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Présenté au Forum Social Mondial de BAMAKO Du 19 au 23 janvier 2006

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Présentation au sujet: "Présenté au Forum Social Mondial de BAMAKO Du 19 au 23 janvier 2006"— Transcription de la présentation:

1 Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP) en Afrique: Cas des OSCs du Bénin
Présenté au Forum Social Mondial de BAMAKO Du 19 au 23 janvier 2006 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

2 Structure de la présentation
Qu’est – ce que le Contrôle citoyen de l’action publique (CCAP)? Pourquoi le CCAP? Outils utilisés par le CCAP Avantages du CCAP 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

3 Structure de la présentation
Genèse de Social Watch International et du Réseau du Bénin; Structuration de Social Watch Bénin; Les activités des Groupes Thématiques et des Social Watch Locaux Les activités menées par Social Watch et ses perspectives d’avenir 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

4 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin
Qu’est ce que le CCAP Le CCAP est une approche qui vise à développer la mise en responsabilité , et qui s’appui sur l’engagement citoyen, - C’est-à-dire les citoyens ordinaires et/ou leurs organisations participent directement ou indirectement à l’exigence de la mise en responsabilité des dirigeants au pouvoir Les mécanismes du CCAP peuvent être initiés et soutenus par l’Etat, les citoyens ou les deux; mais très souvent 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

5 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin
Qu’est ce que le CCAP Ces mécanismes sont induits par la demande et opèrent de la base vers le sommet. Le CCAP complète et renforce les mécanismes de mise en responsabilité 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

6 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin
Le CCPA : la demande Le CCAP nécessite la participation directe des citoyens et de la société civile dans le processus de décisions publiques C’est le cas des personnes qui se réunissent pour demander des comptes, de façon analytique et systématique, à travers des échanges d’infirmations 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

7 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin
Le CCPA : la demande C’est un système qui permet au gouvernement et à la société civile d’œuvrer ensemble pour la transparence, l’efficience et l’efficacité dans la gestion des ressources publiques. 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

8 Les formes récentes de mise en responsabilité : l’offre
Mise en place d’une entité indépendante, chargée de la mise en responsabilité, par exemple la CMVP, FONAC à travers les commissions de vigilance 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

9 Les formes récentes de mise en responsabilité : l’offre
Les OSC Pour les élections les observations en vue de limiter les cas de fraude) Médiation Privatisation des entités et de la prestation de services (mise en responsabilité du fait du marché) 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

10 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin
Pourquoi le CCAP ? Insatisfaction vis-à-vis du service public – inefficient Indifférence, collusion d’intérêts – peu attentif aux besoins Corruption rampante, extorsion de fonds par les intermédiaires et les agents Mise en responsabilité très faible 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

11 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin
Pourquoi le CCAP ? Systèmes désarticulés et faible probité- utilisation abusive du principe de décisions discrétionnaires Le volume des ressources au niveau national augmente plus que les capacités de dépense – retards dans les décaissements 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

12 Les barrières à la durabilité de la réponse collective
Les citoyens n’ont pas d’option de sortie, Les réponses sont épisodiques, Les représailles sont portées contre ceux qui élèvent la voix 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

13 Les barrières à la durabilité de la réponse collective
Les informations sont cachées aux citoyens, Pas ou peu de confiance de la part des citoyens à tout mécanisme formel, 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

14 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin
Avantages du CCAP Renforce la transparence, l’efficacité et l’intégrité dans l’action publique Conduit à une meilleure gestion des attentes La société civile comprend mieux les contraintes budgétaires et les difficultés d’arbitrage dans l’affectation des ressources 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

15 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin
Avantages du CCAP Permet la constitution d’un gouvernement plus représentatif et plus transparent Lève les suspicions et facilite un environnement pour la collaboration et le développement durable 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

16 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin
Outils du CCAP Améliorer les dépenses publiques destinées aux programmes sociaux, grâce à l’amélioration de la connaissance des besoins des citoyens – partage des informations Améliorer la qualité des prestations grâce à la publication des fiches communautaires, fiche d’enquêtes des citoyens, fiches communautaires d’enquêtes 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

17 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin
Outils du CCAP Améliorer les affectations budgétaires grâce à la prise en compte des feedbacks des citoyens sur les propositions budgétaires – Budgétisation participative Accroître l’efficacité des dépenses publiques à travers des systèmes participatifs de surveillance et de suivi. 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

18 Exemple pratique du CCAP
National 1- Politiques/Plans Elaboration participative SRP 2- Budgets Analyse indépendante du Budget Local 1- Politiques/Plans PDC participatifs 2- Budgets Budgétisation participative 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

19 Exemple pratique du CCAP
3- Dépenses Etude sur la surveillance des dépenses publiques (SDP) 4- Services Fiches d’enquête des citoyens 3- Dépenses Rapport du public sur les dépenses 4- Services Fiches communautaires d’évaluation 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

20 Exemple pratique du CCAP
5- Supervision par le public Médiation – Intermédiation de la société civile 5- Supervision par le public Comité des citoyens pour la supervision 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

21 Pourquoi le CCAP est important ?
schéma CCAP Bonne Gouvernance Renforcement des moyens d’action Efficacité du Développement 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

22 1- Genèse Social Watch International et du Réseau du Bénin
Social Watch est un Réseau International formé d’ONG, d’Institutions, ou de Groupes de Citoyens nationaux, ayant pour but de participer, au niveau de la Société Civile, au contrôle citoyen et au suivi de la mise en œuvre des engagements pris à l’échelle Internationale au cours des Sommets de Copenhague et de Beijing par les gouvernements. 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

23 1- Genèse Social Watch International et du Réseau du Bénin
Ces engagements concernent l’éradication de la pauvreté et l’égalité des sexes. Les Organisations membres du réseau ont développé diverses approches pour créer des espaces de dialogue et d’échange, le plaidoyer, influencer les politiques de développement social et provoquer un changement positif. 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

24 1- Genèse Social Watch International et du Réseau du Bénin
Organisée donc sur une base ad hoc, le Réseau International est doté d’un point focal dans chaque pays, qui a la responsabilité de réaliser au plan national les objectifs du réseau, et principalement l’établissement d’un rapport sur le progrès ou la régression observés dans la mise en œuvre des engagements internationaux précités. 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

25 1- Genèse Social Watch International et du Réseau du Bénin
Le secrétariat international de Social Watch est installé auprès de l’ONG « Third World Institute » (Institut du Tiers Monde) à Montevideo, en Uruguay Le Point Focal Social Watch (Contrôle Citoyen) au Bénin a été porté sur les fonds baptismaux le 18 mars 2005 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

26 1- Genèse Social Watch International et du Réseau du Bénin
et ses membres sont des organisations nationales de la Société Civile et des OSC disposant d’une antenne au Bénin et ayant leur siège à l’étranger. Ces OSC doivent être actives dans les domaines couverts par les engagements du Sommet mondial pour le Développement Social, 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

27 1- Genèse Social Watch International et du Réseau du Bénin
les domaines critiques de la plate forme d’action de Beijing et des Objectifs du Millénaire pour le Développement. C’est une Organisation non Gouvernementale, non partisane, et à but non lucratif. 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

28 2- Structuration de Social Watch Bénin
Une Assemblée Générale constituées de 150 OSCs Une Coordination Nationale de 17 membres avec un comité Technique (qui est le cadre de réflexion, de concertation et de validation des actions à mener par le réseau). 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

29 2- Structuration de Social Watch Bénin
Il est constitué des six (06) organisations que sont : le WILDAF, le RIFONGA BENIN, Le GRAPAD, le CAO, le Réseau GLEGBENU et Sœurs Unies à l’Oeuvre Un Secrétariat Exécutif 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

30 3- Les activités des Groupes Thématiques et des Social Watch Locaux
Douze Groupes thématiques ont été constitués suivants les douze cibles adoptées par le Bénin dans le cadre de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement, Chacune des organisations constituant le Comité technique, assure la coordination de deux groupes thématiques. 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

31 Les activités des Groupes Thématiques
L’équipe de pilotage de chaque groupe est formé de : - Un Chargé de Programme  - Un Responsable Technique (Chargé de la conception et de la gestion participative des stratégies d’action au du Groupe) - Un Rapporteur (Chargé de faire la synthèse des débats au cours des différentes séances de travail) ils ont à animer des conférences publiques, à publier des articles périodiques sur leurs actions, à produire des rapports sur leur cible et faire du Contrôle citoyen sur les actions des ministères qui mettent en œuvre le DSRP et leur cible des OMD 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

32 Les activités des Social Watch Locaux
En vue du renforcement du contrôle citoyen au niveau local, la coordination nationale avec l’ANCB, a retenu de d’installer des cellules locales de social Watch progressivement dans toutes les communes et trois pilotes seront mises en place au mois de février 2006. 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

33 Les activités des Social Watch Locaux
De façon pratique, il s’agira pour les OSC responsables du point focal de : De définir leur cadre de fonctionnement, en choisissant un Responsable (qui animera le point focal et représentera Social Watch auprès des autorités locales), un Secrétaire (qui se chargera de la communication et des actions de synergie entre les OSC de la commune), un Rapporteur (qui tiendra les rapports de réunions et d’activités à transmettre au secrétariat exécutif) ; 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

34 Les activités des Social Watch Locaux
L’appropriation du concept et de l’utilité du Contrôle Citoyen par les OSCs locales et sensibiliser les élus locaux sur ce concept ; Définir des plans d’action de contrôle citoyen au niveau communal en suivant les indicateurs du développement local élaborés avec l’appui de la SNV Faire le suivi évaluation des PDC (plans de développement communaux). 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

35 Les activités des Social Watch Locaux
Réalisation d’enquêtes sur la gestion publique et production de rapports, Organisation de conférences de presse publiques régulières, Actions de Plaidoyer et de lobbying envers le Conseil Communal, Réalisation d’émissions radiophoniques 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

36 4- Les activités menées par Social Watch et ses perspectives d’avenir
Atelier National sur le suivi de la mise en œuvre des OMD par le Gouvernement du 15 au 18 mars 2005. Création de Social Watch Bénin avec l’adoption des statuts et le Règlement Intérieur & Election d’un Bureau de la Coordination 3 Réunions statutaires trimestrielles tenues par la Coordination Nationale en 2005 Élaboration du premier Rapport Alternatif des OSC sur le suivi des OMD 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

37 4- Les activités menées par Social Watch et ses perspectives d’avenir
Le Réseau s'est fortement impliqué dans les manifestations marquant au Bénin les journées mondiales du Bandeau Blanc (15 Avril 2005 au siège de la Banque Mondiale, 1er Juillet 2005 au siège du Parlement à Porto Novo, 10 Septembre 2005 à la Mairie de Cotonou) 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

38 4- Les activités menées par Social Watch et ses perspectives d’avenir
Participation à la Coalition contre la Cherté de la Vie au Bénin (marche des OSCs octobre et novembre 2005) Participation à la Marche Mondiale des femmes en vue de la diffusion de la Charte Organisation d’un atelier de formation des OSC sur la lecture et l’analyse du Budget Général de l’Etat et la gestion des finances publiques (Décembre 2005), Membre de la Commission Nationale du MAEP 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

39 Pour 2006 et les années à venir
Social Watch va analyser les programmes de société des candidats aux présidentielles de Mars 2006 par rapport aux OMD ,la sensibilisation des citoyens pour un vote selon les convictions personnelles, la surveillance des élections (Inscription sur les listes, le déroulement et la proclamation des résultats) ; 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

40 Pour 2006 et les années à venir
comment faire le contrôle citoyen à travers le DSRP, un document technique officiel de Social Watch à publier sur les nouveaux DSRP incluant par anticipation les points d’accord et de désaccord ; 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

41 Pour 2006 et les années à venir
de l’opérationnalisation des activités des 12 groupes thématiques et l’installation de 13 cellules locales de social watch dans les communes de façon progressive avec l’appui des partenaires ; de la contribution technique et la participation de Social Watch l’élaboration de la deuxième génération du DSRP : quelle est l’opinion de Social Watch sur le DSRP, 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

42 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin
JE VOUS REMERCIE Fin 21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin


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