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A lorigine, seules les banques centrales, organismes publics, avaient le pouvoir de créer et de détruire la monnaie. La monnaie ainsi créée était appelée.

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2 A lorigine, seules les banques centrales, organismes publics, avaient le pouvoir de créer et de détruire la monnaie. La monnaie ainsi créée était appelée monnaie centrale. Pour combler leurs déficits, les Etats pouvaient se financer sans payer dintérêts auprès de leur banque centrale. Cependant, les Etats avaient tendance à abuser de cette possibilité, à faire « tourner la planche à billets » : cette pratique était parfois jugée inflationniste. En France, à partir de 1973, la création monétaire est confiée exclusivement aux banques privées (loi Pompidou-Giscard dite « loi Rothschild »). Cette disposition sera confirmée par le traité de Maastricht (article 104) puis reprise par le traité de Lisbonne (article 123). Il sagit de la création monétaire par le crédit. La monnaie est créée lorsquun emprunteur contracte un prêt : la banque qui prête ne dispose pas de largent mais le crée par une simple écriture comptable. La monnaie ainsi créée est appelée monnaie scripturale. Pour combler leurs déficits, les Etats ne sont plus autorisés à recourir aux banques centrales et sont donc obligés demprunter aux banques commerciales et, bien entendu, de leur payer des intérêts. Les intérêts de la dette dEtat française se sont élevés en 2011 à 48 milliards deuros. Depuis 1973, la dette de la France a augmenté de près de milliards deuros. Sur la même période, la France a versé aux banques privées plus de milliards deuros dintérêts ! Les intérêts ainsi payés aux banques privées autoalimentent la dette qui ne pourra donc jamais être résorbée : Déficit Emprunt / Endettement Intérêts Si la création monétaire par les banques centrales génère parfois de linflation, la création monétaire par le crédit produit de lendettement public et au final de la récession et de laustérité. En remettant la création monétaire aux mains des créanciers privés qui l'exercent au bénéfice exclusif d'intérêts particuliers, la puissance publique a renoncé à son devoir de protéger l'intérêt général. Elle a choisi lenrichissement pour quelques privilégiés, laustérité et le moins disant social pour le peuple.

3 Les politiques et les médias véhiculent lidée dune France vorace en impôts et de plus en plus dépensière… En fait, depuis une vingtaine dannées, les dépenses publiques ont cessé daugmenter… et les recettes diminuent… Depuis les années 80, la phobie de limpôt souffle des USA. Suivant cette idéologie, les baisses dimpôts consenties aux plus riches permettraient dinvestir, de consommer, de créer des richesses et finalement profiteraient à toute la population… Dès les années 80, la France mène une politique de réductions de limpôt et laccentue dans les années 2000… Limpôt sur le revenu dit progressif (système des tranches) est censé redistribuer les richesses. Déjà, le nombre de tranches avait été ramené de 14 à 5 et le taux marginal de 65 en 1986 à 40% aujourdhui. De plus, quantité de niches fiscales viennent sy superposer rendant cet impôt de plus en plus complexe et opaque pour les citoyens et de moins en moins progressif. Les contribuables les plus favorisés qui sont souvent les plus avertis jouent de « loptimisation fiscale » pour baisser considérablement et même annuler leur taux dimposition. Limpôt sur les sociétés, ramené de 45 à 33%, est lui aussi tronqué par le système des niches fiscales. Il est dans les faits en moyenne ramené à 18% et même 8% pour les grandes sociétés du CAC40… Au final, depuis 2000, 150 milliards deuros de réductions fiscales ont creusé le déficit de lEtat pour bénéficier au 1% les plus riches. Ces cadeaux fiscaux ont pour lessentiel été placés dans des produits financiers, dans la spéculation, dans lachat des dettes des Etats (lEtat rémunérant ainsi une deuxième fois ceux à qui il a consenti ces cadeaux) et nont pas été utilisés en investissement productif. En contrepartie, les moins favorisés ont payé laddition : augmentation des prélèvements non progressifs (TVA, impôts locaux…), diminution du nombre denseignants (-60000), moindre accès aux soins… La politique fiscale a organisé sur une décennie un gigantesque transfert de revenus, au profit des plus fortunés, au détriment des plus modestes.

4 Après la grande dépression de 1929, les Etats-Unis connaissent 40 ans de croissance sans crise. Le secteur financier est très réglementé. Dans cette période, les salaires et donc la consommation progressent rapidement. A partir des années 80, les administrations Reagan, Clinton puis Bush encouragées par des économistes et des lobbyistes dérégulent massivement la finance. Lindustrie financière explose et sinternationalise. Les crises financières se succèdent. Dans les années 80 encore, la productivité continue daugmenter. De plus, la main dœuvre des pays développés est directement concurrencée par la main dœuvre bon-marché asiatique : les multinationales américaines délocalisent. Le chômage explose entraînant une mise au pas du monde du travail qui se désorganise. Le niveau de vie baisse pour 90% de la population et les inégalités se creusent. Dans un contexte de faible pouvoir dachat, pour continuer à écouler les biens de consommation produits, les familles américaines sont encouragées à sendetter. Les subprimes sont des prêts immobiliers accordés à des emprunteurs peu solvables en contrepartie de taux dintérêt élevés. Ces prêts sont hypothécaires, cest-à-dire garantis par le bien immobilier lui-même : en cas de défaillance de lemprunteur, la banque saisit le bien et le vend. Les subprimes sont « titrisés », cest-à-dire transformés en produits financiers par les banques dinvestissement. La chaîne de titrisation des subprimes : Un emprunteur peu solvable obtient un prêt (subprime) avec un taux dintérêt élevé auprès dune banque. Banque Banque dinvestissement Investisseurs Agences de notation Titre titre La banque revend le subprime à une banque dinvestissement moyennant une plus-value.La banque dinvestissement regroupe un grand nombre de subprimes dans un lot à partir duquel elle crée des titres (produits dérivés complexes) quelle revend ensuite à des investisseurs du monde entier moyennant une commission sur chaque titre. Les agences de notation, payées par les banques, évaluent les titres. Plus une agence attribue de AAA, plus elle est rémunérée.Au final, lemprunteur rembourse son prêt à linvestisseur détenteur des titres. La banque qui prête nassume plus le risque et donc ne se préoccupe plus de la solvabilité de lemprunteur. De 2001 à 2007, avec les subprimes, le nombre de ventes immobilières explosent et les prix senvolent. Depuis la dérégulation financière, lendettement des banques nest plus limité. Chaque année, des dizaines de milliards de dollars affluent dans la chaîne de titrisation. Des profits énormes sont générés, les rémunérations des dirigeants des banques et des traders explosent. Cependant, à partir de 2008, les saisies immobilières se multiplient atteignant 6 millions début Les prix de limmobilier seffondrent. La chaîne de titrisation implose. Les banques prêteuses ne peuvent plus revendre leurs prêts et font faillite. Les banques dinvestissement ne peuvent plus rembourser leurs emprunts. La valeur des titres dégringole. Le 15 septembre 2008, la faillite de la banque Lehman Brothers (pourtant encore notée AA quelques jours auparavant) entraîne dans la banqueroute tout le secteur des banques dinvestissement. Le système de crédit est bloqué. De nombreuses entreprises ne peuvent plus régler leurs charges et se retrouvent paralysées. En urgence, lEtat débloque 700 milliards de dollars pour renflouer les banques. Dans une économie globalisée, la récession est mondiale. Elle coûtera plus de milliards de dollars, 30 millions de chômeurs et doublera la dette publique américaine. On estime à 50 millions le nombre de nouveaux pauvres dans le monde à la suite de cette crise. Les banques sauvées par largent du contribuable se refont très vite une santé tandis que les saisies immobilières se poursuivent continuant de jeter à la rue quantité de familles.

5 Les banques françaises sont elles aussi contaminées par des actifs toxiques et lEtat doit intervenir sous forme de garanties et de prêts. Le robinet du crédit se ferme, léconomie sasphyxie. Pour contrer la récession qui sinstalle, lEtat français est contraint dinjecter dans léconomie des sommes considérables (plan de relance). De plus, la baisse de lactivité économique ampute les rentrées fiscales. On estime que sur les 700 milliards deuros daugmentation de la dette sous la présidence Sarkozy, environ le tiers est imputable à la crise de Depuis le début de cette crise, le déficit public est passé de 3 à 8% du PIB et la dette de 65 à 82% du PIB. Les dettes privées des banques sont ainsi converties en dettes publiques des Etats. La crise de finances privées a ainsi muté en une crise de finances publiques. La même finance privée sauvée par les Etats les contraint aujourdhui aux plans daustérité, au démantèlement de lEtat social et nhésite pas à spéculer sur les dettes dont elle est à lorigine. Paradoxalement, cette crise qui trouve son origine dans la déréglementation et donc dans lidéologie néolibérale crée une situation qui favorise et accélère la mise en œuvre de cette idéologie. « Les pressions des marchés pourraient réussir là où les autres approches ont échoué » extrait dun document du FMI de novembre 2010 Les banques investissent dans des produits à risque et font faillite. Les Etats sendettent en renflouant les banques. Les agences de notation dégradent les notes des Etats. Les taux dintérêt montent. Les banques se financent à taux très bas auprès des banques centrales et achètent les titres des dettes des Etats. Les banques senrichissent et imposent les politiques daustérité.

6 Une dette qui a été contractée en versant des intérêts bancaires au profit de quelques privilégiés en offrant des cadeaux fiscaux à une minorité de contribuables en renflouant ceux qui jouent au casino de la finance est-elle légitime ? Est-ce à lensemble des citoyens dassumer les conséquences dune dette qui na pas été contractée à leur bénéfice, au bénéfice de la collectivité ? Pour un audit citoyen de la dette publique française


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