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Le contrôle-vérification dans la REDD+ CERIC Centre détudes et de recherches internationales et communautaires (CNRS UMR 7318) Les enjeux des négociations.

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1 Le contrôle-vérification dans la REDD+ CERIC Centre détudes et de recherches internationales et communautaires (CNRS UMR 7318) Les enjeux des négociations du futur régime international du climat – Séminaire GICC – Sciences Po – 27 janvier 2012 Julien Dellaux Doctorant contractuel Marion Lemoine ATER

2 PLAN DE LINTERVENTION I – LES MRV DE LA REDD+ II – LES MRV : COMPARAISON MDP / REDD+ III – LES ENJEUX ET DIFFICULTÉS DES MRV POUR LA REDD+ PLAN DE LINTERVENTION I – LES MRV DE LA REDD+ II – LES MRV : COMPARAISON MDP / REDD+ III – LES ENJEUX ET DIFFICULTÉS DES MRV POUR LA REDD+

3 L ES MRV DE LA REDD+

4 Définition des MRV de la REDD+ Mesure : Processus de collecte des données (mesures s?/observations sur le terrain, détection à distance et entretiens) qui au fil du temps fournit des données de base pour un ensemble de variables pertinentes Rapports : processus de notification officielle des résultats de l'évaluation à la CCNUCC, conformément à des formats prédéterminés et conformément à des normes établies (LD et guide de bonnes pratiques du GIEC) Vérification : processus de vérification officielle des rapports

5 Lenjeu des MRV Enjeu environnemental : Enjeu économique : Enjeu politique : renforcer la transparence et la confiance entre les Parties.

6 Les négociations sur les MRV de la REDD+ Proposition RED, 2005, Montréal : identifie certaines difficultés techniques (MDP) et propose quelles soient traitées par le SBSTA La COP demande aux parties de communiquer leurs vues sur ces questions, et au secrétariat dorganiser un atelier Initiation des processus

7 Décisions de la COP Décision 2/13 : Demande au SBSTA de mener un programme de travail sur les questions méthodologiques + au secrétariat dorganiser un atelier sur ces questions Décision 4/15 : = Version la plus aboutie des principes méthodologiques relatifs à la mise en œuvre dactivités REDD+. La COP demande au secrétariat de renforcer la coordination des activités visant à intensifier le renforcement des capacités pour lutilisation des directives et orientations du GIEC => organise un atelier Rapports SBSTA 26/27 e session SBSTA30/31 e session SBSTA Ateliers dexperts Rome du 30 août – 1 er septembre 2006 Cairns du mars 2007Japon du juin 2008Bonn le octobre 2008Bonn le mars 2009

8 Les MRV : Comparaison MDP / REDD+

9 2001 Marrakech : Introduction des activités de boisement et reboisement au MDP Exclusion du déboisement, pour les raisons suivantes : –Additionnalité –Difficultés techniques de suivi des réductions –Manque de données disponibles –Question de la permanence des réductions –Problème des fuites : difficile de traiter cette question par une approche par projet => REDD+ écarte la difficulté par une approche nationale => Comme le MDP, la REDD+ est aujourdhui basée sur la rémunération des résultats (propriétaires forestiers et usagers de la forêt pour réduire les émissions de GES et augmenter les quantités de carbone piégées). Les leçons du MDP PK: La déforestation est une question importante, mais peu dengagements concrets : manque dinformation et de technologies pour la mesure, le report et la vérification des activités LULUCF

10 Adoption de méthodologies pour les projets forestiers de boisement et reboisement (support GIEC) + méthodologies spécifiques (simplifiées) pour les projets de faible ampleur (2001) COP demande au GIEC délaborer des méthodes de mesure, de suivi et de notification des émissions résultant de la LULUF

11 Etapes du MDP Description du projet par les partenaires (PIN + PDD) A UTORISATION Commentaire par le public V ALIDATION E NREGISTREMENT V ÉRIFICATION PÉRIODIQUE DE LA MISE EN ŒUVRE C ERTIFICATION Délivrance des crédits Matérialité des réductions Institutions DOE Conseil exécutif DOE/MethPanel DOE Conseil exécutif REDD++ (FCPF) Project Idea Note (R- PIN) Proposition pour la préparation à la REDD (R-PP) Evaluation du R- Package (démontrer que les activités sont testées de manière transparente et que les risques sociaux et environnementaux sont atténués) Comparaison des cycles MDP et REDD+ DNA 1 – Estimation NR 2- Scenario du projet 3 – Plan de suivi des réductions / méthodologies CE 1 – Estimation NR 2- Scenario du projet 3 – Plan de suivi des réductions / méthodologies CE Panel consultatif technique Comité des participants Facility manag t team 1 – Scenario de référence 2- Stratégie REDD 3 – système de monitoring 1 – Scenario de référence 2- Stratégie REDD 3 – système de monitoring Facility manag t team Comité des participants

12 Etablissement dun système de surveillance Suivi/Collecte/ analyse des données MRV des réductions démission Identification des besoins en termes de renforcement des capacités Renforcement des structures institutionnelles + transfert de technologie + renforcement des capacités Choix des méthodologies Etablissement des niveaux de référence Phase 1 Elaboration des stratégies Phase 2 Mise en œuvre + renforcement des capacités Phase 3 Exécution MRV Système MRV opérationnel

13 La mesure La notification La vérification Enjeux et difficultés des MRV

14 LA MESURE Les définitions Le champ dapplication Les moyens techniques Les niveaux de référence

15 Définitions Le déboisement : (Décision 16/CMP.1) « la conversion anthropique directe de terres forestières en terres non forestières ». La forêt : - FAO : Seuils fixes Intérêt : équité, comparabilité - Protocole de Kyoto (Décision 11/CP.7) : Intervalles (choix des seuils) Intérêts : facilement accepté par les Etats => favorise les négociation + utilisation données historiques La dégradation : GIEC « a direct human- induced long-term loss (persisting for X years or more) of at least Y% of forest carbon stocks [and forest values] since time T and not qualifying as deforestation or an elected activity under Article 3.4 of the Kyoto Protocol ». Le choix des options sopèrera par la négociation internationale. Choix des seuils : intérêt environnemental + économiques = seuils minimaux (mais accroit les difficultés techniques). Limplication des seuils choisis sera variable en fonction de la définition de la dégradation choisie (se basant sur la notion de forêt ou de stock de C).

16 Question des définitions est fondamentale (implications économiques et environnementales importantes). Rarement abordées par les ateliers (seulement pour en signaler limportance) Absente des décisions de la COP Apport de Durban Demande aux PED de communiquer la définition de « forêt » utilisée pour létablissement des NR (FCCC/SBSTA2011/L.25/Add.1). Libre choix : ni seuils ni intervalles => Choix le plus respectueux des souveraineté nationales

17 Le champ dapplication RED Document : Reducing emissions from deforestation in developing countries : approaches to stimulate action, Submissions from Parties, FCCC/CP/2005/MISC.1. Objectif : réduire le taux de déforestation dans les PED responsable de près de 20% des émissions anthropiques de GES. REDD Documents : projets décision : 26 e session SBSTA dégradation devraient être« abordée » dans le cadre de la RED / 27 e session : « il faut en tenir compte » => acté par la COP : Décision 2/13 Objectif : Intérêt environnemental + économique : pression des pays du bassin du Congo (dégradation peut concerner 60% de leurs forêts) REDD+ Documents : Accord de Copenhague Objectifs : 2005 Montréal 2007 Bali 2009 Copenhague

18 Causes Intérêt environnementaux Potentiel de réduction accru ; Incitations négatives réduites ; Participation accrue des PED. Les intérêts économiques des PED. Elargissement du champ dapplication RED REDD REDD+ Conséquences Difficultés techniques accrues ; Coûts de la surveillance accrue ; Système MRV moins solide/fiable.

19 Les moyens techniques Télédétection + Mesures au sol Proposition RED, 2005 : Préconise la télédétection (données précises + faible coût) Décision 4/15 (Copenhague) : Sont une composante des système de surveillance devant être mis en place par les PED ; Accord de Cancun : Impose aux PED la mise en place dun système de surveillance compte tenu de la décision 4/15 Avantages / Inconvénients Degré de précision suffisant + coût raisonnable Difficultés propre aux régions tropicales/PED : couverture nuageuse / experts pour analyser les données Difficultés accrue avec lélargissement du champ dapplication (dégradation, gestion durable …) Consécration au sein des négociations

20 Les niveaux de référence

21 La notification Les méthodologies Pas de méthodologie spécifique à la REDD+ Utilisation de standards pré-existants => Guide des bonnes pratiques pour le secteur de lutilisation des terres, du changement daffectation des terres et de la foresterie et les lignes directrices du GIEC de 2006 pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre peuvent être appliquées Estimations immédiates => permet de juger de la faisabilité de la REDD+ Données, moyens et expertise insuffisants dans les PED => niveaux insuffisants Apports Durban Précise la notification périodique des informations sur la manière dont les garanties fixées par la COP (Décision 1/16) sont respectées => résumé périodique obligatoire pour les Etats REDD+ sur les garanties Communication des valeurs et logique détablissement des NR par les Etats (base volontaire) Développe aspect relatif aux garanties => reste à établir le cadre général (logique step by step) Avantages / Inconvénients

22 La vérification => Très peu traitée dans les négociations, par rapport aux eux premiers points B ALI : Examen par des experts indépendants est encouragé C OPENHAGUE : Systèmes de surveillance dont les résultats puissent faire lobjet dun examen Modalités précises restes à définir N ÉGOCIATIONS Instance nationale / tiers experts Comité au niveau international Combinaison des deux (MDP) I NSTANCES CHARGÉES DU CONTRÔLE COP demande aux PED de fournir des information sur le respect des garanties au sein de leurs communications nationales => Vérification « classique » La COP a instauré un processus dévaluation technique des NR Apport de Durban

23 Conclusion L ES MRV – REDD POST D URBAN Précision de lapproche choisie pour la définition du terme « forêt » Laissée au bon vouloir des Etats Décision qui a le mérite dassurer une plus grande cohérence dans le temps des estimations des réductions des émissions Eclaircissements sur la notification et la vérification des informations relatives au respect des directives établies à lannexe I des accords de Cancun, et des informations relatives aux valeurs et aux modalités détablissement des niveaux de référence En cherchant à mettre en place des MRV puissants, le mécanisme REDD+ participe largement à la redéfinition du différentiel dobligations en faveur des Parties non visées à lannexe I


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