La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012 Page 1 © International Road Transport.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012 Page 1 © International Road Transport."— Transcription de la présentation:

1 Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012 Page 1 © International Road Transport Union (IRU) 2012

2 Rôles des Douanes, de lAssociation nationale et des transporteurs Yaoundé, 12 avril 2012 Jean Acri Conseiller Spécial TIR Page 2 © International Road Transport Union (IRU) 2012

3 Le Système TIR Page 3 © International Road Transport Union (IRU) 2012

4 Les six piliers du Régime TIR Page 4 © International Road Transport Union (IRU) 2012

5 Rôles & Responsabilités Rôles & Responsabilités Autorités douanières Appliquent toutes les dispositions de la Convention TIR. Notamment : Notamment : Appliquent toutes les dispositions de la Convention TIR. Notamment : Notamment : Accès contrôlés au TIR: Habilitation: - Associations nationales émettrices et garantes -physiques et morales à utiliser des Carnets TIR - Personnes physiques et morales à utiliser des Carnets TIR Annexe 9 Accès contrôlés au TIR: Habilitation: - Associations nationales émettrices et garantes -physiques et morales à utiliser des Carnets TIR - Personnes physiques et morales à utiliser des Carnets TIR Annexe 9 Agissent immédiatement contre les fraudeurs en cas dirrégularité ou de suspicion : Exclusion/Suspension des Titulaires de Carnets TIR Articles 6 et 38 Agissent immédiatement contre les fraudeurs en cas dirrégularité ou de suspicion : Exclusion/Suspension des Titulaires de Carnets TIR Articles 6 et Désignent les bureaux de douanes habilités à effectuer des opérations TIR, - - Etablissent les itinéraires pour les opérations TIR Article Désignent les bureaux de douanes habilités à effectuer des opérations TIR, - - Etablissent les itinéraires pour les opérations TIR Article 20 Page 5 © International Road Transport Union (IRU) 2012

6 Rôles & Responsabilités Rôles & Responsabilités Autorités douanières Supervisent lapprobation des véhicules/conteneurs TIR Annexes 2,3,4,6,7 Supervisent lapprobation des véhicules/conteneurs TIR Annexes 2,3,4,6,7 Fournissent les données SafeTIR relatives à la fin de lopération TIR Annexe 10 Fournissent les données SafeTIR relatives à la fin de lopération TIR Annexe 10 Appliquent des principes de gestion des risques Articles 6, 38, 20, 23 etc. Annexes 9, 10 Appliquent des principes de gestion des risques Articles 6, 38, 20, 23 etc. Annexes 9, 10 Page 6 © International Road Transport Union (IRU) 2012

7 Actions par le Gouvernement Véhicules et Conteneurs sûrs et sécurisés Le Gouvernement nomme lAutorité compétente pour la délivrance des Certificats dAgrément Chaque véhicule et conteneur doit avoir un Certificat dAgrément valide délivré par lAutorité compétente (Annexe 3) Certificat dAgrément – Principes de base (Annexe 3) Individuel ou par type (véhicule / conteneur)Individuel ou par type (véhicule / conteneur) Format standard – Annexe 4Format standard – Annexe 4 Renouvelable tous les deux ansRenouvelable tous les deux ans A bord du véhiculeA bord du véhicule Doit être vérifié par les Douanes pour un transport TIRDoit être vérifié par les Douanes pour un transport TIR Page 7 © International Road Transport Union (IRU) 2012

8 Page 8 © International Road Transport Union (IRU) 2012 Certificat dAgrément

9 Page 9 © International Road Transport Union (IRU) 2012 Certificat dAgrément

10 Page 10 © International Road Transport Union (IRU) 2012

11 Actions par le Gouvernement Etablir les relations contractuelles TIR aux niveaux national et international Etablir les relations contractuelles TIR aux niveaux national et international Nommer lAssociation nationale Emettrice et Garante selon lArticle 6 de la Convention TIR Nommer lAssociation nationale Emettrice et Garante selon lArticle 6 de la Convention TIR LAssociation doit être membre de lIRU selon lArticle 6 de la Convention TIR LAssociation doit être membre de lIRU selon lArticle 6 de la Convention TIR Permettre le bon fonctionnement de la Chaîne de garantie au niveau national Permettre le bon fonctionnement de la Chaîne de garantie au niveau national Chaîne Internationale de Garantie Page 11 © International Road Transport Union (IRU) 2012

12 Relations contractuelles ASSOCIATION A Déclaration dEngagement Accord de garantie ASSOCIATION B Accord de garantie IRU Institutions Financières Institutions Financières Institutions Financières Institutions Financières Acte dEngagement Page 12 © International Road Transport Union (IRU) 2012

13 Accès contrôlé Partenariat Public-Privé (PPP) : création dun Comité dautorisation pour donner accès aux procédures TIR selon lAnnexe 9 Partenariat Public-Privé (PPP) : création dun Comité dautorisation pour donner accès aux procédures TIR selon lAnnexe 9 Page 13 © International Road Transport Union (IRU) 2012

14 Qui fait quoi : Expérience démontrée Actions & documents requis Association Autorités compétentes EnregistrementCollecterValider Permis de transport international CollecterValider Réputation Collecter et surveiller Fournir des informations VéhiculesCollecterValider CPCCollecterValider CMR Collecter et analyser … Page 14 © International Road Transport Union (IRU) 2012

15 Qui fait quoi : Situation financière Actions & documents requis Association Autorités compétentes Viabilité Collecter et vérifier Valider Credit rating Se renseigner et analyser Valider Comptes et bilans Audit Collecter et analyser Valider Page 15 © International Road Transport Union (IRU) 2012

16 Qui fait quoi : Connaissance Actions & documents requis Association Autorités compétentes CPC du Titulaire TIR Vérifier CPC et interview Confirmer Formation des Responsables TIR Former et garder un registre de formation Coopérer Formations régulières Assurer le maintien du niveau de connaissance Coopérer Page 16 © International Road Transport Union (IRU) 2012

17 Qui fait quoi : Absence dinfractions répétées aux législations douanières et fiscales Actions & documents requis Association Autorités compétentes Vérifier labsence DemanderConfirmer RéputationInterviewConfirmer Surveiller sur la base des informations publiques disponibles VigilanceVigilance Page 17 © International Road Transport Union (IRU) 2012

18 Appliquer les outils informatiques de Risk Management SafeTIR et TIR-EPD de lIRU : SafeTIR et TIR-EPD de lIRU : Travailler en PPP avec lIRU et lAssociation nationale et, le cas échéant, la CNUCED pour appliquer les outils informatiques et applications développées selon les normes internationales Utiliser ASYCUDA World /TIR Page 18 © International Road Transport Union (IRU) 2012

19 Formation pour les douaniers et les opérateurs du commerce international Utiliser la plateforme de formation TIR à distance de lOMD / IRU Utiliser la plateforme de formation TIR à distance de lOMD / IRU Participer aux séances de formation TIR organisées par lIRU dans le cadre de la procédure dadmission TIR Participer aux séances de formation TIR organisées par lIRU dans le cadre de la procédure dadmission TIR Page 19 © International Road Transport Union (IRU) 2012

20 Rôles & Responsabilités - Association nationale Se porte caution des personnes utilisant le régime TIR Article 1(q) Se porte caution des personnes utilisant le régime TIR Article 1(q) Application de la gestion des risques: SafeTIR Annexe 10 & Acte dEngagement Application de la gestion des risques: SafeTIR Annexe 10 & Acte dEngagement Sélectionne les titulaires de Carnets TIR qui sont fiables, et assure la conformité avec la Déclaration dengagement Art. 6, Annexe 9 & Acte dEngagement Sélectionne les titulaires de Carnets TIR qui sont fiables, et assure la conformité avec la Déclaration dengagement Art. 6, Annexe 9 & Acte dEngagement Formation des titulaires de Carnets TIR Acte dEngagement Formation des titulaires de Carnets TIR Acte dEngagement Émission, contrôle et retour des Carnets TIR Acte dEngagement Émission, contrôle et retour des Carnets TIR Acte dEngagement Coopération avec les douanes pour la résolution des irrégularités TIR Acte dEngagement & Accord de Garantie Coopération avec les douanes pour la résolution des irrégularités TIR Acte dEngagement & Accord de Garantie Page 20 © International Road Transport Union (IRU) 2012

21 Documents à signer Douanes Association : Acte de caution Association IRU : Acte dEngagement pour lAssociation émettrice et garante de Carnets TIR Titulaire Association : Déclaration dEngagement Page 21 © International Road Transport Union (IRU) 2012

22 ASSOCIATION Page 22Page 22 Relations contractuelles DECLARATION DENGAGEMENT ACTE DE CAUTION ACTE DENGAGEMENT IRUDOUANES TITULAIRE DE CARNET TIR Page 22 © International Road Transport Union (IRU) 2012

23 Rôles & Responsabilités - Association nationale Association nationale Se porter caution des personnes qui utilisent le régime TIR Se porter caution des personnes qui utilisent le régime TIR (Article 1 (q) – Convention TIR) Sélectionner des Titulaires de Carnets TIR fiables & sassurer en permanence du respect des conditions dautorisation fixées par la Convention TIR - Annexe 9 partie 2 & Règles de lIRU Sélectionner des Titulaires de Carnets TIR fiables & sassurer en permanence du respect des conditions dautorisation fixées par la Convention TIR - Annexe 9 partie 2 & Règles de lIRU (Article 6.4 & Annexe 9 partie 2) Page 23 © International Road Transport Union (IRU) 2012

24 Rôles & Responsabilités - Association nationale Association nationale Emettre, contrôler et retourner les Carnets TIR Emettre, contrôler et retourner les Carnets TIR Appliquer le Risk Management: SafeTIR, quota, etc. Appliquer le Risk Management: SafeTIR, quota, etc. Former les Titulaires de Carnets TIR Former les Titulaires de Carnets TIR Coopérer avec les Douanes pour résoudre les éventuelles irrégularités TIR Coopérer avec les Douanes pour résoudre les éventuelles irrégularités TIR Page 24 © International Road Transport Union (IRU) 2012

25 Association : admission des Titulaires TIR Conditions et prescriptions minimales pour les entreprises de transport Conditions et prescriptions minimales pour les entreprises de transport a)Expérience démontrée dans le transport international b)Situation financière saine c)Connaissance démontrée dans lapplication de la Convention TIR d)Absence dinfractions graves et répétées aux législations douanières et fiscales e)Engagement écrit de respecter la Convention TIR Page 25 © International Road Transport Union (IRU) 2012

26 Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, a) Vérifier lenregistrement officiel de lentreprise Vérifier lenregistrement officiel de lentreprise Vérifier les permis de transport internationaux Vérifier les permis de transport internationaux Enquêter sur la réputation de lentreprise Enquêter sur la réputation de lentreprise Contrôler le nombre et les certificats TIR des véhicules Contrôler le nombre et les certificats TIR des véhicules Vérifier le Certificat de Compétence Professionnelle (CPC) du directeur et des principaux actionnaires Vérifier le Certificat de Compétence Professionnelle (CPC) du directeur et des principaux actionnaires Vérifier lexpérience pratique dans le transport international Vérifier lexpérience pratique dans le transport international Expérience démontrée Accès contrôlé Page 26 © International Road Transport Union (IRU) 2012

27 Qui fait quoi : Expérience démontrée Actions & documents requis Association Autorités compétentes EnregistrementCollecterValider Permis de transport international CollecterValider Réputation Collecter et surveiller Fournir des informations VéhiculesCollecterValider CPCCollecterValider CMR Collecter et analyser … Page 27 © International Road Transport Union (IRU) 2012

28 Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, b) Situation financière saine Accès contrôlé Demander les preuves de la situation financière : références bancaires, etc.Demander les preuves de la situation financière : références bancaires, etc. Vérifier le statut financier auprès des Autorités nationales, Fisc, Registre du Commerce, etc.Vérifier le statut financier auprès des Autorités nationales, Fisc, Registre du Commerce, etc. Vérifier les comptes annuels et rapports dAuditVérifier les comptes annuels et rapports dAudit Obtenir les garanties bancaires ou dépôts cash pour pouvoir participer au Système TIRObtenir les garanties bancaires ou dépôts cash pour pouvoir participer au Système TIR Page 28 © International Road Transport Union (IRU) 2012

29 Qui fait quoi : Situation financière Actions & documents requis Association Autorités compétentes Viabilité Collecter et vérifier Valider Credit rating Se renseigner et analyser Valider Comptes et bilans Audit Collecter et analyser Valider Page 29 © International Road Transport Union (IRU) 2012

30 Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, c) Connaissance démontrée dans lapplication de la Convention TIR Accès contrôlé Vérifier les connaissances des futurs Titulaires de Carnets TIR Vérifier les connaissances des futurs Titulaires de Carnets TIR Délivrer les formations TIR pour lencadrement et le personnel Délivrer les formations TIR pour lencadrement et le personnel Page 30 © International Road Transport Union (IRU) 2012

31 Qui fait quoi : Connaissance Actions & documents requis Association Autorités compétentes CPC du Titulaire TIR Vérifier CPC et interview Confirmer Formation des Responsables TIR Former et garder un registre de formation Coopérer Formations régulières Assurer le maintien du niveau de connaissance Coopérer Page 31 © International Road Transport Union (IRU) 2012

32 Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, d) Absence dinfractions graves et répétées aux législations douanières et fiscales Accès contrôlé Vérifier labsence dinfractions Vérifier labsence dinfractions Obtenir une preuve de bonne réputation (casier judiciaire) Obtenir une preuve de bonne réputation (casier judiciaire) Conserver trace de tout changement de directeurs ou des cadres de lentreprise Conserver trace de tout changement de directeurs ou des cadres de lentreprise Vérifier de façon régulière Vérifier de façon régulière Page 32 © International Road Transport Union (IRU) 2012

33 Qui fait quoi : Absence dinfractions répétées aux législations douanières et fiscales Actions & documents requis Association Autorités compétentes Vérifier labsence DemanderConfirmer RéputationInterviewConfirmer Surveiller sur la base des informations publiques disponibles VigilanceVigilance Page 33 © International Road Transport Union (IRU) 2012

34 Accès contrôlé ! Le TIR est un privilége – non un droit Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 6 Lautorisation daccéder au régime TIR ne constitue pas en soi un droit dobtenir des Carnets TIR auprès des associations Les Associations ont le droit absolu de refuser démettre des Carnets TIR ou de suspendre lémission à un Titulaire. ! Page 34 © International Road Transport Union (IRU) 2012

35 Rôle de lAssociation : Rôle de lAssociation : 1. Traitement physique des Carnets TIR Commande, stockage, information et reportingCommande, stockage, information et reporting 2.Emission des Carnets TIR Quota pour chaque Titulaire, émission et suivi des contestations Quota pour chaque Titulaire, émission et suivi des contestations 3.Retour et contrôle des Carnets TIR Retour à lAssociation par les Titulaires Retour à lAssociation par les Titulaires Retour par lAssociation à lIRU Retour par lAssociation à lIRU Gestion des Carnets TIR par lAssociation Page 35 © International Road Transport Union (IRU) 2012

36 Cycle de vie électronique du Carnet TIR - limites de temps maximum Impression Stockage à lIRU Emission à lAssociation Transport TIR Titulaire Stockage à lAssociation Archives à lIRU Destruction des Carnets Base de Données IRU IRU Carnets délivrés à lIRU Association facturée Emission au Titulaire Information SafeTIR envoyée Retour à lAssociation Retour à lIRU Page 36 © International Road Transport Union (IRU) 2012

37 Quotas de Carnets TIR Multiple du nombre de véhicules TIR Le quota ne doit jamais être dépassé LAssociation peut réduire ou augmenter le quota en fonction des performances et besoins de chaque Titulaire Nombre maximum de Carnets TIR que le Titulaire peut avoir à disposition en un temps donné : Page 37 © International Road Transport Union (IRU) 2012

38 Emission des Carnets TIR LAssociation doit tenir un registre détaillé : LAssociation doit tenir un registre détaillé : de chaque entreprise autoriséede chaque entreprise autorisée de chaque Carnet émis à chaque entreprise de chaque Carnet émis à chaque entreprise Une procédure sécurisée doit être appliquée Une procédure sécurisée doit être appliquée Les Carnets TIR ne doivent être remis quà des personnes autorisées. Page 38 © International Road Transport Union (IRU) 2012

39 Emission des Carnets TIR Validité : 60 jours Validité : 60 jours LAssociation doit enregistrer électroniquement les détails de chaque Carnet TIR émis LAssociation doit enregistrer électroniquement les détails de chaque Carnet TIR émis Transmission électronique en temps réel à lIRU des Carnets TIR émis et retournés. Transmission électronique en temps réel à lIRU des Carnets TIR émis et retournés. Un logiciel harmonisé est déployé par lIRU à cette fin (AskTIRweb) Page 39 © International Road Transport Union (IRU) 2012

40 Page 40 Retour des Carnets TIR à lAssociation Transmission électronique à lIRU des détails des Carnets retournés Transmission électronique à lIRU des détails des Carnets retournés Contrôle physique des Carnets TIR retournés Contrôle physique des Carnets TIR retournés Traitement particulier des Carnets TIR déclarés perdus ou volés Traitement particulier des Carnets TIR déclarés perdus ou volés © International Road Transport Union (IRU) 2012

41 Formation TIR Brochures & Présentations Films Formation interactive Et plus… Page 41 © International Road Transport Union (IRU) 2012

42 Conclusion Le rôle de lAssociation est crucial pour lapplication efficace du Risk Management vis-à-vis des Douanes, de lIRU et des Associations. Le logiciel ASKTIR pour la gestion des activités TIR de lAssociation sera dune grande assistance pour laccomplissement de ses tâches. Gestion des Carnets TIR par lAssociation Page 42 © International Road Transport Union (IRU) 2012

43 Rôles & Responsabilités - Titulaire de Carnets TIR Doit exécuter tous les transports TIR en conformité avec la Convention TIR et les Règles de lIRU Annexe 9 et Déclaration dEngagement Doit exécuter tous les transports TIR en conformité avec la Convention TIR et les Règles de lIRU Annexe 9 et Déclaration dEngagement Doit conserver les données des transports TIR effectués Déclaration dEngagement Doit conserver les données des transports TIR effectués Déclaration dEngagement Doit coopérer avec les Douanes et les Associations afin de résoudre des irrégularités TIR Déclaration dEngagement Doit coopérer avec les Douanes et les Associations afin de résoudre des irrégularités TIR Déclaration dEngagement Page 43 © International Road Transport Union (IRU) 2012

44 Rôles & Responsabilités - Titulaire de Carnets TIR Page 44 Le Titulaire est le déclarant en douane Responsable de lexactitude des mentions inscrites sur le Carnet TIR Responsable de lexactitude des mentions inscrites sur le Carnet TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

45 Rôles & Responsabilités - Titulaire de Carnets TIR Page 45 Le Titulaire bénéficie des facilités offertes par le TIR. Il doit : Former son personnel Former son personnel Gérer son stock de Carnets TIR Gérer son stock de Carnets TIR Informer son Association de tout problème Informer son Association de tout problème Contacter la Douane en cas daccident en route Contacter la Douane en cas daccident en route Toujours se présenter à la Douane de départ, en route et de destination Toujours se présenter à la Douane de départ, en route et de destination Ne jamais remettre son Carnet TIR à un tiers non autorisé Ne jamais remettre son Carnet TIR à un tiers non autorisé Retourner ses Carnets TIR à lAssociation sans délai Retourner ses Carnets TIR à lAssociation sans délai © International Road Transport Union (IRU) 2012

46 CUTE- Wise Gestion des risques & traçabilité Douanes Titulaire IRU dbase Contrôle de lIRU Carnet TIR Cycle de vie Données TIR électroniques Association Emettrice Titulaire Chauffeur Association Emettrice SafeTIR Stockage Archives de lIRU Page 46 © International Road Transport Union (IRU) 2012

47 Résumé Sommaire Le Système TIR est un système international de transit qui garantit le paiement des droits et taxes qui pourraient devenir dus à hauteur de USD 50'000/ EUR Cette chaîne de garantie internationale est gérée par lIRU. Sommaire Le Carnet TIR est un document harmonisé qui fait office, dune part, de déclaration douanière et, dautre part, certifie lexistence dune garantie. Il est imprimé et distribué par lIRU. Sommaire Tout acteur TIR doit adhérer à un règlement national et international dans le cadre dun Partenariat Public- Privé, et appliquer les instructions de lIRU et les dispositions des documents contractuels. Page 47 © International Road Transport Union (IRU) 2012

48 Page 48 © International Road Transport Union (IRU) 2012


Télécharger ppt "Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012 Page 1 © International Road Transport."

Présentations similaires


Annonces Google