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É clairer Juste « La juste lumi è re n é cessaire, l à o ù il le faut, quand il le faut, et au meilleur co û t » Syndicat Départemental dÉlectricité de.

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1 É clairer Juste « La juste lumi è re n é cessaire, l à o ù il le faut, quand il le faut, et au meilleur co û t » Syndicat Départemental dÉlectricité de Meurthe et Moselle Mardi 28 février 2012

2 Évaluer son besoin Exprimer son besoin Organiser la commande publique Quels financements ? Objectifs de la démarche Sapproprier le projet

3 Préambule Maîtriser son projet = volonté communale Bien éclairer = Répondre à des critères spécifiques = contrôle Pas de définition dobjectifs (programme) = pas de contrôle final Efficience du projet

4 Élaborer un diagnostic initial Pourquoi une phase diagnostic ? Diagnostic = identification des installations= base des réflexions. - Objectifs de cette phase préalable: - Connaître et évaluer son installation Éclairement: où, confort, couleurs, … Matériels: luminaires, lampes, armoires,... Entretien: curatif/préventif, combien d sur 3-5 ans Énergie: combien d sur 3-5 ans - Identifier les axes de progrès, les contraintes, les priorités Sapproprier le projet

5 Élaborer un diagnostic initial Quels indicateurs prendre en compte ? Diagnostic exhaustif: cahier des charges de lADEME Qui réalise laudit ?: la commune, lélectricien, le MŒuv, un prestataire (EDF,BET,…) Exemple de fiches: Représentation Physique - Identifier le(s) périmètre(s) dintervention sur plan; - Identifier les voies suivant leur importance; - Identifier les contraintes ; - les types déclairage (fonctionnel – illumination – marche forcée);

6 Illustration Zonage Etude dun cas: Montreux (54) PMR Mises en valeur Voie Principale Voies Secondaires Zones de Conflits Existant/Projet

7 Élaborer un diagnostic initial Quels indicateurs pour les armoires: (pilotage de zone) - Repère armoire: donner une adresse ou un nom (facture EDF) - Identifier compteur (rapprochement facture) - Puissance de larmoire: si possible mesurée - Alimentation réseau EP triphasée ou monophasée - Puissance de chaque départ - Organe de commande allumage: lumandar – horloge – horloge astronomique

8 Élaborer un diagnostic initial Quels indicateurs pour les luminaires (par point ou poche) : - Rattachement armoire – Départ; - Repérage; - Type luminaire: ouvert/fermé – vétuste-récent-neuf-réflecteur pollution lumineuse ( boule – lampes verticales - …) - Type de lampe: Jaune/blanc – Fluo/BF/SHP/IM/SBP/LED - Puissance de la lampe en Watt - Position: support ERDF/mât – hauteur, …

9 Élaborer un diagnostic initial Lentretien: Évaluer le coût de la maintenance - Entretien préventif ou curatif - Mesurer les coûts dentretien sur 3 à 5 ans - Entretien préventif: 30 à 40 HT par point lumineux/an - Estimer le prix de lentretien par point lumineux

10 Facture Energétique - Poids de lEP dans la facture - Facture et fonctionnement - Lévolution des taxes depuis 01/01/ Gestion - Contrat maintenance avec ou sans P1

11 Poids de léclairage public dans la facture Léclairage public représente environ 50% des consommations pour 40% de la facture. Répartition des dépenses

12 Facture et fonctionnement Les tarifs EP Longues utilisations : environ 4200h/an abonnement 74,64/kVa énergie 4,96c/kWh Courtes utilisations : < 2350h/an abonnement 74,64/kVa énergie 4,96c/kWh

13 Lévolution des taxes au 01/01/2011

14 Lévolution des taxes depuis 01/01/2011

15 Gestion Le site est accessible 7j/7, 24h/24. Chaque utilisateur y accède grâce à un identifiant et un mot de passe personne Ce service donne accès aux données de facturation ainsi quà des outils danalyse permettant doptimiser les dépenses et consommations délectricité de votre collectivité. Avec vous pouvez notamment : · Visualiser les éléments de facture pour chacun des sites de votre périmètre; · Avoir un historique de 3 ans en un clic; · Visualiser des tableaux de bord des consommations et des dépenses de votre périmètre; · Créer des alertes de dépassements et/ou de surconsommation; · Partager ces informations au sein de la collectivité;

16 Contrat maintenance ATTENTION Le tarif « Éclairage Public » ne sapplique que si le titulaire des contrats reste la collectivité. Si il y a un mandat de gestion des factures EP mis dans le contrat de maintenance alors il ny a plus dapplication de du tarif EP mais des modalités des tarifs bleus St ou DT.

17 Sapproprier le projet Exprimer son besoin Organiser la commande publique Quels financements ? Objectifs de la démarche Évaluer son besoin

18 Analyse en images

19 Quartier résidentiel – route secondaire Fonctionnement toute la nuit Éclairement important - Éclairage Uniforme Éclaire les propriétés – 10 luminaires Luminaires Austral 30ans avec réflecteur Hauteur 9-10 mètres- forte inclinaison une armoire qui gère d'autres rues Éclairage jaune - Lampe SHP 150 W– Ballast ferromagnétique Entretien curatif

20 Bilan baisser (2) (4) (1) (-) (1) (4) (3) (-) (5)

21 Axes de Progrès Principes Suréclairement : 1-Baisser la puissance des lampes (1) – changer de lampes 2-Hauteur du luminaire (4) (éclairement -uniformité) 3- variation de flux permanente (?) 150 W = lumens 100W = lumens 70 W = lumens

22 Axes de Progrès Principes Mauvais facteur d'utilisation : 1- Modifier l'inclinaison du luminaire (4) 2- Réglage luminaire (si possible) (4) 3- diminuer la hauteur du luminaire (4) 4- changer le luminaire (réflecteur) (4)

23 Axes de Progrès Principes Indice de rendu des couleurs : 1- Confort déclairement (4) 2- Contraste – Mise en valeur (4) lampes

24 Axes de Progrès Analyse solutions Énergie Consommée : 1- baisser la puissance de la lampe (1) 2- variation – Extinction (?) 3- Pilotage/allumage (3): Une année pleine: 4200 h (100 W = 40 TTC/an) Varier à -30% pendant 6 heures: (100 W = TTC) Éteindre 6 heures: 2100 h (100 W = 25 TTC/an) Pilotage: 200 h Simulations énergétiques (621 TTC): W à 100W = 414 (-207 TTC) 2- variation 30% / 6h (150W)= - 72 TTC 3- Extinction 6h (150W)= -240 TTC Simulateur site SDE54: Retour sur investissement Scénarios Choix des priorités

25 La loi (source Vialis)

26 Sapproprier le projet Évaluer son besoin Organiser la commande publique Quels financements ? Objectifs de la démarche Exprimer son besoin

27 - Identifier les contraintes: implantation, liaisons, … - Définir léclairement: chaussées – usoirs – place, … - accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite - mise en valeur - … - température de couleur des sources - niveau éclairement / uniformité - contraste zones - Toute la nuit - extinction partielle - variation de flux - détection de présence Expression du besoin Quoi éclairer ? Comment éclairer ? Quand éclairer ?

28 Définition des Objectifs dÉclairement Les Obligations: Article 14 - Arrêté PMR

29 Imaginer des solutions: Quel investissement ? Toute la nuit Interruption 23h00 Règles empiriques: Hauteur luminaire = largeur chaussée Interdistance luminaires: 3 à 4 x la hauteur Toute la nuit

30 Définition des Objectifs dÉclairement Mise en Valeur : - Mise en valeur Éclairement - Les pollutions lumineuses - Utiliser léclairement indirect - Un matériel Idéal: La LED - Infographies – Test in situ

31 Définition des Objectifs: Quel niveau déclairement ? Fonctionnel - Sécuritaire : Norme EN EN 13201: qui lapplique?

32 Éteindre la nuit: les risques ? Aucun texte noblige les collectivités à éclairer la nuit. Une norme EN applicable en France mais pas obligatoire Une obligation liée à laccessibilité des voies publiques: Éclairement au sol Lorsquil existe une infrastructure déclairage public: - Obligation dentretien (dépendance de voirie) Incertitudes juridiques – évolutions jurisprudentielles: - pas de mise en cause pour défaut déclairement: attention cependant aux circonstances notamment les obstacles (rond-point, terre plein, …) -> pouvoir de police de la circulation du Maire. - mise en cause pour défaut dentretien (électrisation) - mise en cause pour défaut dinformation Éteindre la nuit: - Un arrêté de police du Maire pour définir le fonctionnement de linstallation - transmission à la préfecture - Informer lusager: publication – affichage – panneaux aux entrées dagglomération

33 Encadrer le choix des luminaires Le matériel doit répondre aux caractéristiques suivantes: - limiter la pollution lumineuse (loi Grenelle II) -> ULORloi Grenelle II - avoir une bonne efficacité lumineuse (> 70 lumen/Watt est un minimum) - être pérennes dans le temps: IP 66 Vasque verre et plate Fonte Aluminium Éligibilité aux certificats déconomie dénergie: >IP 54 – ULOR > 3% - Efficacité lumineuse 70 lumen/Watt

34 Illustration Zonage Etude dun cas: Montreux (54) PMR Mises en valeur Voie Principale Voies Secondaires Zones de Conflits Simulations - Infographies LED Extinction 23h00 Entretien nettoyage Limiter pollution lumineuse ambiante Type de luminaire ? SHP 7 mètres Variation armoire Durée vie 4/5 ans Entretien curatif L>=0.75 – U0>=40% - Ul>=0.5 Ti<15% Blanc (Iodure/Cosmo) 2 luminaires par carrefour Variation Lumineuse Durée vie 3/4 ans Entretien curatif Emoy= 20 lux Uo=40% Type de luminaires ? SHP 5.5 mètres Extinction (départ/point) ??? Entretien curatif L>=0.5 – U0>=40% - Ul>=0.5 Ti<15% Type de luminaires ? Simulations LED Plein feux: 18h – 21h Variation 70% 21h- -- Entretien nettoyage 6 ans E>=20 lux moy U0>=50%

35 Sapproprier le projet Évaluer son besoin Exprimer son besoin Quels financements ? Objectifs de la démarche Organiser la commande publique

36 Les acteurs: Mise en œuvre: pas si facile ! Marché de travaux en Fourniture et pose (majorité des cas) Programme Expression Besoins Étudie les solutions Coût Global Valide les solutions Réalise le marché Règles de lart Maître douvrage Lentreprise Maître dŒuvre Fabriquant/Distributeur Contrat Marché Mœuv. Contrat Marché Garantie Décennale Études Commandes Démarche Commerciale Négociation limitée Description précise du besoin au CCTP Référence aux marques ? Variantes/options ? Définir la solution avant consultation ? Négocier ?

37 Mise en œuvre: La réalité du terrain Maître dOuvrage Distributeurs Fabricants Marché de fournitures Contrat Maître doeuvre Entreprise de pose Marché de fournitures Contrat Prise en charge du matériel Responsabilités distributeur/entreprise … Objectifs Éclairement Performances Matériels Garantie matériels Règles de lart (pose) Garantie Infrastructure Contrat Marché Mœuv. Contrat De fourniture Contrat Marché de Travaux

38 38 Cadre général: - Loi n° du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. - Décret n° du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - Le code des marchés publics Les marchés de maîtrise dœuvre

39 39 Les marchés de maîtrise dœuvre -Maître dœuvre: personne chargée de répondre au programme fixé par le maître douvrage dans l'enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés. Il dirige lexécution des marchés de travaux (OS, vérification des projets de décomptes…) et leur réception. -Maître douvrage: personne pour laquelle louvrage est construit.

40 40 Les marchés de maîtrise dœuvre Rôle du maître douvrage (loi de 85): -déterminer la localisation de lopération, -définir le programme, -définir lenveloppe financière prévisionnelle des travaux, -assurer le financement, -choisir le mode de consultation pour retenir les entreprises.

41 41 Lexpression du besoin dans les marchés de maîtrise dœuvre Quel est le contenu du programme ?: - But de lopération, -Cibles de développement durable recherchées par le maître douvrage, -Approche budgétaire de lopération, -Calendrier prévisionnel, -Compétences de léquipe de maîtrise dœuvre.

42 42 Lexpression du besoin dans les marchés de maîtrise dœuvre Attention: Le rôle du maître dœuvre est dapporter une réponse architecturale, technique et économique au programme (art 2 loi de 85). Il faut donc exprimer votre besoin en matière déclairage public si vous voulez que le maître dœuvre apporte une réponse.

43 La Maîtrise dŒuvre: Une clé de voûte Les règles de la commande publique = garantir lefficience du projet ? Le constat: - Les maîtres dœuvre ne sont pas des spécialistes de la lumière - Sur des projets VRD – pas de méthodologie sur léclairage - les études déclairement laissées à lappréciation du fournisseur - le choix des matériels – les réglages – limplantation peuvent être arbitraires Le maître douvrage doit être très impliqué La nécessité détablir son programme Appel à une assistance à maître douvrage spécialisée

44 La Maîtrise dŒuvre Décrire la mission du maître dœuvre : phase incontournable APS: Encadrer le projet éclairage à partir des besoins exprimer par la collectivité APD/PRO: Définition des caractéristiques déclairement par zones Définition des cycles de fonctionnement Choix des matériels et accessoires avec la collectivité (coût global - R/I – dialogue compétitif/négociation avec fabriquants/fournisseurs - essais ) Validation des études déclairement avec le ou les luminaires ACT: Rédaction du dossier de consultation des entreprises Description des objectifs déclairement par zones (contractuel) Descriptifs des matériels (référence aux marques – éligibilité CEE) Variantes

45 Illustration Zonage Etude dun cas: Montreux (54) PMR Mises en valeur Voie Principale Voies Secondaires Zones de Conflits LED Simulations - Infographies Extinction 23h00 Entretien nettoyage Limiter pollution énergie: 1005 kWh/an 127 TTC Durée vie 12 ans Entretien nettoyage 6 ans Renouvellement LED ??? R/I= --- Type de luminaires SHP 100W 7 mètres Variation armoire Durée vie 4/5 ans Entretien curatif L>=0.75 – U0>=40% - Ul>=0.5 Ti<15% énergie: 4620 kWh/an 455 TTC Durée vie 4/5 ans Entretien curatif Lampes 15 - ballast 40 R/I= --- Cosmo 60 W 6 mètres 2 luminaires par carrefour Emoy= 20 lux Uo=40%Variation par point VERIFIER INCOMPATIBILITE BALLAST/VARIATEUR Durée vie 3/4 ans Entretien curatif énergie: 1512 kWh/an149 TTC Durée vie 3/4 ansEntretien curatif Lampes 65 - ballast 95R/I= --- Type de luminaires SHP 70W 5.5 mètres Extinction (départ/point) Entretien curatif L>=0.5 – U0>=40% - Ul>=0.5 Ti<15% énergie: 1829 kWh/an 231 TTC Durée vie 6/7 ans Entretien curatif Lampes 15 - ballast 40 R/I= --- Type de luminaires LED Simulations Plein feux: 18h – 21h Variation 70% 21h- -- Entretien nettoyage 6 ans E>=20 lux moy U0>=50% Coût Module luminaire énergie: 991 kWh/an 98 TTC Durée vie 12 ans Entretien nettoyage 6 ans Renouvellement LED ??? R/I= --- Puissance Totale W Énergie (tte la nuit) kWh/an ( kWh) 1286 /an ( 1061 TTC)

46 La Maîtrise dŒuvre Décrire la mission du maître dœuvre : phase incontournable EXE/VISA: Vérification de limplantation des luminaires et de la cohérence avec létude déclairement. DET/OCP: Vérification du piquetage des luminaires Vérification des réglages de luminaires à la réception conforment aux études déclairement AOR: Réception en période de fonctionnement de léclairage public Mesure de contrôle avec le fournisseur (éclairement voire consommations) La rémunération du Maître dœuvre: à 6% impossible dassurer une telle mission Quelles pénalités et comment les appliquer en cas déclairement non conforme ? A qui ?

47 Pile ou face ?

48 Sapproprier le projet Évaluer son besoin Exprimer son besoin Organiser la commande publique Objectifs de la démarche Quels financements ?

49 Les financements propres à léclairage public LEfficience énergétique du Projet Le premier retour financier est lefficience énergétique du projet ! Maîtriser la consommation énergétique à moyen terme est la première source de financement du projet En alliant maîtrise ou baisse des puissances et optimisation des cycles de fonctionnement les retours à moyen terme seront importants

50 Les financements propres à léclairage public Redevance R2 du SDE54 Redevance de concession R2 versée par SDE54. Une contrepartie financière dERDF (cahier des charges de concession) Reversée intégralement aux collectivités. 11% du montant HT des travaux sur léclairage public ( y compris études et maîtrise dœuvre)

51 Les financements propres à léclairage public Les certificats déconomie dénergie Les certificats Blancsissus de la loi POPE ( programme fixant les orientations de la politique énergétique) 4 fiches standardisées sur léclairage public. Fiche RESEC04 : Luminaire déclairage extérieur – IP – ULOR – Efficaité Lumineuse (25.60 /luminaire) Fiche RESEC01 : Système de régulation de tension en éclairage extérieur – ( 0.80 /100W) Fiche RESEC02 : Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur – ( 0.60 /100W) Fiche RESEC03 : Système de variation de puissance en éclairage extérieur – ( 3.20/100W) Pour un luminaire de 100W ballast ferromagnétique:25.60 Pour un luminaire de 100W ballast électronique:27 Pour un option variation de flux: (en armoire – ballast électronique/ferromagnétique): Une démarche compliquée et longue pour le SDE54.

52 Une aide pour les communes de moins de 2000 habitants à rénover leur éclairage public : 20 M de subventions seront déployés au titre de 2012 : Cette mesure devrait permettre de réduire de 50 % la consommation délectricité des villes concernées et de diminuer la pointe délectricité à la tombée de la nuit ; Une aide forfaitaire attribuée par l'ADEME aux communes ou groupements de communes compétents en EP en fonction de la diminution de consommation attendue par les travaux projetés sur des communes de moins de 2000 habitants : (aucune information officielle) 360 /foyer si on divise la consommation par /foyer si on divise par /foyer si on divise par 4 Les financements propres à léclairage public Aide ADEME: SCOOP 2012…

53 Justifier par une note de calcul la diminution attendue et que le forfait ne représente pas plus de 80% des dépenses engagées; Un bilan des consommations avant/après travaux sera demandé pour le versement du solde de laide dans les cas de diminution par 3 et 4; 50 foyers maximum financés par commune de moins de 2000 habitants; un dossier à faire par commune, même si le maître douvrage a la compétence EP sur plusieurs communes, avec néanmoins possibilité denvoi groupé; aide versée au maître d'ouvrage mais possibilité de monter le dossier pour le compte des communes éligibles par une structure qui intervient en assistance à maîtrise douvrage; enveloppe globale de 20 M au niveau national, soit en moyenne 10 communes subventionnées au plafond par département, à ajuster en fonction du nombre de communes éligibles dans chaque région; gestion par les DR de l'ADEME avec adaptations locales possibles des modalités d'attribution (appel à projet ou guichet) et des pièces justificatives, avec un cahier des charges minimal fixé au niveau national (en cours délaboration). Les financements propres à léclairage public Ya plus quà appliquer la méthode…

54 Une formule de location longue durée (6 – 9 ans) mise en place par une entreprise en Meurthe-et-Moselle. Possibilité dannualiser le financement de linvestissement. Problématique subventions et TVA Possibilité dachat et changement de luminaires en fin de contrat Garantie de service contractuelle Un contrat signé: Colombey-lès-Belles Les financements propres à léclairage public Crédit/Bail/option dachat

55 MARBACHE: Enfouissement des réseaux entrée de village SAIZERAIS: - Renouvellement de luminaires lotissement - Aménagement de la traverse - Aménagement rue transversale/impasse POMPEY: - Aménagement centre village - Mise en valeur Église Programme de la visite

56 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Stéphane CUNAT Syndicat Départemental dÉlectricité de Meurthe et Moselle

57 Indice de Rendu des Couleurs

58 Hauteur luminaire Conformité Hauteur - interdistance

59 Inclinaison luminaire

60 Uniformité

61 Les lampes Annoncés par les constructeurs Iodure 2-3 ans30 SHP 3-4 ans15 Cosmo 3 ans65 LED 12 ans-- Pour un fonctionnement toute la nuit A titre indicatif Attention aux irréversabilités et accessoires spécifiques Et la LED ?

62 Les luminaires

63 Luminaires

64 Transition Iodure/SHP

65

66 Généralement réalisée par le fabriquant Létude dÉclairement: un préalable à la commande

67 - Les variantes (article 50 du CMP) Encadrement, initiative, avantage, limite du nombre, analyse des offres (attention au choix des critères), - Les options (voir PJ) Lexpression du besoin dans les marchés de travaux Une variante ou une option doit absolument être définie, bien cadrée et analysée afin déviter toute dérive qui viendrait dégrader lobjectif initial: variante LED – Variante luminaires style

68 Art.6 du CMP Les prestations qui font l'objet d'un marché sont définies par des spécifications techniques formulées : 1° Soit par référence à des normes accessibles aux candidats, 2° Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles (ex: caractéristiques environnementales). Interdiction de toute référence à une marque, un brevet Lexpression du besoin dans les marchés de travaux


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