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Le Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain Intervention de Monsieur Louis-François REITZ Directeur Général Délégué Métropole et Prospective Ville de METZ.

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1 Le Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain Intervention de Monsieur Louis-François REITZ Directeur Général Délégué Métropole et Prospective Ville de METZ

2 A la suite de différents CIAT qui se sont déroulés depuis 1990 et en particulier lors du CIAT de Mende du 12 juillet 1993, l'Etat a souhaité donner un nouvel essor à la politique d'aménagement du territoire et établi la nécessité de disposer sur le territoire national de métropoles susceptibles de se positionner au niveau international dont la métropole Nancy-Metz. Le Sillon Lorrain ission Métropole et Prospective 30 juin 1998: Première réunion sur laxe métropolitain Thionville-Metz-Nancy-Epinal à METZ 10 juin 1999: Déclaration commune fondatrice avec le Conseil Régional de Lorraine Mars 2000: Adoption et délibération des 4 communes et de la CUGN pour la constitution et la participation au réseau de Villes du Sillon Lorrain Décembre 2004: appel à coopération métropolitaine de la Datar. Déclaration dintention du Sillon Lorrain. 2011: La réforme territoriale crée le statut de Pôle Métropolitain (syndicat mixte dEPCI). Les statuts du Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain sont soumis à délibération des EPCI (Juillet-septembre 2011).

3 CONSTAT : Un besoin de visibilité et de reconnaissance du territoire Une impérieuse nécessité daccroître lattractivité du territoire Un espace lorrain fortement concurrencé au Nord par des agglomérations puissantes au sein de la Grande Région (Luxembourg, Sarrebruck, Trèves) Initiée en 1998, concrétisée en 2005 par un statut associatif qui permet de créer un espace de dialogue pérenne entre les collectivités membres Parution dun atlas du territoire en 2005 Plusieurs années déchanges, de promotion et de communication commune, le Sillon Lorrain est devenu un acteur incontournable de laménagement du territoire lorrain Lassociation du Sillon Lorrain est une structure de réflexion, dimpulsion et de coordination : Une Présidence tournante annuelle Un Bureau composé des 4 Présidents des intercommunalités et des 4 Maires Une animation technique par les agences dUrbanisme de Metz et Nancy > Le processus de métropolisation Le Sillon Lorrain : Thionville, Metz, Nancy et Epinal et leurs EPCI respectifs Une dynamique de rapprochement des villes et de leurs agglomérations engagée depuis plus de 10 ans

4 Des chiffres clés > Le Sillon Lorrain, une réalité territoriale Un espace de vie Le Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville emploie près de personnes Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, personnes étudiants dont : en master ( bac+5) 4500 élèves ingénieurs 7000 étudiants étrangers 2000 doctorants 570 diplômes et formations 85 laboratoires de recherche 2149 chercheurs Un centre international dArt Contemporain : le Centre Pompidou Metz Un opéra national Un orchestre philharmonique national Un centre Chorégraphique National 2 Centres Dramatiques nationaux 1 scènes des musiques actuelles 2 en projets 15 musées 16 grandes salles de spectacle

5 Des chiffres clés > Le Sillon Lorrain, quelques repères Une économie dynamique emplois sur lensemble du Sillon Lorrain, soit plus de la moitié des emplois lorrains. près de 230 entreprises à capitaux étrangers (451 pour la Lorraine) qui emploient plus de personnes. Une vingtaine de pays est représentée, avec en tête lAllemagne (près du tiers des entreprises) mais aussi les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et lItalie cadres des fonctions métropolitaines concentrés dans les quatre aires urbaines (représentent plus de la moitié des CFM de Lorraine)

6 > Des collectivités qui sorganisent et se mobilisent > Le Sillon Lorrain reconnu parmi 15 autres métropoles lauréates en France > 2004 : appel à projet lancé par la DATAR : > 2005, une étape décisive : lappel à coopération métropolitaine > La mise en place dune ingénierie métropolitaine spécifique au sein des Agences : 5 personnes au service du projet métropolitain : 3 personnes à 100 % 2 personnes à 50 % Des crédits FNADT spécifiques de 2005 à 2007 Un financement via les programmes partenariaux des agences Au sein de lADUAN et de lAGURAM

7 > 2005, une étape décisive : lappel à coopération métropolitaine Des ateliers de travail : pôle service TGV, accessibilité, santé, enseignement supérieur, ouverture internationale Des conférences métropolitaines : 6 Conférences Métropolitaines depuis à 300 personnes mobilisées Acteurs du territoire et socioprofessionnels : Etat, Région, Départements, parlementaires, représentants des thématiques, EPCI, SCOTs > : La mise en place dune démarche partenariale : UN PREMIER DOCUMENT FONDATEUR PERSPECTIVE METROPOLITAINE EN 2007

8 Une contribution dès 2006 pour valoriser les projets dessence métropolitaine aux côtés des agglomérations composant le Sillon Lorrain La mise en place dun volet métropolitain spécifique au «fait métropolitain», au sein même du contrat de Projet Une enveloppe alloué de 34 millions deuros : 17 millions pour lEtat + 17 millions pour la Région Lorraine pour les 2 métropoles lauréates (Sillon Lorrain et Sarrebrück Moselle Est) Une programmation spécifique proposée aux services de lEtat et la Région A ce jour, 25 dossiers déposés représentant un montant de 28 millions dinvestissement, dans des domaines tels que le tourisme fluvial, les TIC, les musiques actuelles, la mise en réseau et numérisation des bibliothèques >Une co-signature du Contrat de Projet au côté de lEtat et de la Région : > 2006, une nouvelle reconnaissance : le contrat de Projet Etat-Région

9 La conjonction de plusieurs facteurs : A partir de 2008, installation de la nouvelle AG du Sillon Lorrain suite aux élections municipales Annonce des restructurations militaires en Lorraine Mission confiée au Préfet Hubert Blanc pour la création dun Plan Grand Nord Est Février 2009 : adoption dune motion en faveur de la construction dun avenir commun métropolitain Parution du rapport Balladur qui prévoit la création de 11 métropoles Juin 2009 : demande dun droit à lexpérimentation auprès de Monsieur le Président de la République pour une nouvelle forme de gouvernance : « la métropole multipolaire » Lexpérience du Sillon Lorrain est citée comme exemplaire dans lavant-projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales Un renforcement des coopérations, nécessaire en période daustérité > Depuis 2008, une accélération nécessaire du processus métropolitain

10 8 ateliers thématiques sur : enseignement supérieur, santé, culture, tourisme, attractivité économique, infrastructures, TIC, Transfrontalier Chacun présidé par un Vice-président membre du Bureau Pilotage technique : collectivités et agences durbanisme Restitution des travaux dateliers en janvier ème Conférence Métropolitaine en juillet 2010 à Nancy 3 orientations stratégiques à fort enjeux : – Performance-Innovation – Identité-Créativité-Attractivité – Réseaux-Mobilité-Fluidité > Elaboration dun projet métropolitain participatif Le sillon Lorrain accompagnateur, coordonnateur de démarches

11 > Performance-Innovation UN SILLON PROACTIF TOURNE VERS L AVENIR Enjeux liés au secteur de la santé Structurer le territoire de manière efficiente Enjeux liés à la formation/ favoriser laccès à la connaissance et aux compétences Démarche de rapprochement du CHU de Nancy et du CHR de Metz-Thionville Universitarisation de certains services : services de Neurologie et de Grands Brûlés Recomposition du secteur de la santé sur le Sillon Lorrain et création de la 1ère Communauté hospitalière de territoire suite à la loi HPST Candidature à lIHU ( Institut hospitalo- universitaire, liens étroits entre la recherche fondamentale et les soins) 1 er année de médecine à Metz à la rentrée 2011 Pacte territorial- Université Lorraine PRES (pôle de recherche et denseignement supérieur) Lauréat de lappel à projet et obtention dun Institut de Recherche Technologique sur le technopôle de Metz (mai 2011)

12 > Identité-créativité-attractivité UN SILLON CREATEUR, NOVATEUR ET ATTRACTIF Œuvrer en faveur du développement et de lattractivité économique – Développer une véritable politique de marketing territorial Elaborer des outils de communication (plaquette, site internet….) Assurer la promotion du territoire dans les salons immobiliers nationaux et internationaux (Exporeal, Simi,…) – Sappuyer sur nos atouts Secteurs dexcellence ( santé, université, recherche, pôles de compétitivité,….) Equipements à fort rayonnement ( centres des congrès, Pompidou,…) Faire de la culture et du tourisme un axe de développement fort du Sillon Lorrain – Labelliser à léchelle métropolitaine les offres culturelles et touristiques (élaboration dun programme commun) – Faciliter le rapprochements de certains équipements : les écoles darts, les opéras- théâtres, les orchestres, les SMAC – Favoriser une ouverture constante de la culture par la création dun pass musées

13 > Réseaux-mobilité-fluidité UN SILLON SYNONYME DE FLUIDITE DES ECHANGES Tisser un véritable réseau de communication en très haut-débit Développer le très haut-débit sur tout le territoire (à limage des sites universitaires, interconnecter les différents établissements sanitaires) Se différencier en labellisant les zones dactivités métropolitaine Assurer un service 3G continu dans les moyens de transport (migration domicile- travail)

14 > Réseaux-mobilité-fluidité UN SILLON SYNONYME DE FLUIDITE DES ECHANGES Une réponse commune sur lavant projet de SNIT Un positionnement commun pour lamélioration de laccessibilité du territoire métropolitain Fluvial Soutenir le projet Saône-Moselle Développer un réseau de ports sur la Moselle Ferroviaire et routier Ouverture ferroviaire sud et liaison vers Lyon (barreau sud du TGV Rhin-Rhône) Liaison Eurocaprail et corridor fret Bettembourg Perpignan Fluidité routière nord sud

15 > Réseaux-mobilité-fluidité UN SILLON SYNONYME DE FLUIDITE DES ECHANGES Enjeux transfrontaliers Participation du Sillon Lorrain aux réflexions menées dans le cadre de la Grande Région : Etude Métroborder pour une RMPT. Le Président en exercice du Sillon Lorrain est membre de la Commission issue du traité de coopération franco-luxembourgeois

16 Un territoire tourné vers le Luxembourg et la Grande Région Un territoire de plus de habitants dont pour les intercommunalités de Metz et Nancy Une réalité vécue du territoire : Thionville, Metz, Nancy, Epinal liées par des infrastructures autoroutières et ferroviaires directes, Un impact transfrontalier important frontaliers du Sillon vers le Luxembourg en augmentation de 50 % entre 2000 et frontaliers lorrains: « la 6 ème agglomération »…2,5 milliards euros revenus en 2010 (10 à 15% des revenus lorrains pour 2,5% de la population) Des déficits démographiques au Nord à lhorizon : un défi collectif en termes de flux migratoires et demployabilité de la main doeuvre

17 Un espace transfrontalier qui se structure autour dAgglomérations qui se renforcent. La réforme territoriale doit être le vecteur dune ambition forte pour les EPCI du Sillon Lorrain. Lagglomération de Sarrebruck regroupe habitants autour dune Ville Centre de habitants. Elle sest constituée en Groupement européen de Coopération Territoriale en 2010: Le GECT Sarre Moselle regroupe habitants. Le Grand-duché de Luxembourg fusionne 16 communes en mai La Métropole Luxembourgeoise, qui représente une 12 ème métropole française avec habitants, à le poids économique dune Capitale Européenne et de place financière mondiale, aux portes de Metz, et attire chaque jour frontaliers. 3 milliards deuros sont investit à Belval depuis La Présidence Luxembourgeoise a lancé en 2009 un projet de recherche appliquée sur les régions métropolitaines polycentriques transfrontalières. La Présidence Lorraine engage la phase de structuration de la RMPT autour dun espace restreint de habitants. Luxembourg et Sarrebruck constituent les deux cœurs fonctionnels de la Grande Région. Metz, Capitale de la Région Lorraine, est une aire de voisinage et Nancy une aire éloignée. En 2011 la Communauté dAgglomération de Metz Métropole ne regroupe que habitants sur les habitants de son Aire Urbaine.

18 Metz hbt MetzMetropole hbt CCEpinal h CUGNancy h CAThionville h Association des Villes et EPCI du Sillon Lorrain hbt dans les EPCI Réforme Territoriale (Hors SDCI) Pôle Métropolitain des EPCI du Sillon Lorrain Réforme Territoriale CA Metz Métropole 6 voix CA Thionville 4 voix CUGNancy 6 voix CCEpinal 4 voix Date limite SDCI 12/2011 Achèvement de la carte de lintercommunalité 2 voix 8 voix Représentation des EPCI h h h Situation / 2013 / 2014… Thionville Nancy Epinal Débat CDCI

19 EXTRAITS DES STATUTS du Pole métropolitain « Sillon Lorrain » Préambule : Un projet est réputé d'intérêt métropolitain lorsqu'il contribue au développement économique, social, technologique, universitaire ou culturel des territoires constitutifs du pôle métropolitain « Sillon Lorrain ». Un projet métropolitain permet ainsi d'attirer, de créer, de "diffuser de nouvelles valeurs ajoutées susceptibles d'accroître la qualité de vie des habitants et de renforcer la compétitivité du territoire. Art 1 : Liste des membres - périmètre Communauté d'agglomération Epinal-Golbey, Communauté urbaine du Grand Nancy, Communauté d'agglomération Metz Métropole, Communauté d'agglomération Portes de France Thionville, Art 6 : compétences La loi prévoit dans l'article L du code général des collectivités territoriales : « Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L du code des transports, afin de promouvoir un développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infrarégional. Les organes délibérants de chaque établissement public de coopération intercommunale se prononcent, par délibération concordante, sur l'intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain. » Les établissements publics membres confient au Pôle Métropolitain des actions ayant trait au marketing territorial, à la mobilité, aux transports et aux déplacements et des actions d'ingénierie transfrontalière et européenne au profit du développement économique, des transports et de l'aménagement du territoire, ainsi que des actions de mise en cohérence des projets de développement des grands établissements culturels métropolitains, d'enseignement supérieur et de recherche. Ultérieurement, dans les limites fixées par la loi, les EPCI membres du Pôle Métropolitain, pourront lui confier d'autres actions ou compétences selon les modalités prévues par les textes.

20 Le contexte européen et Grand Régional dans lequel sinscrit la réforme territoriale de 2010 La réforme territoriale sinscrit dans un cadre particulier pour le Sillon Lorrain: En France, ni Metz ni Nancy ne figurent parmi les 11 agglomérations de plus de habitants susceptibles daccéder au statut de Métropole, En Europe, Metz Nancy et Thionville sont invitées, depuis 2000, par le SDEC (schéma de développement de lEspace Communautaire Europe 2000+) à constituer une Aire Métropolitaine Transfrontalière avec Luxembourg Sarrebruck et Trèves pour éviter un scénario disolement métropolitain. En France, la réforme territoriale permet de transformer le réseau des Villes du Sillon Lorrain constitué en mars 2000 en Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain dés 2011: le PMSL. A linitiative de la Grande Région, le Sillon Lorrain est partiellement inclus en 2011 dans le périmètre du projet de création dune Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière: la RMPT. Avant daborder les enjeux du PMSL il convient de clarifier notre « grille de lecture des enjeux métropolitains » dans lespace régional. ission Métropole et Prospective

21 3 métropoles françaises LEurope est faible dans le classement des Métropoles mondiales (49/216) La France est faible dans le classement européen (3/49) Les métropoles européennes comparables à la RMPT 15/41 8/40 7/48 8/37 11/50 ipem

22 Le Schéma de développement de lEspace Communautaire (SDEC Europe 2000+) Cette carte extraite du document « Europe », indique lévolution tendancielle ou volontariste du système urbain pour lespace du Centre des Capitales. Cest une étape importante de la réflexion métropolitaine européenne. METZ nest pas connectée à la « Blue banane » mais elle peut constituer une aire métropolitaine transfrontalière avec Luxembourg, Sarrebruck, Trèves (Quattropole) et Nancy Thionville (Sillon Lorrain). Du point de vue européen METZ nest pas condamnée à opérer un choix entre un avenir transfrontalier vers le Nord et un avenir national vers le SUD: METZ est en rotule entre ces 2 espaces et inscrit son avenir dans la RMPT et dans le PMSL ipem

23 Métroborder: un potentiel métropolitain européen transfrontalier Une hiérarchisation en cours des agglomérations européennes Les Métropoles françaises du rapport Balladur ipem ESPON 2006Réforme territoriale 2010

24 Le cadrage par le SDEC et sa transcription dans le Programme Directeur dAménagement du territoire du GDL depuis 2003 « Le SDEC développe les arguments suivants pour justifier la nécessité dun développement spatial polycentrique et équilibré : Il est nécessaire daspirer à une armature urbaine polycentrique à travers le territoire entier de lUE, qui comprend un classement gradué des villes. Cest la condition sine qua non pour le développement équilibré et durable des collectivités locales et régionales, qui doit être approfondi en tant que véritable avantage de localisation dont dispose lUE par rapport aux autres grandes régions économiques. » ipem

25 LAllemagne des Métropoles Européennes: 3 étapes entre 1995 et 2005 ipem On voit clairement que lapproche allemande des « Régions Métropolitaines Européennes » na rien de commun avec le concept de Métropole en France. Si on peut ignorer ces différences à Paris ou à Marseille, on doit en tenir compte à Luxembourg et à Metz.

26 LAllemagne des Métropoles Européennes 4 RMT revendiquent leur entrée dans le club des métropoles européennes allemandes Le niveau fédéral (MORO) épouse en 2010 les propositions du SDEC Europe ipem

27 Le Schéma de Développement de lEspace Régional de la Wallonie Le SDER affiche la dépendance dArlon à la zone dinfluence de Luxembourg ission Métropole et Prospective

28 En létude Metroborder décrit les contours dune RMPT La RMPT sorganise autour des aires urbaines fonctionnelles de Luxembourg et Sarrebruck (Core FUAs), appuyées par les aires de voisinage de Metz-Thionville, de Trèves et de Kaiserslautern (neighboring FUAs). Les aires de Nancy et Pont-à- Mousson sont des aires éloignées (Surrounding FUAs). La FUA de Luxembourg englobe Arlon, Longwy et toute la bande frontière française nord Mosellane « perdue » par les FUAs de Thionville…et de Sarreguemines. 2012: publication des AUF de la DATAR? ipem

29 METZ porte Sud de la RMPT. Le Sillon Lorrain sera linterlocuteur de la RMPT (résolution de décembre 2010)

30 Luxembourg Trèves Sarrebruck GECT SarreMoselle (créé en 2010) RMPT hbt GECT politique Grande Région PMSL EPCI Villes et EPCI Sillon Lorrain Réseau des villes Quattropole Thionville Metz Nancy Epinal 8km MTB Intercommunalités renforcées 2011/2013 Luxembourg Trèves Réseaux hérités Situation transfrontalière 2010 Réseaux projetés Perspectives 2015 / L D F Par le Sillon Lorrain Par Sarrebruck-Moselle Est Par la Grande Région B

31 MERCI DE VOTRE ATTENTION ission Métropole et Prospective


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