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PROJET DE GOUVERNANCE ELECTRONIQUE RESTITUTION DU RAPPORT DACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA GOUVERNANCE ELECTRONIQUE 20 Décembre 2013 à lHôtel des.

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1 PROJET DE GOUVERNANCE ELECTRONIQUE RESTITUTION DU RAPPORT DACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA GOUVERNANCE ELECTRONIQUE 20 Décembre 2013 à lHôtel des Parlementaires de Yamoussoukro 20 Décembre 2013 à lHôtel des Parlementaires de Yamoussoukro

2 INTRODUCTION INTRODUCTION BILAN DIAGONSTIC DE LEXISTANT BILAN DIAGONSTIC DE LEXISTANT VISION ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES VISION ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES DESCRIPTION DU SCENARIO RETENU DESCRIPTION DU SCENARIO RETENU PLAN DACTIONS ET FINANCEMENTS PLAN DACTIONS ET FINANCEMENTS RECOMMANDATIONS RECOMMANDATIONS PLAN DE PRESENTATION

3 INTRODUCTION 1 1

4 INTRODUCTION 1 1 INTRODUCTION La Côte dIvoire ambitionne de recourir à la gouvernance électronique en vue de son développement. Pour y arriver, le Gouvernement ivoirien a initié un projet de gouvernance électronique, dénommé projet eGOUV et sest doté dun Schéma Directeur de la Gouvernance Électronique (SDGE) en 2011, assorti dun plan dactions couvrant la période La réalisation de ce schéma directeur a précédé ladoption du Plan National de Développement (PND) et lélaboration du document du Cadre Stratégique de la Réforme Administrative (CSRA) en Il était devenu impératif de mettre en cohérence le plan dactions de ce Schéma Directeur avec les orientations du PND et du CSRA. Cette nécessité dactualisation a été validée par la décision du Comité de Pilotage du projet eGOUV présidé par le Premier Ministre, le 09 Septembre 2013.

5 BILAN DIAGNOSTIC DE LEXISTANT 2 2

6 BILAN DIAGNOSTIC BILAN DIAGNOSTIC 2 2 BILAN DIAGNOSTIC DE LEXISTANT Synthèse de létat des lieux des projets du du schéma directeur de la gouvernance électronique 2011 Synthèse de létat des lieux des projets du du schéma directeur de la gouvernance électronique 2011

7 BILAN ET DIAGNOSTIC BILAN ET DIAGNOSTIC 2 2 DIAGNOSTIC DE LEXISTANT Généralement, en dehors des aspects juridiques et institutionnels, la réalisation de Schéma Directeur eGOUV est estimée en deçà des prévisions. Constats : Atouts volonté politique demeure affirmée ; reformes institutionnelles engagées ; projets prioritaires en cours de réalisation confirmant la détermination des autorités. Contraintes effets de la crise sur le financement du projet ; faiblesses organisationnelles de ladministration publique, notamment les conflits de compétences relevés dans le CSRA ; Opportunités prise en compte des TIC dans le PND 2012–2015 ; introduction de la GAR comme outil significatif de la réforme administrative. Menaces défaut ou financement tardif du plan dactions ; insuffisance des compétences TIC dans lAdministration.

8 VISION ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES 3 3

9 VISION ET ORIANTATIONS STRATEGIQUES 3 3 VISION ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES Lambition du Président de la République est de faire de la Côte dIvoire un pays émergent à lhorizon Celle-ci se traduit entre autres, par la modernisation de ladministration ivoirienne et lamélioration de la qualité de vie des citoyens. La Gouvernance électronique apparaît comme le levier majeur de cette modernisation. Il sagira de mettre en place une « administration unique » en vue de simplifier la vie des usagers des services publics. La gouvernance électronique permet de renforcer le lien entre les pouvoirs publics et les usagers des services publics, générant ainsi une démocratie plus forte, plus responsable, plus participative et inclusive. Les orientations stratégiques de lactualisation du schéma directeur sont les suivantes : Amélioration de ladministration publique Réorganisation administrative Renforcement de la gouvernance économique et financière Modernisation des systèmes dinformation et développement de le-administration

10 DESCRIPTION DU SCENARIO RETENU 4 4

11 DESCRIPTION DU SCENARIO RETENU 4 4 DESCRIPTION DU SCENARIO RETENU La mise en œuvre du Schéma Directeur de la Gouvernance Électronique saligne sur le « scenario contrasté » qui permet datteindre les objectifs du PND à travers lhypothèse de croissance retenue : le triomphe de léléphant. Ce scénario optimiste et volontariste cadre avec les impératifs du PND et du CSRA. Il se décline comme suit : SOLUTION DE GESTION : la mise en œuvre des actions sera décentralisée, par secteur et métier mais obligatoirement pilotée et coordonnée par un MOAD, en cohérence avec lapproche GAR. SOLUTION DORGANISATION : tous les projets seraient rationnellement regroupés par nature, imputés à une structure leader et coordonnés par un MOAD. Pour des raisons defficacité, certains projets seront externalisés. SOLUTION TECHNIQUE : la mise en œuvre du SDGE doit obligatoirement être accompagnée par la GAR, les bonnes pratiques SI et un dispositif approprié de conduite du changement.

12 PLAN DACTIONS ET FINANCEMENT 5 5

13 PLAN DACTIONS ET FINANCEMENT 5 5 SYNTHESE DES PROJETS ISSUS DE LACTUALISATION DU SDGE TOTAL : 200 PROJETS 31 Projets PND 15 Projets CSRA 154 Projets SDGE

14 PLAN DACTIONS ET FINANCEMENT 5 5 QUEL FINANCEMENT POUR LE SDGE ? Le PND prévoit pour le secteur des TIC, 40 milliards de francs CFA par an jusquen 2015 auquel sajoute environ 10 milliards de francs CFA pour la partie des projets numériques des autres secteurs dactivités. Ce qui donne un total de 50 milliards de francs CFA. Le financement du SDGE devra évoluer de 50 à 300 milliards de francs CFA dici 2017, pour favoriser lémergence en Le financement du SDGE actualisé devra provenir de trois sources : lANSUT, le budget de lEtat et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF). Financement des PTF Budget de lEtat Financement de lANSUT

15 PLAN DACTIONS ET FINANCEMENT 5 5 QUELS GAINS ATTENDUS ET SOUS QUELLES CONDITIONS Les principaux gains attendus proviendront : 1) Des économies réalisées grâce au eGOUV Exemple : Selon le MFPRA, le SIGFAE a permis à lEtat déconomiser 10 milliards de F CFA sur les salaires fictifs de la fonction publique. 2) Dune amélioration de la compétitivité du pays Exemple 1 : daprès la Banque mondiale, un accroissement de 10 % de la pénétration du haut débit entraine 1,4 % de croissance économique. Exemple 2 : les services en ligne aux entreprises et aux citoyens leur permettront déconomiser du temps quils consacreront à accroître le PIB Les principales conditions doptimisation des gains sont : 1) une évaluation sérieuse des projets inspirée des méthodes GAR 2) un accompagnement des porteurs de projets par lANSUT 3) une action volontariste de recherche de financements

16 RECOMMANDATIONS 6 6

17 RECOMMANDATIONS RECOMMANDATIONS 6 6 RECOMMANDATIONS Intégrer systématiquement la conduite de changement dans la réalisation des projets de la gouvernance électronique ; Centraliser et coordonner les interventions des partenaires techniques et financiers (PTF) ; Mettre en place un comité de mobilisation des ressources pour le financement des projets du schéma directeur ; Instituer la fonction de DSI au sein de lAdministration Publique ; Etudier limpact économique dune défiscalisation du matériel TIC devant motiver une décision du Gouvernement ; Elaborer et mettre en œuvre des modèles économiques pour la pérennisation des infrastructures TIC publiques ;

18 RECOMMANDATIONS RECOMMANDATIONS 6 6 RECOMMANDATIONS Mettre en place un guichet unique didentification et de suivi des projets de gouvernance électronique ; Instituer une démarche qualité pour la gouvernance électronique ; Mettre en place lobservatoire des TIC afin dorienter laction gouvernementale ; Favoriser lutilisation des logiciels libres dans lAdministration ; Poursuivre la refonte organisationnelle et des processus de lAdministration publique ; Mettre en place une « administration unique » en vue de simplifier la vie des usagers des services publics par linstauration dun identifiant unique. Prendre des mesures réglementaires pour rendre obligatoire linstauration des Terminaux de Paiement bancaires Electroniques (TPE), en vue dencourager les transactions électroniques et lutter contre léconomie parallèle et informelle.

19 MERCI DE VOTRE ATTENTION Dr. GUIBESSONGUI NDatien Président du Comité scientifique FIN


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