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Réunion des Maires Loubières, le 26 mars 2009 L offre de service aux collectivités locales.

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1 Réunion des Maires Loubières, le 26 mars 2009 L offre de service aux collectivités locales

2 2 L offre de dématérialisation : lexistant Les solutions de paiement La nouvelle offre de service aux collectivités locales

3 3 L offre de dématérialisation Les états de paye (actuellement : FOIX, SAINT-GIRONS, CHIVA et CHAC) La convention cadre national - Version 3 du 20 février 2008 Les titres de recette (CHIVA et CHAC), les mandats de dépense et les factures (pièces justificatives) La convention cadre national - Version n° du 16 décembre 2005 Les pièces de passation des marchés publics La convention cadre national - Version n°3 du 26 juin 2006 Les factures et les pièces dexécution des marchés publics La convention cadre national - Version n° du 27 juin 2007 Les délibérations et arrêtés, les pièces justificatives de dépenses et de recettes La convention cadre national - Version n° du 28 septembre 2007

4 4 La dématérialisation de la paye

5 5 La paye déjà largement dématérialisée Objectif : les bulletins de paye ou journaux de paye « papier » transmis au comptable de la DGFiP Un cadre finalisé pour les CEPL La solution privilégiée : léchange dun fichier mensuel des données de paye normalisées selon un schéma XML Une édition XML disponible et validée par le Pôle national de dématérialisation pour la grande majorité des progiciels RH du marché Un outil d exploitation commun de ces données (XéMéLios) gratuit et libre de droits Une fiche pratique publiée sur Bercy Colloc Une dématérialisation en rythme de croisière : Près de 3400 collectivités/établissements déjà engagés depuis 2005 *Lexemple : en Martinique, 100% des communes ont dématérialisé la paye La possibilité de rattacher techniquement les arrêtés RH liés aux événements de paye

6 6 La dématérialisation des délibérations et des arrêtés

7 7 Les délibérations et arrêtés Une dématérialisation disponible (convention nationale du 28 septembre 2007) La signature du bordereau atteste le caractère exécutoire (et justifie en même temps le service fait) de l'ensemble des pièces transmises à l'appui du bordereau Dès lors que le signataire du bordereau a délégation pour certifier le caractère exécutoire DONC, Les délibérations et arrêtés peuvent être transmis au comptable sans signature dès lors que les bordereaux sont signés par une personne habilitée Avec ou sans ACTES, les collectivités peuvent dématérialiser leurs arrêtés et délibérations avec leur comptable

8 8 Les délibérations et arrêtés Une dématérialisation facile à mettre en œuvre et peu coûteuse Une fiche pratique est disponible sur Bercy Colloc Il ny a pas nécessité pour la CEPL de séquiper dune signature électronique La CEPL utilise le format utilisé habituellement pour rédiger les délibérations et arrêtés (XML, Pdf, Word, Rtf, Open Document…) et transmet lacte à partir de ce format : il ny a donc pas besoin dutiliser des outils informatiques spécifiques Des modalités de transmission au choix de la CEPL La CEPL peut utiliser le tiers de télétransmission adopté dans le cadre du Programme ACTES pour transmettre ses données vers le Poste comptable La CEPL peut opter pour les modalités de transmission habituellement prévues dans les conventions nationales (CD Rom, Extranet sécurisé, mèl signé électroniquement), notamment lorsque la CEPL nest pas dans ACTES 88 conventions ont déjà été signées, dont plus de 70 au cours des six derniers mois !

9 9 Les solutions de paiement offerte aux secteur publique locale OBJECTIFS : - faciliter la vie de vos publics (usagers, fournisseurs…) - simplifier la vie de vos services Par l amélioration des modes de recouvrement et la simplification des dépenses

10 10 Les solutions de paiement offerte aux secteur public local La carte bancaire - sur place ou à distance (téléphone, Internet) - adapté au services de proximité (campings, office de tourisme, remontées mécaniques…) Le prélèvement sur le compte du débiteur - adapté aux créances récurrentes des collectivités (fais de cantine et de garderie, loyers, redevance d eau…) - utilisable en paiement dune facture ou en paiement automatique sur la base d un échéancier. - Le Titre Interbancaire de paiement (TIP) - adapté aux dépenses répétitives et associé à une facture (loyers, redevances deau…) - le rythme de mise en recouvrement des créances reste maîtrisé par la collectivité, le débiteur conserve la maîtrise de son règlement - mise à disposition, par la DGFIP, de centres d encaissement - Le porte-monnaie électronique Monéo - destiné au paiement de petit montant (droits de stationnement, droits d entrée dans les piscines…) et associé à une carte bancaire Pour améliorer le recouvrement

11 11 Les solutions de paiement offerte aux secteur public local La carte bancaire - un régisseur peut régler ses dépenses au moyen d une carte bancaire nationale ou internationale délivrée par la DGFIP - avantages : souplesse, sécurité, paiement à distance Le prélèvement - pour régler des dépenses répétitives (péages, abonnements divers, les factures de téléphone, de gaz, d électricité…), - Il s effectue sur le compte Banque de France du comptable de la collectivité ou sur le compte dépôts de fonds au Trésor d une régie, - la demande dautorisation reçue par la collectivité est transmise pour signature, selon la domiciliation, au comptable ou au régisseur. Lautorisation signée est adressée au créancier. La carte dachat - Elle permet aux agents habilités des collectivités ou établissements publics locaux de passer et régler directement leurs commandes de fournitures et de services de petits montants auprès de fournisseurs référencés, - Avantages : fluidifie la procédure dachat, optimise coût et délais, responsabilise les services - Adhésion : un marché doit être passer avec un opérateur financier Pour simplifier vos dépenses

12 12 La dématérialisation des pièces de passation des marchés publics et accords cadres La dématérialisation des factures et des pièces dexécution des marchés 2 conventions nationales : - le 27 Juin 2007 relative aux factures de dépense et pièces dexécution des marchés - le 26 juin 2008 pour les pièces des marché

13 13 Les nouveaux services aux collectivités locales

14 14 Les nouveaux services aux collectivités locales Une nouvelle offre de service qui sarticule autour de 16 actions proposant : un service enrichi en matière fiscale (9), de nouvelles prestations dinformation et dexpertises financières (2), des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance (5)

15 15 Les nouveaux services aux collectivités locales Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance Simplifier et sécuriser la transmission dématérialisée des données comptables et budgétaires - Déploiement en 2009 du portail Internet Gestion publique (action 12) : Accès sécurisé et gratuit pour la consultation en ligne des écritures comptables, de la situation des paiements, des débiteurs, de la trésorerie… Vecteur déchange de fichiers, simple et sécurisé, entre collectivité locale et comptable. Depuis le 1er janvier 2009, disponible dans 36 collectivités et établissements en Ariège (Foix, Pamiers, Lavelanet, CHIVA…)

16 16 Un accès simplifié par Internet (passerelle de transmission) GRATUIT

17 17 La dématérialisation de deuxième génération avec le PESV2 dHélios

18 18 Hélios, le nouveau progiciel comptable Hélios est le nouveau progiciel de gestion des comptabilités des collectivités locales au sein de la DGFIP Il remplace progressivement toutes les anciennes applications de gestion comptables et financières de la DGFIP dans le SPL Le progiciel Hélios se déploie progressivement dans le réseau de la DGFIP 2069 postes comptables utilisateurs Budgets Collectivités Le passage à Hélios ne génère pas de changement direct pour la collectivité, mais… Hélios permet daccéder à de nouveaux services (Extranet Hélios, Passerelle) Hélios permet dutiliser un nouveau protocole, le PES, utile pour la dématérialisation sur la base du volontariat

19 19 Le PES et ses enjeux Un nouveau protocole XML pour lensemble du secteur public local Une dématérialisation à valeur probante de bout en bout entre lordonnateur et le comptable éLa solution unique de dématérialisation XML des titres de recette, mandats de dépense et bordereaux signés électroniquement Des flux enrichis avec la prise en compte des pièces justificatives éUne meilleure qualité dinformation en comparaison aux protocoles actuellement utilisés

20 20 Ce qui se passe aujourdhui... 2 flux parallèles : Vos données de prise en charge : INDIGO Vos Pièces « papier » : titres, mandats, bordereaux

21 21...Et demain Vos données de prise en charge : PES V2 Plus de Pièces « papier » Un seul flux : les données remplacent le papier HELIOS v2

22 22 Les nouveaux services aux collectivités locales Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance Développer la dématérialisation des documents budgétaires et comptables et de nombreuses pièces justificatives : paie, factures, délibérations... (action 13) Simplifier et réduire le coût du recours à la signature électronique La dématérialisation des budgets - Une procédure dématérialisée définie en concertation avec les associations délus et les juridictions financières - Un préalable : ladoption par la collectivité du nouveau protocole déchanges standard « PES » version 2 de lapplication Hélios (En Ariège, le CHIVA en phase de démarrage) - Expérimentation en 2009 ; extension en 2010 sur la base du volontariat

23 23 Mettre en œuvre une nouvelle modalité de paiement des produits locaux (Titres Payables par Internet) (action 14) - Paiement sur Internet par carte bancaire des produits locaux (crèche, cantine…), avec enregistrement direct chez le comptable : accès au service par lintermédiaire du portail Internet de la collectivité locale, dans la première version du dispositif ; - Le service sera offert dans un second temps aux collectivités ne disposant pas de portail Internet. - Cadre sécurisé et automatisé, depuis lémission du titre jusquà son émargement - Expérimentation avec 7 collectivités pilotes fin Déploiement de la 1ère version au premier semestre 2010 Les nouveaux services aux collectivités locales Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance

24 24 MERCI DE VOTRE ATTENTION... VOS CONTACTS 4 Votre comptable public : pour tout projet de dématérialisation, cest linterlocuteur privilégié 4 Le correspondant dématérialisation : dans chaque département, il pilote les projets de dématérialisation (Monsieur CAUX Tél : ) 4 Le Pôle national de dématérialisation êInformations disponibles également sur le site


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