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Projet eHealth Contribution à la définition dune stratégie eHealth en Suisse www.satw.ch Le Projet eHealth de la SATW et les conclusions/recommandations.

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1 Projet eHealth Contribution à la définition dune stratégie eHealth en Suisse Le Projet eHealth de la SATW et les conclusions/recommandations des 3 workshops dexperts de janvier 2006 Dr. Michel Roulet Membre individuel de la SATW et Directeur de TMI consulting

2 SATW 2 Motivation de la SATW La santé de la population constitue un enjeu au niveau national. La modernisation du système de santé grâce à eHealth reste un défi à relever avec la collaboration de toutes les parties prenantes. La SATW a un rôle à jouer pour favoriser lutilisation des Technologies de linformation et de la communication (ICT) dans le domaine de la santé.

3 SATW 3 Activités Télémédecine/eHealth de la SATW : Etude Télémédecine/Telemedizin CH Déc. 2002: Rapport Télémédecine/Telemedizin CH Congrès annuel Télémédecine (2003) Groupe de travail eHealth de la Commission ICT de la SATW dès 2002 Le présent projet eHealth lancé en 2005

4 SATW 4 Objectif du projet eHealth Contribuer de manière substantielle aux bases permettant aux autorités fédérales et cantonales de décider de leur engagement dans le domaine de lintégration des ICT au niveau des processus et des structures dans le domaine de la santé.

5 SATW 5 Citation du Conseiller fédéral Couchepin concernant eHealth et le rôle de la Confédération « Cest à la Confédération de jouer un rôle de coordination afin que les bonnes idées des uns soient accessibles aux autres. La Confédération doit également jouer son rôle dans la recherche dun accord sur les définitions et les buts à atteindre. Elle doit comme je viens de le dire, être un pont entre les différentes approches, favoriser les synergies et coordonner les actions à large échelle. En résumé, cela revient à dire que la Confédération doit poser les bases dune stratégie nationale. Pour y arriver, il faut travailler en concertation étroite avec les cantons et tous les autres acteurs. Je pense à lindustrie, aux milieux financiers. Il faut définir ensemble une architecture globale qui corresponde aux objectifs fixés.» Couchepin (10 novembre 2004)

6 SATW 6 Workshops préparatoires à la Conférence du 18 mai Workshops denviron 40 experts (médecins, ingénieurs, juristes, éthiciens, économistes…) représentant les milieux académiques et industriels, ainsi que politiques et administratifs, et les associations de patients. Approche holistique dans une configuration multidisciplinaire unique en son genre. Le travail en profondeur émanant de ces workshops vise à bien poser les problèmes liés à lapproche eHealth, à évaluer son potentiel et à dégager une façon daller de lavant.

7 SATW 7 6 thèmes répartis sur les 3 Workshops No 1 Stratégies pour exploiter le potentiel de eHealth dans le système de santé et scénarios possibles pour son introduction en Suisse. No 2 La carte-santé ou carte-patient en tant que clé daccès sécurisé aux données médicales. No 3 Interopérabilité des systèmes informatiques comme pré-condition pour la communication et léchange des données dans le système de santé. No 4 Sécurité des données et accès sécurisé: confiance et protection de la sphère privée dans le système de santé suisse. No 5 Aspects légaux, les 26 législations cantonales et conséquences pratiques. No 6 eHealth : Nouvelle activité économique pour la Suisse? Facteur de croissance? Perspectives dexportation?

8 SATW 8 Analyse de la situation Le système de santé Suisse est en crise. Le potentiel des ICT pour faire bénéficier les patients de ces technologies est sous-estimé, alors que les ICT ont fait leurs preuves dans dautres domaines (e-banking, e- commerce, voyages…) LEurope, les USA et le Canada sont en train dintroduire eHealth: la volonté est là, lapprentissage et lintroduction progressent. La Suisse est en retard et à larrière-garde.

9 SATW 9 Analyse de la situation Les quelques rares actions en cours (Cantons de Genève et du Tessin) sont à mentionner. Cependant il ny a aucune coordination au niveau fédéral, ce qui représente un frein considérable. Le cadre et les conditions étant peu clairs en Suisse il en résulte une situation chaotique qui pose un vrai problème et empêche de prendre des décisions. Lintérêt et les bonnes volontés des individus et des entreprises sont évidents en Suisse, mais il est indispensable quune vraie stratégie soit définie et implémentée.

10 SATW 10 Le signe encourageant de la Confédération du 18 janvier : Le Conseil fédéral adopte la stratégie révisée pour une société de linformation en Suisse 2 axes prioritaires: Axe No 1 : e-goverment (cyberadministration) Axe No 2 : eHealth (cybersanté) Mandat est donné pour fin 2006 au Département fédéral de lintérieur pour: Définir une stratégie nationale Définir un plan dactions avec un calendrier de réalisation => Objectifs => Domaines daction => Coûts => Partenaires

11 SATW 11 Recommandation No 1 Adopter un modèle adaptatif pour eHealth et créer une nouvelle instance ou Comité stratégique assurant aussi la coordination entre la stratégie et les résultats obtenus Indicateurs Instruments dévaluation Réalisation projets Organe de coordination Stratégie globale Stratégie et concepts cantonaux Plan dactions Plan détaillé dactions spécifiques Plan fédéral Plan cantonal Plan local/régional Comité stratégique Processus en boucle

12 SATW 12 Recommandation No 2 Le patient au centre de lapproche eHealth Approche eHealth Partenariat PPP Private Public Partnership Patients (patrimoine informationnel) Donneurs de soins Administration (gestion des informations médicales, administratives et facturation) Patients Instances politiques (Confédération et cantons) Universités Economie/ Industrie

13 SATW 13 Recommandation No 3 Créer des synergies avec un partenariat PPP Le système de santé étant complexe, le recours à lapproche eHealth pour le moderniser requiert la collaboration de toutes les parties prenantes (stakeholders) pour créer des synergies: =>Appliquer une approche de partenariat PPP: Private Public Partnership => PPP = Les pouvoirs publics et ladministration + industrie + représentants des patients + représentants des donneurs de soins

14 SATW 14 Recommandation No 4 Viser 4 buts à haut niveau: sureté, efficacité, efficience (coût raisonnable), disponibilité des informations en temps réel Sureté: - Accès sécurisé aux données médicales - Sureté à lutilisation Efficacité: - Concept EBM ou Evidence Based Medicine - Les mêmes symptômes => les mêmes traitements - Se baser sur les meilleures connaissances médicales disponibles - Diagnostic et prise en charge rapide en cas de maladie ou daccident Efficience: - Utilisation optimale des moyens par rapport à largent disponible Disponibilité des informations en temps réel: - Depuis nimporte où (=>multi-accès) - Nimporte quand et rapidement (=> accès instantané 24h/24, 7j/7) QUALITE DU SYSTEME DE SANTE

15 SATW 15 Recommandation No 5 Transformer la carte dassurance en une carte santé (ou carte-patient) Cest un passage obligé pour bénéficier des avantages deHealth. LArt. 42a de la LaMal (accepté par le Conseil fédéral en déc suite à la motion de mars 2002 de la Conseillère nationale Thérèse Meyer) permet cette évolution pour autant que le consentement du patient soit obtenu. LArt. 42a alinea 4 qui rend la carte dassurance obligatoire au doit être étendu à la carte- santé.

16 SATW 16 Recommandation No 6 Etablir une Road map « eHealth » pour valider les solutions avant de les appliquer systématiquement Activité Temps Stratégie Programme de travail Implémentation de projets à petite échelle Validation des résultats Proposition daméliorations Transfert à grande échelle Projets Information des parties prenantes Forums pour faire des bilans intermédiaires Transfert de la stratégie en projets et réalisation à grande échelle

17 SATW 17 Recommandation No 7 Mettre en place avec laide financière de la Confédération une infrastructure informatique permettant de travailler en réseau Il faut éviter des investissements anarchiques. Linteropérabilité des systèmes informatiques est indispensable. La Confédération peut jouer un rôle décisif sur ce plan pour abaisser le seuil de difficulté pour implémenter eHealth. Ce signal fort permettra à lindustrie de se lancer et de financer des activités eHealth avec un risque réduit.

18 SATW 18 Recommandation No 8 Harmoniser les lois fédérales et cantonales Le fédéralisme constitue, sur le plan légal, un important obstacle à lutilisation deHealth en Suisse. La législation fédérale a pour objet les assurances sociales notamment la LaMal. Les cantons sont compétents en priorité pour réglementer lessentiel du domaine de la santé.

19 SATW 19 Recommandation No 9 Utiliser des normes reconnues sur le plan européen Après évaluation détaillée, rendre obligatoire pour le transfert des données médicales la norme euro- compatible Health Level 7 (HL7) déjà répandue en Suisse. Assurer leuro-compatibilité des aspects syntaxique (structure) et sémantique (sens) de la saisie et du transfert des données médicales.

20 SATW 20 Recommandation No 10 Adapter les règlements des assurances sociales Mettre en place des mécanismes incitatifs pour faciliter lacceptation de eHealth par les patients et les donneurs de soin. Permettre et favoriser une 2 ème opinion médicale en tout cas pour les cas graves. Favoriser les soins préventifs pour rester en bonne santé.

21 SATW champs daction deHealth 1.Politique de la santé 2.Politique financière 3.Formation, recherche, technologie 4.Retombées économiques industrielles 5.Domaine juridique 6.Méthode de travail (réseau) et instruments dévaluation des résultats avec des indicateurs spécifiques 7.Gestion fiable du patrimoine informationnel (données médicales pertinentes) des patients 8.Nomadisation (outils informatiques portables et connexion à distance) 9.Système de gestion de lidentité (authentification forte) 10.Cadre de régulation (normes, procédures), politique de remboursement par les caisses maladie

22 SATW 22 Conclusions En appliquant les technologies ICT au domaine de la santé, la Suisse peut moderniser son système de santé dans lintérêt de sa population. 10 recommandations sont formulées. 10 champs daction sont identifiés. Si les bonnes décisions sont prises dans un délai rapproché, la Suisse a lopportunité de prendre la responsabilité et le leadership sur le plan européen de « broker eHealth » et de développer de ce fait des activités économiques qui sajoutent aux activités résultant des besoins nationaux.


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