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La Commission Logement du Crédit du Nord vous informe des principaux services proposés par les différents CIL et CCI nationaux. (Ces renseignements nont.

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1 La Commission Logement du Crédit du Nord vous informe des principaux services proposés par les différents CIL et CCI nationaux. (Ces renseignements nont pas de valeurs contractuelles et sont susceptibles de modifications) Le président de la commission logement Régis CAMPION (CFDT) 1% LOGEMENT

2 Le locatif, recherche de logements Modalités : Faire la demande auprès de son employeur qui confirme celle-ci par courrier à lorganisme collecteur (accord employeur). Dès réception, lorganisme collecteur transmet au salarié une demande de logement. Après étude de celle-ci et en fonction des disponibilités et des plafonds de ressources, des propositions sont faites au salarié. Bénéficiaires : Les salariés des entreprises assujetties : Ce service est destiné aux salariés des entreprises assujetties au 1 % logement, soit directement à lorganisme collecteur choisi par ceux-ci, soit par transfert de fonds du collecteur où verse lentreprise.

3 Modalités : Dépôt de garantie à lentrée du logement, prêt amortissable sans intérêt Un différé de paiement de 3 mois Une durée de 36 mois maximum au-delà de la période de différé Des mensualités de 15 minimum Une obligation de remboursement anticipé dans un délai de 3 mois en cas de départ avant la dernière échéance prévue Cette avance est versée à lentrée dans le logement quel que soit le parc, directement au bailleur AVANCE LOCA-PASS (droits ouverts) Lavance LOCA-PASS, Facilite la location

4 GARANTIE LOCA-PASS (droits ouverts) Modalités : Engagement de lorganisme collecteur auprès du bailleur quelque soit le parc* pendant 3 ans à compter de lentrée dans les lieux dassurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas dimpayé. Montant garanti : 18 mois de loyers + charges (déduction faite des aides aux logements) En cas de non paiement du loyer : mise en jeu de cette garantie remboursable en 3 ans par le locataire à lorganisme collecteur *Pour le parc libre le loyer et les charges sont plafonnés au loyer Besson pour les salariés dépassant les plafonds de ressources Besson Bénéficiaires : Salariés dentreprise du secteur privé. Jeunes <30 ans en situation ou en recherche demploi. (CDD, CDI à temps partiel ou complet) Etudiants boursiers La GARANTIE Loca-Pass aide à devenir locataire

5 PASS-GRL Vous êtes candidat locataire BENEFICIAIRE Quelle que soit votre situation, vous pouvez remplir un passeport PASS-GRL pour attester de votre droit à la garantie des risques locatifs CRITERES Pour lobtenir vous devez remplir un des critères suivant : Etre en CDI et avoir un taux defforts (loyer net dAPL/revenus) compris entre 33 et 50 % Etre en CDD ou autre contrat et avoir un taux deffort de 50 % Ne pas pouvoir fournir une caution personne physique ou morale exigée par votre bailleur Vous êtes propriétaire et louez un bien Vous louez votre logement, en direct ou par lintermédiaire dun professionnel de limmobilier : soit un candidat locataire vous présente un passeport PASS-GRL, soit vous lui proposez dobtenir un passeport en se connectant sur Si le candidat locataire est éligible, quelle que soit sa situation, vous pouvez souscrire le contrat dassurance PASS-GRL, aucune autre garantie ou caution ne peut être demandée. Vous bénéficiez alors dune couverture des loyers impayés, des détériorations immobilières constatées au départ du locataire et le cas échéant, des frais de procédures. Les garanties accordées par le PASS-GRL Couverture des impayés par une compagnie dassurance (loyer +charges locatives TTC net déventuelles aides aux logement), sur toute la durée du bail ou indemnités doccupation acquises jusquau départ du locataire Prise en charge des détériorations constatées au départ du locataire Gestion du recouvrement des loyers impayés pour le compte du bailleur Ecoute et conseil pour le locataire en impayé, dun plan de remboursement adapté à sa situation

6 PRÊT PASS-TRAVAUX (droits ouverts) Exemples pour empruntés – Taux nominal 1, 5 % Durée du prêt Mensualités (hors assurances facultatives) 3 ans28,43 5 ans17,31 7 ans12,55 10 ans8 98 Aide à financer les travaux dans le logement Modalités : Montant maximum ou selon les ressources et dans la limite du coût des travaux Travaux effectués par une entreprise Durée : 10 ans (maximum) Taux : 1,5 % (assurance facultative) taux deffort : 35 % Déblocage des fonds sur présentation de factures dartisans émises depuis moins de trois mois. Quelques exemples de travaux finançables : Carrelage/Parquet/Moquette Cheminée/Chauffage (sauf électrique) Cloisons pose et dépose Combles : aménagement/création Crépi/Ravalement Electricité Equipement sanitaire/Plomberie Isolation Double vitrage/Fenêtre Papiers peints/Peintures Porte blindée/Alarme Toiture Véranda Volets persiennes Bénéficiaires : Salariés dentreprises (secteur privé) propriétaires ou locataires Retraités (secteur privé) depuis moins de 5 ans

7 PRÊT relais pour financement du coût supplémentaire dun changement de logement Maximum selon la zone et le coût supplémentaire supporté Taux nominal hors assurances et garanties sans frais de dossier 1 % maximum

8 Accédants et propriétaires Prêt pour construction ou acquisition (neuf, ancien avec ou sans travaux) La construction ou lacquisition dun logement neuf destiné à devenir votre résidence principale. (primo-accédants ou mobilité professionnelle). lacquisition dun logement ancien (avec ou sans travaux) destiné à devenir votre résidence principale. primo-accédants ou mobilité professionnelle). De à , sous certaines conditions, au taux de 1,5 % (hors assurance) pour financer :

9 Prêt relais pour acquisition dune nouvelle résidence principale Concerne la mobilité professionnelle ou la perte demploi suite à un plan social. Maximum selon la zone Taux 1 % maximum

10 PRÊT PASS-TRAVAUX (droits ouverts) Exemples pour empruntés – Taux nominal 1, 5 % Durée du prêt Mensualités (hors assurances facultatives) 3 ans28,43 5 ans17,31 7 ans12,55 10 ans8 98 Aide à financer les travaux dans le logement Modalités : Montant et dans la limite du coût des travaux Maximum porté à dans les Copropriétés dégradées. Travaux effectués par une entreprise Durée : 10 ans (maximum) Taux : 1,5 % (assurance facultative) taux deffort : 35 % Déblocage des fonds sur présentation de factures dartisans émises depuis moins de trois mois. maximum ou selon les ressources Quelques exemples de travaux finançables : Carrelage/Parquet/Moquette Cheminée/Chauffage (sauf électrique ) Cloisons pose et dépose Combles : aménagement/création Crépi/Ravalement Electricité Equipement sanitaire/Plomberie Isolation Double vitrage/Fenêtre Papiers peints/Peintures Porte blindée/Alarme Toiture Véranda Volets persiennes

11 Prêt location accession ( dispositif prêt social de location-accession-PSLA) Locataires de logements financés en PSLA ayant des ressources de 80 % à 100 % des plafonds PSLA selon la zone. Taux 1 %.

12 Le pass-foncier Primo-accédants avec aide collectivité et sous plafonds de ressources PSLA – Portage foncier maximum selon la zone. Cest quoi ? Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale ? Le 1% logement lance une formule originale : Le PASS-FONCIER Dabord la construction de votre maison Ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé

13 Le pass-foncier Comment ça marche ? Vous contactez le CIL/CCI de votre choix qui étudie votre projet et qui assurera un suivi complet du démarrage à la réalisation. Vous demandez à la collectivité locale (mairie, conseil général…) lai de à laccession sociale. Le CIL/CCI instruit votre dossier et met en place le PASS-FONCIER (achat du terrain et signature du bail à construction). Après avoir remboursé le prêt principal souscrit pour la construction de la maison, vous décidez : De devenir propriétaire du terrain en payant le pris convenu dans le bail à construction indexé au taux de 1,5 % chaque année si vous êtes salarié dune entreprise du secteur privé Ou De demander la prolongation du bail à construction sur une durée maximale de 15 ans, moyennant un loyer vous permettant de payer le pris du terrain. Au terme de ce bail, vous devenez propriétaire du terrain. Le plus : En cas daccident de la vie (changement de situation familiale, perte demploi,…) et dimpayés de plus de 3 mois du prêt principal construction, le PASS- FONCIER propose : Une garantie de rachat du logement pendant les 5 premières années au prix auquel vous lavez acheté, et les années suivante avec une diminution de 2,5 % par an. Une garantie de relogement.

14 Salariés en difficulté Prêt pour allègement temporaire des quittances de loyer Maximum selon la zone et les charges de logement prises en compte. Taux nominal annuel hors assurances et garanties sans frais de dossiers 1 % maximum.

15 Prêt SECURI-PASS (Droits ouverts) 100 % des mensualités de remboursement de prêts immobiliers sur 6 mois dans la limite de Taux 0 %

16 Prêt pour refinancement de prêts immobiliers plus onéreux Maximum dans la limite du refinancement. Taux 1 % maximum

17 Financement pour rachat du logement Accédants en grande difficulté – dans la limite de 60 % du prix de vente

18 Bailleurs prêt pour construction ou acquisition (dispositif « Robien recentré » ) Entre 15 % et 40 % du prix de revient final avec réservation du logement pour un salarié et plafond de ressources et loyers PLI. Taux 1 % maximum

19 Prêt pour travaux damélioration Maximum selon le par cet dans la limite de 50 ou 60 % du coût des travaux avec réservation du logement pour un salarié. Taux 2 % maximum

20 Prêt PASS-TRAVAUX (copropriétés dégradées) (droits ouverts) Maximum Taux 1,5 %

21 Aide MOBILI-PASS (droits ouverts) Subvention maximum portés à avec laccord de lentreprise dans la limite des dépenses retenues

22 Offre de logements meublés Selon disponibilités et critères de location – plafond de ressources et loyers PLS, normes doccupation

23 Aide MOBILI-JEUNE (droits ouverts) Subvention maximum de 3 échéances de loyer et charges dans la limite de 300 /mois

24 Personnes handicapées Maintien à domicile de grands infirmes Maximum avec pour les travaux spécifiques majoration de dans la limite de 50 % du coût des travaux. Taux 1 % maximum

25 Liste des CIL et des CCI Pour connaitre lorganisme collecteur qui vous concerne, veuillez consulter le site


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