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Plan daction pour la mise en œuvre de la carte comptable et le développement de la qualité comptable en EPLE Séminaire départemental.

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Présentation au sujet: "Plan daction pour la mise en œuvre de la carte comptable et le développement de la qualité comptable en EPLE Séminaire départemental."— Transcription de la présentation:

1 Plan daction pour la mise en œuvre de la carte comptable et le développement de la qualité comptable en EPLE Séminaire départemental

2 Rappel : le rapport de la cour des comptes de 2008 et la circulaire DAF A du 26 juin La Note DAF A3 du 14 octobre axes 10 objectifs AXE I. Maîtrise de la carte comptable et pilotage financier AXE II. Poursuivre lamélioration de la qualité comptable AXE III. Développer et approfondir le contrôle interne AXE IV. Accompagner leffort de formation

3 PLAN DACTION AXE I. Maîtrise de la carte comptable et pilotage financier Objectif 1: disposer dune vision exhaustive et fiable de la carte comptable remontées COFI Pilotages, cible : 100 % de remontées (contre 95% fin mai 2013 – Académie Lges = 100%) Objectif 2: piloter la carte comptable cible : 6 EPLE/agence comptable Moyenne nationale : 4,5 - Académie Lges: 5 (reste en attente : LE DORAT et OBJAT) Objectif 3: mieux utiliser les données financières des EPLE pour le pilotage du budget de la mission enseignement scolaire : exploitation des données de COFI Pilotages Objectif 4: développer le pilotage financier des EPLE : détecter les établissements en difficulté à partir dindicateurs

4 AXE II. Qualité comptable Objectif 5: se doter dindicateurs pertinents et objectifs. Donner une vision objective et synthétique des comptes des EPLE Objectif 6: accompagner lamélioration continue de la qualité comptable en EPLE Valoriser les bonnes pratiques communiquer les résultats atteints

5 AXE III. Contrôle interne Objectif 7:réviser les outils du contrôle interne en EPLE. Rénover ODICE (déploiement 2 nd semestre 2015) Un projet académique de suivi des contrôles internes : niveau agent comptable (1 er GT du 5/11/2013) puis gestionnaire Objectif 8: développer et approfondir le contrôle interne en EPLE, le mettre en cohérence avec le plan daction ministériel de contrôle interne Promouvoir le CIC en EPLE, accompagner le déploiement, mutualiser les bonnes pratiques. Désignation dune équipe pilote académique du CIC en EPLE : Jean FAVARD Guéret

6 AXE IV. Formation Objectif 9: améliorer la cohérence des formations initiale et continue Formation dadjoint gestionnaire Formation dagent comptable IRA, MEN, ESEN, académies … Développer la formation financière tous publics : personnels de directions … Objectif 10: approfondir leffort de formation des acteurs de la fonction financière en EPLE 2nde formation en des nouveaux agents comptables à lESEN (session dapprofondissement après prise de fonction)

7 Annexe à la circulaire DAF A3 n° du 14 octobre 2013 Carte comptable et qualité comptable en EPLE Indicateurs Objectif 1:fiabilisation des données relatives à la carte comptable Objectif 2: les indicateurs utiles sont les suivants: Pour chaque compte de racine 4411, par EPLE, par département, par académie, au plan national, bilan dentrée, bilan de sortie, évolution du bilan de sortie sur les trois derniers exercices en valeur et en proportion, ratio reliquat/recettes annuelles sur lEtat en général et sur le compte de contrepartie. Objectif 3: les indicateurs utiles sont notamment les suivants: Ceux définis à la pièce 14 du compte financier en mode NCBC: fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie, taux moyen de charges à payer, taux moyen de recouvrement. Objectif 4: les indicateurs utiles sont les suivants: Nombre de comptes financiers attendus Cohérence globale Solde de certains comptes


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