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La gestion des stupéfiants - Adrien Delorme - Cécile Loubat épouse Fallouk - Marjolaine Louis - Mélanie Plumier - Alexandre Pommier.

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1 La gestion des stupéfiants - Adrien Delorme - Cécile Loubat épouse Fallouk - Marjolaine Louis - Mélanie Plumier - Alexandre Pommier

2 Objectifs pédagogiques Connaître la législation en lien avec les stupéfiants Consolider les acquis concernant la traçabilité liée aux stupéfiants Comprendre le rôle infirmier dans la gestion des stupéfiants Etre capable de donner des conseils aux patients ayant une ordonnance de stupéfiants

3 Plan Introduction Pré-requis Historique, législation A lhôpital En extra-hospitalier Conclusion Quizz Bibliographie et remerciements

4 Introduction Stupéfiant : substance, médicamenteuse ou non, dont laction sédative, analgésique, narcotique et/ou euphorisante provoque à la longue une accoutumance et une pharmacodépendance. Dans notre pratique professionnelle, nous sommes amenés à utiliser des produits classés stupéfiants, notamment pour le traitement de la douleur, dans le cadre de substitutions… Nous pouvons aussi être confrontés à des produits illicites, doù la nécessité pour les professionnels de santé de connaître le cadre règlementaire lié aux stupéfiants.

5 Pré-requis - lordonnance sécurisée

6 -Liste I : produits les plus toxiques -Liste II : produits dangereux mais non toxiques -Stupéfiants : médicaments toxicomanogènes étiquette blanche avec large filet rouge Listes des médicaments sur ordonnance :

7 Principaux stupéfiants -Morphine (analgésique) -Opium (antidépresseur, analgésique, narcotique) -Codéine (antalgique, antitussif) -Tilidine (antalgique) -Alfentanil (analgésique) -Méthadone (dépresseur du SNC, analgésique) -Méthaqualone (psycholeptique, hypnotique, sédatif)

8 Principaux effets secondaires -constipation -nausées/vomissements -sensations de vertige -somnolence -hypotension orthostatique -tremblements -dépression respiratoire

9 Un petit bout dhistoire Tout commence avec lopium : - 3ème siècle avant Jésus-Christ et le jus de pavot - l'antiquité et lusage du pavot - le 16e siècle et la teinture d'opium, le laudanum

10 La morphine, le plus vieux remède connu pour lutter contre la douleur : Découverte de la morphine par Friedrich Sertuner : les guerres de sécession - Les différentes administrations - Fin du XIX ème siècle : la morphine montre son autre visage - De nos jours

11 Un petit bout de législation : les lois américaines - Les conventions internationales de 1961, 1971 et 1988 et l'arrêté du 22 février Stupéfiants et stupéfiants

12 Les derniers textes en vigueur : - Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à ladministration des médicaments de santé. - Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses - Décret n° du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

13 A ces textes peuvent sajouter : - Décret de compétences du 29 juillet Le référentiel de compétences V21

14 Dans les établissements de santé Arrêté du 31 mars 1999 Décret n° du 5 février 2007 Décret du 29 juillet 2004 du Code de la Santé Publique Exercice professionnel : - Article alinéa 4 - Article alinéa 6 Règles professionnelles : - Article Article Référentiel dactivités V15 bis 5- Soins et activités à visée préventive, diagnostique et thérapeutique 7- Contrôle et gestion de matériel ou de locaux

15 Les prescripteurs : (article 2) liste établie par le représentant légal de létablissement. -médecins -internes -sages-femmes -...

16 Gestion de la pharmacie : -modalités de détention, de mise à disposition et de transmission des clefs des armoires selon un protocole écrit (article 11) -liste qualitative et quantitative de la dotation (article 12) un exemplaire est affiché où les stupéfiants sont rangés -médicaments de préférence dans leurs contenus dorigine ou à défaut dans des récipients étiquetés de manière spécifique (article 16)

17 Commande de stupéfiants : Un relevé nominatif dutilisation - date et heure - nom et prénom du patient - nom du produit et posologie - nom du prescripteur - nom et signature de lIDE - nom et signature du médecin responsable

18 Et un bon de renouvellement de stupéfiants - nom du produit - stock normal du service - quantité demandée

19 Transport pharmacie – unité de soins : (article 14) -dans un contenant clos fermé à clef ou ayant un dispositif de fermeture avec la même sécurité Remise des stupéfiants : (article 20) -au cadre de santé du service -un infirmier ou infirmière désigné(e) par le médecin responsable et le pharmacien

20 Dispositions dans le service : -documents de prescription et tampons rangés sous clefs (article 5) -stupéfiants rangés dans une armoire fermé à clef (article 9) -détenus séparément (compartiment banalisé, fermé à clé) (article21)

21 Sauf accord des prescripteurs : (article17) -ne pas laisser des médicaments à la disposition des patients en dehors de ceux prescris -les médicaments quils possèdent à lentrée leur seront retirés

22 Mentions obligatoires dune prescription : (article 3) -durée du traitement -identification de lunité de soins -numéros (téléphone, télécopie, messagerie) permettant de contacter le prescripteur loriginal papier est conservé dans le dossier de soins une copie est remise à la pharmacie peut être rédigée, conservée et transmise sur support informatisé (signature électronique, impression possible)

23 Avant toute administration : (article 8) -identité du patient -médicaments au regard de la PM Transmissions dans le dossier médical : -dose -heure dadministration informer le pharmacien et le prescripteur si traitement non donné

24 Transcription de ladministration dans un dossier spécial mentionnant : (article 18) -nom de létablissement -désignation de lunité de soins -date et heure -nom et prénom du patient -dénomination de la spécialité et forme pharmaceutique -dose en toute lettre -prescripteur -personne qui a administré le médicament et sa signature

25

26 Retour des contenants (article 19) -le pharmacien peut exiger que lui soit remis les conditionnements correspondant aux quantités consommées - Au CHRO : garder les blisters vides conserver les ampoules vides ne pas jeter les patchs

27 Découverte fortuite de stupéfiants non médicamenteux - prévenir de préférence le chef de service - au CHRO : prévenir ladministrateur de garde préviendra le directeur de l établissement qui prendra une décision

28 Les stupéfiants en extra-hospitalier 1. LE PRESCRIPTEUR EN EXTRA HOSPITALIER – Les différents prescripteurs Les sages femmes Les vétérinaires Les chirurgiens dentistes Les médecins – Rédaction de l'ordonnance Ordonnance sécurisée Rédaction en toute lettre

29 – Durée de prescription 28 j : MORPHINE ® (chlorhydrate de morphine) : administré à laide dune pompe Sulfate de morphine : ACTISKENAN®, KAPANOL®, MOSCONTIN®, SEVREDOL®, SKENAN® Fentanyl: en patch (DUROGESIC ®), en comprimé sublingual (ACTIC®) Oxycodone : OXYCONTIN® Hydromorphone : SOPHIDONE® 14 j : METHADONE ® (méthadone chlorhydrate) 7 j : MORPHINE® : injection

30 – Le chevauchement dordonnance Interdit Sauf cas particuliers – Usage professionnel Ordonnance sécurisé Produits stupéfiants sont mis sous clef dans le cabinet

31 2. LA GESTION DES STUPEFIANTS EN OFFICINE – La commande Par informatique – La réception Sac opaque obligatoire Réception sur informatique – Le stockage Locaux fermés à clef Système d'alerte de sécurité renforcée

32 – La délivrance Vérification de l'ordonnance qui doit être recevable: ordonnance sécurisée – Conservation de l'ordonnance Conservation d'une copie de l'ordonnance pendant 3 ans L'original est la propriété du patient Ordonnances classés par nom de médecin et chronologiquement

33 – Les périmés Le pharmacien détruit les stupéfiants périmés en présence d'un pharmacien désigné par l'ordre Les produits sont dénaturés Traçabilité

34 3. LE RÔLE DE L'IDE LIBERAL – Rôle IDE: en lien avec le référentiel de compétence (unité 4) Injections Préparation de pompe préparation de piluliers Mise en place de patch

35 – Conseils aux patients Si la personne est inconnue de la pharmacie, elle devra fournir sa pièce d'identité A compter de la date de lordonnance, les patients ont 3 jours pour avoir la totalité de la prescription. Au-delà, le nombre de stupéfiant est décompté par prise. Il est précisé au patient de rapporter les patchs (Durogésic®) usagés à la pharmacie

36 Conclusion Larticle du code se santé publique stipule qu « il est interdit à un infirmier ou une infirmière de se livrer ou de participer à des fins lucratives à toute distribution de médicaments et d'appareils ou de produits ayant un rapport avec son activité professionnelle. »

37 Les stupéfiants thérapeutiques sont détournés dans le cadre de trafics doù limportance dun cadre législatif. Larticle du Code Pénal prévoit jusquà 7 ans d'emprisonnement et Euros pour le trafic de stupéfiants.

38 Quizz Quel arrêté définit le cadre règlementaire des stupéfiants dans les établissements de santé ? Arrêté du 31 mars 1999 modifié par le décretdu 5 février 2007 Que fait-on lorsque l on s aperçoit qu un patient détient des stupéfiants non médicamenteux à l hôpital ? prévenir l administrateur de garde Quelle est la durée maximale de prescription d un produit stupéfiant ? 28 jours En extra-hospitalier, combien de jours a une personne pour se procurer la totalité de la PM de stupéfiants ? 3 jours

39 Lorsque l on administre un stupéfiant, que doit- on transcrire dans le cahier réservé ? désignation de l unité de soins date et heure nom et prénom du patient dénomination de la spécialité et forme pharmaceutique dose en toute lettre prescripteur personne qui a administré le médicament et sa signature

40 Bibliographie Objectif Soins n°119, octobre 2003 Remerciements Melle MEJDOUBI Audrey (préparatrice en pharmacie) Mme CABIROU (pharmacienne) Mme DAUBORD (IDE libérale) Mlle Isabelle BROSSON (médecin libéral) M. Thierry ROBERT (chef de brigade de gendarmerie)


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