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Contrat État-ONF-FNCOFOR 2012-2016 Des repères pour les 5 prochaines années.

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1 Contrat État-ONF-FNCOFOR Des repères pour les 5 prochaines années

2 2 Une feuille de route claire pour les cinq ans à venir Le Code forestier fait du contrat la base du fonctionnement de lONF « Les activités de lONF sinscrivent dans un contrat de plan pluriannuel passé entre lEtat et létablissement public »… (art. L du CF ; texte dorigine : loi du ) Le contrat définit des objectifs et les moyens de les atteindre « … Ce contrat précise les orientations de gestion et les programmes daction de lONF ainsi que les moyens de mise en oeuvre de ces actions. Il décline les obligations de service public de lONF. Il évalue les moyens nécessaires à laccomplissement de ses missions dintérêt général » » (art. L du CF) ÜA noter 2012/2016 : la FnCofor signe pour la première fois le contrat et France Nature Environnement lapprouve en CA Pourquoi un contrat ?

3 3 Des repères pour les 5 prochaines années Une gestion durable et multifonctionnelle réaffirmée Des objectifs de récolte de bois et dinvestissement en forêt qui assurent le renouvellement. Des objectifs environnementaux ambitieux. Un établissement conforté Ni privatisation, ni démantèlement. Une ambition renouvelée La poursuite du développement des contrats dapprovisionnements bois. Le développement du concurrentiel à marge nette positive. La RH au cœur de notre action Management par objectifs plus participatif et plus collectif. Prise en compte du malaise social, de la pénibilité. Démarche de simplification. Quapporte le nouveau contrat 2012/2016 ?

4 4 Des engagements partagés en faveur du régime forestier État : Maintien du versement compensateur (120 M HT) Subvention complémentaire exceptionnelle de 46 M Financement des MIG à hauteur de 29 M Communes forestières : Maintien des frais de garderie (inchangés) Nouvelle contribution de 2/ha Démarche de mobilisation accrue des bois Üune confiance réaffirmée, un financement sécurisé pour lONF au service dune ambition « produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité » Quels financements pour le contrat 2012/2016 ?

5 5 Le régime forestier au bénéfice de la gestion durable de la forêt publique Valoriser les compétences au-delà du régime forestier Optimiser les moyens et assurer la performance Quels sont les objectifs du contrat ?

6 6 Organiser les fonctions dans lespace et dans le temps Disposer dun aménagement valide pour lensemble des forêts publiques 100% des forêts domaniales et 95% des forêts communales dotées dun aménagement Investir en forêt 87 M/an de travaux programmés en FD et au minimum 80 M/an réalisés Accompagner les initiatives communales de regroupement de la gestion forestière Mettre à disposition des communes un guide des formules de regroupement intégrant lévolution de la carte intercommunale Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique

7 7 Approvisionner la filière de transformation Optimiser la récolte en forêt publique Objectif 2016 : 6,8 Mm 3 récoltés en forêt domaniale et 9,3 Mm 3 dans les forêts communales Poursuivre le développement des contrats Objectif 2016 : 40% des bois vendus en contrats dapprovisionnement (hors chêne) en FD et 25% en FC...vers la vente de produits et de services Poursuivre le développement du bois énergie Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique Stabilité en Picardie autour de m3/an en FD et en AFR Autour de 20 % du volume domanial en Picardie en 2016 dont Bois énergie. Effort sur hêtre, résineux, absence sur chêne

8 8 Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique Référence DRA : 500 à m3

9 9 Préserver les milieux forestiers et/ou naturels Intégrer la biodiversité dans la gestion courante des forêts Simpliquer dans la gestion de milieux naturels spécifiques et sous statut particulier Natura 2000, trame Verte et Bleue, Parcs nationaux, réserves naturelles nationales, milieux littoraux, milieux humides Restaurer léquilibre sylvo-cynégétique relations renforcées avec les chasseurs et lÉtat Poursuivre le développement de léco-certification Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique - Renforcement du réseau de RBI/RBD en Picardie : Artoise, Grands Monts, Beaux Monts, Bois Hariez, Hautwison, extension Artoise, Landes Ermenonville, Samoussy - Poursuite déploiement trames vieux bois en cohérence avec SRCE - Poursuite politique de réseaux dhabitats despèces : landes et pelouses, chiroptères,amphibiens, mares et milieux humides

10 10 Préserver les milieux forestiers et/ou naturels Une nouvelle MIG biodiversité pour : Valoriser la politique de réserves biologiques en FD Valoriser les réseaux naturalistes de l'ONF Simpliquer en faveur de la préservation de la biodiversité exceptionnelle de loutre-mer Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique

11 11 Organiser la multifonctionnalité en fonction des enjeux Différencier la politique daccueil du public notamment en zones périurbaines, en forêts à forte pression touristique, dans les « Forêts dexception » Répondre aux enjeux spécifiques liés aux forêts des départements doutre-mer Poursuivre leffort de recherche-développement Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique

12 12 Des outils de gouvernance rénovés Création dun comité déthique au niveau national Pour soumettre notre gestion au regard de grands témoins Renouvellement du comité scientifique Généralisation des comités de concertation de massifs forestiers dans les FD péri-urbaines Concrétisation de la démarche « Forêt dexception » Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique - Comités de massif Compiègne, Retz, St Gobain, et équivalent sur 3 Forêts - animation dateliers thématiques des comités - Contacts périodiques de proximité des collectivités dassiette Compiègne forêt candidate : début 2012 : protocole daccord - Fin 2012 et début 2013 : contrat de projet et labellisation

13 13 Prendre en compte les services rendus par la forêt publique Consolider les missions dintérêt général (MIG) confiées à lONF par lÉtat –défense des forêts contre les incendies (DFCI) –restauration des terrains en montagne (RTM) –dunes littorales –département doutre-mer –nouvelle MIG risques naturels Mieux évaluer les services non marchands et étudier de nouvelles sources de financement Mise en place d'un fond forestier carbone pour aider aux investissements nécessaires pour produire plus de bois et adapter les forêts aux changements climatiques, préservation de la qualité de leau et régime hydrique, compensation biodiversité… Valoriser les compétences au-delà du régime forestier Modernisation des MIG accueil avec les collectivités territoriales : - Intégration dans les politiques locales et les réseaux (ENS, réseaux…) - amélioration du rendu et du pilotage

14 14 Valoriser, dans le secteur ouvert à la concurrence, le savoir-faire de lONF Assurer un résultat net positif et accroître la valeur ajoutée Contribuer à renforcer le réinvestissement en forêt communale proposer des prestations adaptées aux communes pour leurs investissements forestiers étudier des solutions (mutualisation, contractualisation) pour les petits chantiers Valoriser les compétences au-delà du régime forestier

15 15 Valoriser dans le secteur ouvert à la concurrence, le savoir-faire de lONF (suite) Investir dans le développement de la filière Participation au Fonds Stratégique Bois, établir une stratégie dinvestisseur avisé pour ONF-Participations Sappuyer sur la dimension nationale de lONF et son organisation territoriale valoriser limplantation de terrain auprès de clients à implantation nationale dits « grands comptes », notamment les gestionnaires de grands réseaux publics (route, rail, voies navigables…) Valoriser les compétences au-delà du régime forestier

16 16 Stabiliser un maillage territorial au service du régime forestier définir un maillage territorial cible à 2016 de 300 à 310 unités territoriales (UT) en métropole, avec 7 à 10 agents patrimoniaux ; tenir à jour un annuaire communal actualisé Optimiser les moyens Pas de changement prévu en Picardie

17 17 Ajuster les moyens et accompagner les évolutions indispensables Appliquer les règles communes à lensemble de la fonction publique Effectifs totaux : -1,5% par an (soit -693 ETP) dont suppression d'un poste pour deux départs en retraite pour les fonctionnaires ; mais possibilité de + 80 ETPT si développement des « grands comptes » Mieux piloter et maîtriser les dépenses de fonctionnement faire évoluer la comptabilité analytique, rénover le système dinformation (audit informatique) Optimiser les moyens Entre 4 et 5 ETP sur la période en Picardie, soit moins de 1% /an Priorité au maintien du réseau dagents

18 18 Sadapter à un contexte contraint en préservant lessentiel Assurer un retour aux agents de 50% des économies issus des réductions deffectifs Mener à bien laudit socio-organisationnel Renforcer dans un « plan de proximité » la prévention des risques psycho-sociaux Mettre en place un dispositif de CPA pour les ouvriers Management par objectifs plus participatif et plus collectif Engager une démarche de simplification des procédures Optimiser les moyens

19 19 Garantir léquilibre économique et financier, ainsi que les investissement davenir Augmentation des recettes : M en 2016 Effort de maîtrise des charges et de la masse salariale Objectif de 89 M de provisions pour le renouvellement et la reconstitution des forêts domaniales sur la période Cession des biens inutiles et non enclavés pour 70 M Maintien du besoin de financement sous 400 M Assurer la performance

20 20 Une gouvernance engagée au plan national Une nouvelle instance dorientation et de suivi : création du comité consultatif de la forêt communale Un niveau opérationnel confirmé : la commission nationale de la forêt communale réunions mensuelles de pilotage de la mise en œuvre du contrat Un dispositif de retour sur expérience : des visites conjointes ONF- FnCofor en agences programmées 2/3 fois par an, pour nourrir le travail national, identifier et mutualiser les bonnes pratiques Une nouvelle gouvernance avec les COFOR

21 21 Une déclinaison territoriale/régionale Des commissions territoriales/régionales de la forêt communale définir des priorités adaptées aux spécificités du terrain identifier et organiser les actions concrètes à conduire Des journées UT pour rendre compte de la gestion dune part, mener une action de sensibilisation aux sujets identifiés en CFC territoriale dautre part Une relation formalisée avec les maires sur la base du « bilan annuel » Une nouvelle gouvernance avec les COFOR Poursuite journées UT pour les forêts des collectivités - réunions périodiques dans 3 UT Standardisation des services rendus aux collectivités propriétaires dans le cadre du régime forestier

22 22 Une déclinaison territoriale/régionale Définition dun Plan Stratégique Territorial en Retour dexpérience / Objectifs quantitatifs et qualitatifs / déclinaison des moyens - Débats internes et externes Déclinaison du plan dactions suite à laudit socio organisationnel - ajustement du fonctionnement de lorganisation croisée - clarification des niveaux de responsabilité - renforcement de certaines compétences spécialisées notamment en matière de commercialisation pour assurer les évolutions vers les contrats dapprovisionnement Calendrier et déclinaison en Picardie

23 23 Amélioration de notre offre de bois - maintenir haut niveau de mobilisation (90 à 100 % de la production) - offrir sur pied des volumes quantitatifs et triés (régénérations) - augmenter la part des contrats dapprovisionnement bois façonnés - honorer lapprovisionnement de bois énergie - moderniser la désignation de la ressource / réussir la mécanisation - étendre / moderniser / professionnaliser notre réseau bois Préserver encore davantage la biodiversité - élaborer les plans de gestion des réserves biologiques - élargir et compléter le réseau de RB - achever la définition de trames vieux bois dans toutes les FD - compléter les autres réseaux : landes / mares…. - relancer lactivité du comité régional du patrimoine naturel domanial - relancer la prise de données naturalistes avec le monde scientif./asso - compléter le dispositif de gestion de la biodiversité ordinaire Quelques sujets essentiels à développer en Picardie

24 24 Travaux forestiers - réussir nos plantations sur sols sablo limoneux - professionnaliser la création et lentretien des infrastructures - rendre plus compatibles les infrastructures dexploitation et laccueil du public Poursuivre les évolutions entreprises en matière de gouvernance - label forêt dException Compiègne - modernisation des comités de massifs (composition, ateliers) - contacts périodiques de proximité avec les collectivités dassiette FD - réunion dUT des collectivités propriétaires à pérenniser - poursuite et développement des MIG locales - gestion des deux Petits Parcs dans lintérêt du patrimoine et en intégration dans le territoire Quelques sujets essentiels à développer en Picardie

25 25 Renforcer nos initiatives en matière de communication - en interne - en externe Poursuivre les efforts de maîtrise des équilibres forêts-gibier - explicitation des stratégies par massifs en fonction des aménagements forestiers et des capacités daccueil - améliorer les interfaces déchanges et de communication technique en interne et en externe (adjudicataires, parties prenantes) - cohérence des forêts de référence à afficher avec la forêt privée mise en place dindicateurs de suivi en forêt de Chantilly Sujets phares - Qualité des exploitations / sol et / au public - Déploiements informatiques - Mécanisation de lexploitation des jeunes peuplements feuillus Quelques sujets essentiels à développer en Picardie

26 Contrat État-ONF-FNCOFOR Des repères pour les 5 prochaines années


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