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PRELUDDE 2008 Fiche N° Programmes PRELUDDE 2008 ADEME REGION 0 et 1

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Présentation au sujet: "PRELUDDE 2008 Fiche N° Programmes PRELUDDE 2008 ADEME REGION 0 et 1"— Transcription de la présentation:

1 PRELUDDE 2008 Fiche N° Programmes PRELUDDE 2008 ADEME REGION 0 et 1
Réalisation, suivi et animation du Plan climat régional et approches territoriales 600 k€ 500 k€ 2 Transports doux et mobilité sobre 150 k€ 100 k€ 3 URE dans les activités économiques 230 k€ 4 Urbanisme, bâtiments et habitats économes 560 k€ 5 Développement des énergies renouvelables (hors biomasse) 550 k€ 650 k€ 6 Usage non alimentaire de la biomasse 75 k€ 7 Développement du bois-énergie 785 k€ 800 k€ Sous Total 2 950 k€ 2 875 k€ 8 Management environnemental 200 k€ 275 k€ 10 Eco Conception 9 Déchets des activités économiques 300 k€ 575 k€ Total PRELUDDE 3 450 k€

2 PRELUDDE 2008 REGLES GENERALES Chaque fiche présente les taux maximum d’intervention, FEDER inclus le cas échéant. Les aides respectent les règles d’encadrement communautaire des aides d’Etat, et, sauf aménagement spécifique, les systèmes d’aides et règles associées de l’ADEME (plafonds d’aide), et ceux de la REGION. Les aides à l’investissement ne sont pas cumulables avec les certificats d’économie d’énergie (engagement écrit du bénéficiaire requis au moment de la demande d’aide). Les études exclusivement réglementaires (DPE, étude de faisabilité d’approvisionnement…) ne sont pas éligibles. Une bonification peut être accordée par la REGION : - aux investissements et études réalisés par les collectivités engagées dans un Plan Energie Climat Territorial ou Contrat d’Objectif Territorial Energie-Climat, et mettant en place une comptabilité énergétique sur leur patrimoine ; - aux investissements réalisés par des entreprises engagées dans une démarche de progrès (management environnemental avec dimension énergie)

3 PRELUDDE 2008 PLAN CLIMAT REGIONAL PRINCIPALES ACTIONS Définir des objectifs régionaux de limitation des gaz à effets de serre Intégrer dans la politique régionale des critères d’éligibilité permettant d’atteindre ces objectifs Mettre en place une animation régionale du plan climat Poursuivre et mettre en place des actions, dans le cadre du PRELUDDE, en matière : - d’animation régionale et territoriale, - de maîtrise de l’énergie, - de promotion des énergies renouvelables (solaire et biomasse principalement), - de diffusion des modes de consommations moins émetteurs et plus économes. Suivre et évaluer cette politique régionale 

4 APPROCHES TERRITORIALES
PRELUDDE 2008 APPROCHES TERRITORIALES PRINCIPALES ACTIONS Poursuivre l’accompagnement des démarches d’Agenda 21 local Mettre en place des approches territoriales énergie-climat (Plan Energie Climat Territorial). , … Développer des dynamiques d’animation locale adaptées, notamment des ALE (Agence Locale de l’Energie) et du CEP (Conseil en Energie Partagé),…en vue de faciliter la réalisation des PECT Répondre, à l’échelle d’un territoire défini, aux questionnements des différents publics en s’appuyant sur le réseau régional des EIE (Espaces Info Energie) et de la Maison de l’Environnement de Midi-Pyrénées Poursuivre dans une logique territoriale, l’animation du Réseau Régional d’Éducation à l’Environnement Contribuer à l’évolution des mentalités, des comportements et des actes d’achat (campagnes de communication) Favoriser le partage de connaissances (colloques,…) Contribuer par la formation à l’acquisition de savoirs et de compétences nouvelles des professionnels  taux plafond Agenda 21 locaux (AMO, engagements requis) 70%  (Pays PNR) 50%  (CA, CdC) Aide aux études : Diagnostic énergétique de territoire Diagnostic gaz à effet de serre collectivité Autres études territoriales 70%   Contrat d’Objectif Territorial (notamment pour PCT), ALE EIE 55%  50%  Aide à la sensibilisation, la communication et la formation 60%  : plafonds d’aide

5 TRANSPORTS DOUX ET MOBILITE SOBRE
PRELUDDE 2008 TRANSPORTS DOUX ET MOBILITE SOBRE PRINCIPALES ACTIONS Accompagner les démarches de planification des déplacements (Plan de Déplacements Urbains, Plan Global de Déplacements, Schémas Modes Doux) et les actions associées Proposer des démarches et outils opérationnels aux territoires de plus petite taille Favoriser des investissements en matière de transport alternatifs et:ou technologies pour limiter les transports émetteurs de gaz à effet de serre Articuler les documents de planification des déplacements avec ceux d’urbanisme taux plafond Aide aux études : transport à la demande, covoiturage, plans de déplacement, modes doux 50%  Aide à l’investissement : Soutien aux véhicules alternatifs Transfert rail route Opérations exemplaires : démarche vélo, de transport à la demande, de covoiturage, de plan de déplacement 40%  Aide à l’animation, la sensibilisation, la communication 60%  : plafonds d’aide

6 URE DANS LES ACTIVITES ECONOMIQUES
PRELUDDE 2008 URE DANS LES ACTIVITES ECONOMIQUES PRINCIPALES ACTIONS Sensibiliser pour identifier les gisements d’économies dans les TPE/PME Soutenir l’aide à la décision dans les entreprises Soutenir des programmes collectifs sectoriels de formation – actions, préférentiellement dans les TPE/PME, portés par des relais professionnels adaptés Pour l’ADEME, participer à la mise en place et à l’animation d’un réseau de chargés de mission énergie dans les chambres consulaires et les structures professionnelles Aider à réaliser des opérations groupées (études d’aides à la décision, technologies sobres et propres) notamment par des appels à projets régionaux taux plafond Aide aux études : Pré-diagnostic Diagnostic énergétique, études (ex : bilan carbone) Etudes groupées (y compris évaluation, planification, prospective) 70%  50%  70% Aide aux investissements exemplaires et démonstratifs 35%  Aide à l’animation, sensibilisation, communication 60%   : plafonds d’aide Bonif. de 5% éventuelle

7 URBANISME, BÂTIMENT ET HABITAT ECONOMES
PRELUDDE 2008 URBANISME, BÂTIMENT ET HABITAT ECONOMES PRINCIPALES ACTIONS Sensibiliser pour faire évoluer les comportements des usagers, des maîtres d’ouvrage et des professionnels du bâtiment, Poursuivre les actions essentielles d’information de tous publics, et d’aide au montage de projets pour les gestionnaires de patrimoine bâti et les collectivités Soutenir l’aide à la décision pour les maîtres d’ouvrage gestionnaires de bâtiments, pour les collectivités souhaitant développer les approches urbanistiques intégrant l’analyse environnementale et pour des démarches de maîtrise de la demande d’électricité Soutenir la démarche HQE® en renforçant les niveaux de performances énergétiques, pour la construction et la réhabilitation des bâtiments, les zones d’activités et les lotissements…, favoriser la mise en place d’un centre de ressources régional sur ce thème Soutenir, à titre expérimental en région, les démarches de management environnemental dans les zones d’activités Promouvoir des bâtiments à basses consommations, voire à énergie positive Démontrer par l’exemple la faisabilité pratique de techniques et matériaux alternatifs et performants pour assurer leur diffusion Favoriser le partage des connaissances et l’acquisition de savoirs Accompagner la mise en place de programmes de Maîtrise de l’énergie et de lutte contre l’exclusion en partenariat avec les Conseils Généraux

8 Limitée à 1 par maître d’ouvrage - performance énergétique THPE
PRELUDDE 2008 URBANISME, BÂTIMENT ET HABITAT ECONOMES Bonif. de 10% éventuelle Cible taux plafond Aide aux études : Pré-diagnostic Diagnostic, étude de faisabilité Lutte contre l’exclusion Analyse environnementale de l’urbanisme Management environnemental de ZA Collectivités, gestionnaires de bâtiments publics et privés, zones d’activité 70%  50%  Aide à AMO HQE : Démarche globale (de la programmation à la réception des travaux) Aide à l’investissement : Bâtiments à faibles consommations en énergies Logement social Appel à projets Opérations exemplaires (équipements, matériaux, etc.) Soutien aux investissements performants  30% Animation, sensibilisation 60% Limitée à 1 par maître d’ouvrage - performance énergétique THPE  : plafonds d’aide

9 EnR PRODUCTION DE CHALEUR (hors biomasse)
PRELUDDE 2008 EnR PRODUCTION DE CHALEUR (hors biomasse) PRINCIPALES ACTIONS Assistance aux collectivités dans les démarches territoriales Promotion auprès de l’ensemble des maîtres d’ouvrage des démarches de qualité (que ce soit au niveau technique, couverture des besoins, productivité et architecture) Promotion de démarches plus globales de rationalisation de l’énergie Favoriser l’émergence de projets de qualité par l’utilisation d’outils d’aides à la décision et de suivis Soutenir le développement de projets de géothermie en stations thermales Soutenir la réalisation d’opérations de démonstration et exemplaires.

10 EnR PRODUCTION DE CHALEUR
PRELUDDE 2008 EnR PRODUCTION DE CHALEUR Cible Taux plafond Aide plafond Aide au diagnostic, études de faisabilité 50%  Aide aux installations solaires thermiques Bailleurs sociaux maisons de retraite Autres maîtres d’ouvrage Entreprises 70%  40%  < 50 m2 : 700 €/m2 > 50 m2 : 600 €/ m2  < 50 m2 : 500 €/m2 > 50 m2 : 400 €/ m2  < 50 m2 : 400 €/m2 > 50 m2 : 300 €/ m2  Aide aux moquettes solaires pour piscine Collectivités 25% Aide au séchage solaire des fourrages Entreprises agricoles 30% Aide à la géothermie en stations thermales 40% Aide aux opérations exemplaires 50% Accompagnement / animation 60% Bonif. de 10% éventuelle Bonif. de 10% éventuelle Limité à 1 fois 6 000 € pour les pavillonneurs, et 10 logements pour les promoteurs  : plafonds d’aide Aide à l’investissement seulement si la demande s’intègre dans une démarche d’efficacité énergétique : label HPE ou classe A ou B dans le neuf, performance attendue suffisante après travaux dans l’existant.

11 EnR PRODUCTION D’ELECTRICITE
PRELUDDE 2008 EnR PRODUCTION D’ELECTRICITE PRINCIPALES ACTIONS Encourager les approches territoriales permettant une planification des activités en respectant le cadre réglementaire en vigueur (ZDE, plans locaux sur bassins versants pour l’hydroélectricité,…) Faciliter la concertation locale pour l’acceptation sociale des activités de production décentralisée Favoriser l’émergence de projets de qualité par l’utilisation d’outils d’aides à la décision et de suivis Aider à réaliser des opérations de démonstration et exemplaires d’un point de vue énergétique et environnemental Poursuivre le soutien aux équipements producteurs d'électricité en sites isolés Taux plafond Aide aux études Prédiagnostic 70%  Etudes 50%  Aide aux investissements Opérations exemplaires hydraulique et petit éolien A définir Opérations exemplaires de photovoltaïque connecté au réseau et intégrées aux bâtiments Appel à projets Accompagnement site isolé 35% Accompagnement / animation 60% Bonif. de 10% éventuelle  : plafonds d’aide

12 Bonif. de 10% si partenariat DRAF-DRIRE
PRELUDDE 2008 USAGE NON ALIMENTAIRE DE LA BIOMASSE PRINCIPALES ACTIONS Encourager le développement de nouveaux bio-produits Soutenir la démarche qualité de produits utilisés, notamment sur la filière courte de production d’huile végétale pure Accompagner la caractérisation et la diffusion des bio-matériaux locaux Taux plafond Aide aux études Dont études de caractérisation des produits 70%  Aide aux investissements Opérations exemplaires (méthanisation à la ferme,…) 60% Animation, sensibilisation Bonif. de 10% si partenariat DRAF-DRIRE  : plafonds d’aide

13 DEVELOPPEMENT DU BOIS-ENERGIE
PRELUDDE 2008 DEVELOPPEMENT DU BOIS-ENERGIE PRINCIPALES ACTIONS Favoriser les démarches territoriales Accompagner les maîtres d’ouvrages dans le cadre de l’aide à la décision Accompagner les réalisations collectives, tertiaires et industrielles (hors industries du bois)  Soutien aux plate-formes publiques permettant de garantir l’approvisionnement dans le cas de démarches globales, concertées et organisées à l’échelle d’un territoire Favoriser le partage de connaissances et l’acquisition de savoirs Favoriser les démarches qualité (formation des installateurs, contrôle et établissement de fiches produits pour les combustibles, suivi des installations…). Taux plafond Aide aux études Etude d’opportunité de réseau de chaleur 70%  Diagnostics, études de faisabilité 50%  Aide aux investissements Chaufferies bois entreprises (hors industrie du bois) Chaufferies bois autres maîtres d’ouvrage 30%  Réseau de chaleur au bois (3) Création de plate-forme publique de combustibles bois (dans le cas de démarches globales, concertées et organisées à l’échelle d’un territoire). 40% Accompagnement / animation 60 % Bonif. de 10% éventuelle Bonif. de 5% éventuelle  : plafonds d’aide Aide à l’investissement seulement si la demande s’intègre dans une démarche d’efficacité énergétique. Les aides cumulées ADEME, REGION et FEDER équilibrent l’opération sur 20 ans

14 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
PRELUDDE 2008 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL PRINCIPALES ACTIONS Accompagner les entreprises et les collectivités exerçant certaines activités assimilables à des activités industrielles dans leur démarche d’amélioration continue des performances :  - réalisation d’un pré-diagnostic – étude de faisabilité dont les objectifs sont d’identifier les principaux impacts et risques environnementaux, les enjeux et implications d’un SME, le système d’organisation le plus adapté au contexte et aux impacts des activités ainsi que le phasage pour sa mise en place  - soutien à la mise en place d’un SME adapté  Accompagner des actions collectives de démarches de progrès en environnement. Favoriser la réalisation de plans d’actions issus de démarches de management. Bonif. de 10% si partenariat DRIRE Taux plafond Actions collectives et/ou groupées 70% Pré-diagnostic / Etude de faisabilité pour la mise en place d’une démarche de management environnemental 50%  Accompagnement (hors formation) à la mise en place d'une démarche de management environnemental Animation, accompagnement 60% Limité à 1 site par bénéficiaire  : plafonds d’aide

15 DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES
PRELUDDE 2008 DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES PRINCIPALES ACTIONS Soutenir l’observatoire des déchets d’activités économiques en Midi-Pyrénées Soutenir les études permettant d'améliorer la gestion des déchets des activités économiques Promouvoir les technologies sobres et propres permettant de réduire la production de déchets Accompagner des filières de valorisation innovantes ou non implantées en Midi Pyrénées Soutenir l'écoconception (voir fiche n° 10) Taux plafond Soutien à l’observatoire régional Aide aux études diagnostics, études de faisabilité : individuelles groupées 50%  70% Aide aux investissements opérations de démonstration opérations exemplaires 50% 30% Animation, sensibilisation, évaluation 60%  : plafonds d’aide

16 Animation, sensibilisation
PRELUDDE 2008 ECO-CONCEPTION PRINCIPALES ACTIONS Soutenir la réalisation d’analyses du cycle de vie, dits infra « diagnostic établissement du profil environnemental d’un produit » Encourager les démarches de conception environnementales de produits. Ces actions pourront se baser sur le cahier des charges « approche produit » mis au point par l’ADEME pour accompagner les entreprises sur les diagnostics. 50 % hors PME 50 % hors PME Taux plafond Diagnostic établissement du profil environnemental d'un produit (analyse du cycle de vie) 70%  Accompagnement à la mise en œuvre d'une démarche d'éco-conception d'un produit Animation, sensibilisation 60 %  : plafonds d’aide


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