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Sécurité machine et Cadenassage Regroupement des DST et associés, Décembre 2010 Angélique Metra, ing., CRHA, Conseillère et Belkacem Hocine, chef déquipe,

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1 Sécurité machine et Cadenassage Regroupement des DST et associés, Décembre 2010 Angélique Metra, ing., CRHA, Conseillère et Belkacem Hocine, chef déquipe, service de la prévention-inspection, Montréal-3, CSST

2 Contexte Adoption du projet de loi 35 en juin Impacts Cadre démission des constats dinfraction 21CD-48A7-962D- 1957A305EA48/7504/dc_200_1053web3.pdf 21CD-48A7-962D- 1957A305EA48/7504/dc_200_1053web3.pdf Cadre dintervention en prévention-inspection- établissements Cadre dintervention en prévention-inspection- établissements 4A CE AE435E2/7198/DC_200_1557_2web3.pdf 4A CE AE435E2/7198/DC_200_1557_2web3.pdf 2 H

3 Contexte Adoption du projet de loi 35 en juin Impacts (suite) Intervention en prévention-inspection, information à lintention de lemployeur, du maître doeuvre et du travailleur Intervention en prévention-inspection, information à lintention de lemployeur, du maître doeuvre et du travailleur 4B79-86A D417/7165/DC_200_1052web1.pdf 4B79-86A D417/7165/DC_200_1052web1.pdf Maintien du plan dactions Sécurité des machines de la CSST Une réalité au lieu dun constat : La prévention, un investissement de plus en plus rentable ! 3 H

4 Contexte Article 236 LSST « 236. Quiconque contrevient à la présente loi ou aux règlements ou refuse de se conformer à une décision ou à un ordre rendu en vertu de la présente loi ou des règlements ou induit une personne à ne pas s'y conformer, commet une infraction et est passible d'une amende d'au moins 200 $ et d'au plus 500 $ s'il s'agit d'une personne physique, et d'une amende d'au moins 500 $ et d'au plus $ s'il s'agit d'une personne morale. En cas de récidive, les amendes prévues par le premier alinéa sont portées à un minimum de 500 $ et un maximum de $ s'il s'agit d'une personne physique, et à un minimum de $ et un maximum de $ s'il s'agit d'une personne morale. » 4 H

5 Contexte Article 237 LSST « 237. Quiconque, par action ou par omission, agit de manière à compromettre directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur est passible d'une amende d'au moins 500 $ et d'au plus $, s'il s'agit d'une personne physique, ou d'une amende d'au moins $ et d'au plus $ s'il s'agit d'une personne morale. En cas de récidive, les amendes prévues par le premier alinéa sont portées à un minimum de $ et à un maximum de $ s'il s'agit d'une personne physique, et à un minimum de $ et à un maximum de $ s'il s'agit d'une personne morale. » 5 H

6 Contexte Art. 236 LSST Il vise les infractions à la loi et aux règlements Il vise également les poursuites pour non-respect aux ordres, avis de correction ou autres ordonnances des inspecteurs Les amendes sont moins importantes Art. 237 LSST Il prévoit les situations où quelquun agit de manière à compromettre directement et sérieusement la santé, la sécurité ou lintégrité physique dun travailleur 6

7 Contexte actuel Augmentation progressive des peines prévues aux articles 236 et 237 de la LSST : À compter du : 1 er juillet 2010, deux fois le montant actuel 1 er janvier 2011, trois fois le montant actuel 1 er janvier 2012, indexation annuelle des montants Possibilité de doubler le montant des peines en cas dune récidive additionnelle 7 H

8 Exigences réglementaires LSST et RSST LSST Art 49 (Obligations du travailleur) Art 51 (Obligations générales de lemployeur) Art 62 RSST Art 182 (Zone dangereuse dune machine) et suivants Art 185 et H

9 9 H

10 10 H

11 Sécurité Machine MachinesNormes Tour conventionnelEN Perceuse à colonneEN Banc de scieEN Scie à rubanEN 1807 FraiseuseEN Coupe LégumesEN 1678 MélangeurEN 454 Tranche viandeEN 1974 Hache légumes Compacteurs à déchetsANSI Z A

12 Sécurité Machine : Résultats de visites de la CSST Mtl-3 sur le terrain En décisions darrêt ou de scellés de machines Scies à ruban, banc de scie, coupe-légumes, mélangeur 58 dérogations Touchent Les méthodes de travail Les méthodes dentretien/nettoyage Les machines (perceuse à colonnes, tourées, tour, tranche viande, compresseur, compacteur) Le cadenassage Locaux techniques. Ex: Cages dascenseurs 12 H

13 Permanence des correctifs Gestion Santé Sécurité Travail (GSST) Basée sur Z1000 Prise en charge Diligence raisonnable Permanence des correctifs Principe damélioration continue 13 H

14 Cadenassage Identification de la machine et des sources dénergie Étapes à respecter Arrêter Fermer Installer Faire un essai de démarrage Acquérir léquipement pour cadenasser (couvre valves, etc) Formation et information des travailleurs Amélioration continue 14 A

15 Promouvoir la prévention en santé et en sécurité du travail et soutenir, dans un cadre paritaire, la clientèle de son secteur, par des services conseils et des activités dinformation, de formation, de recherche et de développement, tout en favorisant lefficience des processus de travail et en tenant compte de la sécurité de la clientèle des établissements 15 Mission de lASSTSAS A

16 16 Financement et coût de nos services Organisme sans but lucratif Le financement provient principalement de la cotisation perçue auprès de tous les employeurs du secteur (CSST) Cotisation : 0,02 $ du 100 $ de masse salariale assurable Budget de près de 4 millions de $ A

17 17 SERVICES Assistance-technique Formation Information Site internet Info-lettre Colloque annuel Revue Objectif prévention Publications de guides, brochures, etc. Recherche et développement Note : Services gratuits sauf pour PARC, formations et colloque annuel A

18 18 Notre équipe Dix-huit (18) conseillers Conseiller attitré par établissement /Repartition_conseillers_aout2009.pdf /Repartition_conseillers_aout2009.pdf Quatre (4) employées de soutien Trois (3) cadres Bureaux à Montréal et à Québec (3 conseillers) A

19 Sécurité machine Assistance téléphonique Formation Contexte Vous oriente vers des ressources. Ex : Une formation (2 j) sera offerte à lhiver 2011 au Campus de Longueuil de lUniversité de Sherbrooke. Pour plus dinformations, veuillez suivre le lien ci- dessous : e/formations-techniques-specialisees/securite-des- machines-et-equipements-industriels/ 19 A

20 Sécurité machine Dossier thématique sur notre site internet Vous propose des publications internes une liste de liens utiles des outils pour évaluer des aspects de SST vs certaines machines des FAQ 20 A

21 Sécurité machine Dossier thématique sur notre site internet (suite) : À venir une section Partage dexpériences, des documents développés par des établissements du réseau Si vous souhaitez y verser des documents, contactez nous ! 21

22 Cadenassage Formation (session à nos bureaux ou locale): 7 heures Groupe de 6-12 personnes Demande paritaire 60$/personne ou 610$ par groupe Objectifs généraux Les notions de base en cadenassage Les outils pour cadenasser Le cadre légal et normatif du cadenassage Lélaboration et la mise en place dun programme de cadenassage 22 A

23 Cadenassage Assistance téléphonique Assistance technique Demande paritaire Pas un service de génie conseil 23 A

24 Cadenassage Dossier thématique sur notre site internet Vous propose des publications internes le descriptif de la formation une liste de liens utiles des références bibliographiques 24 A

25 Cadenassage Dossier thématique sur notre site internet (suite) Vous propose des outils gratuits à télécharger Sous la section Partage dexpérience, des documents développés par des établissements du réseau 25 A

26 Conclusion Des efforts dinformation et de diffusion de linformation de formation et un changement des mentalités doivent être faits Nous pouvons vous supporter dans vos démarches ! Visitez fréquemment notre site ! Infolettre Autres dossier pertinents pour vous Amélioration continue Web CSST Prix innovation Plan descouade jeunesse 26 A

27 27 QUESTIONS ? RÉACTIONS ET COMMENTAIRES !

28 , rue Sherbrooke Est, bureau 950 Montréal (Québec) H1V 3R – A. Metra, poste , boul. Langelier Québec (Québec) G1K 5N –


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