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DECLARATION DE DETENTION DE RUCHER Le GDS est chargé du recensement des apiculteurs. La déclaration de détention de rucher est à remplir une fois par an.

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1 DECLARATION DE DETENTION DE RUCHER Le GDS est chargé du recensement des apiculteurs. La déclaration de détention de rucher est à remplir une fois par an avant le 31décembre.

2 DEUX PRE-REQUIS A LA DECLARATION 1.numéro de Siret (production vendue hors cadre familial) auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou Numagrit (production auto-consommée) auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) avec photocopie de la carte didentité du propriétaire des ruches. 2.numéro dapiculteur (demande sur papier libre auprès de la DDPP).

3 COMMENT DECLARER EN 2013 Sur Internet (récépissé à imprimer et à conserver dans le registre délevage). NB: Les apiculteurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas sauto-déclarer peuvent continuer à envoyer leur déclaration papier au GDS 74

4 PROCEDURE TELE-DECLARATION 1 la barre dadresses, saisir : Sur la page daccueil « Mes Démarches », dans le bandeau de droite, cliquer sur Créer ou activer mon compte Cocher « Je ne suis pas encore inscrit. Jeffectue une demande dinscription. » Un code daccès à conserver vous sera attribué, vous le recevrez par la poste.

5 Créer activer mon compte Je suis déjà inscrit, jai reçu un code confidentiel Ministère pour activer mon compte Saisir votre code daccès Choisir et confirmer votre mot de passe PROCEDURE TELE-DECLARATION 2

6 PROCEDURE TELE-DECLARATION 3 que vous avez activé votre compte, retournez sur : Sur la page daccueil usager, dans le bandeau de gauche, en bas de la page, cliquer sur : TéléRuchers Vous voulez déclarer en ligne la détention et lemplacement de vos ruches Accès au site

7 PROCEDURE TELE-DECLARATION 3 (suite) A laide de votre n° Siret ou Numagrin* et de votre code daccès, vous accédez à votre déclaration. * Attention ! Numagrin = 9 premiers caractères du Numagrit

8 ADRESSES UTILES Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) 9 rue Blaise Pascal Seynod Tél : Centre de Formalité des Entreprises (CFE) 52 avenue des Iles Annecy cedex 9 Tél: GDS avenue des Iles Annecy cedex 9 Tél:

9 BRAVO!!! Vous êtes arrivé(e)s jusque là…vous avez fait preuve de persévérance !!! Vous voilà armé(e)s pour vivre de belles aventures avec vos abeilles et partager votre passion avec dautres apiculteurs et apicultrices…


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