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LA CARTE BANCAIRE pour une régie provisoire Mode demploi.

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1 LA CARTE BANCAIRE pour une régie provisoire Mode demploi

2 PRINCIPES Régie provisoire de voyage Dans le cadre de lorganisation dun voyage, un régisseur a la possibilité dutiliser une carte bancaire pour ses dépenses sur place. Le comptable doit faire la demande douverture dun compte de dépôts de fonds au trésor au nom du régisseur.

3 PRINCIPES Tarifs des cartes bancaires Les cartes bancaires du Trésor Public sont toujours à débit immédiat. – Carte bancaire nationale : (la 2 e à 5.00 ) – Carte bancaire visa : (la 2 e à 7.50 )

4 PRINCIPES Coût des opérations de paiement ou de retrait PaiementRetrait DABRetrait au guichet dune agence En France et dans un pays de la zone EURO Pas de commission 5.00 Dans pays hors la zone EURO 2.15 % 2.15 %

5 PRINCIPES Plafonds de paiement et de retrait despèces Plafond de paiement (achats auprès des commerçants) sur 30 jours glissants Plafond de retrait despèces (DAB et guichets des agences bancaires) sur 7 jours glissants Il est possible de relever ces plafonds en faxant une demande au service de gestion des CB du Trésor Public en indiquant le n° de carte, le n° de compte, le nom du porteur, le montant du ou des plafonds, la durée du relèvement, le cachet et la signature du chef de service (modification dans la nuit qui suit la demande) FRANCEETRANGER Plafond paiement commerçant Plafond retrait DAB

6 PRINCIPES DIVERS Le délai dobtention dune carte bancaires est de deux semaines (prévoir suffisamment à lavance les démarches douverture et de demande de CB) Cest le régisseur qui doit se présenter au guichet du Trésor Public pour les formalités et le retrait de la carte A la fin du voyage, la carte doit être restituée pour destruction et une demande de clôture de compte doit être adressée aux services du Trésor Public.

7 PRINCIPES Divers coûts Opposition sur carte bancaire : 7.62 Recherche de documents (facturette) : 6.86 Réclamation non justifiée : 6.86

8 TRES IMPORTANT En cas de perte pour effectuer une opposition Centre dopposition du Trésor

9 EXERCICE Avant toute création de régie, ouvrir ladministrateur GFC afin de créer un profil et un utilisateur pour ces régies provisoires (voir manuel du module « administration »). Dans létablissement concerné par la régie, créer le nom du régisseur (voir feuille suivante n° 1) Ex. : profil « voyage » pour les régies provisoires de voyage et utilisateur « nom du professeur régisseur responsable du voyage » (voir feuilles suivantes n° 2)

10 EXERCICE CLIC SUR ETBLT PUIS MODIFICATION,CLIC SUR REGIE Indication du nom du régisseur 1

11 EXERCICE Double clic pour ajouter un profil Double clic pour ajouter un utilisateur 2

12 EXERCICE Création profil Profil « voyage » Onglet « régie » grisé Accès : Mise à jour Transférer les informations OK valid ation 2suite

13 EXERCICE Création utilisateur Double clic Saisir le nom de lutilisateur Le mot de passe est GFC, par défaut. 2 suite

14 EXERCICE Définir laccès aux établissements pour les utilisateurs sélectionner lutilisateur (1) Sélectionner un profil dutilisation (2) Autoriser laccès à létablissement pour lutilisateur (3) Définir une restriction de régie, et si nécessaire, des restrictions sur les chapitres

15 Exercice Vous avez la possibilité de définir les restrictions de régie (voir manuel « administration ») Vous êtes prêt pour effectuer les opérations de création de régie dans le module « comptabilité générale »

16 EXERCICE Création de la régie davance (agence comptable) Renseigner comptes 531, 515, Compléter les autres rubriques comme toute création de régie. NB : sur la première page de cette création, cocher la case « régie temporaire » Pour saisir RIB de la régie davance, clic droit sur 515 et modifier pour entrer les coordonnées

17 Copie des documents GFC Ouverture du compte de dépôt de compte « modèle » LYCEE JEAN JAURES - REIMS 17 rue Ruinart de Brimont REIMS CEDEX Monsieur le Trésorier Payeur Général du département de MARNE OBJET : Ouverture d'un compte courant Trésor Par courrier joint, j'ai l'honneur de vous proposer la création d'une régie d'avances dans mon établissement. Si vous donnez une suite favorable à ce dossier, et, afin d'assurer le fonctionnement de cette régie selon les directives de l'instruction M9-R du 30 septembre 2005, je vous demande l'ouverture d'un compte de dépôts de fonds dans les services du Trésor avec l'intitulé suivant : REGIE PROVISOIRE VOYAGE CHINE LYCEE JEAN JAURES – REIMS Le régisseur se présentera dans vos bureaux, pour signature des documents, dès réception de votre accord. Fait à REIMS CEDEX le 06/05/09 Visa de l'Agent comptable CARRAS SET Raymond Laurent le Chef d'établissement MONTAGNE Dominique

18 Copie des documents GFC Décision portant création de la régie LYCEE JEAN JAURES - REIMS 17 rue Ruinart de Brimont REIMS CEDEX DECISION PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE D'AVANCES AUPRES DU LYCEE JEAN JAURES - REIMS Le chef d'établissement du LYCEE JEAN JAURES - REIMS Vu le code de l'éducation et notamment son article R Vu le décret du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par les décrets du 23 décembre 1992 et du 13 janvier Vu l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances, modifié par les arrêtés du 10 septembre 1998, du 21 décembre 2001 et du 21 novembre ARRETE ARTICLE PREMIER - Il est institué auprès du LYCEE JEAN JAURES - REIMS une régie temporaire d'avances pour le paiement des dépenses suivantes : Nature de dépense INFIRMERIE ET PRODUITS PHARM AUTRES FOURNIT(MAT.MOB.OUTIL) DOC ADM : OUVRAGES VOYAGES ETUDES/VISITES/SORTIES TELEPHONE SORTIES PEDAGO(HORS TRANSPORT) AUTRES CHARGES EXT. DIVERSES FOURNITURES ET MATERIEL ENS HEBERGEMENT ARTICLE 2 - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à Montant maximum par opération ARTICLE 3 - Le régisseur est dispensé de cautionnement. ARTICLE 4 - Le chef d'établissement et l'Agent comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. le Chef d'établissement MONTAGNE Dominique Rajout : article 5 : Le régisseur est autorisé à utiliser une carte bancaire pour paiement et/ou retrait DAB

19 Copie des documents GFC Décision portant nomination du régisseur LYCEE JEAN JAURES - REIMS 17 rue Ruinart de Brimont REIMS CEDEX Le Chef d'établissement ordonnateur des dépenses et des recettes Vu le décret du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par les décrets du 23 décembre 1992 et du 13 janvier Vu l'arrêté du 11 octobre habilitant les chefs d'établissement (EPLE) à instituer des régies de recettes et des régies d'avances, modifié par les arrêtés du 10 septembre 1998, du 21 décembre 2001 et du 21 novembre Vu l'instruction M9-R du 30 septembre Vu la création d'une régie d'avances en date du 08/05/09. DECIDE Article 1 WINTREBERT YVES est désigné(e) régisseur d'avances de la régie REGIE PROVISOIRE VOYAGE CHINE. Article 2 PROFESSEUR est désigné(e) régisseur suppléant pour remplacer WINTREBERT YVES en cas d'absence, maladie ou tout autre empêchement de ce dernier. Fait à REIMS CEDEX le 06/05/09 Accord de l'Agent comptableLe Chef d'établissement CARRAS SET Raymond LaurentMONTAGNE Dominique

20 Copie des documents GFC Accréditation pour utilisation carte bancaire LYCEE JEAN JAURES - REIMS 17 rue Ruinart de Brimont REIMS CEDEX L'Agent comptable du LYCEE JEAN JAURES - REIMS Agent comptable du LYCEE JEAN JAURES - REIMS accrédite WINTREBERT YVES, régisseur d'avances auprès de La Trésorerie Générale de TG MARNE afin d'utiliser le compte de dépôts de fonds REGISSEUR CHINE, Fait à REIMS CEDEX le 06/05/09 l'Agent comptable CARRASSET Raymond Spécimen de signature WINTREBERT YVES Faire conjointement la demande de transfert de fonds de létablissement vers la régie (la Recette des Finances prélève aussitôt les frais de carte bancaire)

21 EXERCICE Transfert de la régie à partir du module « comptabilité générale » Réception dans le module « régie »

22 EXERCICE Régie : – Réception habilitation – Encaissement (versement de lagent comptable) – Décaissements – Situation régie (tableau général, situation disponibilités, opérations détaillées sur compte, situation de la caisse) – Validation de la journée – Journal général – Fin de période – Ne pas oublier de compléter les mouvements internes En conclusion, toutes les opérations afférentes à une régie avec les opérations transversales vers les comptabilités budgétaire (pour le mandatement) et générale (pour la réception du mandatement et le suivi de la régie).

23 EXERCICE Versement de lavance

24 EXERCICE Liste des décaissements

25 EXERCICE Opérations détaillées du compte 51156

26 EXERCICE Tableau des disponibilités

27 EXERCICE Validation de la journée

28 EXERCICE Journal général

29 EXERCICE Fin de période

30 EXERCICE Mandatement DPAO régie

31 EXERCICE Mandatement

32 EXERCICE Reconstitution avance (suite à mandatement)

33 EXERCICE Bordereau de paiement (reconstitution de lavance)

34 EXERCICE Reversement de lavance à lAgent Comptable

35 EXERCICE A la fin du voyage, effectuer toutes les opérations au niveau de la régie davances (éditions de tous les documents), régularisations de toutes les écritures et reversements à lagent comptable pour transfert dans le module « comptabilité générale ». En comptabilité générale, la régie sera clôturée et la remise de service réceptionnée en régie davance (3).

36 EXERCICE Clôture de la régie (saisie dans le module « comptabilité générale » et réceptionnée dans le module « régie) 3

37 CONCLUSION La gestion des régies de voyages avec utilisation de la carte bancaire avec laide du logiciel GFC est très simple. Cest une succession de manipulations et décritures comptables qui nont plus de secrets après quelques utilisations. Plate forme de gestion Reims


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