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0 Finances de la commune de Marsanne des informations des explications.

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1 0 Finances de la commune de Marsanne des informations des explications

2 Il faut clarifier la situation des finances de la commune Deux questions: 1) Quel est le montant des dépenses de fonctionnement et dinvestissement ? 2) Quelle est larticulation entre les postes fonctionnement et investissement ? N.B.: Les chiffres présentés sont tirés de la comptabilité publique et vérifiables sur les sites officiels.

3 Ce document na quun but informatif

4 attention Pour les diapos suivantes Cliquez progressivement pour un bon déroulement de la démonstration

5 UN CONSTAT

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7 Présentation sommaire dun budget Les principes permettant de gérer sans risque une collectivité: Il sagit déquilibrer le budget dans les grandes lignes. Un budget communal est comme un budget familial: on recourt à lemprunt de manière exceptionnel

8 LE BUDGET DE LA COMMUNE

9 Articulation Fonctionnement/Investissement DEPENSESRECETTES DEPENSES RECETTES Minimum obligatoire Virement à linvestissement (compte 021) REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS AUTOFINANCEMENT NET AUTOFINANCT BRUT = 021= = autofinant net + remb emprunt FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

10 DES REGLES DE PRUDENCE Les recettes de fonctionnement doivent être supérieures aux dépenses de fonctionnement Ne pas rembourser un emprunt par un nouvel emprunt Recherche de subventions pour limiter lendettement : mieux vaut payer des travaux plutôt que des intérêts Faire une évaluation prudente des recettes Attention à ne pas payer deux fois à la commune et à Montélimar Agglomération.

11 Dépenses - recettes 2012 le cas de Marsanne Les règles de prudence ne sont pas respectées : 1) Les dépenses sont supérieures aux recettes 2) Le capital est remboursé par un nouvel emprunt (voir diapos suivantes)

12 0 Analysons les dépenses et recettes de fonctionnement ( diapos N° 12 et 13 )

13 FONCTIONNEMENT Impôts locaux DEPENSESRECETTES recettes – dépenses = recettes – dépenses = on ne peut pas rembourser les emprunts déjà souscrits on ne peut pas rembourser les emprunts déjà souscrits personnel achats et charges intérêts demprunts participations subventions versées Charges gestion courante total Impôts & taxes Dotation de fonctionnement Produits services et domaines _______ total comptes 2012

14 Conclusion En 2012, les recettes de fonctionnement nont plus permis de rembourser les intérêts et le capitaldes emprunts en cours

15 Emprunt en capital Pourquoi un tel endettement ? En 2010 – , - le remboursement de lemprunt ( dépense ) - est inférieur au montant emprunté (recette ) Marsanne rembourse lemprunt en faisant un autre emprunt

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17 0 Analysons les dépenses et recettes dinvestissement ( diapos N° 17 à 20 )

18 DEPENSES RECETTES capacité autofinancement capacité autofinancement INVESTISSEMENT Dépenses financières Emprunts Dépenses d équipement travaux charges investissements _____ total Ressources propres remboursement TVA Ressources externes Subventions Emprunts dotation réserve ______ comptes 2010

19 DEPENSES RECETTES capacité autofinancement capacité autofinancement INVESTISSEMENT Dépenses financières Emprunts Dépenses d équipement travaux Immo incorporelle _____ total Ressources propres FCTVA Ressources externes Subventions Emprunts dotation réserve ______ Comptes 2011

20 DEPENSES RECETTES Capacité autofinancement – INVESTISSEMENT Dépenses financières Emprunts Dépenses d équipement travaux Immo incorporelle _____ total Ressources propres FCTVA Ressources externes Subventions Emprunts dotation réserve ______ comptes 2012

21 Les chiffres concernant les Diapos précédentes et suivantes sont vérifiables sur Google inscrivez Les comptes des communes Comptes individuels des communes – sur un site officiel – ministère Trouvez votre commune par département ( 26 ) Cliquez sur M comme Marsanne Marsanne - budget principal seul Cliquez sur lannée qui vous intéresse Puis cliquez tout à droite sur fiche détaillée

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25 A QUOI ONT SERVI LES EMPRUNTS ? 1)Rembourser les emprunts précédents + 2) Payer des travaux

26 0 un endettement inquiétant Faut il continuer ?

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28 Merci de votre visite 0


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