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Comité Local de Bassin-Versant « Haute- Durance – Serre-Ponçon » Réunion du 25 octobre 2013.

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1 Comité Local de Bassin-Versant « Haute- Durance – Serre-Ponçon » Réunion du 25 octobre 2013

2 9h00 – Accueil des participants 9h30 – Rendu définitif du Plan de gestion et dentretien de la Haute-Durance 12h30 – Pause déjeuner à lEden-Lac – Hôtel-restaurant 14h00 – Lancement de létude préalable sur le « Rétablissement de la Continuité écologique de la Haute-Durance et ses affluents » 15h00 – Lancement de létude préalable sur le « Diagnostic de la Ressource en eau du bassin-versant Haute-Durance – Serre- Ponçon » 16h00 – Point information concernant lavancée de la démarche sur Serre-Ponçon : « élaboration des profils de vulnérabilité des eaux de baignades » & « démarche Ports Propres damélioration de gestion des effluents portuaires » 17h00 – Fin de la journée Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute- Durance »

3 Démarche initiée en 2008 : détermination dun outil (le contrat de milieu) et dun périmètre (le bassin-versant de la Haute-Durance et celui de Serre-Ponçon) les plus appropriés au territoire. Convention de travail partenarial : permet au SMADESEP (compétent sur le territoire de Serre-Ponçon) et aux communautés de communes de Haute-Durance non adhérentes à ce dernier (Briançonnais, Pays des Ecrins, Guillestrois et Ubaye Serre-Ponçon) de travailler ensemble sur ce projet. Avis favorable du Comité dAgrément du Bassin Rhône Méditerranée fin 2011, avec nécessité de mettre en œuvre 4 études préalables destinées à améliorer les connaissances sur des problèmes identifiés par le SDAGE : Létude délaboration de profils de vulnérabilité de zones de baignade, concernant une « eutrophisation excessive », Létude dun plan de gestion du transit sédimentaire, en réponse aux problèmes de « dégradation morphologique » et « transport sédimentaire », Létude diagnostic de la ressource en eau du bassin-versant, au regard du problème de « déséquilibre quantitatif », Létude de rétablissement de la continuité écologique, en réponse au problème « daltération de la continuité biologique ». Rappel du contexte du Contrat de bassin-versant

4 Plan de gestion et dentretien de la Haute-Durance Maîtrise dœuvre = ARTELIA, ETRM, ALPPAGES et SINTEGRA. Démarrage = mai Objectifs = diagnostic morphologique ; état des lieux de la végétation et des ouvrages hydrauliques ; tracé dun espace de mobilité fonctionnel concerté ; détermination de profils en long objectifs par tronçons homogènes ; priorisation dactions chiffrées. Rendu définitif = automne 2013.

5 Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance » Rétablissement de la continuité écologique de la Haute-Durance Maîtrise dœuvre = HYDRETUDES. Démarrage = juin Objectifs = diagnostic général des ouvrages pré-identifiés ; étude préliminaire de chaque ouvrage ; proposition de scénarii de restauration de la continuité écologique ; avant-projet détaillé dun scénario validé par le Comité de Pilotage ; détermination dun mode opératoire et chiffrage exhaustif des travaux. Rendu prévisionnel = juin 2014.

6 Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance » Diagnostic de la Ressource en Eau du bassin-versant Maitrise dœuvre = CEREG INGENIERIE, LISODE, TETHYS HYDRO et B.LAMBAY. Démarrage = juin Objectifs = diagnostic des ressources superficielles et souterraines ; état des lieux des usages et de leurs prélèvements en eau ; analyse tendancielle dévolution des usages en fonction de leurs besoins ; détermination des impacts sur les milieux ; proposition de mesures damélioration et de suivi des connaissances. Rendu prévisionnel = automne 2014.

7 Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance » Point-Information : Profils de vulnérabilité des eaux de baignade Maitrise dœuvre = ARTELIA. Démarrage = janvier Objectifs = diagnostic des plages et de leur environnement immédiat ; inventaire des sources potentielles de pollution ; analyse des risques de pollution des zones de baignades ; proposition de mesures de réduction des nuisances ; élaboration de plan de gestion lors de pollution avérées. Rendu définitif = automne 2013.

8 Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance » Point-Information : Ports Propres gestion des effluents portuaires Maitrise dœuvre = CABINET MERLIN. Démarrage = juin Objectifs = mission de maîtrise dœuvre des travaux portuaires (études diagnostic, avant-projet, projet, assistance passation de marché publics, direction dexécution des travaux, assistance des opérations de réception) concernant la création : 3 postes davitaillement de carburant sur ponton ; aire de carénage pour bateaux ; dispositif de récupération des eaux usées embarquées ; Démarrage prévisionnel des travaux = printemps Fin prévisionnelle des travaux = automne 2015.

9 Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance » Rétro-planning 2014 : …….. Début du deuxième semestre 2014 : intégration des conclusions et des propositions dactions issues des deux dernières études préalables, Premier semestre 2014 : construction dun programme dactions opérationnelles pour les volets A, B et C du Contrat de bassin-versant, intégrant les conclusions des études préalables livrées fin Automne 2014 : dépôt du dossier de Contrat de Bassin-versant « Haute-Durance - Serre- Ponçon » auprès du Comité dagrément du Bassin Rhône Méditerranée.

10 Merci de votre attention Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute- Durance »


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