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Fiche N° Programmes PRELUDDE 2008ADEMEREGION 0 et 1 Réalisation, suivi et animation du Plan climat régional et approches territoriales600 k500 k 2Transports.

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1 Fiche N° Programmes PRELUDDE 2008ADEMEREGION 0 et 1 Réalisation, suivi et animation du Plan climat régional et approches territoriales600 k500 k 2Transports doux et mobilité sobre150 k100 k 3URE dans les activités économiques230 k150 k 4Urbanisme, bâtiments et habitats économes560 k600 k 5Développement des énergies renouvelables (hors biomasse)550 k650 k 6Usage non alimentaire de la biomasse75 k 7Développement du bois-énergie785 k800 k Sous Total2 950 k2 875 k 8Management environnemental 200 k275 k 10Eco Conception 9Déchets des activités économiques300 k Sous Total500 k575 k Total PRELUDDE3 450 k

2 REGLES GENERALES Chaque fiche présente les taux maximum dintervention, FEDER inclus le cas échéant. Les aides respectent les règles dencadrement communautaire des aides dEtat, et, sauf aménagement spécifique, les systèmes daides et règles associées de lADEME (plafonds daide), et ceux de la REGION. Les aides à linvestissement ne sont pas cumulables avec les certificats déconomie dénergie (engagement écrit du bénéficiaire requis au moment de la demande daide). Les études exclusivement réglementaires (DPE, étude de faisabilité dapprovisionnement…) ne sont pas éligibles. Une bonification peut être accordée par la REGION : - aux investissements et études réalisés par les collectivités engagées dans un Plan Energie Climat Territorial ou Contrat dObjectif Territorial Energie-Climat, et mettant en place une comptabilité énergétique sur leur patrimoine ; - aux investissements réalisés par des entreprises engagées dans une démarche de progrès (management environnemental avec dimension énergie)

3 PLAN CLIMAT REGIONAL PRINCIPALES ACTIONS Définir des objectifs régionaux de limitation des gaz à effets de serre Intégrer dans la politique régionale des critères déligibilité permettant datteindre ces objectifs Mettre en place une animation régionale du plan climat Poursuivre et mettre en place des actions, dans le cadre du PRELUDDE, en matière : - danimation régionale et territoriale, - de maîtrise de lénergie, - de promotion des énergies renouvelables (solaire et biomasse principalement), - de diffusion des modes de consommations moins émetteurs et plus économes. Suivre et évaluer cette politique régionale

4 APPROCHES TERRITORIALES PRINCIPALES ACTIONS Poursuivre laccompagnement des démarches dAgenda 21 local Mettre en place des approches territoriales énergie-climat (Plan Energie Climat Territorial)., … Développer des dynamiques danimation locale adaptées, notamment des ALE (Agence Locale de lEnergie) et du CEP (Conseil en Energie Partagé),…en vue de faciliter la réalisation des PECT Répondre, à léchelle dun territoire défini, aux questionnements des différents publics en sappuyant sur le réseau régional des EIE (Espaces Info Energie) et de la Maison de lEnvironnement de Midi-Pyrénées Poursuivre dans une logique territoriale, lanimation du Réseau Régional dÉducation à lEnvironnement Contribuer à lévolution des mentalités, des comportements et des actes dachat (campagnes de communication) Favoriser le partage de connaissances (colloques,…) Contribuer par la formation à lacquisition de savoirs et de compétences nouvelles des professionnels taux plafond Agenda 21 locaux (AMO, engagements requis)70% (Pays PNR) 50% (CA, CdC) Aide aux études : Diagnostic énergétique de territoire Diagnostic gaz à effet de serre collectivité Autres études territoriales 70% Contrat dObjectif Territorial (notamment pour PCT), ALE EIE 55% 50% Aide à la sensibilisation, la communication et la formation 60% : plafonds daide

5 TRANSPORTS DOUX ET MOBILITE SOBRE PRINCIPALES ACTIONS Accompagner les démarches de planification des déplacements (Plan de Déplacements Urbains, Plan Global de Déplacements, Schémas Modes Doux) et les actions associées Proposer des démarches et outils opérationnels aux territoires de plus petite taille Favoriser des investissements en matière de transport alternatifs et:ou technologies pour limiter les transports émetteurs de gaz à effet de serre Articuler les documents de planification des déplacements avec ceux durbanisme taux plafond Aide aux études : transport à la demande, covoiturage, plans de déplacement, modes doux 50% Aide à linvestissement : Soutien aux véhicules alternatifs Transfert rail route Opérations exemplaires : démarche vélo, de transport à la demande, de covoiturage, de plan de déplacement 40% Aide à lanimation, la sensibilisation, la communication60% : plafonds daide

6 URE DANS LES ACTIVITES ECONOMIQUES PRINCIPALES ACTIONS Sensibiliser pour identifier les gisements déconomies dans les TPE/PME Soutenir laide à la décision dans les entreprises Soutenir des programmes collectifs sectoriels de formation – actions, préférentiellement dans les TPE/PME, portés par des relais professionnels adaptés Pour lADEME, participer à la mise en place et à lanimation dun réseau de chargés de mission énergie dans les chambres consulaires et les structures professionnelles Aider à réaliser des opérations groupées (études daides à la décision, technologies sobres et propres) notamment par des appels à projets régionaux taux plafond Aide aux études : Pré-diagnostic Diagnostic énergétique, études (ex : bilan carbone) Etudes groupées (y compris évaluation, planification, prospective) 70% 50% 70% Aide aux investissements exemplaires et démonstratifs35% Aide à lanimation, sensibilisation, communication60% : plafonds daide Bonif. de 5% éventuelle

7 URBANISME, BÂTIMENT ET HABITAT ECONOMES PRINCIPALES ACTIONS Sensibiliser pour faire évoluer les comportements des usagers, des maîtres douvrage et des professionnels du bâtiment, Poursuivre les actions essentielles dinformation de tous publics, et daide au montage de projets pour les gestionnaires de patrimoine bâti et les collectivités Soutenir laide à la décision pour les maîtres douvrage gestionnaires de bâtiments, pour les collectivités souhaitant développer les approches urbanistiques intégrant lanalyse environnementale et pour des démarches de maîtrise de la demande délectricité Soutenir la démarche HQE® en renforçant les niveaux de performances énergétiques, pour la construction et la réhabilitation des bâtiments, les zones dactivités et les lotissements…, favoriser la mise en place dun centre de ressources régional sur ce thème Soutenir, à titre expérimental en région, les démarches de management environnemental dans les zones dactivités Promouvoir des bâtiments à basses consommations, voire à énergie positive Démontrer par lexemple la faisabilité pratique de techniques et matériaux alternatifs et performants pour assurer leur diffusion Favoriser le partage des connaissances et lacquisition de savoirs Accompagner la mise en place de programmes de Maîtrise de lénergie et de lutte contre lexclusion en partenariat avec les Conseils Généraux

8 URBANISME, BÂTIMENT ET HABITAT ECONOMES Cible taux plafond Aide aux études : Pré-diagnostic Diagnostic, étude de faisabilité Lutte contre lexclusion Analyse environnementale de lurbanisme Management environnemental de ZA Collectivités, gestionnaires de bâtiments publics et privés, zones dactivité 70% 50% 70% 50% Aide à AMO HQE : Démarche globale (de la programmation à la réception des travaux) 50% Aide à linvestissement : Bâtiments à faibles consommations en énergies Logement social Appel à projets Opérations exemplaires (équipements, matériaux, etc.) Soutien aux investissements performants 50% 30% Animation, sensibilisation60% Bonif. de 10% éventuelle Limitée à 1 par maître douvrage - performance énergétique THPE : plafonds daide

9 EnR PRODUCTION DE CHALEUR (hors biomasse) PRINCIPALES ACTIONS Assistance aux collectivités dans les démarches territoriales Promotion auprès de lensemble des maîtres douvrage des démarches de qualité (que ce soit au niveau technique, couverture des besoins, productivité et architecture) Promotion de démarches plus globales de rationalisation de lénergie Favoriser lémergence de projets de qualité par lutilisation doutils daides à la décision et de suivis Soutenir le développement de projets de géothermie en stations thermales Soutenir la réalisation dopérations de démonstration et exemplaires.

10 CibleTaux plafond Aide plafond Aide au diagnostic, études de faisabilité 50% Aide aux installations solaires thermiques Bailleurs sociaux maisons de retraite Autres maîtres douvrage Entreprises 70% 50% 40% < 50 m 2 : 700 /m 2 > 50 m 2 : 600 / m 2 < 50 m 2 : 500 /m 2 > 50 m 2 : 400 / m 2 < 50 m 2 : 400 /m 2 > 50 m 2 : 300 / m 2 Aide aux moquettes solaires pour piscine Collectivités25% Aide au séchage solaire des fourrages Entreprises agricoles 30% Aide à la géothermie en stations thermales 40% Aide aux opérations exemplaires 50% Accompagnement / animation 60% EnR PRODUCTION DE CHALEUR Bonif. de 10% éventuelle Limité à 1 fois pour les pavillonneurs, et 10 logements pour les promoteurs : plafonds daide Bonif. de 10% éventuelle Aide à linvestissement seulement si la demande sintègre dans une démarche defficacité énergétique : label HPE ou classe A ou B dans le neuf, performance attendue suffisante après travaux dans lexistant.

11 Taux plafond Aide aux études Prédiagnostic 70% Etudes 50% Aide aux investissements Opérations exemplaires hydraulique et petit éolien A définir Opérations exemplaires de photovoltaïque connecté au réseau et intégrées aux bâtiments Appel à projets Accompagnement site isolé 35% Accompagnement / animation60% EnR PRODUCTION DELECTRICITE PRINCIPALES ACTIONS Encourager les approches territoriales permettant une planification des activités en respectant le cadre réglementaire en vigueur (ZDE, plans locaux sur bassins versants pour lhydroélectricité,…) Faciliter la concertation locale pour lacceptation sociale des activités de production décentralisée Favoriser lémergence de projets de qualité par lutilisation doutils daides à la décision et de suivis Aider à réaliser des opérations de démonstration et exemplaires dun point de vue énergétique et environnemental Poursuivre le soutien aux équipements producteurs d'électricité en sites isolés Bonif. de 10% éventuelle : plafonds daide

12 Taux plafond Aide aux études Dont études de caractérisation des produits 70% Aide aux investissements Opérations exemplaires (méthanisation à la ferme,…)60% Animation, sensibilisation60% USAGE NON ALIMENTAIRE DE LA BIOMASSE PRINCIPALES ACTIONS Encourager le développement de nouveaux bio-produits Soutenir la démarche qualité de produits utilisés, notamment sur la filière courte de production dhuile végétale pure Accompagner la caractérisation et la diffusion des bio-matériaux locaux Bonif. de 10% si partenariat DRAF- DRIRE : plafonds daide

13 Taux plafond Aide aux études Etude dopportunité de réseau de chaleur 70% Diagnostics, études de faisabilité 50% Aide aux investissements Chaufferies bois entreprises (hors industrie du bois) Chaufferies bois autres maîtres douvrage 30% 50% Réseau de chaleur au bois (3) Création de plate-forme publique de combustibles bois (dans le cas de démarches globales, concertées et organisées à léchelle dun territoire). 40% Accompagnement / animation60 % DEVELOPPEMENT DU BOIS-ENERGIE PRINCIPALES ACTIONS Favoriser les démarches territoriales Accompagner les maîtres douvrages dans le cadre de laide à la décision Accompagner les réalisations collectives, tertiaires et industrielles (hors industries du bois) Soutien aux plate-formes publiques permettant de garantir lapprovisionnement dans le cas de démarches globales, concertées et organisées à léchelle dun territoire Favoriser le partage de connaissances et lacquisition de savoirs Favoriser les démarches qualité (formation des installateurs, contrôle et établissement de fiches produits pour les combustibles, suivi des installations…). Bonif. de 10% éventuelle Bonif. de 5% éventuelle Les aides cumulées ADEME, REGION et FEDER équilibrent lopération sur 20 ans : plafonds daide Aide à linvestissement seulement si la demande sintègre dans une démarche defficacité énergétique.

14 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL PRINCIPALES ACTIONS Accompagner les entreprises et les collectivités exerçant certaines activités assimilables à des activités industrielles dans leur démarche damélioration continue des performances : - réalisation dun pré-diagnostic – étude de faisabilité dont les objectifs sont didentifier les principaux impacts et risques environnementaux, les enjeux et implications dun SME, le système dorganisation le plus adapté au contexte et aux impacts des activités ainsi que le phasage pour sa mise en place - soutien à la mise en place dun SME adapté Accompagner des actions collectives de démarches de progrès en environnement. Favoriser la réalisation de plans dactions issus de démarches de management. Taux plafond Actions collectives et/ou groupées70% Pré-diagnostic / Etude de faisabilité pour la mise en place dune démarche de management environnemental 50% Accompagnement (hors formation) à la mise en place d'une démarche de management environnemental 50% Animation, accompagnement60% Bonif. de 10% si partenariat DRIRE Limité à 1 site par bénéficiaire : plafonds daide

15 DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES PRINCIPALES ACTIONS Soutenir lobservatoire des déchets dactivités économiques en Midi-Pyrénées Soutenir les études permettant d'améliorer la gestion des déchets des activités économiques Promouvoir les technologies sobres et propres permettant de réduire la production de déchets Accompagner des filières de valorisation innovantes ou non implantées en Midi Pyrénées Soutenir l'écoconception (voir fiche n° 10) Taux plafond Soutien à lobservatoire régional Aide aux études diagnostics, études de faisabilité : individuelles groupées 50% 70% Aide aux investissements opérations de démonstration opérations exemplaires 50% 30% Animation, sensibilisation, évaluation60% : plafonds daide

16 ECO-CONCEPTION PRINCIPALES ACTIONS Soutenir la réalisation danalyses du cycle de vie, dits infra « diagnostic établissement du profil environnemental dun produit » Encourager les démarches de conception environnementales de produits. Ces actions pourront se baser sur le cahier des charges « approche produit » mis au point par lADEME pour accompagner les entreprises sur les diagnostics. Taux plafond Diagnostic établissement du profil environnemental d'un produit (analyse du cycle de vie) 70% Accompagnement à la mise en œuvre d'une démarche d'éco-conception d'un produit 70% Animation, sensibilisation60 % : plafonds daide 50 % hors PME


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