La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le droit de famille. Quelle est ton opinion? Avant de discuter avec le groupe écrit quelques notes pour décider ce que tu penses au sujet des questions.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Le droit de famille. Quelle est ton opinion? Avant de discuter avec le groupe écrit quelques notes pour décider ce que tu penses au sujet des questions."— Transcription de la présentation:

1 Le droit de famille

2

3 Quelle est ton opinion? Avant de discuter avec le groupe écrit quelques notes pour décider ce que tu penses au sujet des questions suivantes.

4 Quest-ce quune famille?

5 Les unions de faits Est-ce que les unions de faits (Common Law marriages) devraient avoir les mêmes droits et bénéfices quun mariage formé par une cérémonie de mariage?

6 Le mariage entre deux homosexuels est devenu totalement légal au Canada le 19 juillet Le tout sest finalisé très silencieusement. Pourquoi la population canadienne na- t-elle pas été plus informée? Le mariage de mêmes sexes

7 Dans certain pays et deux de nos province (Alberta et IPE), il est nécessaire davoir un test de sang avant de pouvoir ce marier. Cest la loi et les résultats doivent être soumis aux autorités. Penses-tu quil devrait en être de même en Nouvelle-écosse? Le test de sang

8 Afin quil y ait un mariage, il faut avoir une cérémonie de mariage (religieuse ou civile). Selon toi, quelle est limportance de la cérémonie? Pourquoi est-ce que cette cérémonie a besoin dêtre une loi? Pourquoi dépensons-nous tellement dargent pour nos mariage? La cérémonie de mariage

9 Quest-ce quune famille?

10 La famille traditionnelle: Durant les années 50, la société canadienne voyait la famille comme étant deux parents (un male et une femelle) et au moins deux enfants. Le père gagnait largent et la mère restait à la maison pour maintenir le foyer. Ceci ne vient pas dun document légal, mais plutôt une définition soutenue par la moralité sociale. Comment est-ce que ce concept influence le résultat sil y a séparation ou divorce? Quest-ce quune famille?

11 La nouvelle structure: Aujourdhui la famille est reconnue également comme pouvant être nimporte laquelle des structures suivantes: 1.Deux parents de sexes opposés et enfant(s) 2.Monoparentale 3.Sans enfants 4.Unions de faits (Common Law Mariage) 5.Mariage homosexuel 6.Famille reconstituée ou recomposée (Blended families) Quest-ce quune famille?

12 La constitution de 1867 divise le pouvoir sur les lois du mariage entre le fédéral et le provincial. Le gouvernement fédéral soccupe des conditions de fond de la validité du mariage (âge minimal, santé desprit, pas marié, être de sexe opposés jusquen 2005) Les lois provinciales prévoient les conditions de formes (permis de mariage, preuve de lâge, publication de bans dans certaines provinces) Quest-ce quune famille?

13 Au niveau fédéral ( Les conditions de fond) 1.La capacité sexuelle (sexe opposé jusquen juillet 2005) 2.Pas déjà marié (la bigamie est présentement illégale au Canada – mais cela peut bientôt changer) 3.Consentement libre au mariage (comprendre ce que signifie le mariage et ne pas être obligé à se marier) 4.Les deux parties doivent être mentalement compétent (raison de maladie mentale, drogues ou alcool) 5.Pas de liens de parenté sanguine étroite

14 Un homme peut marier Lépouse de son grand-père (si ce nest pas sa grand-mère naturelle) La grand-mère de son épouse La tante de son épouse La mère de son épouse Lépouse de son père (si ce nest pas sa mère naturelle) Lépouse de son fils Lépouse de son petit-fils La fille ou petite fille de sa femme (si ce nest pas une descendance naturelle) Sa nièce Lépouse de son neveu

15 Une femme peut marier Le mari de sa grand-mère (si ce nest pas son grand- père naturel) Le grand-père de son mari Loncle de son mari Le père de son mari Lépoux de sa mère (si ce nest pas son père naturel) Lépoux de sa fille Lépoux de sa petite-fille Le fils ou petit-fils de son mari (si ce nest pas une descendance naturelle) Sa neveu Lépoux de sa nièce

16 Au niveau fédéral ( Les conditions de fond) 6.Age légal minimal – Même si cest une condition de fond quil y ait un âge légal pour ce marier et que cette loi vient du gouvernement fédéral. Cest ensuite à chaque province et territoire de déterminer cet âge.

17 Age légal pour ce marier En Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et dans les territoires, une personne peut se marier sans le consentement de ses parents à 19 ans, mais doit avoir le consentement de 16 à 18 ans. Les autres provinces (sauf le Québec) ont lâge légal de 18 ans, et le consentement des parents de 16 à 17 ans. Au Québec, lâge légal de 18 ans. Autrement une fille peut se marier à partir de 12 ans avec le consentement de ses parents, et un garçon à partir de 14 ans avec le consentement de ses parents.

18 Au niveau provincial ( Les conditions de forme) 1.Preuve de lâge (différent pour chaque province) 2.Publication des bans pour 3 semaines consécutives ( nécessaire: Ontario, Manitoba, Saskatchewan, tous les territoires) et permis de mariage (marriage licence). 3.Dans certain pays et deux de nos province (Alberta et IPE), il est nécessaire davoir un test de sang avant de pouvoir ce marier. Cest la loi et les résultats doivent être soumis aux autorités.

19 Toutes cérémonies de mariage doivent inclure les éléments suivants. 1.Les deux parties doivent accepter de se marier (oui, je le veux) 2.Les deux parties doivent déclarer quil ny a aucune raisons pourquoi ils ne peuvent pas se marier. Ceci est également demandé aux invités 3.La personne qui célèbre le mariage doit les déclarer comme étant époux. La cérémonie de mariage

20 Deux catégories de personnes peuvent célébrer des mariages valables. 1.Les personnes quune organisation religieuse reconnaît aptes à célébrer des mariages. Ces personnes doivent avoir un permis, selon la loi sur le mariage de la province ou du territoire. 2.Le deuxième groupe contient les juges, les juges de paix et les commissaires au mariage. Ces personnes célèbrent des mariages civils, souvent dans des hôtels de ville ou des palais de justice. Qui peut célébrer un mariage?

21 Le nom de famille Il ny a aucune loi au Canada qui dit que la femme (ou lhomme) doit prendre le nom de famille de son époux. Cependant, dans la majorité des provinces, son nom change automatiquement si elle ne remplie pas un formulaire pour indiquer son choix. En fait, au Québec, la femme maintient légalement son nom de jeune fille. Elle peut se faire appeler par le nom de famille de son conjoint, mais cest seulement pour des situation informelles

22 Les mariages invalides Page 375. Étude de cas – p.375 McKenzie (Singh) c. Singh (1972) 29 D.L.R. (3d) 180 (C.S.C.-B)

23 Quel âge dois-tu avoir pour te marié sans le consensus de de parents en Nouvelle- Écosse? 19 ans 16 ans 18 ans 21ans Le sais-tu?

24 Ou peut-on se procurer un permis de mariage? Du gouvernement fédéral Du gouvernement provincial Du gouvernement municipal De léglise Le sais-tu?

25 Combien de temps un couple doit-il vivre ensemble pour avoir une union de fait? 6 – 12 mois 1 – 2 ans 3 – 5 ans 10 – 15 ans Le sais-tu? Cest seulement 6 mois pour les relevé de taxes. Il ny a aucune limite de temps si tu veux inscrire ta relation pour la rendre officielle

26 Dans un mariage, si la maison est inscrite sous le nom du mari, est-ce que la femme en est également la propriétaire? oui non Seulement sils sont mariés pour 5 ans ou plus Seulement sils sont mariés pour 10 ans ou plus Le sais-tu?

27 Une personne est-elle responsable pour les dettes de son conjoint? Seulement un mari est responsable pour les dettes de son épouse Seulement si se sont des dettes rattachées à la maison Seulement sils sont mariés pour 5 ans ou plus Non, chacun est responsable de ses propres dettes. Le sais-tu?


Télécharger ppt "Le droit de famille. Quelle est ton opinion? Avant de discuter avec le groupe écrit quelques notes pour décider ce que tu penses au sujet des questions."

Présentations similaires


Annonces Google