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Royaume du Maroc Ministère de lEmploi et de la Formation Professionnelle LE PROGRAMME STRATÉGIQUE À MOYEN TERME POUR LINSTITUTIONNALISATION DE LÉGALITÉ

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Présentation au sujet: "Royaume du Maroc Ministère de lEmploi et de la Formation Professionnelle LE PROGRAMME STRATÉGIQUE À MOYEN TERME POUR LINSTITUTIONNALISATION DE LÉGALITÉ"— Transcription de la présentation:

1 Royaume du Maroc Ministère de lEmploi et de la Formation Professionnelle LE PROGRAMME STRATÉGIQUE À MOYEN TERME POUR LINSTITUTIONNALISATION DE LÉGALITÉ ET ÉQUITÉ DE GENRE DANS LE SECTEUR DE LEMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL. (PSMT de L IEEG)

2 Sommaire 1.Définition du concept de lIEEG 2.Processus délaboration du PSMT de lIEEG 3.Les fondements du PSMT de lIEEG A - Les engagements internationaux du pays B - Le dispositif normatif et politique national 4.Principaux constats et conclusions du diagnostic de létat de EEG dans les secteurs dintervention du MEFP 5.Présentation du PSMT: Présentation de quelques préalables pour la mise en œuvre du PSM 7.Conclusion

3 Définition du concept l de lIEEG

4 Linstitutionnalisation du genre peut être définie comme une stratégie qui a pour but de promouvoir légalité entre les sexes et de faire avancer les droits des femmes Ceci exige:

5 Démarche volontariste LIEEG exige un appui clair et sans équivoque des décideurs, toutes les études ont montre que la volonté politique est l élément central de la réussite de toute action visant à établir l égalité.

6 Une démarche préventive En procédant à une Intégration systématique et transversale des préoccupations dégalité et déquité de genre dans les analyses, dans la conception, le suivi et l évaluation de toutes les politiques, programmes et projets

7 Une démarche de renforcement des pouvoirs et des capacités des femmes. Soutenir des initiatives pour permettre aux femmes et aux hommes de formuler et dexprimer leurs points de vue et de participer aux processus décisionnels sur toutes les questions.

8 Une démarche corrective En prenant des mesures qui ciblent à répondre aux besoins spécifiques des femmes, dans la perspective déliminer les discriminations fondées sur le sexe

9 LIEEG est une démarche de changement LIES est un processus dengagement institutionnel, il se traduit par un changement de: Mentalités des personnes Comportement Pratiques (méthodes, systèmes) Langage Transformation de la culture organisationnelle

10 Le processus dIEEG nécessite: Une planification sur le long terme; Un engagement à long terme des institutions; Consacrer les ressources humaines et financières nécessaires; Faire appel à lexpertise; Coordination entre les divers partenaires engagés dans le soutien de lIEEG. Linstauration de mécanismes de suivi et dévaluation pour mesurer les progrès accomplis

11 Le processus de lIEEG exige également l adoption: dune approche participative pour garantir lintégration des personnes et des différents acteurs concernés. D une approche axée sur les résultats pour assurer la performance, lefficience et lefficacité du programme.

12 Le processus délaboration du (PSMT)

13 Trois étapes de réalisations du projet La première étape: Désignation de 16 points focaux genre qui représentent les différentes structures du Ministère ainsi que les institutions sous sa tutelle. Suivi dune mobilisation de partenariat pour lappui technique et financier du projet., La deuxième étape: Diagnostic participatif de la situation et des statuts des femmes dans le domaine dintervention du MEFP La troisième étape: a été consacrée à lélaboration dun programme Stratégique à Moyen terme (PSMT)

14 Étape qui a accompagné le processus du diagnostic et de la planification du (PSMT) Activité : Organisation de 4 sessions de formation et de sensibilisation Objectif: optimiser ladhésion des différents cadres au processus délaboration du (PSMT) et de les pousser à mieux comprendre et utiliser les éléments conceptuels et les outils de lanalyse genre

15 Les fondements du PSMT

16 LE PSMT sinscrit dans le cadre dune approche de promotion et damélioration de la situation de la femme dans les différents domaines de la vie active.

17 Le PSMT sinscrit dans le cadre des instruments internationaux relatifs aux droits des femmes notamment: 1.La CEDEF: notamment larticle 11 relatif au droits des femmes au travail 1.OMD 2000: Notamment lobjectif 3 qui stipule la promotion de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes 1.Les conventions de lOIT notamment la convention 100 sur légalité de rémunération et la convention 111 relative à la non discrimination dans lemploi et la profession. Les engagements internationaux

18 Le dispositif normatif national ¡ La constitution ( article 12 et 13) ¡ Code de la famille, ¡ code de la nationalité ( article 6), ¡ code du travail ¡ code pénal, ¡ Code électoral. ¡.

19 Le dispositif politique national ¡ Stratégie nationale pour lÉgalité et lÉquité entre les sexes et le programme de « gendérisation » du budget de lEtat ¡ Stratégie de lutte contre la violence à légard des femmes; ¡ Charte nationale pour promouvoir limage de la femme dans les médias;

20 Programmes dinstitutionnalisation de lEEG au MEN, MC, MMSP Promotion de la participation politique des femmes. Le dispositif politique national ( Suite )

21 Les principaux constats et conclusions du diagnostic de létat de lEEG dans les secteurs dintervention du MEFP

22 Genre, activité et chômage Stagnation voire la régression de lactivité féminine, durant les dernières années : 26.6% en % en % en 2006 Les femmes actives sont relativement plus exposées au chômage que les hommes avec un taux: 9.8% (femmes) 9.6% (hommes)

23 Genre et formation professionnelle Tendance vers la parité dans les deux secteurs de la FP (public et privé) Forte concentration des jeunes filles dans un nombre réduit de filières de formation (reconnus traditionnellement comme féminines : santé et paramédicale, textile et habillement, coiffure et esthétique ; administration, gestion et commerce et artisanat ). Forte concentration des jeunes filles dans des branches dont les diplômes ne sont pas compétitifs sur le marché de travail lauréates de la FP sont plus touchées par le chômage que les lauréats de sexe masculin.

24 Genre et condition de travail 31% de lensemble de la population féminine occupée sont actives sans rémunération ( aide familiale, femme de ménage non déclarées, travailleuses à domicile…) Inégalités devant les salaires entre les hommes et les femmes : Pas de données globales disponibles sur les infractions au code de travail La question de lharcèlement sexuel reste tabou.

25 Genre et condition de travail Faible taux de syndicalisation des femmes. Accès inéquitables des femmes à la formation continue et au perfectionnement ainsi quà la culture organisationnelle, ce qui entrave leur accès aux postes de responsabilités. Difficulté à réconcilier vie privé et vie professionnelle

26 Genre et système de protection sociale Système de protection sociale dominé par une culture basée sur le postulat de lhomme chef de ménage et unique soutien économique de sa famille Les femmes se trouve face à des systèmes de sécurité et des droits à la retraite insuffisants (la majorité entre elle gagnent moins que les hommes, travaillent plus à temps partiel, ou occupent des emplois précaires ou à contrats déterminés).

27 Genre et système de protection sociale Les prestations de survie pour les enfants sont divisées par deux si le père est vivant, mais pas si la mère est la survivante. Les femmes perdent les prestations de la pension de survie si elles travaillent.

28 Les principaux constats et conclusions du diagnostic relatif à lIEEG dans le secteur de lemploi, et de la formation professionnelle

29 En mati è re de conception des politiques publiques Faible maîtrise des concepts et approches relatifs au genre au sein du département, de la part des cadres et responsables du MEFP et des organismes sous tutelle; Aucun élément indicatif sur lintégration transversale de légalité et équité genre dans les différents programmes et projets de planification à lévaluation.

30 En mati è re de connaissance et de production de donn é es Faible capacité de production des données (quantitatives, qualitative): Sur les déterminants de laccès et du maintien dans lemploi, Sur le fonctionnement et lévolution du marché de travail Sur les discriminations et infractions à la législation en vigueur dans une perspective genre.

31 En matière de production normative Problème dapplication des lois en vigueur, et absence des données globales sur les infractions au code de travail relatives à la protection des droits des femmes aux travail. Système de la protection sociale basé sur le postulat du salarié masculin, chef de ménage ; Salariat, excluant les catégories féminines les plus vulnérables ( aide familiale, employées de maison, divorcées non salariées etc..)

32 En matière de responsabilité et de linstitutionnalisation de la dimension genre Absence de structure formelle responsable de lIEEG (faible influence du comité des points focaux genre); Faible disponibilité des points focaux genre pour accomplir leur mission, ainsi que la faible clarification des canaux de communication entre eux; Faible circulation des principaux constats des études réalisées par le MEFP et les autres départements

33 Présentation du PSMT dIEEG 4 Axes stratégiques 14 Projets

34 Objectifs et but A long terme: réduire les inégalités entre les sexes dans les secteurs dinterventions du MEFP A moyen terme: Contribuer à lintégration de légalité entre les sexes et à la promotion des valeurs égalitaires dans les secteurs dinterventions du MEFP But: Appuyer limplantation dun processus dinstitutionnalisation de lEEG au sein du MEFP.

35 Structure du PSMT: Le PSMT se présente comme suit : La première partie dresse les principaux constats et conclusions du diagnostic participatif de létat de légalité et équité de genre dans le département et les secteurs dintervention du MEFP; La deuxième partie décline les fondements et approches du PSMT dIEEG

36 Structure du PSMT( suite) La troisième et dernière partie décline : (i)Les axes stratégiques du PSMT; (ii) Les modalités de mise en œuvre du PSMT; (iii)Les rôles et responsabilités des différents intervenants); (iv) Les hypothèses de risques et enfin, (v) Le budget requis.

37 Axes stratégiques Axe stratégique 1 : Renforcement des capacités institutionnelles du MEFP et des organismes sous tutelle en matière dIEEG ( 3 projets, dont le coût global est estimé à DH) Axe stratégique 2: Mise en place de mesures structurantes en matière dintégration de lEEG dans le système de la FP, ( 4 projets, dont le coût global est estimé à DH)

38 Axes stratégiques ( suite) Axe stratégique 3: Amélioration de la connaissance par la mise en place de mesures pertinentes en IEEG dans les secteurs de lemploi, de la protection sociale et des conditions de travail ( 5 projets, dont le coût global est estimé à DH) Axe stratégique 4: Promotion de laccès des femmes aux postes de responsabilités et aux instances de prise de décision (2 projets, dont le coût global est estimé à DH).

39 Résultats globaux attendus Le MEFP et OST se sont dotés de mécanismes organisationnels pour une prise en charge du processus de lEEG. Les différents intervenants du secteur ont la connaissance et les capacités requises pour appuyer limplantation dune approche institutionnelle de lEEG. Les inégalités et discriminations fondées sur le genre dans les secteurs dintervention du MEFP sont diagnostiquées et analysées et les mesures correctives sont identifiées.

40 DH

41 Durée du PSMT Le projet se déroulera sur 5 ans

42 Les mécanismes en charge de lIEEG Un Comité stratégique de convergence dont la mission se limite à lorientation, la supervision, et le suivi et évaluation du processus de mise en œuvre du PSMT (composé de Ministre, SG, DG des OST) ; Un comité de coordination dont le rôle est de Mettre en place le processus dIEEG et en assurer la coordination termes de planification, de mise en œuvre et dévaluation des activités (est composé de représentant (e) s des membres du comité stratégique)

43 Les mécanismes en charge de lIEEG Des unités de gestion du programme seront chargées de la planification, la mise en œuvre et le suivi des activités découlant du processus dIEEG dans leur département respectif (composées de points focaux genre et appuyées par des ressources permanentes). Des points de contacts dont la mission est de fournir linformation et la connaissance requises sur leur structure dappartenance; Assurer la coordination en matière dinformation et de sensibilisation sur lEEG; Participer aux revues annuelles du PSMT(composés de représentants des délégations provinciales et préfectorales, des associations professionnelles, des syndicats…etc)

44 Rôle et responsabilités des partenaires institutionnels du (MEFP) Participer aux activités découlant du processus dIEEG; Nommer des représentant (e) s dont le profil et mandat sont en adéquation avec lactivité pour laquelle leur organisation est sollicitée; Contribuer aux partages dexpériences et de connaissances.

45 Rôle et responsabilités des Partenaires Techniques et Financier du MEFP Fournir un appui financier et technique au programme; Veiller à la conjugaison des efforts et à la complémentarité des activités avec celles qui sont appuyées par dautre PTF;

46 Mesures préalables à prendre pour la mise en œuvre du PSMT

47 Faire appel à des expertises externes Intégration des actions du PSMT dans la stratégie globale, les plans daction annuels du MEFP et des OST Affectation des ressources budgétaires annuelles pour sa mise en œuvre Reconnaissance officielle du rôle et responsabilités du CC et des UGP et affectation de ressources humaines requises ; Intégration du mandat des points focaux dans leur charge travail Élaboration et mise en œuvre dune stratégie de communication en matière dinformation et de sensibilisation sur lEEG à lintention des acteurs et intervenants du système

48 Conclusion: Enjeux et défis de lIEEG

49 Le processus ne doit pas se réduire à une démarche technique qui le vide de sa substance, ce qui exige: La modernisation du mode de fonctionnement des mécanismes de gestion du secteur basée sur les principes de la bonne gouvernance; Des action de sensibilisation et de formation qui ne se réduisent pas au volet technique de lapproche genre Lappropriation du projet de la part des partenaires sociaux et de la SC ( institutionnaliser le partenariat, renforcer leur capacité en terme de suivi et évaluation des politiques publiques, Procéder à lIEEG dans les programmes et structure des partenaires sociaux).

50 Merci de votre attention


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