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Laccès aux droits et aux soins Professionnels de la santé et du social: Comment mieux travailler ensemble? Le 23 octobre 2008 à Avranches Le 13 novembre.

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1 Laccès aux droits et aux soins Professionnels de la santé et du social: Comment mieux travailler ensemble? Le 23 octobre 2008 à Avranches Le 13 novembre à Saint Hilaire du Harcouët.

2 Un objectif depuis 2004: Se connaître et travailler ensemble pour mieux accompagner les personnes en difficulté. La Commission Locale dInsertion dAvranches: Un ensemble de partenaires au service de linsertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI animé par le Conseil Général. (Service Insertion). Une commission Santé composée de représentants institutionnels, dassociations et dacteurs de la santé.

3 Objectif 2008/2009: Faire se rencontrer les professionnels de la Santé et du Social sur une thématique commune: Laccès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité. Les conduites addictives (prise en charge, accompagnement, déni, relais locaux…). La psychiatrie, fonctionnement et prise en charge, attente et rôle de chacun…).

4 Laccès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité. Présentation des intervenants et de leurs missions C. MOGISDCAS de la CPAM Jacky HEBERT Conciliateur de la CPAM M.J. DUQUESNEL Assistante sociale de la CRAM P. ATGER Assistant social de la CRAM C. DE MONTGOLFIER Assistante sociale de la MSA Anouck BATES (EDF) Le Régime Social des Indépendants se joint à la démarche Manche Santé pour retrouver les documents. Seront abordés les thèmes suivants: I. La prise en charge des soins. II. Lincapacité de travail, III. La perte dautonomie. IV. Le rôle des services sociaux V. Le rôle du conciliateur de la CPAM VI. Les tarifs de première nécessité EDF et GAZ de France VI. Des outils pour mieux travailler ensemble Conclusion et échanges

5 I. La prise en charge des soins. I.1 Rappels de base sur la couverture maladie Les différents régimes, La CMU de Base. I.2 La couverture complémentaire, le Ticket modérateur. La CMUC, Laide à la complémentaire Santé, La dispense davance de frais. I.3 Le parcours de soins coordonné

6 I.4 Les aides extra-légales : Pour qui? Pour quoi? Comment?

7 II. Lincapacité de travail (1) A qui sadresse larrêt de travail pour maladie? A toute personne en incapacité temporaire de travail y compris les demandeurs demploi, les bénéficiaires des minima sociaux et les non salariés. Conditions dindemnisation Les droits annexes II.1 Larrêt de travail pour maladie:

8 II.2 : Laccident de travail et la maladie professionnelle : Les conditions de prise en charge des soins. La prise en charge de larrêt. La consolidation. Lindemnisation. II. Lincapacité de travail (2)

9 II/3 Linvalidité. La pension dinvalidité : Conditions douverture de droits, Conséquences. LAllocation Adulte Handicapé. (AAH) Conditions douverture de droits, Condition médicale : Reconnaissance invalidité à 80% ou reconnaissance entre 50 et 79% et inaptitude au travail. II. Lincapacité de travail (3) II/4 La retraite pour inaptitude au travail

10 II/5. La reprise du travail. A lissue de larrêt de travail pour maladie, il existe différentes procédures de reprise dactivité. 3 Possibilités: Soit reprise si pas de contre-indication. Soit après concertation du médecin du travail avec le médecin traitant et le médecin conseil ainsi qu'avec lemployeur pour un poste adapté ou un autre poste dans lentreprise. Soit, si aucun poste ne peut être proposé ou adapté, licenciement pour inaptitude. II. Lincapacité de travail (5)

11 II/6. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH): Si maintien dans lentreprise, Si licenciement pour inaptitude. II. Lincapacité de travail (6)

12 III. La perte dautonomie.(1) Définition : Quand létat de santé amène à ne plus pouvoir assumer des actes de la vie quotidienne, et nécessite une intervention extérieure ou des adaptations pour le maintien de la personne au domicile.

13 III. La perte dautonomie.(2) III.1 Les dispositifs et les droits quand la personne a moins de 60 ans : Droits et conditions dattribution

14 III.2 Quand la perte dautonomie est plus importante : Accès à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) par la Maison Départementale de la Personne Handicapée (MDPH). La Majoration Tierce-Personne (MTP) III. La perte dautonomie.(3)

15 III.3 La perte dautonomie pour les + de 60 ans. Dans le cas de la perte dautonomie partielle ou temporaire (GIR 5 et 6 ), Pour la dépendance plus importante (GIR 1, 2, 3, 4): LAPA Allocation Personnalisée dAutonomie. III. La perte dautonomie.(4)

16 III.4 Une structure locale de proximité au service des personnes âgées et des personnes handicapées : Le CLIC: (Centre Local dInformation et de Coordination) Lieu de proximité pour les personnes âgées et /ou handicapées et leurs aidants. III. La perte dautonomie.(5)

17 Anticiper les conséquences, Evaluer les besoins, Accompagner la personne ou les aidants, Mettre en place les dispositifs en réponse aux besoins. IV. Rôle des services sociaux

18 V. Rôle du conciliateur de la CPAM intervient pour tous les publics ayant des relations avec la caisse : assurés, professionnels de santé, institutions, employeurs,…), en cas de : litige persistant, réponse insatisfaisante ou absence de réponse dun service de la caisse difficultés à désigner un médecin traitant ou à obtenir un rdv chez un spécialiste dans des délais compatibles avec létat de santé le cadre du parcours de soins refus de soins à un bénéficaire de la CMUc

19 F. S. L : Aider financièrement les personnes Sous légide du Conseil Général – EDF est partenaire et contributeur Se rapprocher du travailleur social pour linstruction dun dossier demande aide FSL T.P.N : Tarif Première Nécessité Appliqué depuis 2005 Réduction entre 30 et 50% sur labonnement et les 100 premiers Kw/h par mois Mise en service gratuite 80% réduction sur les frais suite à déplacement pour impayé Qui ? Toute personne qui a un contrat EDF et dont les ressource sont <= aux ressources CMU VI. Les tarifs sociaux

20 T.S.S : Tarif Spécial Solidarité Gaz Décret Août 2008 Réduction forfaitaire prenant en compte la composition de la famille et du volume de gaz consommé. Qui ? Toute personne qui a un contrat Gaz et dont les ressources sont <= aux ressources CMU MHRV : Maladie à Haut Risque Vital. Ex. : Personne placé sous respirateur au moins 20h. Protéger les patients de maladie grave lors de coupure Démarche : Remplir formulaire « Demande dinformation Particulière » et lenvoyer Médecin inspecteur DDASS qui statue. VI. Les tarifs sociaux

21 VII. Pour mieux travailler ensemble: Des outils de communication La fiche de liaison entre vous et le patient vers les services sociaux Un circuit facilitant le relais vers les services sociaux. Un retour sur information. Un carnet dadresses personnalisé pour vous et les secrétaires médicales. Une équipe mobile « Précarité, exclusion » pour vous vers la santé mentale. Un questionnaire dévaluation pour mieux prendre en compte vos attentes et vos suggestions.

22 Conclusion. Questions diverses et échanges.


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