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Plan de développement du secteur de la santé المملكة المغربية وزارة الصحة Royaume du Maroc Ministère de la Santé Jeudi 26 avril 2012 Professeur H. LOUARDI.

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1 Plan de développement du secteur de la santé المملكة المغربية وزارة الصحة Royaume du Maroc Ministère de la Santé Jeudi 26 avril 2012 Professeur H. LOUARDI

2 Politique de santé au Maroc des acquis… mais aussi des insuffisances et des défis

3 Analyse de la situation Principaux acquis 1.Maitrise de laccroissement démographique o Taux daccroissement démographique est passé de 2.58 % en 1960 à 1.05% en o Lindice synthétique de fécondité [ISF] est passé de 7 en 1960 à 2.2 enfants / femme en Gain de 28 ans despérance de vie à la naissance [EVN] o EVN est passée à 74.8 ans en 2011 contre 47 ans en Réduction de la Mortalité Maternelle et Infanto-Juvenile o TMM: 112 pour naissance vivante en 2010 contre 359 en 1980 o TMIJ: 36.2 %° en 2010 contre 138 %° en Maîtrise des maladies transmissibles o Eradication ou élimination de beaucoup de maladies sous surveillance [Diphtérie, Coqueluche, Polio, Paludisme…] o Un bon dispositif de surveillance épidémiologique

4 Analyse de la situation Principaux défis 1.Difficulté daccès aux soins 2.Déficit aigu en ressources humaines 3.Insuffisance de financement 4.Crise de confiance [image] 5.Déficit de gouvernance

5 Difficultés daccès aux soins Accès au médecin o Contact médical par habitant et par an : 76% [contre 170% en Tunisie et 650% OCDE] Accès à lhospitalisation o 1.1 lit/1000 hab. contre 2.1 en Tunisie et 7 dans lOCED, o Taux dhospitalisation : 4.7 % contre [10-25%] OCDE Accès à la césarienne o 7.9 % NV. au Maroc Contre 25.8 OCDE et 20 France. Accès aux Médicaments o 400 DH/habitant contre 5000 DH/habitant OCDE

6 Déficit en ressources humaines Déficit aigu : Maroc parmi 57 pays en situation de déficit aigu en personnel Déficit actuel de 9000 infirmiers et 7000 médecins [dont 25% dans les CHU] o Densité médicale 6.2 pour contre 11.9 Tunisie, 12.1 Algérie et 51.6 en Esp. o RH hospitalières 3.1 lits/médecin Contre 1.6 [OCDE] 1.3 lit/infirmier contre 0.75 lit lOCDE Grande iniquité entre les régions et les milieux Capacité de formation limitée o Malgré le dédoublement des effectifs des infirmiers en formation dans les IFCS et lavènement de lInitiative 3300 médecins / 2020 Capacité de recrutement limitée [2000 postes par an]

7 Insuffisance du financement Part du PIB réservée à la santé o 5.3 % contre 6.4 % Tunisie et 9 % OCDE Dépenses totales de santé par habitant o 231 $ contre 500 en Tunisie, 437 en Algérie et 3060 OCDE Reste à la charge des ménages [out of pocket] en % de dépense totale en santé o 57 % contre 40 % en Tunisie o 19% OCDE et 20.7 % en Espagne

8 Moralisation o Exercice illégal de certains médecins et infirmiers dans les structures privées. o Rapport de linstance de lutte contre la corruption Qualité de laccueil o Mauvaise gestion des RDV o Déficit de communication entre professionnels de lhôpital et avec les usagers; Sécurité des patients o Importance des événements indésirables liés aux soins [15% des admissions] Mauvaise presse du secteur

9 Forte centralisation des décisions o Régionalisation non effective o Absence dautonomie de gestion des établissements de santé Absence de politique claire de médicaments et de ressources humaines Absence de complémentarité entre le public et le privé Faible action sur les déterminants sociaux de la santé Déficit en gouvernance

10 Contexte national Transformation sociale et politique Avant le 9 mars o Consolidation de la démocratie et des droits o Réforme de la Couverture Médicale de Base (CMB) o Initiative Nationale de Développement Humain o Mouvements de revendications sociales Après le 9 mars o Nouvelle constitution o Nouveau programme gouvernemental

11 Stratégie sectorielle : Impératifs 1.Décliner les dispositions de la nouvelle constitution, 2.Mettre en œuvre le programme du gouvernement, 3.Consolider les acquis du système de santé, 4.Répondre aux attentes essentielles de la population et aux nouveaux défis liés à la santé [nouvelles priorités], 5.Restaurer un climat de confiance entre les parties prenantes du secteur.

12 Stratégie sectorielle : Approches Trois approches complémentaires 1.Une approche fondée sur les droits : Dispositions de droit à la santé contenues dans la nouvelle constitution, approche genre. 2.Une approche de démocratie sanitaire : Construire le service sur une base de participation, de transparence et de responsabilité. 3.Une approche systémique : Cohérence dans le renforcement du système de santé [6 fonctions de lOMS dont une représentée par la gouvernance]

13 Lapproche fondée sur les droits

14 Approche fondée sur les droits Justifications Déclinaison des dispositions de la nouvelle Constitution o Première constitution qui consacre le droit à la santé [art.31] o La promotion des droits est lun des grands apports de la constitution Le mot droit(s) est cité 88 fois, [Constitution(elle): 158 fois et Loi(s) : 152 fois] Dispositions dans la loi cadre relative au système de santé et à loffre de soins, o « le droit à la protection de la santé est une responsabilité de lEtat et de la société » [art. 1] Engagement dans les conventions et pactes internationaux o Déclaration universelle des droits de lhomme (1948) o Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) o Convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes (1979) o Convention relative aux droits de lenfant (1989),…

15 Droit à la santé dans la nouvelle constitution du Maroc 1.Droit à la vie [art. 20] qui comprend également la lutte contre les mortalités évitables 2.Droit à la sécurité et à la protection de la santé [art. 21] 3.Droit daccès aux soins [art. 31] 4.Droit à un environnement sain [art. 31] 5.Droit à la couverture médicale (art. 31] 6.Droit à la santé des personnes et catégories à besoins spécifiques [art. 34] 7.Droit daccès à des soins de qualité et à la continuité des prestations [art. 154]

16 Les autres droits constitutionnels liés à la santé 1.Droit à la participation [art. 13] 2.Droit daccès à linformation [art.27] 3.Droit à la protection de la famille et à la préservation de son unité [art.32]

17 Lapproche de démocratie sanitaire

18 Approche de démocratie sanitaire Justifications Le droit à la participation est consacré dans la constitution marocaine: o « Les pouvoirs publics œuvrent à la création dinstances de concertation, en vue dassocier les différents acteurs sociaux à lélaboration, la mise en œuvre et lévaluation des politiques publiques». Art. 13 o «Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à lélaboration, la mise en œuvre et lévaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics». Art. 12 Engagement dans le programme du gouvernement [démocratie participative, p. 19]

19 Actions programmées pour la promotion de la participation A court terme : o Programme de communication avec les citoyens : Programme « intidarats » (attentes) lancé le 05 avril 2012 o Colloque national sur la santé A moyen terme : o Mettre en place les commissions et conseils prévus par la loi cadre Conseil national consultatif de la santé Commissions nationale et régionales de loffre de soins Comité national de veille et de sécurité sanitaire o Permettre la participation des usagers aux CA des CHU.

20 CONTACTS FACE TO FACE RESEAUX SOCIAUX Web PAGE FACE BOOK ET BLOG PROFESSIONNEL PAGE FACE BOOK ET BLOG PROFESSIONNEL MICRO TROTTOIR AUDIENCES PUBLIQUES RENCONTRES OUVERTES AUX INSTITUTIONS, EXPERTS, ONG CONTACTS CONTACTS RADIOPHONIQUES EMISSIONS RADIOPHONIQUES INTERACTIVES DIRECTES REVUE DE PRESSE RECUEIL DES ARTICLES PORTANT SUR LES DOLEANCES ET LES RECLAMATIONS : MARS MARS 2012 Rapport de synthèse (plateforme pour le colloque national sur la santé) Rapport de synthèse (plateforme pour le colloque national sur la santé) Les 5 mécanismes du Programme «intidarats» [Attentes]

21 Lapproche systémique de renforcement du système de santé

22 Approche systémique Cadre conceptuel du système de santé proposé par lOMS Éléments constitutifs du système PRESTATION DE SERVICES DE SANTÉ PERSONNEL DE SANTÉ SYSTÈME DINFORMATION SANITAIRE VACCINS, TECHNOLOGIES ET PRODUITS MEDICAUX SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ DIRECTION ET GOUVERNANCE AMÉLIORATION DE LA SANTÉ [niveau et équité] RÉACTIVITÉ PROTECTION CONTRE LES RISQUES SOCIAUX ET FINANCIERS EFFICACITÉ RENFORCÉE ACCÈS COUVERTURE QUALITÉ SÉCURITÉ Objectifs densemble / résultats

23 Vision développée pour améliorer les performances du système de santé Deux objectifs de la politique de santé Tous les citoyens ont accès à des soins de santé, au moment opportun, selon leurs besoins et non leur capacité de paiement Les services de santé offerts sont de qualité, sécurités, efficaces et axés sur le patient

24 Valeurs et fondements Léquité Le système de santé doit sorganiser de telle sorte à réduire les inégalités daccès aux soins notamment entre les régions, les milieux (rural et urbain) et entre groupes sociaux La solidarité Les réformes du système de santé devront être menées en sappuyant sur un système plus solidaire pour garantir laccessibilité aux soins à tous les citoyens et particulièrement les plus démunis La participation et la responsabilisation La santé étant une valeur commune, sa préservation, engage la participation et la responsabilisation aussi bien du citoyen, du prestataire de service que des pouvoirs publics Valeurs et fondements

25 Axes dintervention prioritaires 1.Amélioration de laccès aux soins 2.Renforcement de la santé de la mère et de lenfant 3.Promotion de la santé des populations à besoins spécifiques 4.Renforcement des vigilances sanitaires et du contrôle des maladies 5.Maîtrise des ressources stratégiques du secteur 6.Amélioration de la gouvernance du secteur de la santé

26 Modalités dintervention Mesures durgence o 55 mesures déjà engagées Programmes o 13 programmes regroupant 28 plans dactions spécifiques o En cours de budgétisation Réformes o Seront finalisées lors du colloque national sur la santé o Feront lobjet dune charte nationale sur la santé

27 Leviers dactions

28 Renforcement institutionnel du ministère de la santé Ministère de la santé garant de o Léquité dans loffre et la distribution des soins et dans laccès aux soins o Réglementation o Régulation [formative et non autoritaire] o Démocratisation des soins

29 Généralisation du RAMED

30 Réorganisation et restructuration des urgences hospitalières et pré-hospitalières Mise en place dune filière durgences médicales à 3 niveaux Mise en place 80 unités durgence médicale de proximité Amélioration du fonctionnement des SAMU et son renforcement par 15 SMUR (normalisation des ambulances). Normalisation et modernisation des services de réanimation Développement de pôles durgences spécialisées (Traumacenter, brûlés, psychiatrie, néonatalogie…) Initiation dun Héli-SMUR à Marrakech

31 Lhôpital en dehors de ses mûrs Améliorer laccès aux soins hospitaliers dans les zones rurales enclavées : En plus des 80 unités durgences de proximité, Organisation de caravanes médicales spécialisées dans les provinces ayant un taux dhospitalisation de moins de 1.5 % [22 provinces] Renforcement du SAMU-Obstétrical rural avec 20 nouvelles unités Acquisition de 2 Hôpitaux mobiles

32 Amélioration de laccueil Mise en place dUnités dassistance sociale dans les hôpitaux Mise en place dun système de Gestion des RDV par tel. & par dans les hôpitaux régionaux Elaboration et Mise en place dun système de Gestion des plaintes [Recueil, traitement et réponse] Diffusion de la charte des patients hospitalisés [droits et obligations]

33 Accès aux produits pharmaceutiques Mise en place de la commission de transparence (AMO) Réactivation de la commission des prix des médicaments Révision de la liste nationale des médicaments sur la base de la 17 e liste de lOMS Normalisation de la liste des dispositifs médicaux et sécurisation de leurs budgets Réduction des PPM et révision des modalités de leur attribution [Pbs. dordre réglementaire, économique et social] Elaborer et mettre en œuvre une politique nationale pharmaceutique avec lensemble des partenaires concernés

34 Santé mentale Intégration de la santé mentale dans toutes les structures hospitalières [structures aux dimensions humaines, ouvertes et gérées de manière souple] Amélioration de l'accueil des urgences psychiatriques par lidentification des circuits et des procédures spécifiques. Augmentation de la prise en charge des malades dans les structures hospitalières psychiatriques de 20 % chaque année. Disponibilité des psychotropes essentiels pour assurer la prise en charge de patients par année Intensification de la collaboration entre les secteurs public, universitaire et privé pour toutes les actions concernant la santé mentale.

35 Ressources humaines Opérationnalisation de laccord avec les partenaires sociaux Mise en place de la fondation Hassan II des œuvres sociales Régionalisation de la gestion des ressources humaines Mise en place dun Référentiel des Emplois et Compétences [REC] Lancement des appels à candidature pour les postes de responsabilité Mise en place des alternatives au déficit en RH Infirmiers polyvalents option dialyse, soins durgence, exploration fonctionnelle… Accréditation des écoles privées… Extension des sites de stage : hôpitaux affiliés aux CHU Motivation et implication des personnels de santé

36 Formation et recherche Formation o Développer la santé de la famille/Santé communautaire o Institutionnaliser la formation continue Recherche en santé o Identifier les besoins et les priorités en matière de recherche o Veiller à la mobilisation des fonds nécessaires o Veiller à la dissémination des résultats o Elaborer un cadre juridique adéquat qui promeut la recherche en santé o Activer la publication de la loi sur la recherche biomédicale o Réformer lINH et lInstitut Pasteur du Maroc et orienter leurs activités sur les problématiques de santé publique prioritaires

37 Gouvernance Développement de la contractualisation et de la gestion basée sur les résultats Audit des structures des soins publics et privés : Cliniques, Hôpitaux, Pharmacies hospitalières Régionalisation [efficience gestionnaire et économique] o Directions régionales : planification, coordination, collaboration intersectorielle, participation communautaire, PPP et gestion RH, matérielles et financières

38 Partenariat public privé Action collaboratrice, concertée, planifiée et complémentaire o Avec les prestataires de soins [Décret en cours de finalisation] o Mutualisation des plateaux techniques o Travail en réseaux [urgences, néphrologie, radiologie] o Initiatives de financement privé [hop. My Youssef de Rabat]

39 La réforme institutionnelle : vise à renforcer la déconcentration et la régionalisation à travers un nouveau partage de rôles entre les niveaux central et local La réforme hospitalière : vise à améliorer la qualité des prestations par le renforcement de lautonomie des hôpitaux, la mise à niveau de leurs équipements et bâtiments et lintroduction des outils de gestion La réforme Budgétaire: vise à améliorer lefficience de la dépense publique, en adoptant de nouvelles approches basée sur la globalisation, la contractualisation. La réforme de financement : vise à améliorer davantage la solvabilité de la demande par la solidarité et la mutualisation du risque et d'augmenter le financement global du système de santé Le Partenariat Public-Privé: lobjectif capital est dasseoir une véritable politique de partenariat pérenne entre les deux secteurs public et privé en matière de prestations de soins et de services La réforme juridique : grand chantier visant à actualiser larsenal juridique existant et à accompagner les nouvelles mesures qui seront prises Réformes

40 Couvrent plusieurs mandats de gouvernement, doù lintérêt dengager une large concertation à travers lorganisation dun colloque national de la santé Elles engagent tous les intervenants sur plusieurs années doù lintérêt délaborer une charte nationale sur la santé Elles doivent avoir une portée constitutionnelle [nouvelle constitution]

41 Réforme des hôpitaux Renforcement de loffre hospitalière o Développer des pôles régionaux de spécialités fonctionnels o Mettre en service le CH dOujda o Engager la construction des CHU dAgadir et de Tanger o Doter les provinces sans hôpitaux dun hôpital local (Tarfaya, Moulay Yaâcoub et Driouch) Amélioration de la qualité des soins o Développer une stratégie globale de sécurité des patients (prévention des événements indésirables et lutte contre les infections nosocomiales) o Mettre en place Prix dexcellence clinique Restructuration des hôpitaux o Engager la réforme des CHU o Mettre en place un groupement hospitalier régional (GHR) permettant plus dautonomie administrative et financière des hôpitaux au niveau des régions o Développer la gouvernance clinique à travers la mise en place des pôles dactivité dans les CHU et des départements cliniques dans les CHP & CHR

42 Réforme du financement Plus dargent pour la santé (Dépasser 6% PIB) contre 5.3 % actuellement) o Extension de lAMO o Mettre en place le régime des Étudiants o Mettre en place le régime des Indépendants o Renforcement du budget de lEtat réservé à la santé (7%) Moins de contributions directes des ménages o Actuellement à 57 % contre 15% recommandé par lOMS. Plus de maitrise médicalisée des dépenses de santé o Génériques, Recommandations de bonne pratique, organisation du parcours de soins… Meilleure gouvernance o Renforcement et crédibilisation des conventions et des négociations avec les producteurs des soins o Mettre en place une commission interministérielle de suivi de la réforme du financement de la santé

43 Réforme institutionnelle La mise en place des dispositions de la loi relative à la carte sanitaire Renforcement des directions régionales de santé dans la perspective de mise en place de la régionalisation avancée Activer la réforme du conseil de lordre des médecins Relancer le débat sur la loi 10-94

44 Clé de la réussite = Adhésion, Implication et Valorisation des Ressources Humaines Contribuons ensemble à définir et à défendre un projet de société moderne, fondé sur la démocratie, la participation, la responsabilisation, la justice, légalité, léquité, la solidarité et la liberté


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