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ECONOMIES CONTEMPORAINES ECOCOM ECOCOM (version 3.0) (version 3.0)

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2 ECONOMIES CONTEMPORAINES ECOCOM ECOCOM (version 3.0) (version 3.0)

3 LE COMITE DHYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL LE COMITE DHYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ECOCOM - PARIS

4 Le Droit prévoit plusieurs Institutions Représentatives du Personnel. oLoLoLoLES D.P. oLoLoLoLE C.E. oLoLoLoLE C.H.S.C.T. oLoLoLoLES D.S. ECOCOM - PARIS

5 LE DROIT SOCIAL o 1 – Le Code du travail o 2 – Les Conventions collectives o 3 – Les accords dentreprise o 4 – Le contrat de travail o 5 – Les jurisprudences o 6 – Les usages ECOCOM - PARIS

6 PLANPLAN o 1 - Présentation et composition o 2 - Le rôle du C.H.S.C.T. o 3 - Le fonctionnement du C.H.S.C.T. o 4 - La formation du C.H.S.C.T. o 5 - Lhygiène générale o 6 - Etudes daccidents ECOCOM - PARIS

7 I - PRESENTATION ET COMPOSITION I - PRESENTATION ET COMPOSITION ECOCOM - PARIS

8 La Création d un C.H.S.C.T. La Création d un C.H.S.C.T. n est obligatoire dans tous les établissements de plus de 50 salariés. nenenenest obligatoire dans tous les établissements de plus de 50 salariés. ECOCOM - PARIS

9 n En général, la désignation se fait par consensus. n Les membres sont tenus à l'obligation de secret professionnel et de discrétion. n Le non respect du secret professionnel est un délit puni par larticle du nouveau code pénal. ECOCOM - PARIS

10 COMPOSITION DU CHSCT COMPOSITION DU CHSCT ECOCOM - PARIS

11 CREDIT DHEURES ECOCOM - PARIS

12 LIBRE CIRCULATION ECOCOM - PARIS n Droit de libre circulation dans tout létablissement

13 SECRETARIAT Le secrétaire est choisi parmi les représentants du personnel. Le secrétaire est choisi parmi les représentants du personnel. ECOCOM - PARIS

14 LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE n Fixer lordre du jour (conjointement avec le Président) n Établir le Procès Verbal (sous sa responsabilité) n Conserver les archives n Établir les relations avec les tiers. ECOCOM - PARIS

15 LE PRESIDENT n Le C.H.S.C.T. est présidé par le chef détablissement ou son représentant. n Il doit avoir les pouvoirs nécessaires pour présider. ECOCOM - PARIS

16 II - LE RÔLE DU C.H.S.C.T. ECOCOM - PARIS

17 LE ROLE DU C.H.S.C.T..l'organisation matérielle,.l'environnement physique du travail,.l'aménagement des postes de travail,.la durée, l'aménagement et les horaires de travail sur le plan technique. Le C.H.S.C.T. a un rôle de recherche de solutions concernant :.l'organisation matérielle,.l'environnement physique du travail,.l'aménagement des postes de travail,.la durée, l'aménagement et les horaires de travail sur le plan technique. ECOCOM - PARIS

18 n Son rôle est également de veiller à réduire les dangers par linformation et la prévention. n Le comité doit être l'instance où s'étudie la politique en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail. ECOCOM - PARIS

19 n Le C.H.S.C.T. a des missions particulières à l'égard de certaines catégories de personnes : * femmes, * salariés intérimaires, * travailleurs de moins de 18 ans, * salariés handicapés. ECOCOM - PARIS

20 n Le C.H.S.C.T. est une institution représentative du personnel à part entière et son intervention doit se coordonner et se concilier de façon cohérente avec le C.E. ECOCOM - PARIS

21 III - LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T. ECOCOM - PARIS

22 LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T. n Le secrétaire rédige l'ordre du jour et les procès-verbaux des réunions. ECOCOM - PARIS

23 LORDRE DU JOUR n Lordre du jour est conjointement rédigé par le président et le secrétaire. ECOCOM - PARIS

24 ENVIRONNEMENT n Le CHSCT est également compétent en matière denvironnement. ECOCOM - PARIS

25 LES REUNIONS n Ordinaire n Ordinaire (au moins trimestrielle) n Extraordinaire n Extraordinaire à la demande de deux membres nObligatoire à la suite dun accident grave.

26 PROCES VERBAL n Létablissement dun P.V. est obligatoire. n La loi ne prévoit pas son adoption. n Les procès verbaux sont conservés et tenus à la disposition de linspecteur du travail et des agents de la CRAM. ECOCOM - PARIS

27 n Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. bénéficient d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de chaque entreprise. n Les modalités de fonctionnement du comité sont déterminées de façon collégiale n Les modalités de fonctionnement du comité sont déterminées de façon collégiale. ECOCOM - PARIS

28 LES EXPERTS DU CHSCT n En n En cas de risque grave cas de projet important nA la charge de lemployeur.

29 DOCUMENTS n Bilan n Bilan et programme annuel Hygiène et sécurité n Formation n Formation à la sécurité n Document n Document unique dévaluation des risques professionnels n Fiches n Fiches de données de sécurité n Plans n Plans de prévention relatifs aux interventions des entreprises extérieures…

30 CONSULTATION n Avant n Avant tout projet daménagement important

31 ENTREPRISE EXTERIEURE n Le C.H.S.C.T. est compétant pour le personnel extérieur intervenant dans létablissement

32 IV - LA FORMATION DU C.H.S.C.T. ECOCOM - PARIS

33 LA FORMATION DES MEMBRES DU C.H.S.C.T. n Un congé de formation est ouvert aux représentants du personnel. ECOCOM - PARIS

34 LES OBJECTIFS DES DIFFERENTES FORMATIONS n Développer les capacités des stagiaires à lanalyse des risques professionnels et les informer des règles de prévention. n Mieux analyser la circulation des personnes, les gestes et les postures. n Etude de la conduite en cas daccident. ECOCOM - PARIS

35 Le chef dentreprise n Tout chef détablissement est tenu dorganiser une formation pratique et appropriée. n Son financement est à la charge de lemployeur. ECOCOM - PARIS

36 FORMATION GESTES ET POSTURES n Destinée au personnel exposé aux risques dorso-lombaires

37 V - LHYGIENE GENERALE ECOCOM - PARIS

38 LES VESTIAIRES n Ils doivent être pourvus de sièges, darmoires individuelles ininflammables. ECOCOM - PARIS

39 LES TOILETTES n Il doit y avoir un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes. ECOCOM - PARIS W-C

40 LES DOUCHES n Des douches journalières doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux salissants. ECOCOM - PARIS

41 LINTERDICTION DE FUMER n Il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à lensemble des salariés n Lemployeur établit un plan daménagement destiné à assurer la protection des non- fumeurs (actualisé tous les deux ans.) n Il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à lensemble des salariés n Lemployeur établit un plan daménagement destiné à assurer la protection des non- fumeurs (actualisé tous les deux ans.) ECOCOM - PARIS

42 EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT n Les salariés bénéficient dun droit dalerte et de retrait sils ont un motif raisonnable de croire quune situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé. ECOCOM - PARIS

43 LA PROTECTION DANS lENTREPRISE LEntreprise doit veiller : n au confort du personnel, n à sa sécurité au sein de lentreprise, n et doit éviter toute altération à la santé des travailleurs. ECOCOM - PARIS

44 LINTENSITE DES BRUITS n Elle doit être maintenue à un niveau compatible avec la santé des travailleurs. n Un contrôle doit être assuré et des dispositions prises lorsque le niveau sonore atteint plus de 80 décibels. ECOCOM - PARIS

45 AERATION DES LOCAUX ECOCOM - PARIS

46 Eclairage des locaux Eclairage des locaux ECOCOM - PARIS

47 LES PRESTATIONS DE LENTREPRISE n Lorsque 25 salariés désirent prendre leur repas, lemployeur doit mettre un local de restauration équipé à la disposition du personnel. n Dans tous les cas, de leau potable fraîche doit être à la disposition du personnel. ECOCOM - PARIS

48 La restauration n Linstitution de tickets de restaurant en faveur du personnel peut pallier à linstallation dun réfectoire. ECOCOM - PARIS

49 PRODUITS DANGEREUX n Les Fiches de données de sécurité (F.D.S) doivent être maintenues à jour ECOCOM - PARIS

50 TEMPERATURE n Lemployeur doit assurer la protection contre le froid et les intempéries. ECOCOM - PARIS

51 EAU POTABLE n Lemployeur doit assurer la fourniture deau potable fraîche. ECOCOM - PARIS

52 La responsabilité du chef dentreprise ECOCOM - PARIS n En général, la responsabilité pèse sur le chef dentreprise. n Sauf si celui-ci a délégué le pouvoir à un préposé. ECOCOM

53 La responsabilité des préposés Elle nécessite : n lexistence dune faute professionnelle, n la délégation de pouvoir du chef dentreprise, n maladresse, imprudence, inobservation des règlements n maladresse, imprudence, inobservation des règlements. ECOCOM - PARIS

54 VI- ETUDES DACCIDENTS ECOCOM - PARIS

55 CAUSES DACCIDENTS n Utilisation de matériel inadapté

56 Pour tous renseignements concernant nos formations : CABINET J-L-B ECOCOM : : E mail : Consulter notre site: ECOCOM - PARIS


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