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ROXANNE TRÉPANIER, NOÉMIE LAJEUNESSE-BILODEAU, PIER-LUC ST-ONGE, FRÉDÉRIQUE NADEAU-ROBICHAUD Gino.

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1 ROXANNE TRÉPANIER, NOÉMIE LAJEUNESSE-BILODEAU, PIER-LUC ST-ONGE, FRÉDÉRIQUE NADEAU-ROBICHAUD Gino

2 1. Le temps supplémentaire est payé à partir de la 36 e heure ou à partir de la 41 e ? 41 heures, car une semaine normale est considérée comme une semaine de travail de 40 heures.

3 2. Comment sera calculé le temps supplémentaire? Taux et demi, sans compter les primes.

4 3. Lemployeur peut-il décider de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé? De quelle façon se calcule la durée de ce congé? À la demande de lemployé, lemployeur peut procéder de cette façon, une durée de congé équivalente aux heures travaillées (7h = 10h30)

5 4. Si un congé remplace 8 heures effectuées en temps supplémentaire, ce congé sera dune durée de 8 heures ou de 12 heures? 12 heures, car le temps supplémentaire est calculé à taux et demi.

6 5. Qui décide du remplacement des heures en temps supplémentaire par un congé, lemployeur ou lemployé? lemployeur

7 6. Quels sont les travailleurs qui nont pas une semaine de travail « normale » de 40 heures et qui de ce fait, nont pas droit au temps supplémentaire? Les salariés de lindustrie du vêtement, gardien qui surveille une propriété pour le compte dune entreprise de gardiennage, les travailleurs dans une exploitation forestière ou une scierie, les travailleurs sur des territoires isolés ou sur le territoire de la Baie-James, les gardiens qui ne travaillent pas pour une entreprise de gardiennage.

8 7. Lemployeur peut-il étaler les heures supplémentaires sur une autre base que la base hebdomadaire (semaine) pour compenser pour les semaines comportant moins dheures que la semaine normale de travail? Si oui, à qui doit-il en faire la demande? Oui, à la demande de lemployé. Lemployeur doit faire la demande à la Commission des normes du travail.

9 8. Si dans la semaine de 56 heures travaillée, Gino était à lemploi le Vendredi saint (jour férié), comment se fait le calcul des heures supplémentaires? Il est payé le 1/20 de son salaire des 4 dernières semaines travaillées. À moins que cette journée soit des heures supplémentaires, alors il sera payé 1/60 du salaire gagné au cours des 12 dernières semaines.

10 9. Si Gino doit se rendre chez un client à la demande de son patron, les 2 heures pour sy rendre sont-elles calculées comme des heures travaillées? Un employé est payé lorsquil est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail, quand il attend quon lui donne du travail, pendant les pauses accordées par lemployeur, durant le temps dun déplacement exigé par lemployeur, pendant toute période dessai ou de formation exigée par lemployeur.

11 10. Si Gino ne peut effectuer du temps supplémentaire parce quil ne trouve pas de gardiens pour ses enfants, peut-il refuser den faire sans être pénalisé (mesures disciplinaires)? Lemployeur ne peut pas prendre des sanctions contre vous si vous avez refusé de faire des heures supplémentaires parce que votre présence était nécessaire reliée à vos obligations de la garde. Il faut avoir essayé de trouver quelquun pour garder avant.

12 11. Est-ce légal de ne donner quune seule journée de congé à un employé dans la semaine? Le salarié à droit à chaque semaine a un repos dau moins 32heures consécutives.

13 Sources


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