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Les points clés de la conversion en grandes cultures bio Journée technico-économique Grandes cultures bio Jeudi 7 octobre 2010 – Forcalquier (04) Bruno.

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1 Les points clés de la conversion en grandes cultures bio Journée technico-économique Grandes cultures bio Jeudi 7 octobre 2010 – Forcalquier (04) Bruno BIDON – AGRIBIO 04

2 Une réglementation européenne « Une agriculture nutilisant pas de produit chimique de synthèse et interdisant lutilisation dOGM » Officialisation : loi dorientation agricole 1980 Reconnaissance officielle : règlement CEE 2092/91 du 24 juin er janvier 2009 : La réglementation européenne est abrogée et remplacée par le règlement européen n°834/2007 du Conseil du 20 juillet 2007 complété par des règlements dapplication dont le RCE 889/2008 (Articles + annexes). Un système de contrôle par des organismes indépendants accrédités par le ministère de lAgriculture.

3 Maintenir voire augmenter la fertilité et lactivité biologique des sols Par la culture de légumineuses, dengrais verts ou de plantes à enracinement profond, Par un programme de rotation pluriannuelle, Par lincorporation de matière organique compostée ou non, Par dautres apports complémentaires dengrais organiques ou minéraux (liste positive annexe 1) « qui peuvent intervenir exceptionnellement… »

4 Mettre en place une lutte contre les parasites, les maladies et les mauvaises herbes Par le choix despèces et de variétés appropriées, Par la définition dun programme de rotation appropriée, Par la mise en œuvre de procédés mécaniques (désherbage), Par la protection des ennemis naturels des parasites par des moyens adéquats (haies, nids, dissémination des prédateurs…) Lutilisation des produits (liste positive : annexe 2) qui ne peuvent intervenir quen cas de danger immédiat menaçant la culture.

5 Le contrôle Qui contrôle ? Organismes indépendants (Qualité-France, Ecocert…), Qui est contrôlé ? Producteurs, Transformateurs, Importateurs, Et prochainement les distributeurs, restaurants… Quel coût annuel ? De 400 à environ

6 Identification des produits Logo français : Logo européen :

7 La conversion Période de transition agriculture conventionnelle agriculture biologique Cest la période pendant laquelle les conditions bio sont respectées dans leur intégralité, mais les produits récoltés sont vendus dans le circuit conventionnel. Intérêts Permettre une dégradation des produits phytosanitaires et assainir les sols, Adapter un nouveau système de culture et permettre la mise en place de nouvelles techniques. Cas des cultures annuelles et prairies temporaires. 2 années de conversion avant emblavement et fauche des fourrages.

8 Zoom sur la conversion La récolte intervenant dans les 12 mois après la date de début de conversion (engagement auprès de lOC) ne peut pas avoir de référence en mode de production bio : vente dans le circuit conventionnel. Une production pourra bénéficier de lappellation « produit en conversion vers lagriculture biologique » si une période dau moins 12 mois sest écoulée entre la récolte et le début de la conversion. Un produit pourra bénéficier de lappellation « produit issu de lagriculture biologique » dès lors quune période de 24 mois se sera écoulée entre le début de la conversion et la date de mise en culture ou de fauche pour les fourrages. C 1 C 2

9 Le diagnostic-projet : un outil pour réussir Diagnostic technico-économique de conversion Aspects sociaux (motivations), Aspects techniques, Étude de marché, Commercialisation (présentation des débouchés envisagés) Prévisionnel économique, Avis motivé et mesures complémentaires (formation, investissements…).

10 Enregistrements et suivi administratif Présence dun cahier de culture Date, type dintervention, apports réalisés… Dépôt de la/les demande(s) daides en année N Notification auprès de lAgence bio chaque année Suivi documentaire : Vérification des garanties fournisseurs, demande de certificats, Conservation des certificats et factures de tous les intrants, Mentions obligatoires sur facture (produit issu de lAB…).

11 Organisation du parcellaire Pérennité du parcellaire en conversion, Présence de bordures de parcelles avec des cultures voisines conventionnelles, Présence déléments isolants et abris des auxiliaires en bordure (haies, talus, chemins, bandes enherbées…).

12 Les semences Utilisation de semences bio ou non traitées après récolte (demandes de dérogation si variété non disponible en bio) Site Internet Possibilité dutiliser les semences fermières dès le début de la conversion.

13 Récolte et stockage à la ferme - Précautions à prendre à la récolte Nettoyage de la moissonneuse - batteuse avant dentamer la récolte des parcelles bio. - Capacité de stockage à la ferme Possibilités de livraison des produits à la récolte ou présence dunités de stockage sur la ferme (équipement pour le tri et la conservation).

14 Mixité bio / non bio - Création dun atelier bio possible sur lexploitation (conversion partielle) Les parcelles et les lieux de stockage doivent être clairement séparés, Les cultures en bio et en conventionnel doivent concerner des variétés différentes et faciles à distinguer visuellement par un non expert entre le bio et le conventionnel (couleur et forme des graines différentes).

15 Les aides disponibles pour les agriculteurs Différents dispositifs en place Aides à la conversion ( ferme - an) Soutien à lagriculture biologique (1 er pilier, demande annuelle) Crédit dimpôt pour les petites exploitations (aide de à ) Aide à la certification (100%) Aide au diagnostic de conversion (90%, département 04) Aides à linvestissement (Plan Végétal pour lEnvironnement)

16 Les aides à la conversion Mesure Conversion à lAB Durée de versement : 5 ans Maraîchage : 900 /an. Cultures légumières de plein-champ, arboriculture, viticulture et PPAM : 350 /an. Cultures annuelles et prairies temporaires : 200 /an. Prairies : 100 /an. Plafond de /an/exploitation (transparence pour les GAEC)

17 Les étapes à suivre 1 Engagement auprès dun organisme certificateur. 2 Notification auprès de lAgence bio 3 Dépôt de la demande daides à la conversion en DDT avant le 15 mai qui suit lengagement.

18 Mesure Soutien à lAB Premier pilier de la PAC Maraîchage : 590 /an. Cultures légumières de plein-champ, arboriculture, viticulture et PPAM : 150 /an. Cultures annuelles : 100 /an. Prairies (dont temporaires) : 80 /an. Aide soumise à la modulation

19 Dispositifs locaux Aide à la certification (mesure 132 du FEADER axe 1) Prise en charge des frais de contrôle à hauteur de 100% par le Conseil Régional et lEurope (agriculteur à titre principal, plafond 1 000, sur la période 2007/2013). Aide au diagnostic de conversion (mesure 132 du FEADER axe 1) - 04 Aide de 600 HT/diagnostic par le Conseil Général 04 et lEurope (agriculteurs à titre secondaire ou principal, sur la période 2007/2013). - Renseignement auprès de la DDT.

20 Le Plan Végétal pour lEnvironnement Objectif : Favoriser les investissements environnementaux dans les exploitations agricoles du secteur végétal Enjeux prioritaires et investissements éligibles Réduction de la pollution par élimination et valorisation des déchets (broyeurs et épandeurs de déchets organiques…) Lutter contre lérosion (matériel de semis direct…), Réduction de la pression des prélèvements sur la ressource en eau, Réduction des pollutions par les fertilisants (outils de réglages, pesée embarquée…), Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires (matériel de subsitution : thermique, mécanique…). Montant de laide : 20 à 50% en fonction du zonage et du statut (JA) 1 dossier par exploitation sur la période ( ) - Renseignement auprès de la DDT.

21 La conversion, une période de transition Étudier la faisabilité de son projet (diagnostic, discussion avec un collègue en bio, réunions techniques, formations…) Évaluation de la situation de la ferme vis à vis de son environnement Gestion des approvisionnements (matière organique, intrants…) Gérer le suivi administratif (important la première année : aides et enregistrements, notification, vérification des garanties fournisseurs …) Anticiper / mettre en place les évolutions du système de culture, itinéraires techniques, rendements (assolement, rotation, introduction de prairies, matériel et investissements, cultures rémunératrices en bio) Situation économique de lexploitation (prévisionnels économiques, capacité dinvestissement, trésorerie pour franchir les deux années de conversion où les produits seront écoulés en conventionnel) Identification des débouchés (pendant la conversion et en mode de croisière bio)

22 Merci pour votre attention


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