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Www.siaepfr.fr Novembre 2009 SIAEPFR Objectif « ZERO pesticides » Une démarche volontaire du Siaep.

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1 Novembre 2009 SIAEPFR Objectif « ZERO pesticides » Une démarche volontaire du Siaep

2 Novembre 2009 SOMMAIRE Contexte Général Bassin Seine Normandie SIAEP local Impact sur le prix de leau Réglementation Garantir la qualité La charte

3 Novembre 2009 CONTEXTE Général Etude nationale de Institut français de lEnvironnement (IFEN) 49% des eaux de surface (rivières et lacs) 27% des eaux souterraines utilisables pour la production deau potable => Concernés par des teneurs en pesticides justifiant un traitement

4 Novembre 2009 CONTEXTE Général La France : 3ème consommateur de produits phytosanitaires mondial (après USA et Japon)

5 Novembre 2009 CONTEXTE Général La France : 1er consommateur de phytosanitaires en Europe avec tonnes par an de produit actif Ex: roundup 360g de produit actif (Glyphosate) par litre de roundup

6 Novembre 2009 CONTEXTE Bassin Seine Normandie Entre 1997 ET 2002 : 70 captages abandonnés car impropres à la consommation sur le territoire de lAgence de leau seine Normandie AESN = 1/5 du territoire français, 16 millions dhabitants, 8654 communes, 29 départements, 4800 captages deau potable

7 Novembre 2009 CONTEXTE Bassin Seine Normandie

8 Novembre 2009 CONTEXTE Bassin Seine Normandie Nitrates et pesticides = 261 captages abandonnés à ce jour sur lensemble du bassin de lAESN

9 Novembre 2009

10 CONTEXTE SIAEP Le territoire du SIAEP concerné par les problèmes de qualité de leau Fermeture du forage de la Boissière Ecole car présence de Nitrates Programme de vigilo-surveillance renforcée au niveau du forage de la Noue Plate (Gazeran) suite à la présence datrazine dans les années 2004, 2005, 2006 => En bref le SIAEP : 16 communes, habitants

11 Novembre 2009 Sur le territoire du SIAEP, le forage de la Boissière Ecole a été définitivement mis hors service en 1992/93 suite à la détection de teneurs en nitrates dès 1988

12 Novembre 2009 Contexte local Bon sens Les communes et les jardiniers consomment 10% des produits phytosanitaires mais leurs pratiques sont responsables de 30%* de la pollution des eaux par les pesticides Source AESN Une réalité face à laquelle...

13 Novembre 2009 Contexte local Bon sens Pas question de stigmatiser des coupables… Favoriser une prise de conscience Identifier les causes afin de mettre en œuvre des pratiques plus vertueuses pour tous (environnement, santé humaine…) Car nos pratiques ont un impact direct sur la qualité mais aussi sur le prix de leau

14 Novembre 2009 IMPACT SUR LE PRIX DE LEAU Ces problèmes imposent : 1. De rechercher de nouvelles ressources = coût 2. De mettre en place des solutions palliatives (mélanges, forages profonds) = coût

15 Novembre 2009 IMPACT SUR LE PRIX DE LEAU 3. De mettre en place des solutions curatives (installations de traitement) = Coût - 35 installations de traitement mises en place sur le bassin Seine-Normandie => 76,6 millions deuros HT - Traitement par filtration sur charbon actif de latrazine : - Investissement euros - Coût dexploitation : euros

16 Novembre 2009 IMPACT SUR LE PRIX DE LEAU Des installations de traitement coûteuses pour le SIAEP et les abonnés Traitement de leau = Augmentation du prix du mètre cube de 40 centimes à 1 euro

17 Novembre 2009 REGLEMENTATION LOIS SUR LEAU 1964 et 1992 Définissent les grands principes dune gestion globale de la ressource. Leurs dispositions sont aujourdhui regroupées dans le code de lenvironnement

18 Novembre 2009 REGLEMENTATION Directive européenne du 3 Novembre 1998 Fixe le cadre règlementaire européen et les exigences de qualité en matière deau potable fournie par un réseau de distribution public ou privé Transposé en droit français par décret du 20/12/2001 abrogé en mai 2003 et codifié dans le code de la Santé Publique

19 Novembre 2009 REGLEMENTATION DECEMBRE 2000 « DIRECTIVE CADRE » EUROPEENNE SUR LEAU Fixe le cadre et les objectifs à atteindre en matière de protection des eaux de surface et souterraines et de qualité des rejets dans le milieu naturel

20 Novembre 2009 REGLEMENTATION LEMA – décembre 2006 (3 ème loi sur leau) => Reconquérir la qualité des eaux de surface et souterraines dici à 2015 Socle de la politique française de leau Conforte les grands principes de gestion de leau par bassin versant consacrés par les lois de 1964 et 1992

21 Novembre 2009 Grenelle de lenvironnement Thèmes abordés par différents groupes de travail : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles (G.2) Instaurer un environnement respectueux de la santé (G.3) Agriculture – Production et consommation (G.4)

22 Novembre 2009 Grenelle de lenvironnement – G2 Réduire drastiquement les pollutions diffuses, en particulier par les phytosanitaires et les nitrates, Réduire de 50 % lusage des pesticides les plus polluants à lhorizon 2017,

23 Novembre 2009 Grenelle de lenvironnement Généraliser les périmètres de protection et protéger les aires dalimentation dau moins 500 captages parmi les plus importants et/ou les plus menacés dici 2012 Renforcer la protection des bassins dalimentation des captages au-delà des périmètres rapprochés

24 Novembre 2009 Grenelle de lenvironnement Interdiction totale dans les lieux publics (stades, trottoirs, parcs, talus et bandes de verdure le long des routes et autoroutes) ou réduction stricte aux produits classés non dangereux

25 Novembre 2009 GARANTIR LA QUALITE DE LEAU Le SIAEPFR, sengage dans une politique de préservation durable de la ressource en eau

26 Novembre 2009 GARANTIR LA QUALITE DE LEAU Auprès des agriculteurs Etude diagnostique conduite par la chambre dagriculture

27 Novembre 2009 GARANTIR LA QUALITE DE LEAU Auprès des particuliers organisation de réunions « Jardiner sans pesticides » (Poigny la forêt, Les Bréviaires, Emancé, Grandchamp, La Boissière-Ecole, Mittainville….)

28 Novembre 2009 GARANTIR LA QUALITE DE LEAU Auprès de RFF et de la SNCF Action en cours pour atteindre le « zéro phyto » pour lentretien des voies situées dans le périmètre de protection du captage de la Noue Plate (Gazeran)

29 Novembre 2009 GARANTIR LA QUALITE DE LEAU Auprès des Jeunes Présentation sur le cycle de leau afin de sensibiliser les jeunes à la préservation des ressources CE1 à CM2 des Bréviaires Scouts de France en visite sur notre territoire.

30 Novembre 2009 GARANTIR LA QUALITE DE LEAU Auprès des communes rôle dexemple à jouer par la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière : Dentretien des espaces verts Dentretien des voiries Dentretien des infrastructures communales

31 Novembre 2009 GARANTIR LA QUALITE DE LEAU Le SIAEPFR, sengage dans une politique de préservation durable de la ressource en eau PAR LA MISE EN PLACE DUNE DEMARCHE « OBJECTIF ZERO PHYTO »

32 Novembre 2009 OBJECTIF « ZERO PHYTO » Le SIAEPFR porteur de projet Le SIAEPFR propose une ETUDE DIAGNOSTIQUE « clé en mains » aux communes. 1. réalisation dun diagnostic des pratiques 2. formation des personnels 3. « Plan de désherbage » Recommandations de bonnes pratiques dans le but datteindre à terme lobjectif « Zéro Phyto » dans nos communes

33 Novembre 2009 OBJECTIF « ZERO PHYTO » Le SIAEPFR sengage à Réunir lensemble des candidatures des communes intéressées, Prendre en charge le dossier de demande de subvention auprès de lAESN et du Conseil Général, partenaires de ce projet Réaliser le cahier des charges de consultation des bureaux détudes, Conduire la consultation et lanalyse des offres

34 Novembre 2009 OBJECTIF « ZERO PHYTO » Les communes du SIAEPFR qui souhaitent adhérer au projet détude sengagent à : Signer la charte dengagement pour létude Délibérer avant fin janvier 2010 Adresser au SIAEPFR la délibération dengagement dans létude et la charte signée début février

35 Novembre 2009 OBJECTIF « ZERO PHYTO » Un engagement des communes et du SIAEP matérialisé par une CHARTE

36 Novembre 2009 Préserver la vie du sol

37 Novembre 2009 MERCI DE VOTRE ATTENTION NHESITEZ PAS A POSER VOS QUESTIONS

38 Novembre 2009

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