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INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE COMITÉ EXÉCUTIF EUROPÉEN DES 8&9 NOVEMBRE 2011.

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1 INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE COMITÉ EXÉCUTIF EUROPÉEN DES 8&9 NOVEMBRE 2011

2 LEAU EST UN DROIT POUR TOUT ÊTRE HUMAIN ! Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à leau et à lassainissement !

3 La résolution a été adoptée par 122 voix pour, 41 abstentions et aucun vote contre. Parmi les pays qui se sont abstenus figuraient 17 États membres de l'Union Européenne. Nous considérons que labstention de 17 États membres est une honte pour l'Union Européenne, dautant plus que très peu ont depuis 2010 agis pour instaurer le droit à leau et à lassainissement à tous leurs citoyens. Cest un facteur déterminant pour nous, de demander à la Commission européenne à mettre en œuvre le droit à l'eau et l'assainissement, et de lancer une campagne à cet effet. CONSTAT : Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à leau et à lassainissement ! Le 28 Juillet 2010, par sa résolution 64/292, l'Assemblée générale des Nations Unies a explicitement reconnu le droit humain à l'eau et l'assainissement et admis que l'eau potable et l'assainissement sont des facteurs clés à l'accomplissement de tous les droits de l'homme.

4 TITRE DE LA CAMPAGNE : L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT SONT UN DROIT HUMAIN ! Objectif : mise en œuvre du droit à l'eau et l'assainissement pour tous les citoyens dans tous les États européens. Nous demandons à lUnion Européenne: 1.De garder l'eau hors du marché intérieur et de faire cesser la libéralisation. 2.De définir une réglementation qui oblige les gouvernements à mettre en œuvre le droit de l'homme. 3.De favoriser l'accès universel à l'eau et l'assainissement. LE PRINCIPAL OUTIL DE LA CAMPAGNE EST UNE PÉTITION ET LES SIGNATURES SERONT À RECUEILLIR DANS TOUTE L'EUROPE. Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à leau et à lassainissement !

5 Notamment : Être organisée par un comité de citoyens composé au minimum de 7 membres ; Préciser que la pétition veut modifier la législation Européenne ; Les signatures ainsi que les objectifs doivent être vérifiable dans chacun des États : Avoir une traduction officialisée pour chacun des États ; Respecter les règles de recueil de signatures de chaque États. LA PÉTITION : L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT SONT UN DROIT HUMAIN ! LEAU EST UN BIEN PUBLIC, PAS UNE MARCHANDISE ! Le recueil de signature dans tous les pays européens impose le respect de nombreuses règles pour être recevable par la Commission Européenne. RECUEILLIR 1 MILLION DE SIGNATURES DANS TOUTE L'EUROPE ! Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à leau et à lassainissement !

6 OBJECTIF PAR ÉTATS (EU27) PaysPopulationAdhérentsObjectifSyndicats affiliés EPSU Austria GdG Belgium CGSP CSC-SP Bulgaria CITUB health/ Podkrepa FCIW Cyprus semi-government employees Czech Republic Water union/ health union Denmark FOA 3F Estonia *Rotal Finland JHL and others France CGT-FDSP, FO-SSSP, CFDT Interco Germany Verdi Greece *Adedy/ water workers union Hungary *water workers union Ireland Impact SIPTU Italy CGIL-FP, others Latvia *LAKRS Lithuania *LVPF Luxembourg *OGB-L, LCGB Malta *GWU Netherlands Abvakabo FNV Poland *OPZZ munic; Solidarnosc –ps. Portugal STAL, SINTAP Romania SIGOL and others Slovakia Water union/ health union Slovenia *municipal service and energy/ health Spain FSC CCOO UGT FIA Sweden Kommunal SKTF UK Unison Unite GMB Total * seuil minimum Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à leau et à lassainissement !

7 ORGANISATION POUR CETTE CAMPAGNE Èquipe de coordination de lEPSU Équipes national de campagne Partenaires Groupes de soutien Ambassadeurs Comité dorganisation Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à leau et à lassainissement !

8 COMITÉ DORGANISATION DE LA CAMPAGNE NAMEUNIONCOUNTRY GRANDINGER KATTNIG DE PAEPE PeterACV Openbare LIEBEN LORENT STOILKOVA GYDESEN PEUSSA DUMONT DidierCGT - FASOLA BlancheINTERCO LADSTÄTTER SENICA JANOS Adam CALLINAN BERNARDO CHECCACCI DABOLA DE ROOS NIDERLA FAEL ; ANDLOVIC ANTON PEREZ JONSSON BLOOMFIELD EPSU Staff VAN DEN BERGE Jerry SANCHEZ CENTELLAS Pablo VANDENABEELE Véronique IRIMIE Marina KREJBYCH Josef Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à leau et à lassainissement ! 29 membres.

9 LA PÉTITION : Site Web et Support papier Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à leau et à lassainissement !

10 LA PÉTITION : LE TEXTE L'eau et l'assainissement sont un droit humain ! Leau est un bien public, pas une marchandise ! Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics essentiels pour tous. Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu'ils garantissent et fournissent à tous les citoyens et en suffisance de l'eau saine et potable et un assainissement à des tarifs abordables. Nous demandons instamment que : Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement ; L'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux "règles du marché intérieur" et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation ; L'Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l'accès universel à l'eau et à l'assainissement. Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à leau et à lassainissement !

11 LE CALENDRIER Février 2012 : Intégration du logiciel de la CE sur le site web Mars 2012 : « Pré-lancement » lors du FAME/WWF6 à Marseille (12-17 mars) Test du site web et certification du système de collecte en ligne 22 mars 2012 : Journée mondiale de leau ; lancement du site web 1er avril 2012 : Enregistrement / soumission de lICE à la CE avril 2012 : Confirmation attendue de lenregistrement par la CE = premier jour pour recueillir des signatures ! Événement parallèle lors du Comité exécutif de la FSESP 10 Mai 2013 : Un an pour recueillir un million de signatures. Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à leau et à lassainissement !

12 OBJECTIF EN FRANCE : SIGNATURES 25 départements regroupe 65% de la population française. Bien que la recherche de signatures doit être effectué dans tous les départements, il faut priorisé le lancement de la campagne dans ces départements les plus peuplés dès la rentrée de septembre.

13 LA CAMPAGNE POUR LE DROIT À LEAU, EST SANS NUL DOUTE LA CONTINUITÉ DE LA CAMPAGNE SERVICE PUBLIC DE LA CGT ! Leau et lassainissement sont des droits de lhommes ! Leau est un bien public, pas une marchandise ! Les mots du slogan de la campagne de la FSESP lancé aujourdhui, ne sont pas étranger de la Cgt. De congrès Confédéraux en congrès de la Fédération des Services Publics, en passant par ceux des Unions Locales, Départementales, Régionales et des autres fédérations, la Cgt a clamé à maintes reprises ces phrases et si nous y ajoutons la phrase « pour une gestion publique de leau et lassainissement », nous sommes en plein dans notre démarche revendicative Cgt. Les règles de délégation de services publics locaux ayant été modifié, des débats sont lancés par des associations dans de nombreuses collectivités, départements ou régions sur les choix de régies. La Cgt a toute sa place dans ces débats, mieux, elle doit également être à linitiative de ceux-ci, en organisant des réunions dans un 1 er temps au sein de la Cgt dans un cadre interprofessionnelle, puis dans des débats publics. Ces lieux déchanges ne pourront que favoriser la signature de la pétition en impliquant les militants de notre organisation. Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à leau et à lassainissement !

14 Un outil pour ses réunions : Le tract de la Fédération des services Publics pour une autre politique de la gestion de leau et de lassainissement. LA CAMPAGNE POUR LE DROIT À LEAU, EST SANS NUL DOUTE LA CONTINUITÉ DE LA CAMPAGNE SERVICE PUBLIC DE LA CGT !

15 Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à leau et à lassainissement ! CETTE CAMPAGNE, POUVONS-NOUS LA FAIRE ?


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