La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

JOURNÉE DACTUALITÉ Laction du Fonds National de Prévention Bilan et perspectives.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "JOURNÉE DACTUALITÉ Laction du Fonds National de Prévention Bilan et perspectives."— Transcription de la présentation:

1 JOURNÉE DACTUALITÉ Laction du Fonds National de Prévention Bilan et perspectives

2 LES GRANDES ETAPES 2001 – 2003 : la création – Comité Scientifique et Technique (CST), projets pilotes et Banque Nationale de Données (BND) : la stratégie – Poursuite des projets pilotes – Mise en place des démarches locales de progrès (DLP) et des réseaux – CD-Rom Droit de la prévention 2007–2010 : laction – Elargissement des DLP devenues démarches de prévention avec louverture à lEvaluation des Risques – Développement de la BND – Affirmation de lidentité du FNP : site Internet, logo, colloque et partenariats : la production – Conventions avec les Centres de gestion – Projet de recherche action – Explosion des produits dinformation – Développement des partenariats

3 LE BILAN DU PROGRAMME DACTIONS Priorité n°1 : Répondre à un devoir dinformation Priorité n°2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels Priorité n°3 : Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour dun thème commun Priorité n°4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail Priorité n°5 : Consolider et développer les partenariats

4 Priorité 1 : Répondre à un devoir dinformation Bilan La mise en œuvre de la priorité n° 1 se traduit par un effort quantitatif de production et de diffusion de supports dinformation. Le FNP est passé du statut dinconnu à celui dacteur reconnu dans la FPT/FPH et par les acteurs institutionnels de la prévention.

5 Priorité 1 : Répondre à un devoir dinformation Analyse Enrichissement de la production En nombre En diversité des thèmes (Conduites addictives, chantier et co-activité, pénibilité et traçabilité, RPS…) En diversité des sources Production propre du FNP (retours dexpérience et commandes passées auprès de prestataires Résultats des projets Partenariats : CNAMTS, INRS…

6 Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels Bilan des démarches de prévention employeurs ont bénéficié dune subvention 97% demployeurs territoriaux 86% des démarches concernent lévaluation des risques 14% des démarches portent sur les autres thématiques

7 Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels Analyse Le soutien du FNP Apporte une caution et une reconnaissance externe des projets Facilite la prise de décision tant au niveau du dimensionnement du projet quau niveau de la négociation des moyens et des formations à mettre en place Le suivi des démarches élève le niveau dexigence pour leur réalisation La valorisation des projets au travers des retours dexpérience est un moyen de reconnaissance des porteurs du projet

8 Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels Analyse (suite) Difficultés pour valoriser le temps passé Poids de lEvRP en termes de montant et de moyens au détriment des autres actions

9 Bilan des conventions avec les centres de gestion En moins de deux ans, 49 centres de gestion ont signé la convention avec le FNP 5 ont signé une convention pour loption PRORISQ Fin octobre 2013, le nombre dEvRP restant à réaliser est de lordre de Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels

10 Analyse Accélérateur dans la mise en place des démarches dEvRP et dans la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail des agents dans les collectivités Création de postes de préventeurs Poids de lEvRP en termes de montant et de moyens au détriment des autres actions

11 Priorité 3 : Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour dun thème commun Le programme dactions regroupe 2 types dactions : Réseaux Projet de recherche-action Objectif commun : production de connaissances et doutils Réseaux : FPH : inter-CHU, PRESLO SDIS : réseau du Grand Centre CDG : RUSST, TMS & Co

12 Priorité 3 : Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour dun thème commun Réseaux Limplication des institutionnels (ANFH,FHF, ARS,… conduit les hospitaliers à mener des projets en se regroupant Les projets ont abouti à une production de connaissances et doutils Difficultés de mise en œuvre : phasage du projet et dynamique sociale

13 Priorité 3 : Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour dun thème commun Projet de recherche action (2012) Complète et renforce les modes dintervention du FNP Thème : risques psychosociaux 4 dossiers retenus ANFH PACA et Languedoc Roussillon Département de Seine-Saint-Denis Communauté dagglomération de Brest Ville de Beauvais 10 dossiers non retenus

14 Priorité 4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail Réalisations Les données issues de la BND sont restituées sous forme de 4 rapports annuels Représentativité : la BND couvre environ 25% des hospitaliers et 40% des territoriaux 2011 : La BND a enregistré près de évènements dont pour les territoriaux, pour les hospitaliers et pour les SDIS Etude de faisabilité faite par lINVS prévoyant la centralisation des données du régime général, de la MSA et de la CNRACL en vue de la création dun entrepôt inter-régimes

15 Priorité 4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail Analyse Les efforts en cours en matière dinterfaçage sont des appuis à la systématisation (intégrateur, interfaces éditeurs) Les analyses effectuées rejoignent celles du régime général sans faire ressortir suffisamment les spécificités des métiers et postes propres à chaque contexte Le développement dun entrepôt multi-régimes et son hébergement sont en cours darbitrage. Dans lattente, la DARES assurera la transmission vers Eurostat

16 Priorité 5 : Consolider et développer les partenariats Rechercher lappui des partenaires institutionnels avec deux objectifs principaux : Permettre le partage autant que lenrichissement des connaissances et des expériences (formation et information) Construire et diffuser des outils en mutualisant les compétences et les moyens

17 Priorité 5 : Consolider et développer les partenariats Analyse Au niveau national Mettre en œuvre la troisième mission du FNP (élaborer des recommandations Identifier des partenariats ciblés et prioritaires au bénéfice de lemployeur public Permettre la prise en compte réelle des spécificités de lemployeur public au sein des groupes nationaux de réflexion Promouvoir de manière significative, la notoriété institutionnelle du FNP Au niveau local Sensibiliser lemployeur public Faciliter la professionnalisation des acteurs publics de la prévention Faciliter laccès à la documentation technique

18 JOURNÉE DACTUALITÉ DE LA PRODUCTION A LA CAPITALISATION

19 LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME DACTIONS Lenjeu principal du programme dactions est de renforcer la synergie entre : Lappui méthodologique La diffusion des bonnes pratiques Le soutien financier aux employeurs publics

20 LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME DACTIONS Le fil conducteur Poursuivre la dynamique engagée autour de laccord sur la santé et sécurité au travail du 20 novembre 2009 et de tout autre accord qui en découle (RPS, PST3) Conforter le rôle du FNP en tant quacteur public dans le champ de la santé sécurité au travail

21 LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME DACTIONS Thématiques prioritaires : Risques psychosociaux Troubles musculosquelettiques Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques MAIS Evolution de lapproche risque vers une approche métier ciblée sur certains métiers en particulier : Métiers des EHPAD ATSEM Collecte des ordures ménagères (ripeurs) Métiers des SDIS Managers de proximité

22 LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME DACTIONS Les orientations du PA sinscrivent dans une réflexion visant à : Mieux capitaliser et valoriser la connaissance développée Accompagner les employeurs dans lévaluation de limpact de leurs politiques de santé Engager une réflexion sur la prise en compte de la pénibilité

23 LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME DACTIONS Les champs à investiguer : Laccompagnement de la réorganisation territoriale et hospitalière La prise en compte du vieillissement au travail et de la deuxième moitié de carrière Le travail sur certaines problématiques spécifiques : travail de nuit, travail posté…

24 JOURNÉE DACTUALITÉ CONCLUSION

25 Le programme dactions sinscrit dans la continuité des programmes dactions précédents Laction du FNP en direction des collectivités est engagée dans un processus de maturation Le partage autant que la valorisation des connaissances sont un des enjeurs majeurs du 4 ème programme dactions du FNP

26 JOURNÉE DACTUALITÉ MERCI DE VOTRE ATTENTION Marie Bau Chargée de développement


Télécharger ppt "JOURNÉE DACTUALITÉ Laction du Fonds National de Prévention Bilan et perspectives."

Présentations similaires


Annonces Google