de la commune de Marsanne

Présentation au sujet: "de la commune de Marsanne"— Transcription de la présentation:

1 de la commune de Marsanne
Finances de la commune de Marsanne des informations des explications

2 Il faut clarifier la situation des finances de la commune
Deux questions: 1) Quel est le montant des dépenses de fonctionnement et d’investissement ? 2) Quelle est l’articulation entre les postes fonctionnement et investissement ? N.B.: Les chiffres présentés sont tirés de la comptabilité publique et vérifiables sur les sites officiels.

3 Ce document n’a qu’un but informatif

4 Cliquez progressivement
attention Pour les diapos suivantes Cliquez progressivement pour un bon déroulement de la démonstration

5 UN CONSTAT

6

7 Présentation sommaire d’un budget
Les principes permettant de gérer sans risque une collectivité: Il s’agit d’équilibrer le budget dans les grandes lignes. Un budget communal est comme un budget familial: on recourt à l’emprunt de manière exceptionnel

8 LE BUDGET DE LA COMMUNE

9 Articulation Fonctionnement/Investissement
DEPENSES RECETTES Virement à l’investissement (compte 021) AUTOFINANCT BRUT = 021=023 023 = autofinant net + remb emprunt INVESTISSEMENT REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS Minimum obligatoire DEPENSES AUTOFINANCEMENT NET RECETTES

10 DES REGLES DE PRUDENCE Les recettes de fonctionnement doivent être supérieures aux dépenses de fonctionnement Ne pas rembourser un emprunt par un nouvel emprunt Recherche de subventions pour limiter l’endettement : mieux vaut payer des travaux plutôt que des intérêts Faire une évaluation prudente des recettes Attention à ne pas payer deux fois à la commune et à Montélimar Agglomération.

11 Dépenses - recettes 2012 le cas de Marsanne
Les règles de prudence ne sont pas respectées : 1) Les dépenses sont supérieures aux recettes 2) Le capital est remboursé par un nouvel emprunt (voir diapos suivantes)

12 Analysons les dépenses et recettes de fonctionnement
Analysons les dépenses et recettes de fonctionnement ( diapos N° 12 et 13 )

13 FONCTIONNEMENT comptes 2012 DEPENSES RECETTES
Impôts & taxes Dotation de fonctionnement Produits services et domaines _______ total Impôts locaux personnel achats et charges intérêts d’emprunts participations subventions versées Charges gestion courante total recettes – dépenses = € on ne peut pas rembourser les emprunts déjà souscrits

14 Conclusion En 2012, les recettes de fonctionnement n’ont plus permis de rembourser les intérêts et le capital des emprunts en cours

15 Marsanne rembourse l’emprunt en faisant un autre emprunt
Emprunt en capital Pourquoi un tel endettement ? En 2010 – , - le remboursement de l’emprunt ( dépense ) - est inférieur au montant emprunté (recette ) Marsanne rembourse l’emprunt en faisant un autre emprunt

16

17 Analysons les dépenses et recettes d’investissement
Analysons les dépenses et recettes d’investissement ( diapos N° 17 à 20 )

18 comptes 2010 INVESTISSEMENT Dépenses financières Emprunts 67.000
DEPENSES RECETTES Dépenses financières Emprunts Dépenses d ’équipement travaux charges investissements _____ total capacité autofinancement Ressources propres remboursement TVA Ressources externes Subventions Emprunts dotation réserve ______

19 INVESTISSEMENT Comptes 2011 Dépenses financières Emprunts 76.000
DEPENSES RECETTES Dépenses financières Emprunts Dépenses d ’équipement travaux Immo incorporelle _____ total capacité autofinancement Ressources propres FCTVA Ressources externes Subventions Emprunts dotation réserve ______

20 INVESTISSEMENT comptes 2012 Dépenses financières Emprunts 264.000
DEPENSES RECETTES Dépenses financières Emprunts Dépenses d ’équipement travaux Immo incorporelle _____ total Capacité autofinancement – Ressources propres FCTVA Ressources externes Subventions Emprunts dotation réserve ______

21 Les chiffres concernant les Diapos précédentes et suivantes sont vérifiables sur Google
inscrivez Les comptes des communes Comptes individuels des communes – sur un site officiel – ministère Trouvez votre commune par département ( 26 ) Cliquez sur M comme Marsanne Marsanne - budget principal seul Cliquez sur l’année qui vous intéresse Puis cliquez tout à droite sur fiche détaillée

22

23

24

25 A QUOI ONT SERVI LES EMPRUNTS ?
Rembourser les emprunts précédents + 2) Payer des travaux

26 un endettement inquiétant
Faut il continuer ?

27

28 Merci de votre visite