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The World Bank Madagascar Country Office www.worldbank.org/madagascar Working for a world free of poverty 1 Banque Mondiale Bureau de Madagascar DEVELOPMENT.

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1 The World Bank Madagascar Country Office Working for a world free of poverty 1 Banque Mondiale Bureau de Madagascar DEVELOPMENT DIALOGUE 4 Décentralisation à Madagascar : Une utopie nécessaire 4 Décembre 2009

2 The World Bank Madagascar Country Office Working for a world free of poverty 2 Les Development Dialogue Séries de débats thématiques organisés par le Bureau de la Banque Mondiale à Madagascar Séance denrichissement et de propositions de réaménagements de notes préparées par un groupe dexperts de la Banque Mondiale Participants : experts multidisciplinaires représentant le secteur concerné par le thème, le milieu académique, la société civile, le secteur privé, les partenaires techniques et financiers etc…. Quatrième session le 28 juillet 2008 sur la sécurité alimentaire. le 18 juin 2009 sur la politique de lemploi. le 16 juillet 2009 sur la politique du riz. 2

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4 The World Bank Madagascar Country Office Working for a world free of poverty 4 Programme 8:30Arrivée des invités et ouverture du petit-déjeuner 8:45Introduction par Adolfo Brizzi, Country manager Banque Mondiale 8:50Présentation Powerpoint par Jacques Morisset Lead Economist Banque Mondiale Discussants - André Vanhoorebeke, PNUD - Hugues Rajaonson, CREM, Université dAntananarivo - Tsilavina Ralaindimby, Consultant 9:30Ouverture des débats 10:45Synthèse et fin de la session

5 Décentralisation à Madagascar une utopie nécessaire 4 Décembre /12/2009 5

6 Plan de la présentation Létat des lieux Tension entre les avantages et les freins de la décentralisation Les jalons pour une stratégie

7 Etat des lieux alors que les réformes avancent au pas de tortue En contradiction avec la décentralisation politique/administrative Une décentralisation budgétaire minimale

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9 Une contradiction flagrante Décentralisation politique Décentralisation budgétaire 1 gouvernement 22 régions 1549 communes 95 % 1,5% 3,5% Tensions politiques, économiques et sociales

10 Tensions Déconcentration Politique/administrative Population inégalement répartie sur le territoire Manque de connectivité Fractionnement ethnique avec repères culturels et historiques différenciés Concentration Budgétaire Efforts mais surtout pour renforcer le cadre institutionnel au centre (Ministère) et services déconcentrés Pas de hausse significative des impôts locaux et des dépenses locales Transferts minimums (exemple: le Fonds de Développement local=0,6% des dépenses publiques totales Consensus politique Leuteur des reformes

11 Avantages vs. freins Avantages de la décentralisation Réduire inégalités régionales Politique de proximité Responsabilisation directe Freins a la décentralisation Historique Economique Social

12 Un développement régional déséquilibré convergence

13 Politique de proximité et responsabilisation Planification Besoin des populations locales Exécution Meilleur suivi sur le terrain Contrôles Liens directs avec c onstituants/votan ts

14 Double causalité de la décentralisation Décentralisation politique/administrative Etre responsable des moyens qui sont octroyés Décentralisation budgétaire Se donner les moyens financiers des responsabilités

15 Les freins Avidité du pouvoir central ( enrichissement et contrôle ] Héritage de la colonisation et contexte fragile dans la post-colonisation Cohérence macro- économiqu e ( coordination et stabilité) Manque de capacité locale Absence de vision globale

16 Les jalons pour une approche Où aller? Comment y aller? A quelle vitesse?

17 Où aller? 1. Cadre législatif stable 2. Critères économiques (principe de subsidiarité, minimiser coûts de transaction et conflits dintérêt, et cohérence Combien décentraliser? Suisse, Afrique du Sud (50%) Mexique (25%) Indonésie (11%) Que décentraliser? Fonctions/Compétences Niveau (régions/communes)

18 Comment y aller? Une fois que les objectifs sont clairs, il faut définir les instruments disponibles pour les financer et leur combinaison 3 instruments de base: Décentralisation des compétences en matière de recouvrement dimpôts (part des impôts directs faibles, base étroite même si marge pour amélioration) Transferts financiers (minimaux, règles dallocation entre administration centrale et décentralisée et entre entités décentralisées) Décentralisation de lexécution du budget dinvestissement (uniquement suivi et exécution)

19 A quelle vitesse? Compétence locale Gestion financière Passation de marchés et maîtrise douvrage Gestion des ressources humaines Transparence et obligation de rendre des comptes Contrôles/ suivi Contrôles de ladministration centrale Systèmes dincitations et de sanctions selon performance Prudence ne signifie pas inaction Exemple du secteur de l'éducation ou projet pilotes ont obtenus de bons résultats Mesures daccompagnement (services déconcentrés) Géométrie variable selon capacité (Pakistan)

20 La Banque Mondiale à Madagascar The World Bank Madagascar Country Office Oeuvrer pour un monde sans pauvreté


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