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Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le Secteur Public Local.

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1 Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le Secteur Public Local

2 Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque Etat des lieux au 31 décembre 2005 Perspectives de développement Plan dactions du Trésor public Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque

3 Le Trésor public mène depuis plusieurs années une politique de développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans la sphère publique et plus particulièrement dans le secteur public local Les moyens de paiement alternatifs au chèque (la carte bancaire, le prélèvement automatique, le titre interbancaire de paiement) peuvent constituer un atout décisif pour la modernisation des systèmes dencaissement des collectivités locales Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque

4 Etat des lieux Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque

5 Etat des lieux au 31 décembre ) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local…

6 : + 36 % : + 15% Un zoom sur la carte bancaire dans le SPL

7 Une enquête TNS/SOFRES (1) réalisée pour la DGCP auprès des familles montre quelles utilisent largement des moyens de paiement alternatifs (1) enquête TNS/SOFRES pour la DGCP sur les attentes des familles pour le paiement des activités scolaires et péri- scolaires réalisée sur une base de 3000 ménages avec un enfant au moins scolarisé de la maternelle au CM2 2)… mais qui peuvent davantage être développés 66% 63% 49% 14% 21% 20% 21% 16% 32% 1% 0% 2% 0% 4% 1% 2% 0% Factures d'électricité (EDF- GDF) Les impôts Factures de téléphone fixe Prélèvement automatiqueChèqueTIPCarte bancairePaiement par InternetEspèces

8 Les moyens de paiement utilisés dans le Secteur Public Local sont en décalage avec leurs habitudes de paiement dans dautres domaines 2)… mais qui peuvent davantage être développés 30% 27% 29% 56% 53% 3% 10% 4% 6% 12% 9% 12% 6% 7% 2% 1% 6% 2% 4% Centre aéré / centre de loisirs durant les vacances scolaires Cantine Centre aéré / centre de loisirs du mercredi Chèque envoyé par courrierChèque déposéPrélèvement automatiqueCarte Bancaire EspècesActivité gratuiteAutres

9 Lattente des usagers sur des moyens de paiements alternatifs est forte 30% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le prélèvement automatique et ce taux atteint même 50% si la facture est adressée avant le paiement et après versement des allocations familiales 29% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le paiement en ligne par Carte Bancaire de leurs factures, 27% pour un paiement de proximité ce comportement vis-à-vis des nouveaux moyens de paiement est identique quel que soit le niveau des revenus 2)… mais qui peuvent davantage être développés

10 De nombreux avantages offerts par ces moyens de paiement Pour lusager : un acte de paiement simplifié les mêmes moyens de paiement que dans la sphère privée la carte bancaire : le moyen de paiement préféré Pour la collectivité : image de modernité impact sur le recouvrement et la trésorerie allégement des tâches sécurité des encaissements 2)… mais qui peuvent davantage être développés

11 Les deux axes du plan dactions du Trésor public Un soutien financier de lEtat aux collectivités locales qui séquipent en terminaux de paiement électronique (TPE) pour lencaissement des produits locaux non fiscaux par carte bancaire La mobilisation du réseau du Trésor public au service des collectivités locales pour développer le prélèvement automatique et le titre interbancaire de paiement 3) Le plan dactions du Trésor public

12 Les moyens de paiement alternatifs au chèque : Carte bancaire Prélèvement automatique Titre Interbancaire de Paiement (TIP) 3) Le plan dactions du Trésor public

13 La carte bancaire

14 LA CARTE BANCAIRE- RECETTES UTILISATION 6000 points dencaissement dans le secteur public local : cantines, campings, offices de tourisme, piscines, musées, théâtres, hôpitaux, remontées mécaniques... AVANTAGES Moyen de paiement favori des français: simple, rapide, sécurisé (48 millions de cartes en circulation) Pour la collectivité: permet le paiement de proximité mais aussi le paiement à distance (Internet) Sécurité dans les régies de recettes sensibles 3) Le plan dactions du Trésor public : la carte bancaire

15 LA CARTE BANCAIRE- RECETTES AVANTAGES Encaissement rapide à J+2 Accessible aux étrangers (touristes, scolaires, patients admis aux urgences …) MODE OPERATOIRE Installation dun Terminal de Paiement Électronique (env. 600 H.T) adossé à une régie de recettes Ouverture dun contrat commerçant public Commissions : 0,25 % + 0,10 par opération 3) Le plan dactions du Trésor public : la carte bancaire

16 Un soutien financier de lEtat aux collectivités locales Une baisse significative de 40 à 50% des frais de commissionnement sur les encaissements par carte bancaire dans le secteur public local (SPL) depuis le 30 janvier ) Le plan dactions du Trésor public : la carte bancaire

17 Une illustration de limpact de la baisse du commissionnement Part variable avec minimum de + Part fixe par transaction ancienne formule0,50 % du montant 0,0762 0,1564 nouvelle formule0,25 % du montant 0,00 0,10 pour une transaction de… coût nouveauvariation actuelsoit coûtsoit 5 0,23 4,57 %0,11 2,25 %- 50,79 % 10 0,23 2,29 %0,13 1,25 %- 45,32 % 15 0,23 1,52 %0,14 0,92 %- 39,85 % 30 0,30 1,01 %0,18 0,58 %- 42,13 % 40 *0,35 0,88 %0,20 0,50 %- 43,25 % 60 0,45 0,75 %0,25 0,42 %- 44,74 % 100 0,65 0,65 %0,35 0,35 %- 46,35 % * montant moyen dune transaction par CB pour le secteur local : 40 3) Le plan dactions du Trésor public : la carte bancaire

18 3) Le plan dactions du Trésor public Le prélèvement

19 LE PRELEVEMENT-RECETTES UTILISATION Pour les produits répétitifs : frais de cantine, les loyers, les redevances deau et assainissement, transports scolaires... Deux modalités : paiement à léchéance (facture) ou périodique (mensuel, trimestriel) sur la base dun échéancier AVANTAGES Pour lusager : assurance de payer dans les délais Pour la collectivité : flux financiers à une date choisie et connue davance, amélioration de la gestion de trésorerie, réponse à une demande souvent forte des usagers 3) Le plan dactions du Trésor public : le prélèvement

20 LE PRELEVEMENT-RECETTES MODE OPERATOIRE Logiciel de prélèvement (option du progiciel financier) Campagne dadhésion auprès des usagers Autorisation de prélèvement préalable et permanente Contrat entre la collectivité locale et le débiteur Fichier de prélèvement au format BDF ou DFT COUT UNITAIRE Prélèvement normal (J+4) : 0,122 H.T par opération Prélèvement accéléré (J+2) : 0,183 H.T par opération Rejet de prélèvement : 0,762 H.T par opération 3) Le plan dactions du Trésor public : le prélèvement

21 3) Le plan dactions du Trésor public Le TIP

22 LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) UTILISATION Pour les produits répétitifs : les loyers, les redevances deau et assainissement, ordures ménagères... Volumétrie importante des titres de recettes et/ou nombre de débiteurs ( factures par an et par produit) En paiement dune facture : débit immédiat ou à échéance AVANTAGE Pour lusager : il conserve la maîtrise de son règlement Pour la collectivité : réduction des délais dencaissement (trésorerie abondée à J+2 ou 3 après réception du TIP) 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

23 LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) MODE OPERATOIRE AU DEMARRAGE Coût de létude approfondie (interne ou avec un prestataire externe) relative à la nature des créances à recouvrer et aux conditions financières attachées à ce moyen de paiement : modification du logiciel de facturation, coût éventuel du matériel dédition des factures et de mise sous pli Coût de 3800 à 4000 H.T Tests préalables Le Trésor public met à disposition ses centres dencaissement pour le traitement des TIP 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

24 LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) MODE OPERATOIRE EN RYTHME DE CROISIERE Coût de fabrication sur du papier de qualité avec une prédécoupe pour le TIP Coût de lenveloppe retour et de laffranchissement Coût du commissionnement interbancaire COMMISSION INTERBANCAIRE PAR OPERATION Coût unitaire : 0,076 H.T par TIP présenté Coût unitaire : 0,762 H.T par TIP rejeté 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

25 LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

26 LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

27 LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

28 LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) LES CINQ ACTEURS DE LA CHAINE BANCAIRE Le créancier : la collectivité La banque du créancier : le comptable du Trésor Le débiteur : lusager La banque du débiteur Le centre de traitement : le centre bancaire - la Banque de France le façonnier - le centre dencaissement du Trésor public 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

29 LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) RAPPEL DE LORGANISATION PRECEDENTE TIP 1 ligne traités par le département informatique (DIT) Volet TIP + chèques traités dans le poste comptable Dans certains postes comptables : lecteur optique en voie dobsolescence LES CENTRES DENCAISSEMENT (CE) Logique industrielle : regrouper la fonction dencaissement 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

30 LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) DOCUMENTS TRAITES DANS UN CENTRE DENCAISSEMENT TIP signé et « ribé » TIP signé accompagné dun RIB Chèque signé accompagné du volet TIP non signé chèque signé accompagné dun talon 2 lignes Pour tous types de produits locaux 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

31 LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) LE FICHIER RETOUR EMIS PAR UN CENTRE DENCAISSEMENT Périodicité denvoi : ce fichier (ORDOTIP) est transmis par le DIT de Toulouse à chaque traitement de TIP Linformation est donc disponible à J+1 du traitement dans le poste comptable et dans la collectivité locale Mise à jour du fichier de l ordonnateur : lenvoi de ce fichier permet à lordonnateur de mettre à jour ses fichiers des nouvelles références bancaires des débiteurs 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

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33 LE TIP : PHASE DETUDES ET DE TESTS ETUDES ORGANISATIONNELLES ET TECHNIQUES En interne à la collectivité locale Avec la trésorerie et la trésorerie générale (circuit courrier par exemple) Suivi par le Pôle National de Soutien au Réseau (PNSR) Moyens de Paiement (MP) dans le Secteur Public Local (SPL) Recherche de prestataires éditiques Modification des fichiers informatiques émis Elaboration dune maquette pour lavis déchéance 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

34 LE TIP : PHASE DETUDES ET DE TESTS LES TESTS SONT SUIVIS PAR LE PNSR ET EFFECTUES PAR LE CENTRE DENCAISSEMENT Format des enveloppes et ouverture des plis Lecture des documents TIP Transfert du fichier retour vers lordonnateur 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

35 LE TIP : PHASE DETUDES ET DE TESTS LE FEU VERT POUR LE DEMARRAGE EST DONNE PAR LE CENTRE DENCAISSEMENT QUAND TOUS LES TESTS SONT VALIDES Banque de France (validation juridique de la maquette à Poitiers via le centre dencaissement) Centre dencaissement Ordonnateur (fichier retour) Comptable du Trésor public 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

36 LE TIP : PHASE DE DEMARRAGE CONVENTION AVEC LORGANISME PUBLIC EMETTEUR DES TIP... Les signataires : lorganisme et le centre dencaissement Les obligations du centre dencaissement (CE) traitement des TIP aux normes CFONB fichier des « Débits TIP » et fichier retour Les obligations de lorganisme public émetteur des TIP TIP à 2 lignes optiques, payable par débit en compte uniquement et à montant pré-marqué TIP conforme aux spécifications techniques du CE 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

37 LE TIP : PHASE DE DEMARRAGE... CONVENTION AVEC LORGANISME PUBLIC EMETTEUR DES TIP Mise en production des avis déchéance TIP avec le prestataire Information des usagers et promotion du TIP 3) Le plan dactions du Trésor public : le TIP

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