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1 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS EPARGNE SALARIALE Présentation SEMAPA 18 mars 2003.

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1 1 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS EPARGNE SALARIALE Présentation SEMAPA 18 mars 2003

2 2 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Épargne salariale Contexte et environnement

3 3 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Association Capital-Travail… Intéressement (mai 1955) Participation (août 1967) Plan dépargne dentreprise (août 1967) Options sur actions (décembre 1970) Actionnariat des salariés (décembre 1973) Un peu dhistoire

4 4 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Rapport Balligand-Foucauld du 28 janvier 2000 Loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale Décrets dapplication Circulation interministérielle du 22 novembre 2001 Lhistoire récente

5 5 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Un triple constat Un système inégalitaire, à 2 vitesses concernent seulement 1/3 des salariés du privé / PME exclues Un problème de fonds propres tirer profit de la capacité / volonté d'épargne longue des salariés (flux de 45 Mds/an - épargné à 80%) Le financement des retraites favoriser l'épargne longue Élargir la diffusion + Canaliser l'épargne

6 6 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Épargne salariale OutilsOutils

7 7 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Participation Intéressement Plan dépargne dentreprise (P.E.E.) Plan dépargne interentreprises (P.E.I.) Plan partenarial dépargne salariale volontaire (P.P.E.S.V.) Les outils

8 8 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Principes reconnaissance du rôle des salariés dans la formation du résultat, à côté du capital apporté par les actionnaires obligatoire 50 salariés, volontaire sinon complète la rémunération salariale épargne obligatoire Avantages / inconvénients + facteur de cohésion - décalage important entre effort individuel et récompense Participation

9 9 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS % salaires (droit commun) - uniforme - % durée de présence répartition Participation - plafond de répartition des droits (maxi) : 112 K Euros - plafond dattribution des droits : 14 K Euros (½ P) formule de droit commun

10 10 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Principes système de rémunération fondé sur les résultats et/ou les performances de lentreprise durée 3 ans ou 3 exercices consommation immédiate ou épargne (PEE / PPESV) Avantages / inconvénients + facteur de motivation, rôle pédagogique, disponibilité - non substitution Intéressement

11 11 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS - plafond global (maxi) : 20% masse salariale - plafond individuel dexonération : 14 K Euros (½ P) % salaires % durée de présence répartition ê résultat et/ou performances ê modulation selon établissements ou unités de travail ê périodicité du calcul : 3 mois à 1 an uniforme Intéressement formule de calcul libre

12 12 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS ETAPE 1 Déclenchement Enveloppe de base dintéressement Indicateur global ETAPE 2 Répartition de lenveloppe Répartition égalitaire 40 % 60 % Répartition par unité de travail ETAPE 4 Mesure critères par UT ETAPE 3 Constitution UT UT1 : Exploitation Indicateurs UT2 : Manut. Indicateurs UT3 : Administrat° Indicateurs UT4 : Indicateurs Intéressement Exemple de construction

13 13 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Principe de non-substitution l'intéressement ne peut venir remplacer un élément de rémunération en vigueur dans l'entreprise il sera sinon requalifié en salaire et donc soumis à charges peut importe que cet élément n'ai été versé qu'une fois, que sont principe ait évolué ou que son appellation ait changé ne s'applique plus s'il s'est écoulé un délai de 12 mois entre le dernier versement de l'élément supprimé et la date d'effet de l'accord d'intéressement sapplique dans le cadre de la réduction du temps de travail Intéressement

14 14 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Caractère aléatoire la formule de calcul doit assurer le caractère variable et incertain de l'intéressement l'intéressement doit donc pouvoir être égal à zéro les éléments de calcul doivent être mesurables l'accord doit être signé avant le 1er jour du 7e mois suivant sa date d'effet (ou première moitié de la période de calcul) Intéressement

15 15 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Sécurisation les accords dintéressement font lobjet dun dépôt à la DDTE ladministration dispose alors dun délai de 4 mois pour émettre des observations éventuelles labsence dobservation dans ce délai constitue une reconnaissance implicite de la validité de laccord les exonérations fiscales et sociales ne pourront être remises en cause au titre des exercices en cours ou antérieurs à la contestation Intéressement

16 16 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Principes système dépargne collectif / moyen terme (blocage 5 ans) constitution dun portefeuille de valeurs mobilières accès possible dirigeant et mandataires (<100 salariés) frais tenue des comptes à la charge de lentreprise aide possible de lentreprise (abondement) principe de non substitution de labondement (Cf. intér.) Avantages / inconvénients + facteur de motivation et de fidélisation, rôle social - temps dimmobilisation des sommes, pas dindividualisation Plan dépargne dentreprise (P.E.E.)

17 17 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS plafond individuel abondement : 3 x la contribution individuelle, dans la limite de (+50%) si acquisition titres de lentreprise plafond individuel versements volontaires : 25% rémunération annuelle ê indexé sur résultats et/ou performances ê proportionnel aux versements des salariés ê modulation possible pour favoriser la détention des titres de lentreprise calcul de labondement Plan dépargne dentreprise

18 18 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Règles de transfert possibilité de transfert des avoirs suite rupture CdT prise en compte des périodes dindisponibilité déjà courues non prise en compte pour appréciation plafonds ne peut ouvrir droit à labondement transfert possible PEI vers PEE Plan dépargne dentreprise

19 19 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Principes système dépargne collectif / long terme (blocage 10 ans) constitution dune épargne de précaution / projets / retraite complète un plan plus court (PEE ou PEI) règles communes PEE (accès dirigeant, non substitution…) abondement possible (idem PEE), avec limite à 4600 indisponibilité à terme fixe ou glissant Avantages / inconvénients + facteur de fidélisation, rôle social - temps dimmobilisation des sommes, pas dindividualisation Plan partenarial dépargne salariale volontaire (P.P.E.S.V.)

20 20 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Principes système dépargne collectif, commun à plusieurs entreprises mutualiser le coût de mise en place et de fonctionnement, en direction des petites et moyennes entreprises création sous la forme dun PEE ou dun PPESV Avantages / inconvénients + facteur de motivation et de fidélisation, rôle social - complexité ? Plan dépargne interentreprises (P.E.I.)

21 21 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS P.E. Épargne salariale et optimisation financière

22 22 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Schéma global

23 23 HSD SOCIÉTÉ DAVOCATS Nicolas BAGNOULS HSD Ernst & Young Avocat – Droit social Tél. : Jean-Philippe PASSANANTE HSD Ernst & Young Avocat – Droit social Tél. :


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