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SEMINAIRE SUR LA FACILITATION DU COMMERCE CNUCED – BANQUE MONDIALE PRESENTATION SUR LETAT DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FACILITATION DES TRANSPORTS.

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1 SEMINAIRE SUR LA FACILITATION DU COMMERCE CNUCED – BANQUE MONDIALE PRESENTATION SUR LETAT DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FACILITATION DES TRANSPORTS ET TRANSIT ROUTIERS DE LAFRIQUE DE LOUEST Genève, 13 mai 2004 Document présenté par Madame Hélène GUISSOU Directeur des Transports et Télécommunications Commission de lUEMOA

2 LOBJECTIF GENERAL DU PROGRAMME MIS EN ŒUVRE PAR LUEMOA ET LA CEDEAO Lélimination des barrières non tarifaires Améliorer la compétitivité des économies des Etats membres de la sous-région en rendant les échanges intra- régionaux plus fluides par

3 UN PROGRAMME BATI AUTOUR DE 4 OBJECTIFS STRATEGIQUES

4 Assurer un suivi systématique des pratiques anormales sur les axes routiers 2 Simplifier et harmoniser les procédures & réglementations régissant les transports et le transit routiers 3 Rendre le trafic routier inter-États plus fluide et réduire les coûts qui y sont associés 1 Réduire la propagation du VIH-SIDA sur les corridors 4 OBJECTIFS STRATEGIQUES

5 LE TRAFIC ROUTIER EST RENDU PLUS FLUIDE OS 1 : LE TRAFIC ROUTIER EST RENDU PLUS FLUIDE Des propositions de textes seront faites et validées avec les administrations en charge des contrôles frontaliers, y compris sur linterconnexion des systèmes informatiques Les travaux sur la frontière de Cinkanssé vont démarrer dans le courant du 1er semestre 2004 Le Consultant a entamé sa mission et proposera en juin 2004, des modèles de textes Des proc é dures et modalit é s conjointes de contrôle aux fronti è res seront é labor é es et mises en œ uvre 1 Un cadre juridique sera é labor é pour r é gir le fonctionnement des PCJ et des corridors 3 Les postes de contrôle juxtapos é s sont cr éé s 2

6 FINANCEMENT DES PCJ Mali / Burkina [Koloko/Hérémankono] Ghana / Burkina [Paga] Mali / Burkina [Koloko/Hérémankono] Ghana / Burkina [Paga] Prise en compte 2 corridors pilotes sur fonds propres (constructions et équipements)sur 11 postes Togo/Burkina [Cinkanssé] Côte dIvoire/Burkina [La Léraba(sursis à cause de la crise)] Prise en compte 2 corridors pilotes sur fonds propres (constructions et équipements)sur 11 postes Togo/Burkina [Cinkanssé] Côte dIvoire/Burkina [La Léraba(sursis à cause de la crise)] BAD / PR 1 BANQUE MONDIALE / UE Burkina / Niger Bénin / Niger Abidjan / Accra / Lomé / Cotonou / Lagos Autres corridors de la Communauté Burkina / Niger Bénin / Niger Abidjan / Accra / Lomé / Cotonou / Lagos Autres corridors de la Communauté UEMOA

7 LE SUIVI SYSTEMATIQUE DES PRATIQUES ANORMALES SUR LES CORRIDORS EST ASSURE OS 2 : LE SUIVI SYSTEMATIQUE DES PRATIQUES ANORMALES SUR LES CORRIDORS EST ASSURE Les panels denquêteurs (chauffeurs) seront formés sur la base dun questionnaire en plus des contre- enquêteurs Les panels denquêteurs (chauffeurs) seront formés sur la base dun questionnaire en plus des contre- enquêteurs Le traitement informatique des données sera assuré pour permettre de générer des indicateurs de performances des corridors Le traitement informatique des données sera assuré pour permettre de générer des indicateurs de performances des corridors Les panels denquêteurs (chauffeurs) seront formés sur la base dun questionnaire en plus des contre- enquêteurs Les panels denquêteurs (chauffeurs) seront formés sur la base dun questionnaire en plus des contre- enquêteurs Le traitement informatique des données sera assuré pour permettre de générer des indicateurs de performances des corridors Le traitement informatique des données sera assuré pour permettre de générer des indicateurs de performances des corridors Des rapports périodiques danalyse des données traitées seront transmis aux parties prenantes et surtout, aux décideurs publics Des actions de lobbying accompagneront la transmission des rapports aux fins dune prise rapide des mesures correctrices des dysfonctionnements constatés Le processus de mise en place de l observatoire est en cours, dans le cadre d un projet pilote 1 Des mesures correctrices appropri é es seront prises au plus haut niveau 3 Les rapports seront produits et diffus é s 2

8 ETAT DE MISE EN ŒUVRE / OBSERVATOIRE Côte d Ivoire / Ghana / Togo / Bénin / Nigeria Prise en compte des 3 corridors pilotes Côte dIvoire/Burkina/Niger Togo/Burkina/Niger & Mali Ghana/Burkina/Niger & Mali Prise en compte des 3 corridors pilotes Côte dIvoire/Burkina/Niger Togo/Burkina/Niger & Mali Ghana/Burkina/Niger & Mali CEDEAO LA COMPOSANTE REÇOIT UN APPUI DE LA BANQUE MONDIALE / SSATP & DE LUSAID UEMOA

9 LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES OS 3 : LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES Mettre un carnet TRIE unique en circulation sur les corridors Mettre un carnet TRIE unique en circulation sur les corridors Mener une étude sur la réforme du système de garantie des opérations de transit routier inter-États (en cours) Mener une étude sur la réforme du système de garantie des opérations de transit routier inter-États (en cours) Étude sur létat technique des véhicules à mener Étude sur létat technique des véhicules à mener Évaluer les capacités techniques des centres de contrôle de véhicules Évaluer les capacités techniques des centres de contrôle de véhicules Désigner des structures techniques dhomologation des véhicules au TRIE Désigner des structures techniques dhomologation des véhicules au TRIE Harmoniser les normes de la charge à lessieu et le cadre réglementaire y relatif (Étude détat des lieux à mener) Harmoniser les normes de la charge à lessieu et le cadre réglementaire y relatif (Étude détat des lieux à mener) Supprimer le système des quotas Supprimer le système des quotas Mettre un carnet TRIE unique en circulation sur les corridors Mettre un carnet TRIE unique en circulation sur les corridors Mener une étude sur la réforme du système de garantie des opérations de transit routier inter-États (en cours) Mener une étude sur la réforme du système de garantie des opérations de transit routier inter-États (en cours) Étude sur létat technique des véhicules à mener Étude sur létat technique des véhicules à mener Évaluer les capacités techniques des centres de contrôle de véhicules Évaluer les capacités techniques des centres de contrôle de véhicules Désigner des structures techniques dhomologation des véhicules au TRIE Désigner des structures techniques dhomologation des véhicules au TRIE Harmoniser les normes de la charge à lessieu et le cadre réglementaire y relatif (Étude détat des lieux à mener) Harmoniser les normes de la charge à lessieu et le cadre réglementaire y relatif (Étude détat des lieux à mener) Supprimer le système des quotas Supprimer le système des quotas Les m é canismes du TRIE et du TIE sont rendus op é rationnels 1

10 LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES [SUITE] OS 3 : LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES [SUITE] plan identifiera les points de contrôle sur les corridors ainsi que les modalités des contrôles Cette action concerne essentiellement le traitement informatique des procédures du transit de bout en bout, y compris à linterface portuaire (étude en cours dans le cadre du SIAM) Une réglementation régionale sur la base de critères communs sera édictée et adoptée plan r é gional de contrôle routier est é labor é et mis en œ uvre 2 Les conditions d acc è s à la profession de transporteur routier sont rationalis é es & harmonis é es 4 Les syst è mes informatiques douaniers sont interconnect é s entre eux ainsi qu avec les syst è mes d information portuaire 3

11 LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES [FIN] OS 3 : LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES [FIN] Une étude détat des lieux sur le parc sera menée Une étude détat des lieux sur le parc sera menée Une stratégie progressive de mise aux normes sera proposée, accompagnée de textes réglementaires qui feront lobjet dune validation par les Etats [ Limitation de lâge dimportation des véhicules doccasion, normes techniques exigées pour limmatriculation et la délivrance de la carte de transport…] Une stratégie progressive de mise aux normes sera proposée, accompagnée de textes réglementaires qui feront lobjet dune validation par les Etats [ Limitation de lâge dimportation des véhicules doccasion, normes techniques exigées pour limmatriculation et la délivrance de la carte de transport…] Une étude détat des lieux sur le parc sera menée Une étude détat des lieux sur le parc sera menée Une stratégie progressive de mise aux normes sera proposée, accompagnée de textes réglementaires qui feront lobjet dune validation par les Etats [ Limitation de lâge dimportation des véhicules doccasion, normes techniques exigées pour limmatriculation et la délivrance de la carte de transport…] Une stratégie progressive de mise aux normes sera proposée, accompagnée de textes réglementaires qui feront lobjet dune validation par les Etats [ Limitation de lâge dimportation des véhicules doccasion, normes techniques exigées pour limmatriculation et la délivrance de la carte de transport…] Une strat é gie de mise aux normes progressive du parc de v é hicules affect é s au transport routier inter-Etats sera mise en œ uvre 5

12 LA PROPAGATION DU VIH – SIDA SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS ET AU NIVEAU DES POPULATIONS TRANSFRONTALIERES EST REDUITE OS 4 : LA PROPAGATION DU VIH – SIDA SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS ET AU NIVEAU DES POPULATIONS TRANSFRONTALIERES EST REDUITE Pour une prise en compte du facteur transport dans la lutte contre le VIH – SIDA Pour une prise en compte du facteur transport dans la lutte contre le VIH – SIDA Pour une prise en compte du VIH – SIDA dans les projets routiers et de facilitations sur les corridors Pour une prise en compte du VIH – SIDA dans les projets routiers et de facilitations sur les corridors Pour une prise en compte du facteur transport dans la lutte contre le VIH – SIDA Pour une prise en compte du facteur transport dans la lutte contre le VIH – SIDA Pour une prise en compte du VIH – SIDA dans les projets routiers et de facilitations sur les corridors Pour une prise en compte du VIH – SIDA dans les projets routiers et de facilitations sur les corridors Élaboration & mise en œuvre dun plan média Élaboration & mise en œuvre dun plan média Mise à disposition dun manuel pratique Mise à disposition dun manuel pratique Services gratuits de tests et de conseils Services gratuits de tests et de conseils Capitalisation de lexpérience en cours sur le corridor Abidjan - Lagos Capitalisation de lexpérience en cours sur le corridor Abidjan - Lagos Élaboration & mise en œuvre dun plan média Élaboration & mise en œuvre dun plan média Mise à disposition dun manuel pratique Mise à disposition dun manuel pratique Services gratuits de tests et de conseils Services gratuits de tests et de conseils Capitalisation de lexpérience en cours sur le corridor Abidjan - Lagos Capitalisation de lexpérience en cours sur le corridor Abidjan - Lagos É laboration de principes directeurs 1 Acc è s aux services de pr é vention garanti aux é quipages et aux populations transfrontali è res et migrantes 2

13 RESULTAT DE GESTION : SUIVI & COORDINATION DU PROGRAMME 6 / 8 États membres de lUEMOA ont déjà créé leur CNF pour suivre les actions de facilitation mises en œuvre Le CRF sera mis en place suite à la création des CNF dans les États Évaluation périodique des composantes mises en œuvre Évaluation périodique des composantes mises en œuvre Tenue dun tableau de bord Tenue dun tableau de bord Production de rapports de mise en œuvre à présenter au CRF Production de rapports de mise en œuvre à présenter au CRF Actions de sensibilisation dans les États Actions de sensibilisation dans les États Évaluation périodique des composantes mises en œuvre Évaluation périodique des composantes mises en œuvre Tenue dun tableau de bord Tenue dun tableau de bord Production de rapports de mise en œuvre à présenter au CRF Production de rapports de mise en œuvre à présenter au CRF Actions de sensibilisation dans les États Actions de sensibilisation dans les États Des comit é s nationaux de facilitation (CNF) sont cr éé s dans les É tats membres 1 Un m é canisme de coordination et de suivi efficace est mis en place 3 Un comit é r é gional de facilitation (CRF) est cr éé à l é chelle de la Communaut é 2

14 CONTRIBUTION DU PROGRAMME A LA FACILITATION DU COMMERCE INTERNATIONAL CONTRIBUTION DU PROGRAMME A LA FACILITATION DU COMMERCE INTERNATIONAL R é duction des temps d acheminement des marchandises 1 R é duction des co û ts de transport 2 Am é lioration des services offerts S é curisation des approvisionnements Gains de productivit é sur la cha î ne des transports Am é lioration des services offerts S é curisation des approvisionnements Gains de productivit é sur la cha î ne des transports3 Accroissement des é changes intra- communautaires et avec l ext é rieur 4

15 Programme pour la Mise en place dun système régional dAccréditation, de Normalisation et de Promotion de la Qualité Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

16 LE CONTEXTE Contexte international : Le commerce international est actuellement caractérisé par un recours à des méthodes damélioration de la qualité des produits, services et processus dont la non maîtrise rend les économies des Etats membres de lUEMOA vulnérables face à la concurrence internationale.

17 LE CONTEXTE (suite) Contexte régional UEMOA La qualité insuffisante ou non démontrée des productions ou prestations nationales ; Non maîtrise de la qualité des importations nationales ; Faiblesse de la demande en qualité, des structures et des moyens dappui à la qualité et absence de sensibilisation des populations et des opérateurs économiques ; Adoption par lUEMOA dune Politique Industrielle Commune (PIC), dont le Programme Qualité constitue une des principales actions de mise en oeuvre ;

18 Objectif Global du Programme Qualité : Promouvoir le développement régional et augmenter la contribution des pays de lUEMOA au commerce régional et international. A travers: La mise en place dun système régional daccréditation et de certification Le renforcement des structures de normalisation et lharmonisation des normes La promotion de la qualité en entreprises et la protection des consommateurs

19 PARTENAIRES DU PROGRAMME Bailleurs de fonds : financement assurée par lUnion Européenne à hauteur de 14 millions dEuro Maître douvrage : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Maître doeuvre : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI)

20 Bénéficiaires (régional et national): Les 8 Etats membres de lUEMOA, à travers : Laboratoires :27.0 % UEMOA (structure régionale) :24.0 % Gouvernements (à travers les structures daccréditation et de normalisation) : 23.0 % Secteur privé : 19.0 % Associations de consommateurs : 4.0 % Services dInspection :3.0 %

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