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Division de Statistique des Nations Unies CITI Rev.4 Concepts fondamentaux et règles dapplication.

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1 Division de Statistique des Nations Unies CITI Rev.4 Concepts fondamentaux et règles dapplication

2 Principes Fondamentaux CITI classifie les unités statistiques selon leur principale activité Unités Théoriquement, tous les types dunités peuvent être classifiées Cependant, la structure et le niveau de détail de CITI visent à mesurer la production, et pour cela, létablissement et lunité de type-dactivité sont les unités les plus appropriées Idéalement, les unités doivent être homogènes par rapport aux activités et à lemplacement Cependant, le choix de lunité nest pas réellement un problème de CITI Les restrictions sont souvent occasionnées par la disponibilité des données

3 Principes Fondamentaux Activité La classification des unités est basée sur leur activité réelle, et non sur leur apparence ou organisation E.g. un chantier naval qui ne fait que démanteler les bateaux est classé dans 3830 selon son activité (démantèlement de bateaux), quoique des unités dapparence similaires soient dans Lactivité est définie par lentremise des intrants, du processus et des extrants

4 Principes Fondamentaux Les activités similaires sont regroupées ensemble La similarité est basée sur les trois composantes qui définissent les activités Cependant, au niveau le plus bas, laccent est mis sur les similarités au niveau du processus Aux niveaux plus élevés, lutilisation analytique des catégories devient plus important important Une application stricte du classement des trois composantes pourrait souvent donner lieu à des catégories qui ne sont daucune utilité (e.g. selon le processus pour lindustrie manufacturière) Une approche pragmatique a été maintenue pour lapplication des critères de regroupement, à linstar des versions antérieures de CITI

5 Principes Fondamentaux Quoique lextrant (produits) est relié à lactivité, il ne peut pas toujours être utilisé pour déterminer lactivité dune activité Ce point sera discuté séparément dans un sujet relié à la correspondance CITI-CPC Cependant, avec quelques précautions, il peut fournir un bon outil Les classes de CITI doivent être définies de telle sorte que les deux conditions suivantes soient remplies autant que possible: (a) La production de la catégorie de biens et services qui caractérise une classe donnée représente la majeure portion de lextrant généré par les unités de cette classe; (b) La classe contient les unités qui produisent la majeure partie de la catégorie de biens et services qui la caractérisent

6 Principes Fondamentaux Étant donné quune unité peut conduire plusieurs activités, il est nécessaire de fixer des règles permettant didentifier lactivité principale dune unité donnée Ceci requiert tout de même une connaissance des activités individuelles (activités élémentaires) de lunité

7 CITI – règles dapplication Concepts révisés dans cette version de CITI: Méthode descendante (ou top-down) Intégration verticale Externalisation (sous-traitance) Lapplication et limpact dépendent fortement de la sélection des unités CITI ne définit pas les unités, mais fournit de linformation et des définitions Le manuel Recommandations Int. sur les Statistiques Industrielles (IRIS 2008) fournit des directives sur ce sujet Le choix des unités dépend des statistiques collectées et du cadre organisationnel CITI peut théoriquement être appliquée à toutes les unités

8 Méthode top-down

9 La méthode na pas changé par rapport aux versions antérieures de CITI Une exception a été faite explicitement pour les activités de commerce Elle sapplique aux unités engagées dans des activités multiples -> La sélection de lunité est importante ! (mais ce nest pas un problème de CITI)

10 Méthode top-down La méthode est basée un principe hiérarchique: la classification dune unité au niveau le plus bas de la structure doit être en accord avec la classification de lunité aux niveaux plus élevés. Pour satisfaire cette condition, le processus commence avec lidentification de la position pertinente au niveau le plus élevé, et descend à travers les niveaux de la classification de la manière suivante:

11 Méthode top-down 1.Identify the section which has the highest share of the value added. 2.Within this section identify the division which has the highest share of the value added within this section. 3.Within this division identify the group which has the highest share of the valued added within this division. 4.Within this group identify the class which has the highest share of value added within this group. (Box 1)

12 Méthode top-down Pour le commerce de gros et de détail, létape 3 doit être améliorée Pourquoi? Il existe des niveaux additionnels qui ne font pas partie de la structure de CITI en tant que tel, e.g. Propre-compte vs. commission ou contrat Specialisé vs. non-specialisé En-magasin vs. non-en-magasin Des distinctions similaires nexistent pas pour les autres activités comme par exemple, la manufacture.

13 Méthode top-down Commerce de gros

14 Méthode top-down Commerce de détail

15 Méthode top-down Si les distinctions au niveau 3-digit étaient bâties à lintérieur dune structure régulière de CITI, le Commerce de Détail ressemblerait à ceci: 47Retail trade, except of motor vehicles and motorcycles 471Retail trade in stores 4711Retail sale in non-specialized stores Retail sale in specialized stores 47121Retail sale of food, beverages and tobacco in specialized stores Retail sale of food in specialized stores Retail sale of beverages in specialized stores Retail sale of tobacco products in specialized stores 47123Retail sale of automotive fuel in specialized stores Retail sale of automotive fuel in specialized stores Retail trade not in stores... Résultat: une structure CITI de 6-digit (utilisée pour seulement quelques activités) Dans cette structure, la méthode top-down naurait pas besoin dune exception complète pour le commerce Une définition de specialisé vs. non-specialisé serait encore nécessaire

16 Méthode top-down Les règles peuvent paraître compliquées, mais: Elles reflètent une composition plus complexe des activités de commerce dans CITI Guidée par le souci davoir plus de détail dans ce domaine Elles fournissent les définitions nécessaires pour la comparaison: activités de commerce spécialisées vs. celles non-specialisées

17 Méthode top-down Critères pour le commerce spécialisé vs. non- specialisé Idée: 1.Non-specialisé devrait contenir un nombre significatif de lignes de produits différentes 2.Les items bruit devraient être ignorés Mise en oeuvre: Cest considéré comme commerce non-specialisé si les produits dau moins 5 classes des groupes CITI sont impliqués (excluant ceux qui contribuent pour moins de 5% de la valeur ajoutée), et si aucun dentre eux ne contribue pour plus de 50% de la valeur ajoutée. Seules les activités de commerce sont prises en compte dans le calcul de pourcentages.

18 Integration verticale

19 Traitement des activités intégrées verticalement Lintégration verticale des activités survient lorsque les différentes étapes de production sont conduites en succession par la même unité et lorsque lextrant dun processus sert dintrant au processus suivant. Examples courants dintégration verticale: Abattage darbres et sciage subséquent production darticles dhabillement dans une usine textile

20 Traitement des activités intégrées verticalement Lintégration verticale doit être traitée comme nimporte quelle forme dactivités multiples, i.e. la principale activité de lunité est celle qui contribue pour la plus grande part de la valeur ajoutée, tel que déterminé par la méthode top-down. Ce traitement a changé par rapport aux versions antérieures de CITI. Si dans une intégration verticale, lavaleur ajoutée ou ses substituts ne peut pas être déterminée, pour les étapes individuelles, directement à partir des comptes compilés pour lunité elle-même, des comparaisons avec des unités similaires pourraient être utilisées. Autrement, lestimation des produits intermédiaires ou finaux pourrait être basée sur les prix de marché.

21 Traitement des activités intégrées verticalement Limpact du changement de règle doit être minimal, car dans beaucoup de cas les unités seront statistiquement désagrégées (brisées) si les parties sont substantielles

22 Externalisation

23 Externalisation Elle peut prendre plusieurs formes: Externalisation de main doeuvre Externalisation de fonctions de support (ou dentretien) Externalisation de certaines parties du processus de production Externalisation de tout le processus de production

24 Externalisation - Terminologie Principal = unité qui sengage dans une relation contractuelle avec une autre unité (appellée ici contracteur) pour la mise en oeuvre dune partie ou de tout lr processus de production. Parfois, les termes de "convertisseur" ou contracteur" ont été utilisés. Contracteur = lunité qui effectue un processus de production spécifique en vertu de laccord contractuel avec le principal. Le terme sous-traitant" a été aussi utilisé à cet effet. Les activités effectuées par le contracteur sont désignées comme basées sur commission ou contrat. Externalisation = accord contractuel selon lequel le principal requiert du contracteur deffectuer un processus de production spécifique. Parfois aussi, le terme sous-traitance est utilisé à cet effet.

25 Externalisation - Terminologie Une autre terminologie est parfois utilisée (e.g. dans certains documents récents de lOCDE), pour laquelle: insourcing et outsourcing réfèrent à la relation entre les unités concernées offshoring réfère aux transactions entre territoires économiques Cette terminologie nest pas utilisée ici.

26 Externalisation Le principal et le contracteur peuvent être situés dans le même territoire économique ou encore dans des territoires différents: lemplacement réel naffecte la classification daucune de ces unités.

27 Externalisation Les contracteurs, i.e. unités engagées dans une activité sur base de commission ou de contrat, sont généralement classées avec les unités qui produisent les même biens et services pour leur propre compte

28 Externalisation - manufacture Dans la manufacture (activités de fabrication), le principal fournit au contracteur les spécifications de lactivité manufacturière qui doit être effectuée sur le matériel intrant. Le matériel intrant (brut ou bien intermédiaire) peut être fourni par le principal (qui le possède) ou non.

29 Externalisation - manufacture Lorsque le principal sous-traite seulement une partie du processus de transformation, il doit être classé dans manufacture. Le principal qui sous-traite entièrement le processus de transformation ne doit être classé dans manufacture que sil est propriétaire des matières premières utilisées comme intrant au processus de production (par conséquent, il est propriétaire aussi du produit final).

30 Externalisation - manufacture Dans tous les autres cas, lactivité du principal doit être classée dans la section G Commerce de gros et de détail" (selon le type dopération et le bien spécifique vendu). Dans ce cas-ci, le principal achète le bien chez le contracteur et le revend sans transformation

31 Externalisation - manufacture Extrant des activités sous-traitées: Si le principal est propriétaire du matériel intrant: PrincipalContracteur Service Bien

32 Externalisation - manufacture Extrant des activités sous-traitées: Si le principal nest pas propriétaire du matériel intrant: PrincipalContracteur Bien Revente du bien = activité commerciale

33 Externalisation - manufacture Quelques remarques: Une unité classée dans Manufacture peut avoir deux types dextrants: un bien manufacturé un service de manufacture Tous les deux sont identifiés dans la nomenclature des produits La manufacture (ou les activités de fabrication) est définie comme étant un processus de transformation (mécanique ou chimique) Ceci implique que le manufacturier doit être propriétaire du bien avant et après le processus de transformation

34 Externalisation - manufacture Quelques remarques : Les propositions de classification (dans ce cas-ci) sont souvent guidées par une référence au risque Pour prendre le risque manufacturier lon a besoin davoir une responsabilité dans ce processus Posséder le concept nest pas suffisant Posséder le concept nimplique pas de posséder le bien produit Vente de biens La vente (ou commerce) de gros/détail est définie comme étant achat et revente sans transformation Simplement, vendre les biens que vous produisez ne fait pas de vous un grossiste/détaillant

35 Externalisation – services Pour les services, le concept de détaillant de service nexiste pas Si tout le processus (fourniture de service) est sous-traité, le principal et le contractor (tous les deux) sont classés dans la même classe CITI Si cest seulement une partie du processus qui est sous-traité, le principal demeurera classé comme sil effectuait la totalité du processus Sil existe une classe séparée pour la partie sous- traitée, le contracteur est classé dans cette partie, autrement dans la même classe que le principal

36 Externalisation – fonctions de support Sapplique à la sous-traitance de fonctions telles que la comptabilité, les services informatiques, etc. Dans ce cas, le principal est classé comme sil effectuait tout le processus principal. (en dautres termes, les fonctions de support ninfluencent pas la classification de lunité.) Le contracteur est classé dans la fonction de support spécifique quil effectue.

37 Externalisation – emploi De plus en plus, apparaissent des compagnies qui ne fournissent que de la main doeuvre à leurs clients. Parallèlement, des producteurs (e.g. manufacturiers) peuvent avoir peu ou pas demployés Dans ce cas, le principal est classé comme sil opérait avec ses propres employés. Le contracteur est classé dans CITI 7820 ou 7830, selon le type de contrat. Important: Définir la ligne entre employés hors-site et fournisseurs indépendants

38 Externalisation ContracteurPrincipal Commerce de Gros Classé dans CITI 4610 Emploi Classé dans CITI 7820 ou 7830 Autre Classé comme si lactivité contractée était effectuée pour son propre compte Manufacture Services Classé comme sil effectuait lui- même tout le processus Sous-traitance partielle Demeure classé dans: Activités de Fabrication (CITI Section C) Sous-traitance totale Propriétaire de lintrant Demeure classé dans: Activités de Fabrication (CITI Section C) Non propriétaire de lintrant Classé dans: Commerce de gros/détail (CITI Section G) Aussi: la sous-traitance de la main doeuvre ou des fonctions de support ninfluence pas la classification du principal.


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