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Journées Administration Électronique 7 et 8 juillet 2003 Royaume du Maroc.

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1 Journées Administration Électronique 7 et 8 juillet 2003 Royaume du Maroc

2 Plan de la présentation Plan de la présentation Les missions Les chiffres Linformatisation à la Direction Générale des Impôts Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de linformation à la DGI

3 CONTRÔLE Recouvrement contentieux CONVENTIONS Les principales missions de la DGI Les missions Les chiffres Linformatisation de la DGI Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de linformation à la DGI ASSIETTE LEGISLATION

4 La Direction générale des Impôts en chiffres Les missions Les chiffres Linformatisation à la DGI Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de linformation à la DGI 11 Directions Régionales 2 services régionaux des grandes entreprises 79 Bureaux dEnregistrement et de Timbre 72 recettes comptables 97 subdivisions d'assiette 63 brigades de vérification 59 brigades du contentieux 19 centres informatiques 4 centres régionaux de formation 4919 fonctionnaires

5 La Direction générale des Impôts en chiffres Les missions Les chiffres Linformatisation à la DGI Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de linformation à la DGI 46 milliards de DH ( y compris les recettes de TVA des collectivités locales ) en 2002 soit : 52,6% des recettes fiscales totales Contribuables IGR Sociétés soumises à lIS Redevables de la TVA Inscrits à limpôt des Patentes Assujettis à la TU/TE Actes enregistrés

6 Linformatisation de la DGI è Schéma directeur de 1983 è Les équipements è Les applications è Actualisation de 1993 è Les motivations(décentralisation, réforme fiscale, évolution technologiques…) è Les nouvelles orientations è Les applications « métiers » actuelles : TVA, IS, IGR, Enregistrement è Orientées gestionnaire DGI è Couverture fonctionnelle limitée à lassiette è Lutilisation des NTIC è Bureautique è messagerie au niveau central è Intranet/Internet Les missions Les chiffres Linformatisation de la DGI Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de linformation à la DGI

7 Le site Internet Objectifs Développement de la communication externe Amélioration de la qualité des services offerts aux contribuables Fonctionnalités Présentation institutionnelle et organisationnelle Textes législatifs, réglementaires et conventions fiscales Notes circulaires, questions de principe Au service de lusager Guide des directions et services régionaux des Impôts Guides et brochures (IGR, MRE, …) Téléchargement des formulaires de déclarations fiscales Les missions Les chiffres Linformatisation à la DGI Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de linformation à la DGI

8 Les limites du S.I. actuel Le Système dInformation actuel ne permet pas de répondre aux attentes des contribuables et des partenaires de la DGI Les services rendus par les applications et outils informatiques actuels ne répondent plus aux nombreuses attentes des utilisateurs et des responsables Lactuel système dinformation nest plus en mesure de supporter les objectifs stratégiques et les axes de modernisation que la Direction Générale des Impôts sest fixés L'évolution importante des technologies de linformation nécessite la modernisation permanente du parc et des outils informatiques et de télécommunications Les missions Les chiffres Linformatisation à la DGI Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de linformation à la DGI

9 Les axes de modernisation et thèmes de progrès 1/3 Utiliser les nouvelles technologies pour : Rechercher une plus grande satisfaction des contribuables et partenaires par lamélioration de la qualité des services rendus Le développement du service au contribuable qui doit favoriser lacceptation volontaire de la loi fiscale Les missions Les chiffres Historique de linformatisation à la DGI Système Informatique actuel Nouvelles technologies de linformation à la DGI Un meilleur service aux contribuables et partenaires

10 Les axes de modernisation et thèmes de progrès 2/3 Utiliser les nouvelles technologies pour : Contribuer davantage au développement de léconomie nationale par une meilleure appréhension de la matière fiscale et une meilleure gestion des ressources Contribuer à élargir le champs de couverture fiscale (assiette) à plusieurs secteurs dactivités difficiles à cerner Contribuer à développer une connaissance approfondie des contribuables permettant un contrôle fiscal de meilleure qualité (analyse de risque par exemple) Les missions Les chiffres Historique de linformatisation à la DGI Système Informatique actuel Nouvelles technologies de linformation à la DGI Une meilleure appréhension de la matière fiscale

11 Les axes de modernisation et thèmes de progrès 3/3 Utiliser les nouvelles technologies pour : Améliorer la productivité et lefficacité des ressources humaines par : lautomatisation accrue des traitements de masse ou à faible valeur ajoutée linformatique en ligne, à la fois daide à la décision et communicante la mise en place des indicateurs de gestion et des tableaux de bord Maîtriser les coûts et frais de gestion par la mise en place des outils de pilotage et de contrôle de gestion Les missions Les chiffres Historique de linformatisation à la DGI Système Informatique actuel Nouvelles technologies de linformation à la DGI De meilleures performances internes

12 Les missions Les chiffres Historique de linformatisation à la DGI Système Informatique actuel Nouvelles technologies de linformation à la DGI Architecture du Futur SI DECISIONNEL REFERENTIEL SUPPORTSUPPORT P O P R U T B A L I L C INTRANETINTRANET METIER usager

13 Plan de mise en œuvre : projets Trois catégories de projets : 7 Projets des équipements et infrastructures : consistent à acquérir et à mettre en place les matériels et logiciels de base nécessaires pour supporter le futur système 11 Projets des Solutions : ayant pour objectif de mettre en place une solution globale, la réalisation des applications informatiques et lacquisition des équipements nécessaires 3 Projets de développement des applications : consistent à concevoir, réaliser et mettre en œuvre les applications informatiques spécifiques Réalisation étalée sur 5 ans Les missions Les chiffres Historique de linformatisation à la DGI Système Informatique actuel Nouvelles technologies de linformation à la DGI

14 Projets du portail public et les télé services Améliorer la qualité de service offerte par lAdministration fiscale aux usagers Bureau daccueil Web : information, orientation vers les services et personnes adéquats Réduire et optimiser les déplacements des usagers par la dématérialisation des procédures Téléservices (télédéclarations…) Offrir des services aux partenaires :TGR, ADII, Ministères… Lappel doffres sera lancé en septembre 2003 Les missions Les chiffres Historique de linformatisation à la DGI Système Informatique actuel Nouvelles technologies de linformation à la DGI

15 Merci de votre attention Juillet 2003


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