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La réforme des rythmes scolaires à lécole primaire Communauté de Communes des Coteaux du Layon Mercredi 29 mai 2013.

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1 La réforme des rythmes scolaires à lécole primaire Communauté de Communes des Coteaux du Layon Mercredi 29 mai 2013

2 Rappel du cadre de la réforme Le cadre des activités périscolaires Des exemples de planning hebdomadaire Les incidences de la réforme sur les structures enfances Le pilotage Le projet éducatif La nécessité dun calendrier

3 Mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels dapprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à lécole primaire. Objectifs

4 Enseignement sur 9 demi-journées (mercredi ou samedi sur dérogation) 24h de classe par semaine sur 36 semaines Maximum 5h30 pour une journée Maximum 3h30 pour une demi-journée Pause méridienne : 1h30 minimum Encadrement 1 pour 14 pour les – de 6 ans et 1 pour 18 pour les + de 6 ans Dérogations possibles Les principes généraux

5 Les activités pédagogiques complémentaires (36h annuelles) Le maire et/ou les conseils décoles peuvent présenter un projet dorganisation du temps scolaire. Les dérogations dorganisation devront être justifiées par le PEDT. Les écoles privées ne seront pas obligées dappliquer la réforme en 2013 ou Les principes généraux (suite)

6 Favoriser lépanouissement des enfants Développer la curiosité intellectuelle Renforcer le plaisir dapprendre Ex : activités sportives, artistiques, atelier numérique, éducation citoyenne, développement durable... Objectifs des activités périscolaires (TAP)

7 Les enfants ne sont pas obligés de participer aux activités périscolaires (TAP). Ces activités peuvent être payantes Les activités peuvent avoir lieu après la pause méridienne. Taux dencadrement dérogatoire pour 5 ans : 1 pour 14 pour les – de 6 ans et 1 pour 18 pour les + de 6 ans Si PEDT La restauration scolaire du mercredi nest pas obligatoire. Organisation des activités périscolaires (TAP)

8 Exemple de planning 45 mn dactivités en fin de journée 9h12h13h3015h4516h30 LundiAccueil périscolaire enseignementPause repasenseignementAPC ou TAP Accueil périscolaire MardiAccueil périscolaire enseignementPause repasenseignementTAPAccueil périscolaire MercrediAccueil périscolaire enseignementAccueil périscolaire, ALSH, sortie JeudiAccueil périscolaire enseignementPause repasenseignementAPC ou TAP Accueil périscolaire VendrediAccueil périscolaire enseignementPause repasenseignementTAPAccueil périscolaire APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants) TAP : Temps dactivités périscolaires (collectivités)

9 Exemple de planning 30 mn ou 1h en début daprès-midi ou fin de journée LundiAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h30 Pause repas 13h30 TAP 14h enseignement 16h30 sortie ou Accueil périscolaire MardiAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h30 Pause repas 13h30 enseignement 15h30 APC ou TAP 16h30 Sortie ou Accueil périscolaire MercrediAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h30 sortie Accueil périscolaire, ALSH, sortie JeudiAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h30 Pause repas 13h30 APC ou TAP 14h enseignement 16h30 sortie ou Accueil périscolaire VendrediAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h30 Pause repas 13h30 enseignement 15h30 TAP 16h30 sortie ou Accueil périscolaire APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants) TAP : Temps dactivités périscolaires (collectivités)

10 Exemple de planning 1h30 deux fois par semaine (Paris) LundiAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h30 Pause repas 13h30 Enseignement 16h30 sortie ou Accueil périscolaire MardiAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h30 Pause repas 13h30 enseignement 15h TAP 16h30 Sortie ou Accueil périscolaire MercrediAccueil périscolaire 8h30 enseignement 12h sortie Accueil périscolaire, ALSH, sortie jeudiAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h30 Pause repas 13h30 Enseignement 16h30 sortie ou Accueil périscolaire VendrediAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h30 Pause repas 13h30 enseignement 15h TAP 16h30 Sortie ou Accueil périscolaire APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants) TAP : Temps dactivités périscolaires (collectivités)

11 Exemple de planning 3 créneaux 1h en fin de journée ( St Martin du Fouilloux et St Jean de Linières ) lundiAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h45 Pause repas 13h30 enseignement 15h30 TAP 16h30 Sortie ou Accueil périscolaire MardiAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h45 Pause repas 13h30 enseignement 15h30 TAP 16h30 Sortie ou Accueil périscolaire MercrediAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h30 Accueil périscolaire, ALSH, sortie jeudiAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h45 Pause repas 13h30 enseignement 15h30 TAP 16h30 sortie ou Accueil périscolaire vendrediAccueil périscolaire 8h30 enseignement 11h45 Pause repas 13h30 enseignement 15h30 APC ou sortie ou Accueil périscolaire APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants) TAP : Temps dactivités périscolaires (collectivités)

12 Comment prendre en compte les attentes de chacun dans la définition des plannings hebdomadaires ? – Les enseignants – Les associations – Les familles – les professionnels de lenfance Nécessité de garder une bonne qualité de relation entre enseignants et élus, cette réforme impact leurs conditions de travail. Organisation des activités périscolaires (TAP) Les questions à se poser ?

13 Le groupe de travail intercommunal définit plusieurs schémas dorganisation quil propose aux communes ? chaque commune définit son propre planning hebdomadaire ? Organisation des activités périscolaires (TAP) Les questions à se poser ?

14 Qui pour encadrer ces activités : – Personnel communal (atsem, animatrices des accueils périscolaires) – Intervenants des associations locales (animateurs des accueils de loisirs, des accueils périscolaires, éducateurs sportifs, animateurs culturels,…) – Prestataires spécialisés (AESA, fédération,…) – Des bénévoles Organisation : – Par cycle entre chaque vacances – atelier ponctuel – Pratique régulière sur toute lannée Organisation des activités périscolaires (TAP)

15 elles peuvent se faire dans le cadre dun accueil de loisirs déclaré (conditions de déclaration, dencadrement, de projet, …) et permettront peut être de bénéficier de prestations de la part de la CAF. Ou sans déclaration (organisation sous la responsabilité du Maire) pas de prestations, pas de conditions dencadrement.

16 Les incidences sur les services existants Les activités associatives se déroulant le mercredi matin (sportives, culturelles, confessionnelles,…) – Sur quels créneaux pourront-elles se dérouler ? – Pourront-elles proposer des activités dans le cadre des TAP ? Les accueils de loisirs – Fermeture le mercredi matin (selon la position des écoles privées) – Gestion du service de restauration ? – Augmentation de la fréquentation les après-midis ? – Temps de travail des animateurs ? Laccueil de loisirs intercommunal – Lieu daccueil des enfants (aujourdhui Thouarcé) – Organisation dun transport, ouverture dautres sites ?

17 Les incidences sur les services existants Les assistantes maternelles – Augmentation ou diminution de la fréquentation Les accueils périscolaires – Ouverture le mercredi matin ? Le mercredi midi ? Service de restauration – Ouverture du service le mercredi midi – Quel gestionnaire ?

18 Les aspects organisationnels à prévoir Locaux disponibles pour lorganisation des activités – Salles communales, les classes, équipements sportifs, culturels (déplacememnts des enfants) Entretien des locaux scolaires et des locaux utilisés pour les activités La gestion et la coordination de lensemble de ces activités (mise en œuvre du projet, recrutement et gestion du personnel, déclaration, réglementation, gestion financière)

19 Un groupe de réflexion intercommunal Des groupes de travail dans chaque commune – Objectifs – La composition – Le calendrier de travail – Les liens entre ces groupes Un appui technique du coordinateur du territoire Le pilotage de la réflexion

20 Un groupe de réflexion intercommunal Objectifs : – Animer la réflexion (plan daction, outils communs, calendrier) – Réaliser le projet éducatif – Donner des informations règlementaires, financières – Favoriser les échanges dexpériences – favoriser les mutualisations Composition (à minima par commune) : – 1 élu – 1 enseignant – 1 représentant associatif ou 1 professionnel – Ponctuellement dautres partenaires (CAF, MSA, DDCS,…)

21 Un groupe de travail communal Objectifs : – Définir localement les modalités de mise en œuvre de la réforme (enquêtes, hypothèses, financements, moyens matériels et humains) – Associer largement les acteurs de la commune – Participer au groupe de travail intercommunal Composition (à minima par commune) : – Des élus – des enseignants – des représentants associatifs – Les professionnels de lenfance

22 Un appui technique du coordinateur missions : – Accompagner les élus et les associations dans la réflexion – Assurer une veille règlementaire – Proposer des outils – Faire le lien avec les autres dispositifs – Etre en contact avec les partenaires (CAF, DDCS) – Accompagner la démarche de création du projet éducatif – Élaborer des scénarios dorganisation – Proposer des budgets à partir des organisations définies

23 Il permet de définir un cadre cohérent pour les activité proposées durant le temps péri et extrascolaires Il permet de faire des choix dorganisation, des choix financiers Il nest pas obligatoire. La durée de contractualisation du PEDT est de 3 ans Le Projet Educatif De Territoire

24 Le temps de lenfant L ECOLE LE TEMPS LIBRE LA FAMILLE

25 Léducation famille école Club de sport Les structures collectives Les copains Internet, la presse, La télévision L environnement Lui même L ensemble des influences diverses, volontaires ou non, qui s exercent sur l individu, ou que l individu exerce sur son environnement et qui, en se conjuguant, contribuent à la création et au d éve loppement de sa personnalité.

26 Projet éducatif Projet municipal Projet décole Projet détablissement Une démarche partenariale Projet associatif Culturel Projet associatif Sportif Projet associatif Social Projets familiaux

27 Comment construire ce projet éducatif ? A quelle échelle ? Communale ? Communauté de Communes ? Une partie intercommunale et une déclinaison communale En sappuyant sur les projets communaux déjà existants Qui se charge de lélaborer ? Groupe de travail ? Lequel ? Composition ? Le périmètre du Projet Educatif ? Pour la réforme des rythmes scolaires Pour les Contrats Enfance Jeunesse Pour lensemble des actions enfance/jeunesse porté par la Communauté de Communes ? Les communes ? Le lien avec les structures petite enfance, enfance et jeunesse du territoire ? Le lien avec la réflexion sur les structures enfance en cours ?

28 Nécessité de définir un calendrier de travail à léchelle communale et intercommunale Planning des différentes phases de la démarche : (début et fin) -enquêtes -Définition plannings hebdomadaires -projet éducatif -hypothèses financières -Planning mutualisé dintervenants -cadre règlementaire retenu -…

29 Les aspects non définis Financements de la CAF Une partie des aspects règlementaires


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