Dans le cadre de la modernisation des procédures administratives et de la réécriture du casier viticole informatisé (CVI), la DGDDI propose progressivement.

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2 Dans le cadre de la modernisation des procédures administratives et de la réécriture du casier viticole informatisé (CVI), la DGDDI propose progressivement depuis 2007 aux viticulteurs des « téléservices » sur son portail internet. Cette évolution sera achevée en 2018 au terme de 10 années de travail. Introduction

3 Rappel des évolutions liées au Casier viticole et calendrier Comment se faire habiliter aux « téléservices » ? Particularités déclaratives des stocks et récoltes 2016 : - dernière année des imprimés papier - et fin du dépôt en mairie Dernières évolutions attendues sur le CVI foncier Sommaire

4 Rappel des récentes évolutions La douane a mis en place un portail internet destiné aux professionnels https://pro.douane.gouv.fr Elle a développé successivement depuis 2007 diverses applications permettant aux opérateurs de la filière vitivinicole - d’accéder à des informations les concernant - de déposer en ligne leurs déclarations.

5 Page d’accueil prodouane en viticulture OENO (pratiques oenologiques) GAMMA (doc accompagnement) GPS secours gamma Fiche de compte (votre parcellaire) RECOLTE (vos déclarations) STOCK (vos déclarations) REV (prestations viniques)

6 STOCK et RÉCOLTE échéancier de la dématérialisation des déclarations 2010 et 2011 : mise en ligne de ces applications 2015 : arrêt de l’envoi des formulaires papier de déclaration de récolte et de stock dans les exploitations 2016 : dernière année où une déclaration papier est possible 2017 : dématérialisation généralisée des DS et DR.

7 STOCK et RÉCOLTE Comment déclarer en ligne ? 1/ Il faut disposer d’un compte personnel et sécurisé sur Prodouane Les exploitations déjà existantes en 2007 avaient été automatiquement habilitées Elles avaient reçu un identifiant : ppm_P99999999 Et un mot de passe : XXXXXXXX 2/ Il faut être habilité aux téléservices relatifs aux activités viti-vinicoles

8 Comment créer son compte prodouane ? En prévision de ces échéances, vous êtes invités à privilégier les télédéclarations par le portail https://pro.douane.gouv.fr 1/ INSCRIPTION

9 Comment créer son compte prodouane ? 2/ REMPLIR EN LIGNE LA FICHE D’INSCRIPTION 3/ VALIDER 4/ ACTIVER LE COMPTE SUR VOTRE MESSAGERIE

10 Comment se faire habiliter aux téléservices ? Se procurer sur prodouane les formulaires d’habilitation aux téléservices 1/ SERVICES DISPONIBLES 2/ EDITER LES FORMULAIRES D’ADHESION AUX TELESERVICES ET LES REMPLIR 3/ LES TRANSMETTRE PAR COURRIER AU CENTRE DE VITICULTURE

11 STOCK et RÉCOLTE calendrier de dépôt STOCK : déclaration pour le 10 septembre des stocks physiquement détenus en chais le 31 juillet RECOLTE : déclaration pour le 10 décembre délai impératif, quel que soit le support, imprimé papier ou prodouane

12 STOCK et RÉCOLTE 2016 Attention ! Changement de circuit Le dépôt des formulaires papier ne se fera plus en mairie mais directement au service de viticulture de rattachement (y compris par voie postale, cachet de la poste faisant foi)

13 Où se procurer les formulaires papier en 2016 ? Les imprimés de DR et DS : sont disponibles dans les centres de viticulture sont téléchargeables sur le site internet public de la douane www.douane.gouv.fr 1/ ONGLET « PROFESSIONNEL »

14 2/ FORMULAIRES DOUANIERS Où se procurer les formulaires papier en 2016 ?

15 3/ FORMULAIRES DROITS INDIRECTS VITICULTURE

16 Où se procurer les formulaires papier en 2016 ? RECOLTE RECOLTE viticulteurs non commercialisants STOCK

17 Dernières évolutions attendues sur N-CVI foncier 2016 : basculement au 1 er janvier vers un nouveau CVI FONCIER en lien avec la réforme des autorisations de plantation et connecté avec le site VITIPLANTATION Remise en ligne prochaine de la fiche de compte avec objectif de mise à jour quotidienne 2017 : Déploiement d’applications permettant la déclaration en ligne des plantations, arrachages, surgreffages et modifications de structure (DAPMS) 2018 : Télédéclaration généralisée des DAPMS (déjà actée au code rural art D665-11)

18 MERCI POUR VOTRE ATTENTION