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PRESENTATION DE LA NOTE TECHNIQUE CDR DANS LE CADRE DE LA DECENTRALISATION.

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1 PRESENTATION DE LA NOTE TECHNIQUE CDR DANS LE CADRE DE LA DECENTRALISATION

2 PLAN DE PRESENTATION 1.Quelques définitions importantes 2.Problèmes dans le domaine 3.Pistes des solutions

3 DEFINITIONS SNAME: système regroupant toutes les structures participant à la chaîne publique dapprovisionnement en MEG: FEDECAME, CDR, BCZS, FOSA. SNAME: système regroupant toutes les structures participant à la chaîne publique dapprovisionnement en MEG: FEDECAME, CDR, BCZS, FOSA. FEDECAME: est une fédération des CDR qui finance le bureau dachat pour lacquisition des MEG au profit des CDR. FEDECAME: est une fédération des CDR qui finance le bureau dachat pour lacquisition des MEG au profit des CDR.

4 DEFINITIONS (SUITE) CDR: La centrale de distribution régionale constitue la base du système. Elle assure au niveau régional les fonctions de stockage et de distribution des MEG CDR: La centrale de distribution régionale constitue la base du système. Elle assure au niveau régional les fonctions de stockage et de distribution des MEG

5 PROBLEMES DU DOMAINE Efficacité du médicament essentiel dispensé dans les formations sanitaire est souvent douteuse Efficacité du médicament essentiel dispensé dans les formations sanitaire est souvent douteuse Prix du médicament contrôlé reste trop élevé et sa disponibilité est irrégulière Prix du médicament contrôlé reste trop élevé et sa disponibilité est irrégulière Inexistence de base des données sur les autorisations de mise sur le marché Inexistence de base des données sur les autorisations de mise sur le marché Niveau central actuellement incapable d'assumer son rôle normatif en matière de contrôle qualité du médicament Niveau central actuellement incapable d'assumer son rôle normatif en matière de contrôle qualité du médicament La Province réclame lautorité sur la CDR et limportation des médicaments La Province réclame lautorité sur la CDR et limportation des médicaments Les patients paient le prix des taxes perçues par lEtat Les patients paient le prix des taxes perçues par lEtat Faible chiffre daffaire et de niveau dautofinancement des structures du SNAME (FEDECAME, CDR) Faible chiffre daffaire et de niveau dautofinancement des structures du SNAME (FEDECAME, CDR) Non recours par lEtat à la FEDECAME et aux CDR pour lacquisition et la distribution des meg Non recours par lEtat à la FEDECAME et aux CDR pour lacquisition et la distribution des meg

6 PISTES DES SOLUTIONS POUR LE DOMAINE NORMATIF: LE NIVEAU CENTRAL ASSURE: Loctroi des A.M.M Loctroi des A.M.M Les autorisations douverture des établissements pharmaceutiques ( ref. textes de Loi et règlements en vigueur) Le niveau provincial prépare les dossiers techniques (Avis dimplantation, PV constat des lieux) Les autorisations douverture des établissements pharmaceutiques ( ref. textes de Loi et règlements en vigueur) Le niveau provincial prépare les dossiers techniques (Avis dimplantation, PV constat des lieux) Léxonération sur le médicament: que le Meg de qualité soit un bien public ( lexonération une dépense sectorielle ) Léxonération sur le médicament: que le Meg de qualité soit un bien public ( lexonération une dépense sectorielle ) Mesures Transitoires: AMM: AMM: Accroître la capacité par lInformatisation de la D3 Accroître la capacité par lInformatisation de la D3 Recourir aux conclusions de la commission danalyse technique des offres de la FEDECAME pour les AMM temporaires Recourir aux conclusions de la commission danalyse technique des offres de la FEDECAME pour les AMM temporaires A moyen terme: Création dune agence du médicament avec un statut autonome mais liée au ministère de la santé

7 PISTE DES SOLUTIONS (2) DOMAINE DES Approvisionnements: Le Niveau central assure: -La régulation des approvisionnements -Lidentification des projets et les conditions de mise en œuvre -Par la FEDECAME assure la passation des marchés, la coordination de la commande et la logistique vers les CDR (ref. document de PPN, convention Etat/Fedecame) -Par le PNAM, Le suivi général et laccréditation des structures du SNAME (ref. AM de création du PNAM) travers les outils suivants: snis-med; il est linterface avec la FEDECAME (CA, CATO, CAF)

8 PISTE DE SOLUTION (3) Le niveau provincial assure: Le niveau provincial assure: Par la CDR le financement, le stockage et la distribution des MEG par contractualisation Par la CDR le financement, le stockage et la distribution des MEG par contractualisation -Le suivi rapproché de la mise en œuvre de la politique des approvisionnements en MEG -Les Inspections des structures du SNAME conformément aux normes édictées par le niveau central -Lappui technique aux BCZS -Linterface avec les CDR (présence dans le CA)

9 PISTE DE SOLUTION (4) LE NIVEAU PERIPHERIQUE assure: La synchronisation et la validation des La synchronisation et la validation des commandes des Fosa par léquipe cadre de la ZS dans laquelle doit figurer un professionnel de la pharmacie commandes des Fosa par léquipe cadre de la ZS dans laquelle doit figurer un professionnel de la pharmacie Les achats des Fosa à la CDR Les achats des Fosa à la CDR

10 MESURES TRANSITOIRES LÉtat encore acteur actif dans les organes décisionnels, et plus tard membre observateur ( convention/contrat dintégration) LÉtat encore acteur actif dans les organes décisionnels, et plus tard membre observateur ( convention/contrat dintégration) La passation des marchés publics des médicaments soit confiée à la FEDECAME La passation des marchés publics des médicaments soit confiée à la FEDECAME LÉtat doit garder son pouvoir de contrôle et la sanction à travers les inspections assurées par les services provinciaux déconcentrés et plus tard lagence du médicament LÉtat doit garder son pouvoir de contrôle et la sanction à travers les inspections assurées par les services provinciaux déconcentrés et plus tard lagence du médicament La décentralisation de lacquisition des médicaments au niveau de la province pêche contre léconomie déchelle :Trois pôles dacquisition des meg sont envisagés (Est,Ouest et Sud) La décentralisation de lacquisition des médicaments au niveau de la province pêche contre léconomie déchelle :Trois pôles dacquisition des meg sont envisagés (Est,Ouest et Sud) Revoir la convention Etat/CDR pour impliquer la province dans la signature Revoir la convention Etat/CDR pour impliquer la province dans la signature Faire du meg de qualité un bien public et le doter dun statut social en le défiscalisant Faire du meg de qualité un bien public et le doter dun statut social en le défiscalisant

11 MESURES TRANSITIRES Faire un état des lieux des grandes fonctions normatives et de contrôle de lautorité de réglementation, choisir le modèle, mener une étude de faisabilité économique, technique et sociale, et créer lADM Faire un état des lieux des grandes fonctions normatives et de contrôle de lautorité de réglementation, choisir le modèle, mener une étude de faisabilité économique, technique et sociale, et créer lADM Les Fosa publiques doivent sapprovisionner auprès des structures du SNAME(CDR) LÉtat (central et provincial) doit remettre aux fosa les subsides nécessaires(appuis budgétaires), il doit renforcer les services du ministère de la santé en vue de laccompagnement et du contrôle des fosa par les BCZS, le suivi et le contrôle des structures du SNAME par le niveau intermédiaire et le niveau central Les Fosa publiques doivent sapprovisionner auprès des structures du SNAME(CDR) LÉtat (central et provincial) doit remettre aux fosa les subsides nécessaires(appuis budgétaires), il doit renforcer les services du ministère de la santé en vue de laccompagnement et du contrôle des fosa par les BCZS, le suivi et le contrôle des structures du SNAME par le niveau intermédiaire et le niveau central Dynamiser le cadre de concertation sur les approvisionnements en médicaments (commission des intrants) pour harmoniser les interventions des Bailleurs en cette matière Dynamiser le cadre de concertation sur les approvisionnements en médicaments (commission des intrants) pour harmoniser les interventions des Bailleurs en cette matière


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