missions de l'ingénieur inspecteur du travail

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1 missions de l'ingénieur inspecteur du travail
El Azizi Abdellah Ingénieur chargé de l’inspection du travail Samedi 04 Décembre 2010

2 Qu’est-ce qu’un lieu de travail sûr et sain?
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3 1- ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
Poussière: nettoyer proprement – ne pas étaler la poussière Bruit: veiller à ce que le bruit ne soit pas assourdissant pour les travailleurs. Vérifier le niveau sonore à l’aide d’un audiomètre et, si nécessaire, distribuer des protections auditives. 3

4 Chaleur/froid: protéger les travailleurs des températures excessives
Éclairage: augmenter l’éclairage pour améliorer la qualité et prévenir les accidents.. 4

5 2- LOCAUX Entretien: retirer tous les objets inutiles et veiller à ce qu’une place soit attribuée à chaque objet Déchets: prévoir un bon système d’organisation des poubelles Toit: protéger les travailleurs et les produits de la chaleur extérieure et de la pluie Sol: améliorer le sol de l’atelier pour garantir des conditions de travail sûres et productives 5

6 Drainage: améliorer le système d’égouttage pour que le lieu de travail soit toujours sec et propre
Prévention des incendies: protéger les locaux des incendies. Former les travailleurs aux situations d’urgence, organiser régulièrement des exercices d’évacuation en y associant les pompiers, mettre sur pied un groupe de première intervention composé de travailleurs volontaires et leur apprendre à utiliser les extincteurs. 6

7 3- ERGONOMIE Port de charges: se ménager le dos en évitant les mauvais gestes Posture dangereuse: une position inadaptée diminue l’efficacité et le confort Sièges: fournir une assise de qualité à tous les travailleurs 7

8 Outils de travail: un outil sûr est un outil productif
Surfaces de travail: s’assurer de la stabilité de la surface de travail pour chaque poste Outils de travail: un outil sûr est un outil productif 8

9 4- BIEN-ÊTRE Sanitaires: veiller à ce que les infrastructures sanitaires soient adaptées Douches: de bonnes installations sont essentielles pour l’hygiène et la santé 9

10 Eau potable: l’eau potable est indispensable pour la santé
Hygiène alimentaire au restaurant de l’entreprise: une bonne hygiène est importante pour le travail et la santé 10

11 5- ORGANISATION DU TRAVAIL
Équipements de protection individuelle (EPI): prévoir des EPI assurant une protection adéquate Produits chimiques: former les travailleurs et les protéger des risques chimiques Cycles de travail/repos: faire des pauses brèves mais fréquentes pour éviter la fatigue et travailler avec un regain d’énergie 11

12 Formation et sensibilisation: organiser des formations sur la sécurité et la santé pour les travailleurs Interaction et communication au travail: une communication de qualité est positive à bien des égards Comité de sécurité et de santé: un comité de ce type peut permettre d’améliorer le niveau de sécurité et de santé 12

13 6- PROMOTION DE LA SANTÉ Secourisme: chaque lieu de travail doit compter des personnes capables de prodiguer les premiers soins. Donner aux salariés volontaires l’occasion d’assister régulièrement à des cours de secourisme. Services de santé: des services de santé bien organisés sont importants pour le bien-être des travailleurs. 13

14 Les agents du contrôle relevant du Ministère de l’emploi et de la Formation Professionnelle
les inspecteurs et contrôleurs du travail et des affaires sociales: domaine industrie, commerce et services; les inspecteurs et contrôleurs des lois sociales en agriculture: secteur agricole; les médecins et ingénieurs chargés de l’inspection du travail : chacun dans la limite de sa spécialité;

15 Missions et attributions des agents de l’inspection du travail
assurer le contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail ; fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les dispositions légales; porter à la connaissance de l'autorité gouvernementale chargée du travail les lacunes ou les dépassements de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur; procéder à des tentatives de conciliation en matière de conflits individuels et collectifs du travail.

16 Droit et Pouvoir de l’inspection du travail
Les agents d’inspection du travail peuvent : pénétrer librement dans les établissements assujettis à son contrôle ; pénétrer, entre 6h et 22h, dans les locaux qui leur paraissent, valablement, être assujettis au contrôle de l'inspection du travail ainsi que dans les lieux où des salariés travaillent à domicile; interroger l’ensemble du personnel ainsi que l’employeur ;

17 Droit et Pouvoir de l’inspection du travail (suite)
demander communication de tous livres, registres et documents dont la tenue est prescrite par la législation relative au travail, en vue de vérifier leur conformité avec les dispositions législatives et d'en faire copies ou d'en prendre des extraits ; exiger l'affichage des avis dont l'apposition est requise par les dispositions législatives, et des affiches indiquant le nom et l'adresse de l'agent chargé de l'inspection du travail auprès de l'établissement ; prélever, aux fins d'analyse, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, des échantillons des matières premières et substances utilisées ou manipulées par les salariés;

18 Droit et Pouvoir de l’inspection du travail (suite)
procéder, individuellement ou avec l'aide d'experts à tous contrôles, enquêtes et investigations jugés nécessaires; prélever des informations concernant l’activité économique de l’entreprise (effectif des salariés, durée du travail, les heurs du travail, …); demander la correction d’une situation; adresser des mises en demeure ou des observations aux employeurs avec des délais en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’hygiène et la sécurité;

19 Droit et Pouvoir de l’inspection du travail (suite)
prendre immédiatement les mesures nécessaires en cas d’un risque imminent mettant en danger la santé ou la sécurité des salariés; saisir en cas de risque imminent le président du tribunal de première instance en sa qualité de juge des référés; dresser des procès-verbaux (qui font foi jusqu'à preuve de contraire); convoquer en cas de conflit collectif les parties ayant le litige;

20 Les moyens d’action de l’inspection du travail
L’I.T. dispose des outils juridiques pour assurer l’application de la législation du travail : Visite d’inspection : (15 et 20). Établissement des rapports de visites d’inspection dont le modèle est fixé par arrêté ministériel. (copie au service centrale). Donner les observations : sous forme des conseilles. Adresser des mises en demeure (en cas de violation des dispositions législatives relatives à l’hygiène et la sécurité). Dresser des P.V.

21 Différents types de contrôles de l’inspection du travail
visite ciblée; visite programmée ou générale; visite - enquête; visite accompagnée; Visite à la demande (employeur, syndicat ou salarié(s)); contre visite;

22 Obligations des agents chargé de l’inspection du travail
Ils ont l’obligation de tenir : le secret professionnel; les secrets dont ils ont eu connaissance; être impartiale; être indépendant.

23 La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail

24 Objectifs de l’inspection
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail Objectifs de l’inspection Contrôler l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant la santé et de la sécurité au travail. Aider les employeurs à se conformer aux dispositions légales de la santé et de la sécurité au travail. Encourager les employeurs à améliorer en continu les niveaux de la santé et de la sécurité au travail .

25 les étapes du déroulement de la visite d'inspection :
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail La procédure les étapes du déroulement de la visite d'inspection : Étape 1 : Programmer l’inspection Étape 2 : Se préparer  Étape 3 : Réaliser l’inspection : Étape 4 : Établir le rapport, le transmettre, et assurer le suivi

26 Etape 1 : Programmer l’inspection
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail Etape 1 : Programmer l’inspection Sélectionner l’établissement à inspecter en tenant compte des priorités déterminées dans le cadre d’un programme d’action établi par l’ingénieur chargé de l’inspection du travail en collaboration avec le délégué de l’emploi et la direction du travail. Fixer un calendrier Choisir le moment favorable (convenable)

27 Établir les objectifs de l’inspection Préparer l’inspection
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail Etape 2 : Se préparer  Établir les objectifs de l’inspection Préparer l’inspection  Consulter le dossier d’établissement Consulter les textes (loi et règlements) et les documents en relation avec la SST valables pour l’établissement à inspecter S’assurer de la logistique : documents nécessaires, Équipement de protection individuel propre à l’ingénieur chargé de l’inspection du travail, transport, etc.

28 Etape 3 : Réaliser l’inspection
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail Etape 3 : Réaliser l’inspection  Arrivée à l’établissement : se présenter Se protéger: Équipements de protection individuel, respect consignes Entretien préalable avec l’employeur ou son représentant  Rencontre avec les membres du CSH ou les délégués du personnel le plutôt possible lors de la visite

29 Etape 3 : Réaliser l’inspection (suite)
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail Etape 3 : Réaliser l’inspection (suite) Inspecter le site : lieux du travail, machines et équipements, environnement, organisation du travail et le personnel Si un danger imminent à la sécurité est identifié, utiliser la procédure appropriée immédiatement. Consulter les documents tenus par l’employeur (registres). Évaluer les informations obtenues par observations, entretiens et documentations. Informer l’employeur des résultats et des suites à donner Informer les représentants du personnel.

30 Etape 4 : Etablir le rapport, le transmettre, et assurer le suivi
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail Etape 4 : Etablir le rapport, le transmettre, et assurer le suivi Établir un rapport de visite et le transmettre Classer une copie dans le dossier d’établissement Utiliser les outils juridiques appropriés à la situation (Mises en demeure, PV) Assurer le suivi

31 La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
La visite d'inspection L’inspection proprement dite : Observer attentivement les postes de travail dans le but : d’identifier les risques réels et potentiels que présentent les bâtiments, l’équipement, l’environnement, les procédés et les méthodes de travail; de relever tout risque requérant une action immédiate de vérifier si les mesures de contrôle existantes sont suffisantes et opérationnelles

32 Inspection du travail selon la Méthode LMNOP:
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail Inspection du travail selon la Méthode LMNOP: L : Lieux du travail M : Machines-Matériaux N : Nuisances O : Organisation P : Personnel

33 La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
Le Lieu du travail Ordre et propreté Évacuation des eaux usées Aération (porte, fenêtre, ventilation) Éclairage Bruit Moyens de lutte anti-incendie Portes, issues de secours Les voies de circulation dans l’entreprise Sécurité des échelles, plate-forme,…

34 M: Machines-Matériaux
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail M: Machines-Matériaux Machines: Groupent tous les équipements du travail à savoir: Machines, outils portatifs, installations électrique, convoyeurs, chariots élévateurs, appareils de levage, tuyauteries, ventilation, gaz comprimé

35 La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
Matériaux Toutes substances, préparations, produits ou processus utilisés dans l’entreprise : solvants, amiante, benzène, rayonnements ionisants, etc. L’ingénieur chargé de l’inspection du travail doit vérifier notamment si : Il existe des étiquettes sur les emballages des produits chimiques Il existe des salariés exposés à des agents chimiques par inhalation, par ingestion ou par contact cutané. Les consignes de sécurité sont prises en compte (conditions de stockage, les équipements de protection individuels lors de l’'utilisation, etc.).

36 La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
N- Nuisances Par nuisance, il faut entendre tout ce qui peut altérer l’environnement de travail : bruit, éclairage insuffisant, chaleur ou froid excessif, fumée, poussières, gaz, etc

37 O: Organisation du travail
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail O: Organisation du travail Horaires, Durée, Heures supplémentaires, Travail en équipe, etc. Organisation hiérarchique du travail Organisation de la sécurité Travail répétitif, isolé, cadence élevée port de charges lourdes, etc. Ergonomie des postes du travail

38 La prise de conscience des dangers par les salariés
La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail P : Personnel La prise de conscience des dangers par les salariés L’information des salariés sur les risques professionnels existants dans l’entreprise. Les formations à la sécurité dispensées aux salariés Les équipements de protection individuelle adéquats et adaptés au travail entrepris.

39 La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail
P : Personnel (suite) La Médecine du travail : Existence du service médical du travail Médecin du travail : non/prénom Spécialité en médecine du travail Activité: visites médicales/visites des lieux Documents: Rapport annuel, fiche d’entreprise. Le comité de sécurité et d’hygiène Les membres du comité Activités : réunion ordinaire et extraordinaire, Documents : procès verbaux des réunions, rapport annuel, enquête suite aux AT, registre

40 Grille de visite

41 Renseignements d’ordre général
Grille de visite Renseignements d’ordre général Raison sociale :……………………………………………… Adresse :…………………………………………………… Tel/Fax :…………………………………………………… Activité :…………………………………………………... Nom de l’Employeur :……………………………………..

42 Grille de visite Effectif Total : Effectif Femmes hommes Total
Employés Ouvriers -18 ans

43 Service Médical du Travail :
Grille de visite Service Médical du Travail : Existe-t-il un Service médical : Oui/Non Nom/Prénom du Médecin du Travail : Spécialiste en médecine du travail : Oui/Non

44 Comité de sécurité et de l’hygiène :
Grille de visite Comité de sécurité et de l’hygiène : - Existe-t-il un comité de sécurité et de l’hygiène : Oui/Non - Réunions du CSH : Réunions ordinaires : Oui/Non Réunion extraordinaires (suite à un accident du travail) : Oui/Non Existe-t-il des Procès verbaux (PV) des réunions : Oui/Non Existe-t-il un registre où sont consignés ces PV : Oui/Non Le CSH a-t-il effectué des enquêtes (suite aux accidents du travail) : Oui/Non - Rapport annuel : Oui/Non

45 Local de réception de la matière première :
Grille de visite Local de réception de la matière première : 1- Existe-t-il un local réservé au stockage de la matière première: Oui/Non 2- Éclairage : Naturel : Artificiel : Mixte : 3- Les voies de circulation sont : Dégagées : Oui/Non Encombrées : Oui/Non

46 Grille de visite 4- Manutention des charges :
* Combien de personnes portent des charges lourdes :……………. - Ces personnes sont il formés et informés sur les bonnes pratique de la manutention manuelle : Oui/Non * Existe-t-il un appareillage de levage : : Oui/Non * Est-il vérifié périodiquement par : Un organisme agréé : Oui/Non Non de l’organisme : ………………… Un technicien spécialisé : Oui/Non Existe-t-il un registre de vérification : Oui/Non Date de la dernière vérification :…………………………….

47 Grille de visite 5- Incendie : - Moyens de lutte :
* Réserve d’eau Oui/Non * Extincteurs : Oui/Non - En nombre suffisant : Oui/Non - Adapté au type du feu : Oui/Non * Vérifiés : Oui/Non - Non de l’organisme ………………………… - Date de la dernière vérification ……………

48 Grille de visite * Facilement accessibles : Oui/Non
* Existe-t-il des issus de secours : Oui/Non * La largeur des dégagements : ……………… Est-t-elle suffisante : Oui/Non - Information du personnel * sur les risques : Oui/Non * sur les moyens de lutte : Oui/Non * sur les voies d’évacuation : Oui/Non

49 Grille de visite Atelier principal : 1- Nombre d’ouvertures :
Porte :….. Fenêtre : …. Autres : ….. 2- Le local est-il suffisamment aéré et ventilé : Oui/Non 3- Le local est-il chaud : Oui/Non 4- Le local est-il muni de : - Ventilateurs : Oui/Non - Climatiseurs : Oui/Non 5- Éclairage : Naturel : Artificiel : Mixte :

50 Grille de visite 6- Le local est-il suffisant pour travailler et circuler : Oui/Non 7- Le local est-il bruyant : Oui/Non Si oui pourquoi : ………………………………….. 8- L’air est-il pollué : * Poussières : Oui/Non * Vapeurs : Oui/Non * Gaz : Oui/Non

51 Grille de visite 9- Les locaux du travail sont-ils tenus en état de propreté constant : Oui/Non 10- Les voies de circulation sont-elles : * Dégagées : Oui/Non * Encombrées : Oui/Non 11- Les issues de secours sont-elles : Éclairées : Oui/Non

52 Grille de visite 12- Manutention des charges :
* Combien de personnes portent des charges lourdes : ... - Ces personnes sont il formés et informés sur les bonnes pratique de la manutention manuelle: Oui/Non * Existe-t-il un appareillage de levage : Oui/Non * Est-il vérifié périodiquement par : - Un organisme agréé : Oui/Non - Non de l’organisme : ………………… - Un technicien spécialisé : Oui/Non - Existe-t-il un registre de vérification : Oui/Non - Date de la dernière vérification :…………………………

53 Grille de visite 13- Incendie : - Moyens de lutte :
* Réserve d’eau : Oui/Non * Extincteurs : Oui/Non - En nombre suffisant : Oui/Non - Adaptés au type du feu : Oui/Non * Vérifiés : Oui/Non - Non de l’organisme ………………………… - Date de la dernière vérification …………… * Facilement accessibles : Oui/Non * Existe-il des issus de secours : Oui/Non * La largeur des dégagements : ……………… - Est-t-elle suffisante : Oui/Non

54 Grille de visite - Information du personnel sur les risques : Oui/Non
sur les moyens de lutte : Oui/Non sur les voies d’évacuation : Oui/Non

55 Grille de visite 14- Installations électriques : - État général :
Bon Moyen Dangereux - Prises de courant défectueuses Oui/Non - Câbles électriques dépannés par des rubans adhésifs : Oui/Non - Câbles électriques traînent sur un sol humide : Oui/Non - Installations vérifiées par : * Un organisme agréé Oui/Non * Non de l’organisme : Oui/Non * Un technicien spécialisé Oui/Non * Existe-t-il un registre de vérification : * Périodicité de la vérification : an Plus * Date de la dernière vérification : …………..

56 Grille de visite 15- Machines dangereuses :
- Les pièces mobiles des machines et transmissions, (courroies, poulies, engrenages) sont-elles munies des protecteurs ? * Courroies : Oui/Non * Poulies : Oui/Non * Engrenages : Oui/Non - Le passage entre les machines est-il supérieur à 80 cm : Oui/Non

57 Grille de visite - Chaque machine est-elle munie d’un dispositif d’arrêt facilement accessible : Oui / Non - Le personnel est-il informé sur les risques professionnels dus à l’utilisation des machines dangereuses : Oui/Non - L’avis indiquant les dangers résultat de l’utilisation des machines dangereuses ainsi que les précautions à prendre : * Est-il affiché : Oui/Non * Est-ce qu’il est facilement lisible : Oui / Non - Le personnel porte-t-il les équipements de protection individuels : Oui/Non

58 Grille de visite 16- Produits dangereux :
- Produits étiquetés : Oui/Non - Stockage isolé : Oui/Non - Le personnel est-il informé sur les risques professionnels dus à l’utilisation des produits dangereux : Oui/Non - Le personnel porte-il les équipements de protection individuels : Oui/Non

59 Grille de visite 17- Équipements de protection individuels :
Combien de personnes portent : Équipements de protection individuelle Gants Casques Masques Chaussures Lunettes Vêtement du travail Protecteurs antibruit Nombre

60 Grille de visite * Ces équipements sont-ils :
- Portés régulièrement : Oui / Non - Entretenus fréquemment : Oui / Non - Imposés par consigne : Oui / Non

61 Lieu de stockage du produit fini :
Grille de visite Lieu de stockage du produit fini : 1- Existe-t-il un local spécial réservé au stockage du produit fini : Oui/Non 2- Éclairage : Naturel : Artificiel : Mixte : 3- Les voies de circulation sont-elles : Dégagées : Oui/Non Encombrées : Oui/Non

62 Grille de visite 4- Manutention des charges :
* Combien de personnes portent des charges lourdes :…. - Ces personnes sont il formés et informés sur les bonnes pratique de la manutention manuelle Oui / Non * Existe-t-il un appareillage de levage : Oui / Non * Est-il vérifié périodiquement par : - Un organisme agréé : Oui / Non - Non de l’organisme : ………………… - Un technicien spécialisé : Oui / Non - Existe-t-il un registre de vérification : Oui / Non - Date de la dernière vérification :…………………………

63 Grille de visite 5- Incendie : - Moyens de lutte :
* Réserve d’eau : Oui/Non * Extincteurs : Oui/Non - En nombre suffisant : Oui/Non - Adaptés au type du feu : Oui/Non * Vérifiés : Oui/Non - Non de l’organisme ………………………… - Date de la dernière vérification …………… * Facilement accessibles : Oui/Non * Existe-il des issus de secours : Oui/Non * La largeur des dégagements : ……………… - Est-t-elle suffisante : Oui/Non

64 Sanitaires, repas, boissons, logement
Grille de visite Sanitaires, repas, boissons, logement 1- Combien y-a-t-il de W.C. : …………… - Propre : Oui/Non - Séparés / Mixtes 2- Point d’eau : ……………. - Eau courante pour lavabo Oui/ Non - Autres :………………………… 3- Savon : Oui/Non 4- Essuie-mains : Oui/Non

65 Grille de visite 5- Douches à eau chaude : Nombre: … Propreté: Oui/Non
6- Vestiaires - Les travailleurs changent-ils de vêtements : Oui/Non - Les vestiaires sont-ils mis à la disposition des travailleurs : Oui/Non - Les vestiaires disposent-ils d’armoires pour habits : Oui/Non - Les vestiaires disposent-ils d’armoires à compartiments séparés pour les vêtements de ville et pour la tenue du travail : Oui/Non

66 Grille de visite 7- Repas 8- Logement dans l’entreprise
- Les repas sont pris sur les lieux du travail : Oui/Non - Existe-t-il un local réservé aux repas : Oui/Non 8- Logement dans l’entreprise - Existe-t-il des travailleurs qui sont logés dans l’entreprise : Oui/Non - Combien de travailleurs sont-ils logés dans l’entreprise : …….