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0 Finances de la commune de Marsanne des informations des explications.

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1 0 Finances de la commune de Marsanne des informations des explications

2 Il faut clarifier la situation des finances de la commune Deux questions: 1) Quel est le montant des dépenses de fonctionnement et dinvestissement ? 2) Quelle est larticulation entre les postes fonctionnement et investissement ? N.B.: Les chiffres présentés sont tirés de la comptabilité publique et vérifiables sur les sites officiels.

3 Ce document na quun but informatif

4 attention Pour les diapos suivantes Cliquez progressivement pour un bon déroulement de la démonstration

5 UN CONSTAT

6 0 0

7 Présentation sommaire dun budget Les principes permettant de gérer sans risque une collectivité: Il sagit déquilibrer le budget dans les grandes lignes. Un budget communal est comme un budget familial: on recourt à lemprunt de manière exceptionnel

8 LE BUDGET DE LA COMMUNE

9 Articulation Fonctionnement/Investissement DEPENSESRECETTES DEPENSES RECETTES Minimum obligatoire Virement à linvestissement (compte 021) REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS AUTOFINANCEMENT NET AUTOFINANCT BRUT = 021=023 023 = autofinant net + remb emprunt FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

10 DES REGLES DE PRUDENCE Les recettes de fonctionnement doivent être supérieures aux dépenses de fonctionnement Ne pas rembourser un emprunt par un nouvel emprunt Recherche de subventions pour limiter lendettement : mieux vaut payer des travaux plutôt que des intérêts Faire une évaluation prudente des recettes Attention à ne pas payer deux fois à la commune et à Montélimar Agglomération.

11 Dépenses - recettes 2012 le cas de Marsanne Les règles de prudence ne sont pas respectées : 1) Les dépenses sont supérieures aux recettes 2) Le capital est remboursé par un nouvel emprunt (voir diapos suivantes)

12 0 Analysons les dépenses et recettes de fonctionnement ( diapos N° 12 et 13 )

13 FONCTIONNEMENT Impôts locaux 403.000 DEPENSESRECETTES recettes – dépenses = -10.000 recettes – dépenses = -10.000 on ne peut pas rembourser les emprunts déjà souscrits on ne peut pas rembourser les emprunts déjà souscrits personnel 335.000 achats et charges 283.000 intérêts demprunts 62.000 participations 20.000 subventions versées 43.000 Charges gestion courante 230.000 total 973.000 Impôts & taxes 75.000 Dotation de fonctionnement 207.000 Produits services et domaines 278.000 _______ total 963.000 comptes 2012

14 Conclusion En 2012, les recettes de fonctionnement nont plus permis de rembourser les intérêts et le capitaldes emprunts en cours

15 Emprunt en capital Pourquoi un tel endettement ? En 2010 – 2011 - 2012, - le remboursement de lemprunt ( dépense ) - est inférieur au montant emprunté (recette ) Marsanne rembourse lemprunt en faisant un autre emprunt

16 0 0

17 0 Analysons les dépenses et recettes dinvestissement ( diapos N° 17 à 20 )

18 DEPENSES RECETTES capacité autofinancement 86.000 capacité autofinancement 86.000 INVESTISSEMENT Dépenses financières Emprunts 67.000 Dépenses d équipement travaux 494.000 charges investissements 9.000 _____ total 563.000 Ressources propres remboursement TVA 32.000 Ressources externes Subventions 56.000 Emprunts 979.000 dotation réserve 119.000 ______ 1.186.000 comptes 2010

19 DEPENSES RECETTES capacité autofinancement 109.000 capacité autofinancement 109.000 INVESTISSEMENT Dépenses financières Emprunts 76.000 Dépenses d équipement travaux 777.000 Immo incorporelle _____ total 1.055.000 Ressources propres FCTVA 74.000 Ressources externes Subventions 2.000 Emprunts 140.000 dotation réserve 63.000 ______ 299.000 Comptes 2011

20 DEPENSES RECETTES Capacité autofinancement – 10.000 INVESTISSEMENT Dépenses financières Emprunts 264.000 Dépenses d équipement travaux 229.000 Immo incorporelle 1.000 _____ total 494.000 Ressources propres FCTVA 97.000 Ressources externes Subventions 42.000 Emprunts 275.000 dotation réserve 188.000 ______ 602.000 comptes 2012

21 Les chiffres concernant les Diapos précédentes et suivantes sont vérifiables sur Google inscrivez Les comptes des communes Comptes individuels des communes – sur un site officiel – ministère Trouvez votre commune par département ( 26 ) Cliquez sur M comme Marsanne Marsanne - budget principal seul Cliquez sur lannée qui vous intéresse Puis cliquez tout à droite sur fiche détaillée

22 0 0

23 0 0

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25 A QUOI ONT SERVI LES EMPRUNTS ? 1)Rembourser les emprunts précédents + 2) Payer des travaux

26 0 un endettement inquiétant Faut il continuer ?

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28 Merci de votre visite 0


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