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Click to edit Master title style Champs Elysées, le 3 juin 2008 Réduire ses impôts grâce aux nouveautés fiscales IR / ISF.

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1 Click to edit Master title style Champs Elysées, le 3 juin 2008 Réduire ses impôts grâce aux nouveautés fiscales IR / ISF

2 Click to edit Master title style Impôt sur le revenu : ce qui change en 2008 Mise en place dun crédit dimpôt afférent à lacquisition de la résidence principale

3 Click to edit Master title style Mise en place dun crédit dimpôt relatif au montant des intérêts des prêts contractés : pour toute acquisition dun logement neuf, ancien (à rénover ou non) ou à construire affecté à lhabitation principale ainsi que pour les travaux relatifs au logement acquis lorsque ceux-ci sont concomitants à cette acquisition (réalisés dans lannée suivant lacquisition), y compris les travaux dagrandissement du logement en direct ou par lintermédiaire dune SCI non soumise à lIS réalisée à compter du 6 mai 2007 Crédit dimpôt afférent à la résidence principale

4 Click to edit Master title style Le crédit dimpôt est égal à : 40 % du montant des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement 20 % du montant des intérêts payés au titre des quatre annuités suivantes plafonné à pour un personne seule ou pour un couple (plafonds doublés en présence dun handicapé) majoré de 500 par personne à charge Remarque : Sagissant dun crédit dimpôt, tout excédent sur limpôt sera remboursé. Crédit dimpôt afférent à la résidence principale

5 Click to edit Master title style Exemple : Un couple souscrit en septembre 2007 un emprunt de sur 15 ans au taux de 4 %. La première mensualité est versée le 4 octobre. Années Part des intérêts du prêt Intérêts afférents à la 1e annuité Montant retenu (plafond ) Crédit dimpôt Crédit dimpôt total de échelonné sur six ans Crédit dimpôt afférent à la résidence principale

6 Click to edit Master title style Aménagement de la fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières Impôt sur le revenu : ce qui change en 2008

7 Click to edit Master title style Plus-values de cession de valeurs mobilières Rehaussement du seuil annuel de cession et du taux dimposition Rehaussement du taux dimposition des plus-values de 16 à 18 %, soit une imposition totale à 29 % (prélèvements sociaux de 11 % inclus) en 2008 Imposition des plus-values nettes (après imputation des moins-values réalisées la même année ou les 10 années passées) Application dun abattement d1/3 par année de détention au delà de la cinquième soit une exonération dimpôt (18 %) au delà de 8 ans de détention pour les titres de sociétés françaises ou européennes Remarque : dispositif applicable à compter de 2012 Seuil annuel de cession porté de à en Tant que le contribuable ne dépasse pas ce seuil de cession, il nest pas imposable sur ses plus-values. En revanche, sil réalise des moins- values, celles-ci tombent en non valeur.

8 Click to edit Master title style Plus-values de cession de valeurs mobilières Stratégies dutilisation du seuil annuel de cession : 1/2 Le contribuable réalise peu d'opérations et dispose d'un portefeuille-titres contenant de fortes plus-values latentes. Il convient dans ce cas de céder les titres concernés sans franchir le seuil de Si les titres sont ensuite rachetés, ils auront ainsi été réévalués en franchise d'impôt et de prélèvements sociaux, réduisant d'autant les plus-values futures. Exemple : M. Dupont possède un portefeuille-titres composé de actions Y acquises 100 lunité. Laction vaut aujourdhui 160. A défaut dautres opérations, M. Dupont peut céder et racheter jusquà 156 actions Y en franchise dimpôt car il demeure sous le seuil de cession de (156 actions x 160 = ). Il réalise une plus value de (156 actions x 60 ) exonérée dimpôt.

9 Click to edit Master title style Plus-values de cession de valeurs mobilières Le contribuable a subi des soubresauts boursiers et les titres quil a cédé font apparaître de fortes moins-values. Si le seuil de cession de n'est pas franchi, la moins-value réalisée sur lannée 2008 sera perdue fiscalement. Il convient donc de réaliser le montant de cessions nécessaires avant le 31/12 pour franchir le seuil de et, éventuellement, de racheter ensuite les titres. La moins-value nette pourra ainsi être reportée sur les plus-values futures pendant 10 ans. La moins-value contient en effet une économie potentielle d'impôt de 29 %. Stratégies dutilisation du seuil annuel de cession : 2/2

10 Click to edit Master title style Plus-values de cession de valeurs mobilières Rehaussement du taux dimposition en matière de PEA Retrait et clôtureFiscalitéPrélèvements sociaux Avant 2 ans22,5 %11 % Entre 2 et 5 ans18 %11 % Au delà de 5 ansExonération11 % Le PEA est un placement permettant au contribuable de bénéficier dune exonération dimpôt sur le revenu sur les produits (dividendes et plus-values de cession) dactions inscrites dans le plan, à condition quaucun retrait ne soit effectuée jusquà lexpiration de la cinquième année de fonctionnement du plan Au delà de deux ans, un retrait sur le PEA subit une fiscalité similaire à celle des plus-values de cession de valeurs mobilières, à savoir un taux de 29 %

11 Click to edit Master title style Aménagement de la fiscalité des produits de placements à revenus fixes Impôt sur le revenu : ce qui change en 2008

12 Click to edit Master title style Produits de placements à revenus fixes Rehaussement du taux dimposition du taux de 16 à 18 %, soit une imposition totale à 29 % (prélèvements sociaux de 11 % inclus) en Sont concernés les produits dobligations, des TCN (billet de trésorerie, certificats de dépôts, …) des comptes sur livrets, des comptes à terme, des bons du Trésor, des intérêts des PEL de plus de 12 ans … Ne sont pas concernés les produits des contrats de capitalisation ou dassurance-vie Rehaussement du taux dimposition des produits RetraitFiscalité (prélèvements sociaux inclus) Avant 4 ans46 % Entre 4 et 8 ans26 % Au delà de 8 ans - 11 % jusquà de produits (personne seule) ou (couple) - 18,5 % au delà de ce seuil

13 Click to edit Master title style Impôt sur le revenu : ce qui change en 2008 Création dun prélèvement forfaitaire libératoire en matière de dividendes

14 Click to edit Master title style Dividendes Le dividende distribué bénéficie dun abattement de 40 % avant déduction des droits de garde Il bénéficie ensuite dun abattement fixe de ou selon sa situation familiale Le montant net est imposé au barème de lIRPP Le contribuable a droit à un crédit dimpôt plafonné à 115 ou 230 selon sa situation familiale Rappel des modalités dimposition du dividende Dividende distribué Abattement de 40 % Droits de garde déductibles- 200 Abattement fixe Dividende imposable3.254 Impôt exigible (40 %)1.301 Crédit dimpôt230 Impôt sur dividende1.072 Exemple pour un couple soumis à la tranche marginale (40%) percevant de dividendes (droits de garde de 200 )

15 Click to edit Master title style Dividendes Création dun prélèvement libératoire au taux de 18 % soit une imposition totale de 29 % (Prélèvements sociaux de 11 % inclus) Applicable sur le dividende brut distribué à compter du 1er janvier 2008 Applicable sur option du contribuable pour chaque distribution Applicable à tous les dividendes de sociétés françaises ou étrangères (cotées ou non), y compris ceux perçus par des personnes ayant des participations substantielles dans ces sociétés Remarque : Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux de 11 % sont prélevés à la source sur le dividende brut, et ce que le contribuable opte ou non pour PFL Instauration dune option pour le PFL

16 Click to edit Master title style Dividendes Incidences de loption pour le PFL Loption pour le PFL est irrévocable, le contribuable ne peut ultérieurement demander à être soumis rétroactivement au barème de lIRPP Loption doit être exercée pour chaque encaissement de dividendes, elle peut être totale ou partielle pour un même encaissement Une fois quil a opté, le contribuable qui nopte pas pour le PFL pour une nouvelle distribution est imposable au barème de lIRPP sur cette distribution mais perd le bénéfice de labattement de 40 %, de labattement fixe et des crédits dimpôt. Remarque : Une fois quil a opté pour le PFL pour une distribution de dividendes, le contribuable a intérêt à opter pour toutes les autres distributions de lannée.

17 Click to edit Master title style Dividendes Comparaison PFL et barème de lIRPP Barème de lIRPPPFL de 29 % Assiette de limpôt Dividende net : - après abattement de 40 % - après déduction des droits de garde - après abattement fixe annuel - droit à crédit dimpôt Dividende brut Prélèvements sociaux perçus à la source 11 % mais 5,8 points déductibles des revenus imposables en N+1 11 % Date du paiement de limpôt Lannée suivant celle du versement du dividende (déclaration 2042) Au moment du versement du dividende Revenu au sens du bouclier fiscal Dividende net des abattementsDividende brut

18 Click to edit Master title style Dividendes Choix entre PFL et imposition au barème de lIRPP Les simulations montrent que pour des contribuables imposés à la tranche marginale dimposition (40 %) le PFL devient plus intéressant que le barème de lIRPP au delà de : de dividendes pour une personne seule de dividendes pour un couple soumis à une imposition commune Il conviendra toutefois de tenir compte de limpact en matière de bouclier fiscal, du montant des droits de garde et de la progressivité de lIR lorsque le contribuable nest pas soumis à la tranche marginale de limpôt

19 Click to edit Master title style ISF et bouclier fiscal : ce qui change en 2008 Principales nouveautés pour 2008

20 Click to edit Master title style Principales nouveautés pour 2008 Contribuables dont le patrimoine avoisine le seuil de lISF : Seuil dimposition de lISF porté de à Contribuables dont le patrimoine est important et les revenus limités : Renforcement du bouclier fiscal Contribuables dont le patrimoine est important et dont les revenus sont significatifs : Réduction dISF pour investissement dans les PME, dans les FIP, FCPR ou FCPI Abattement sur la résidence principale portée de 20% à 30% Quelles mesures pour quels contribuables ?

21 Click to edit Master title style ISF et bouclier fiscal : ce qui change en 2008 Création dune réduction dISF pour investissement dans les PME

22 Click to edit Master title style Investissement dans les PME Instauration dune réduction dISF pour les versements effectués au titre de souscription au capital de PME réduction dISF de 75 % des versements effectués dans une limite annuelle de et sous réserve dune conservation des titres reçus pendant une durée de cinq ans. Extension du bénéfice de cette mesure aux investissements réalisés dans sa propre PME. En contrepartie les fonds doivent demeurer investis dans la société pendant cinq ans. Cumul de la réduction avec lexonération dISF des titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de PME

23 Click to edit Master title style ISF et bouclier fiscal : ce qui change en 2008 Création dune réduction dISF pour investissement dans les FIP, FCPR et FCPI

24 Click to edit Master title style Instauration dune réduction dISF pour les versements effectués au titre de souscription de parts de FIP, FCPR ou FCPI réduction dISF de 50 % des versements effectués, limitée à la quote-part de la valeur des titres reçus par le fonds en contrepartie de ses souscriptions au capital de PME éligibles dans une limite annuelle de et sous réserve dune conservation des parts reçus pendant un durée de cinq ans. Cumul de la réduction avec lexonération dISF des parts du fonds à hauteur de la quote-part investie par le fonds dans le capital des PME éligibles Investissement dans les FIP, FCPI et FCPR

25 Click to edit Master title style Exemple : Le couple Dupond investit dans un FCPI qui a investi 70 % des sommes dans des PME éligibles. La réduction dISF de ce couple va donc être calculée sur la base de 70 % de son investissement soit ( x 70 %) Le couple Dupond a droit à une réduction dISF de 50 % de sa base imposable, soit La partie non prise en compte dans la base ISF (soit ) peut servir à ce couple pour obtenir une réduction dIRPP. Cette réduction est égale à 25 % des sommes, soit Remarque : la quote-part des parts de FIP investie dans les PME éligibles (soit ) est de plus à exclure chaque année du patrimoine imposable à lISF Investissement dans les FIP, FCPI et FCPR

26 Click to edit Master title style ISF et bouclier fiscal : ce qui change en 2008 Renforcement du Bouclier fiscal

27 Click to edit Master title style Le « bouclier fiscal » est un droit à restitution de la partie des impôts directs (IR, ISF et taxes foncières et dhabitation afférentes à lhabitation principale) qui excèdent 60 % des revenus dun contribuable. La loi TEPA du 21 août 2007 renforce le bouclier fiscal pour 2008 : Dispositif en vigueur à compter de la demande de restitution de 2008 correspondant aux revenus perçus en 2006 et aux impôts payés sur ces revenus en 2006 et Intégration des prélèvement sociaux (11 %) dans les impôts à prendre en compte pour le calcul du plafonnement Abaissement du taux de 60 % à 50 % Renforcement du bouclier fiscal Le bouclier fiscal

28 Click to edit Master title style Le bouclier fiscal Exemple dapplication du bouclier fiscal M. Durand est chef dentreprise. Il perçoit un salaire de Son épouse est sans profession. Leur impôt sur le revenu sélève à Compte tenu de leur patrimoine, ils sont redevables de lISF pour un montant de Les impôts locaux afférentes à leur résidence principale sélèvent à Application du bouclier fiscal : Impôts 2007Revenus 2006 IR : ISF : Impôts locaux : Salaire : TOTAL IMPOSITION : PLAFOND (50%) : Le contribuable a droit à une restitution dimpôt de

29 Click to edit Master title style Stratégies dactivation du bouclier fiscal 1/3 Le bouclier fiscal Afin de pouvoir faire jouer pleinement le bouclier fiscal, il convient dadopter une stratégie visant à réduire ses revenus : Revenus du travail : ils sont quasiment impossibles à réduire Revenus fonciers : ils sont difficilement réductibles création dun déficit imputable sur les revenus fonciers (travaux…) donation temporaire dusufruit du bien locatif à un enfant qui nest pas rattaché au foyer fiscal arbitrer les biens locatifs en faveur dun produit de capitalisation

30 Click to edit Master title style Le bouclier fiscal Revenus financiers : Ils sont plus facilement réductibles En ce qui concerne les dividendes : être vigilant quant à loption pour le PFL de 29 % (prise en compte du dividende pour son montant brut) Privilégier les placements visant à capitaliser les revenus au lieu de les distribuer : OPCVM de capitalisation, obligations à coupons zéro, PEA, bons et contrats de capitalisation et contrats dassurance-vie en unités de compte Tous les revenus : Mise en place dune société patrimoniale à lIS : Permet dapporter des liquidités en compte courant (pour des placements au sein de la société) et de les retirer sans que cela ne constitue un revenu Permet de « capitaliser » les revenus au sein de la société et de décider du moment de leur perception (par une distribution de dividendes) Stratégies dactivation du bouclier fiscal 2/3

31 Click to edit Master title style Le bouclier fiscal En présence dun besoin de revenus complémentaires, réaliser des rachats sur un contrat dassurance-vie en unités de compte constitue une opportunité car en cas de rachat, seule une partie du rachat constitue un revenu au sens du bouclier fiscal. Exemple : M. Dupuis investit sur un contrat dassurance-vie multisupports. Deux ans plus tard le contrat se valorise , soit une plus-value de Sil décide de retirer les de son contrat (rachat partiel), il naura à prendre que comme revenu à déclarer au bouclier fiscal. Ladministration fiscale a précisé en janvier que : « un contrat multisupport dans lequel l'épargne est exclusivement ou quasi-exclusivement investie en euros pendant la majeure partie de l'année de référence des revenus pris en compte, ne peut pas être assimilé à un contrat en unités de compte » Stratégies dactivation du bouclier fiscal 3/3


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