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PRESENTATION SECTEUR EFFECTIF MISSION PUBLIC CONCERNE NOUVELLES PROCEDURES: 3 cas de figures DOCUMENTS CALENDRIER de remise des dossiers QUESTIONS SITE.

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1 PRESENTATION SECTEUR EFFECTIF MISSION PUBLIC CONCERNE NOUVELLES PROCEDURES: 3 cas de figures DOCUMENTS CALENDRIER de remise des dossiers QUESTIONS SITE DE LA CIRCONSCRIPTION DIRECTEURS personnes ressources

2 LENSEIGNANT REFERENT Qui est-il? Linterlocuteur privilégié entre les membres de lEquipe de Suivi de Scolarisation: parents, établissements scolaires, médico sociaux, les thérapeutes et services de soins

3 SECTEUR réparti sur 3 communes: FRANCOIS-VAUCLIN-SAINT-ESPRIT 26 écoles dans le 1 er degré 3 CLIS1 4 collèges 2 SEGPA +3 ULIS1 1 Lycée 1 ULIS1/LP

4 EFFECTIF environ 150 élèves cette année en comptant lIMP 50 élèves dans le 1 er degré 30 à 40 élèves dans le 2 nd degré 100 élèves à lIMP

5 MISSION Interlocuteur privilégié entre les membres de lESS ( parents, établissements scolaires et médicaux sociaux, thérapeutes …) Personne ressource pour laccueil dun enfant handicapé Personnel de lEducation Nationale afin dassurer la liaison pour la MDPH Organisation et animation des ESS, rédaction et transmission des PV à la MDPH et aux membres Garant des décisions prises en ESS en vérifiant et en massurant que toutes les décisions prises en ESS sont respectées Transmission des dossiers issus des EE et réception des parents pour leur expliquer la procédure

6 PUBLIC CONCERNE Enfants porteurs de handicap, faisant lobjet dun Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) Cest- à -dire bénéficiant de moyen de compensation à la scolarité qui peuvent être de 3 ordres: 1)Orientation (CLIS, UPI, SESSAD, AMEDAV, IME) 2)Moyen humain: AVSI ou EVS 3)Moyen matériel: Ordinateur portable ou spécifique à certains types de handicaps (dictaphone, logiciels…) 6

7 NOUVELLES PROCEDURES 3 cas de figures Cas de figure A PAOA Cas de figure B Cas de figure C Documents Calendrier

8 3 CAS DE FIGURES A)Lélève nest pas connu de la MDPH ou est connu mais, il nexiste pas de projet personnalisé de scolarisation(PPS) C) La famille a déjà saisi la MDPH, préalablement à toute inscription scolaire (généralement à lentrée en maternelle) un plan de compensation initial (sans PPS) existe B) Lélève est déjà connu de la MDPH, il existe un PPS

9 Cas de figure A Lélève nest pas connu de la MDPH ou est connu mais il nexiste pas de PPS Suspicion de handicap, ou handicap avéré, le parent ou léquipe pédagogique souhaitent un moyen de compensation, ou aménagement pour aider lenfant dans sa scolarité Le directeur réunit lEquipe Educative Rédige la synthèse de lEE en cours de séance Rappel des conclusions Emargement par chacun des participants Signature du directeur en fin de synthèse avec le sceau de lécole Remise du « courrier équipe éducative » aux parents afin de prendre contact avec lER Transmission de la synthèse AVEC tous les éléments (en double exemplaire)qui permettent davoir une vision claire du tableau de l élève, à lIEN de la circonscription

10 Lenseignant référent Après réception des documents, lER reçoit la famille et laide à remplir la rubrique « Parcours de scolarisation » du dossier MDPH Transmet le dossier à lIEN-ASH accompagné de la lettre « conseil de saisine 1 er et 2 ème degré » Cette lettre, signée par lIEN-ASH, est alors renvoyée aux parents, via les directeurs Le parent a 4 mois pour constituer son dossier Après réception de la notification de la CDA, il met en place la 1 ère ESS afin de rédiger le « Pré PPS » lequel sera transmis à la MDPH via lIEN-ASH pour rédiger le PPS à partir des éléments du pré PPS

11 PAOA Programmation Adaptée des Objectifs dApprentissage Circulaire n° du 17 août 2006, article En cas de fort décalage entre le niveau réel de lélève et celui de la classe quil fréquente, et dans le but de prendre en compte ses besoins particuliers, il y a nécessité dun aménagement des programmes (PAOA)qui sera rédigé par lenseignant de lélève et qui sera remis à lenseignant référent le jour de la 1 ère ESS. Ce document accompagnera le pré PPS et transmis à lIEN-ASH La MDPH en rédigeant le PPS entérinera ou pas la PAOA qui sera alors inclus dans le PPS

12 LEQUIPE DE SUIVI DE SCOLARISATION Procède au moins une fois par an, à lévaluation du PPS et aux conditions de sa mise en œuvre Si lESS envisage des modifications dans lorganisation de la scolarité de l élève, elle émet un avis sur ses modifications Modifications consignées dans le PV rédigé par lER et transmis à lIEN-ASH accompagné des renseignements nécessaires à lexamen du dossier par lEquipe Pluridisciplinaire de la MDPH

13 Cas de figure B Lélève est déjà connu de la MDPH, il existe un PPS Léquipe enseignante, le conseil de cycle, les parents délèves ou responsable légal, souhaitent des modifications du PPS LEnseignant Référent réunit lESS LESS émet un avis sur les modifications à apporter au PPS LER rédige le PV de cette ESS et le transmet à lIEN-ASH accompagné des pièces nécessaires à lexamen du dossier par lEPMDPH

14 Cas de figure C La famille a déjà saisi la MDPH, préalablement à toute inscription dans un établissement scolaire, généralement à lentrée en maternelle Par anticipation, dès linscription et avant la fin de lannée scolaire, le Directeur réunit lEquipe Educative avant la sortie LEquipe Educative prévoit les conditions daccueil de lélève pour la rentrée,(poursuite procédure cas A) Lélève est accueilli à lécole, suivant les conditions spécifiées au cours de lEE Sitôt notification de la CDA, lEnseignant Référent met en place la 1 ère ESS, et rédige le Pré PPS qui sera transmis à lIEN-ASH

15 DOCUMENTS à joindre Equipes Educatives à transmettre à IEN Circonscription Synthèse de léquipe éducative (document départemental ) Bilan médical au besoin (sous pli cacheté) Bilan social au besoin (sous pli cacheté) Bilan de rééducation, sil y en a Renseignements scolaires maternelle ou élémentaire Bilan psychologique (sous pli cacheté) ( ces 2 derniers sont obligatoires) Fiche dautonomie de lélève, si demande AVSI Equipes de Suivi de Scolarisation à transmettre à Enseignant Référent Renseignements scolaires maternelle, ou élémentaire, Bilan psychologique ( sous pli cacheté ) Bilan du dispositif AVSI en cas de renouvellement ou modification de quotité et en bilan Avant 1 ère ESS pour pré PPS Projet individuel pédagogique maternelle ou élémentaire de préférence en ligne, ou PAOA

16 CALENDRIER remise dossiers 15 octobre au 15 décembre: Orientation CLIS, UPI Début Janvier à fin février: Orientation SEGPA ou Services de Soins (SESSAD, AMEDAV) Début mars à fin avril: Orientation en IMP 15 octobre au 30 mai: Demande dAVSI, reconduction AVSI


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