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La politique en matière

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Présentation au sujet: "La politique en matière"— Transcription de la présentation:

1 La politique en matière
d’habitat privé : du PLH à l’agenda 21 et au Plan climat de l’OPAH au PIG

2 La présentation du territoire :

3 La présentation du territoire :
3ème agglomération bretonne après Rennes et Brest. 19 communes, habitants. Une croissance démographique contenue : 0,3 % par an. Une part importante de ménages de petite taille (71 % des ménages sont des ménages de 1 à 2 personnes). Un parc de logements récent mais énergivore car construit à 43 % entre 1945 et les 1ères réglementations thermiques.

4 Les chiffres clés* du parc privé :
analyse démographique et du parc de logements Profil des propriétaires occupants et des locataires du parc privé Bilan énergétique des logements Analyse démographique : 71 % de ménages sont composés de 2 personnes au maximum Le nombre des + 60 ans devrait passer de 24% actuellement à 40% vers 2020. Parc de logements : 87 % de résidences principales 53 % des résidences principales appartiennent à des propriétaires occupants 55 % de résidences principales construites avant 1975 Un parc locatif privé représentant 57 % du parc locatif, plutôt ancien (65 % d’ avant 1975) et en collectif (73 %) Environ logements potentiellement indignes (probablement énergivores) dont la moitié occupée par des PO 53 844 propriétaires occupants Une population de propriétaires occupants vieillissante Près de 50 % des propriétaires occupants en dessous du plafond HLM 38 % des propriétaires occupants relevant d’un des trois plafonds Anah dont 16 % en catégories « modeste et très modeste » Des seniors fortement touchés par la précarité énergétique (plus de 4000 PO de plus de 60 ans habitent dans des logements construits avant 1975) 1 locataire du parc privé sur 4 qui vit en dessous du seuil de pauvreté Un taux d’effort après versement des aides au logement de 33 % dans le parc privé contre 8 % dans le parc HLM L’habitat est le 1er secteur consommateur d’énergie 55% du parc date d’avant 1975 et émet 70 % des GES du résidentiel Entre 40 et 50 % des résidences principales du parc privé sont énergivores et/ou fortement émetteurs en GES Mode d’énergie utilisée : 50 % au gaz naturel, 30 % à l’électricité et 20 % au fioul Le coût des charges liées aux énergies qui augmente plus vite que les revenus * Données établies par l’observatoire territorial (AudeLor et ADIL)

5 La politique de Lorient Agglomération en matière d’habitat privé :
Face à ce diagnostic, Lorient agglomération a : inscrit des actions en matière de l’habitat privé dans ses documents de planification : le Programme local de l’habitat (dans son 2ème PLH adopté en et dans son 3ème PLH adopté en 2011) ; l’Agenda 21 et le Plan climat (adopté 9 mars 2012). et mis en place des outils opérationnels : une OPAH de mai 2007 à juin 2012 ; un PIG de janvier 2013 à décembre 2015.

6 LES DEFIS DE LA COLLECTIVITE
Le Programme local de l’habitat LES DEFIS DE LA COLLECTIVITE PRODUIRE DES LOGEMENTS A COUT ABOPRDABLE CONSTRUIRE, AMENAGER ET REHABILITER SELON LES PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE DISPOSER D’UN PARC DE LOGEMENT DURABLE REPONDRE AUX BESOJNS DES POPULATIONS SPECIFIQUES ET AU « MAL- LOGEMENT » COMPLETER LA GAMME DE LOGEMENTS A DESTINATIONS DES MENAGES LES PLUS EN DIFFICULTE

7 ZOOM : la réhabilitation du parc privé (action 10) et la précarité énergétique (action 11)
Objectifs : Maintenir l’attractivité du parc ancien et réduire les charges pour les occupants Agir sur les consommations énergétiques, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Maintenir un dispositif d’aide à la réhabilitation de type OPAH ou PIG : ingénierie technique, financière, administrative et sociale… (2500 lgts/6 ans). Octroyer des aides pour les particuliers et les bailleurs sociaux. Lancer une campagne de sensibilisation pour le repérage des ménages en précarité énergétique (500 à 650 lgts/6 ans). Mettre en place un Espace Info habitat.

8 Le programme d’actions de l’Agenda 21 Plan Climat
4 axes, 21 chantiers et 50 actions intégrées aux 6 missions de Lorient agglomération AXE 1 : ECONOMIE en 6 CHANTIERS et 12 ACTIONS AXE 2 : AMENAGEMENT / ENVIRONNEMENT en 5 CHANTIERS et 11 ACTIONS AXE 3 : COHESION SOCIALE et 10 ACTIONS AXE 4 : PARTICIPATION et 17 ACTIONS Mission 1 : Agir pour un développement économique solidaire et pour l’emploi Mission 2 : Conforter l’attractivité touristique et le pôle d’excellence nautique Mission 3 : Garantir un aménagement équilibré et durable du territoire Mission 4 : Favoriser les déplacements et les mobilités durables Mission 5 : Préserver un environnement et un cadre de vie de qualité Mission 6 : Mobiliser les ressources au service des politiques publiques

9 Mission 3 : Habitat durable
Objectifs Logements sociaux : logements neufs / 6 ans 2 800 logements/an à réhabiliter dans le parc ancien public et privé avec une performance thermique de moins 38% des consommations Bâtiment Basse Consommation pour les logements neufs Actions « phares » Création d’un « espace habitat » : guichet unique d’information et de conseil Construction de logements diversifiés, aides financières pour l’accession à des coûts abordables Aides aux bailleurs sociaux pour la réhabilitation du parc Maintien d’un dispositif de type OPAH et aides aux propriétaires occupants pour la rénovation thermique Précarité énergétique : formation des organismes et structures sociales Favoriser le parcours résidentiel en facilitant l’accueil et l’implantation des ménages et des familles dans l’aggloméeration 20% de la construction neuve dans les communes ayant plus de 20% de logements sociaux 30% pour les autres communes ayant moins de 20% de logements sociaux Subvention « habitat passif ou à énergie positive » pour l’accession à la propriété à des coûts abordables (moins de 2000 €/m2) Une demande de logements sociaux importante (4 245 en janvier 2011)

10 L’OPAH (mai 2007 – juin 2012) 4 axes retenus en 2007 au lancement de l’Opah : l’amélioration de la Qualité Environnementale des logements réhabilités ; la lutte contre l’habitat « indigne et insalubre» ; la production de logements locatifs à loyers maîtrisés ; l’adaptation des logements au handicap et au vieillissement. 2 cibles prioritaires pour les 2 dernières années : La lutte contre la précarité énergétique et l’amélioration de la performance thermique des logements (PO) ; La lutte contre l’habitat indigne et dégradé (PO et PB).

11 La chronologie de l’Opah
Juin 07 08 09 10 11 Mai 12 Année d'OPAH : année 1 année 2 année 3 reconduction 1 reconduction 2 Plan de relance Volet énergie Programme national Habiter Mieux Evolution des thématiques Opah : Travaux d'économie d'énergie, d'AQE, lutte contre la précarité énergétique Travaux de sortie d'insalubrité, d'indignité Travaux d'adaptation pour personnes âgées et/ou hand Production de logements à loyers conventionnés

12 Objectifs PO Anah atteints Objectifs PO Opah atteints
Le bilan en nombre de dossiers Type de dossiers PO objectifs réalisation résultats en % analyse Modestes et très modestes 875 899 103% objectif atteint. La répartition entre PO modestes et très modestes est de 50/50 Autonomie 300 284 94% objectif pratiquement atteint Sortie d'insalubrité, d'indignité 45 6 13% dossiers difficiles à traiter et long à aboutir malgré une meilleure prise en charge en fin d'Opah SOUS-TOTAL PO ANAH 1 220 1 189 97% Objectifs PO Anah atteints PO+ ( hors ANAH)* 400 434 108% résultats dépassés démontrant l'intérêt des propriétaires pour les travaux d'économie d'énergie (et qui justifierait une revalorisation des plafonds Anah pour les PO énergie) TOTAL OPAH (Anah et PO+) 1 620 1 623 100% Objectifs PO Opah atteints Type de dossiers PB Loyer Social 135 85 63% Une enveloppe Anah en diminution conjuguée à une redéfinition des priorités en défaveur des bailleurs. Logement dégradé 17 5 29% Notion apparue en Grille d'évaluation complexe et difficultés du même ordre qu'en cas d'insalubrité. Loyer intermédiaire 125 110 88% Dossiers LI uniquement sur la période à 2009. Loyer Libre (adaptation hand.) 2  0 Dossiers spécifiques réalisés en début d'Opah. TOTAL PB ANAH 277 202 73% Résultats corrects compte tenu de la baisse des aides et de la modification des règles. TOUS DOSSIERS 1 897 1 825 96% L'OPAH a globalement atteint ses objectifs Dont 799 logements AQE

13 Le bilan financier sur 5 ans
MONTANT TRAVAUX HT TOTAL toutes SUBVENTIONS Nombre de logements Moyenne SUBV PAR LOGEMENT Standard / modeste 438 2 656 Très Sociaux / très modeste 461 3 384 Autonomie : PMR et vieillissement 284 6 795 Sortie d'insalubrité, indignité 6 31 575 PO + ( hors ANAH) 434 959* TOTAL PO 1 623 3 240 Propriétaires Occupants PB en Loyer social (dont LHI) 85 24 514 PB en dégradé 90 763 5 18 153 PB en Loyer intermédiaire 110 7 015 PB Loyer Libre Hand 27 387 12 260 2 6 130 TOTAL PB 202 14 897 Propriétaires Bailleurs Soit dossiers représentant de travaux de subvention * Propriétaires aidés exclusivement par Lorient Agglomération

14 Les clés de la réussite un suivi-animation
Ce suivi-animation a été confié au PACT HD pour un montant global : € soit un coût moyen annuel : € Cette équipe d’animation a évolué en fonctions des priorités de l’Anah avec présence d’un thermicien sur la mission précarité énergétique. une communication : Lorient agglomération a mis en place et pris à sa charge le volet communication (un numéro vert, des flyers, des articles réguliers…). des aides financières : En complément des aides de l’Anah, Lorient agglomération a mis en place, dés 2007, des aides complémentaires notamment pour les travaux d’amélioration de la qualité. environnementale pour les PO Anah et les PO + (plafonds de ressources allant jusqu’aux plafonds de ressources du PLUS)

15 Le PIG (janvier 2013 – décembre 2015)
Au regard du bilan de l’OPAH et afin de poursuivre la dynamique de réhabilitation impulsée sur le territoire, Lorient agglomération a décidé de poursuivre sa politique en faveur de l’habitat privé en axant ses actions sur la rénovation thermique des logements en général pour les PO et PB. Pour cela, un programme d’intérêt général (PIG) vient d’être engagé. Il porte sur : → la précarité énergétique, → la lutte contre l’habitat indigne, → les travaux d’autonomie liés au vieillissement et au handicap.

16 Les clés de la réussite un suivi-animation une communication :
Le suivi-animation est mené en régie par Lorient agglomération. Pour cela, 3 personnes ont été recrutées : un agent d’accueil, un thermicien mais aussi une conseillère en économie sociale et familiale. une communication : Lorient agglomération souhaite renforcer ce volet notamment par la mise en place d’un guichet unique d’accueil (l’Espace info habitat) et d’une plateforme Internet. des aides financières : En complément des aides de l’Anah, Lorient agglomération continue à apporter des aides complémentaires notamment pour les travaux de rénovation thermique pour les PO Anah et les PO + (plafonds de ressources allant jusqu’au plafond de ressources du PLUS). un partenariat fort notamment avec : les travailleurs sociaux, les CCAS et autres « donneurs d’alerte » pour repérer les familles en précarité énergétique. Celui-ci reste à construire. Ce sera le rôle majeur de notre CESF ; les artisans (et leurs fédérations) souvent les 1ers interlocuteurs des habitants.

17 Les objectifs du PIG : OBJECTIFS DU PIG HABITAT 2013 2014 2015 TOTAL Logements indignes dont logements PO dont logements PB 5 3 2 15 9 6 Logements très dégradés 10 30 Logements PO FART 75 85 90 250 Logements PO autonomie 50 150 TOTAL DE LA CONVENTION 140 155 445 Les objectifs globaux de la politique habitat privé pour les 3 prochaines années sont évalués à 945 logements minimum (PO Anah et PO +), répartis comme suit : 924 logements occupés par leur propriétaire ; 21 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés. Lorient agglomération a inscrit dans son PLH € par an sur la réhabilitation du parc privé (le budget de l’Anah est estimé à €/an ).

18 Merci pour votre attention
Document produit par le pôle AET (DHFP) de Lorient Agglomération – Crédits photos : S. Cuisset.


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