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Les subven tions sur l'éclair age sont à deman der au SIERC H au prorat a des facture s d'inves tissem ent. (L'entr etien d'éclai rage n'est pas pris en.

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1 Les subven tions sur l'éclair age sont à deman der au SIERC H au prorat a des facture s d'inves tissem ent. (L'entr etien d'éclai rage n'est pas pris en consid ératio n)

2 2/7 3/7 Enfouissement Réseaux +10% SUR LA SECTION IDENTIQUE EN KVA EN SOUTERRAIN +10% SUR LA SECTION CâbleRenforcement Réseaux + 20% BASE 100 Extension Habitation si potentiel possible Double renforcement + 25% DERIVATIONS + 10% ARMOIRES Reprise des travaux de voirie Voir problématique Transfo+Réseau HTA

3 La distinction entre les ouvrages dextension et de branchement (décret du 28/08/07) Création ou adaptation dun poste HTA / BT Remplacement dune canalisation BT Remplacement dune canalisation HTA Création dune canalisation HTA Création dune canalisation BT Nouvelle construction Périmètre réglementaire de lextension Périmètre réglementaire du branchement Appareil de coupure Accessoire de dérivation Création dune canalisation BT Une distinction entre extension et branchement un raccordement = extension et/ou un branchement une définition réglementaire des ouvrages de lextension et du branchement

4 SRU 4/ KVA : Prix constant particulier + Prix voirie Commune 5 18 KVA : Renforcement de lensemble de la ligne + Transfo 35 Promoteur de Lotissement : Hors Commune 180 FUTUR :Travail danticipation pour éviter létoilage donc la reprise de la voirie


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