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La politique en matière dhabitat privé : du PLH à lagenda 21 et au Plan climat de lOPAH au PIG.

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1 La politique en matière dhabitat privé : du PLH à lagenda 21 et au Plan climat de lOPAH au PIG

2 La présentation du territoire :

3 3ème agglomération bretonne après Rennes et Brest. 19 communes, habitants. Une croissance démographique contenue : 0,3 % par an. Une part importante de ménages de petite taille (71 % des ménages sont des ménages de 1 à 2 personnes). Un parc de logements récent mais énergivore car construit à 43 % entre 1945 et les 1ères réglementations thermiques. La présentation du territoire :

4 Les chiffres clés* du parc privé : analyse démographique et du parc de logements Profil des propriétaires occupants et des locataires du parc privé Bilan énergétique des logements Analyse démographique : 71 % de ménages sont composés de 2 personnes au maximum Le nombre des + 60 ans devrait passer de 24% actuellement à 40% vers Parc de logements : 87 % de résidences principales 53 % des résidences principales appartiennent à des propriétaires occupants 55 % de résidences principales construites avant 1975 Un parc locatif privé représentant 57 % du parc locatif, plutôt ancien (65 % d avant 1975) et en collectif (73 %) Environ logements potentiellement indignes (probablement énergivores) dont la moitié occupée par des PO propriétaires occupants Une population de propriétaires occupants vieillissante Près de 50 % des propriétaires occupants en dessous du plafond HLM 38 % des propriétaires occupants relevant dun des trois plafonds Anah dont 16 % en catégories « modeste et très modeste » Des seniors fortement touchés par la précarité énergétique (plus de 4000 PO de plus de 60 ans habitent dans des logements construits avant 1975) 1 locataire du parc privé sur 4 qui vit en dessous du seuil de pauvreté Un taux deffort après versement des aides au logement de 33 % dans le parc privé contre 8 % dans le parc HLM Lhabitat est le 1 er secteur consommateur dénergie 55% du parc date davant 1975 et émet 70 % des GES du résidentiel Entre 40 et 50 % des résidences principales du parc privé sont énergivores et/ou fortement émetteurs en GES Mode dénergie utilisée : 50 % au gaz naturel, 30 % à lélectricité et 20 % au fioul Le coût des charges liées aux énergies qui augmente plus vite que les revenus * Données établies par lobservatoire territorial (AudeLor et ADIL)

5 La politique de Lorient Agglomération en matière dhabitat privé : Face à ce diagnostic, Lorient agglomération a : inscrit des actions en matière de lhabitat privé dans ses documents de planification : le Programme local de lhabitat (dans son 2ème PLH adopté en 2004 et dans son 3 ème PLH adopté en 2011) ; lAgenda 21 et le Plan climat (adopté 9 mars 2012). et mis en place des outils opérationnels : une OPAH de mai 2007 à juin 2012 ; un PIG de janvier 2013 à décembre 2015.

6 DISPOSER DUN PARC DE LOGEMENT DURABLE LES DEFIS DE LA COLLECTIVITE PRODUIRE DES LOGEMENTS A COUT ABOPRDABLE CONSTRUIRE, AMENAGER ET REHABILITER SELON LES PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE REPONDRE AUX BESOJNS DES POPULATIONS SPECIFIQUES ET AU « MAL- LOGEMENT » COMPLETER LA GAMME DE LOGEMENTS A DESTINATIONS DES MENAGES LES PLUS EN DIFFICULTE Le Programme local de lhabitat

7 ZOOM : la réhabilitation du parc privé (action 10) et la précarité énergétique (action 11) Agir sur les consommations énergétiques, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Maintenir un dispositif daide à la réhabilitation de type OPAH ou PIG : ingénierie technique, financière, administrative et sociale… (2500 lgts/6 ans). Octroyer des aides pour les particuliers et les bailleurs sociaux. Lancer une campagne de sensibilisation pour le repérage des ménages en précarité énergétique (500 à 650 lgts/6 ans). Mettre en place un Espace Info habitat. Objectifs : Maintenir lattractivité du parc ancien et réduire les charges pour les occupants

8 Le programme dactions de lAgenda 21 Plan Climat AXE 1 : ECONOMIE en 6 CHANTIERS et 12 ACTIONS AXE 2 : AMENAGEMENT / ENVIRONNEMENT en 5 CHANTIERS et 11 ACTIONS AXE 3 : COHESION SOCIALE en 5 CHANTIERS et 10 ACTIONS AXE 4 : PARTICIPATION en 5 CHANTIERS et 17 ACTIONS Mission 1 : Agir pour un développement économique solidaire et pour lemploi Mission 2 : Conforter lattractivité touristique et le pôle dexcellence nautique Mission 3 : Garantir un aménagement équilibré et durable du territoire Mission 4 : Favoriser les déplacements et les mobilités durables Mission 5 : Préserver un environnement et un cadre de vie de qualité Mission 6 : Mobiliser les ressources au service des politiques publiques 4 axes, 21 chantiers et 50 actions intégrées aux 6 missions de Lorient agglomération

9 Actions « phares » Création dun « espace habitat » : guichet unique dinformation et de conseil Construction de logements diversifiés, aides financières pour laccession à des coûts abordables Aides aux bailleurs sociaux pour la réhabilitation du parc Maintien dun dispositif de type OPAH et aides aux propriétaires occupants pour la rénovation thermique Précarité énergétique : formation des organismes et structures sociales Objectifs Logements sociaux : logements neufs / 6 ans logements/an à réhabiliter dans le parc ancien public et privé avec une performance thermique de moins 38% des consommations Bâtiment Basse Consommation pour les logements neufs Mission 3 : Habitat durable

10 4 axes retenus en 2007 au lancement de lOpah : lamélioration de la Qualité Environnementale des logements réhabilités ; la lutte contre lhabitat « indigne et insalubre» ; la production de logements locatifs à loyers maîtrisés ; ladaptation des logements au handicap et au vieillissement. 2 cibles prioritaires pour les 2 dernières années : La lutte contre la précarité énergétique et lamélioration de la performance thermique des logements (PO) ; La lutte contre lhabitat indigne et dégradé (PO et PB). LOPAH (mai 2007 – juin 2012)

11 La chronologie de lOpah Juin 07 Juin 08 Juin 09 Juin 10 Juin 11 Mai 12 Année d'OPAH : année 1année 2année 3 reconduction 1 reconduction 2 Plan de relance Volet énergie Programme national Habiter Mieux Evolution des thématiques Opah : Travaux d'économie d'énergie, d'AQE, lutte contre la précarité énergétique Travaux de sortie d'insalubrité, d'indignité Travaux d'adaptation pour personnes âgées et/ou hand Production de logements à loyers conventionnés

12 Type de dossiers POobjectifsréalisation résultats en % analyse Modestes et très modestes % objectif atteint. La répartition entre PO modestes et très modestes est de 50/50 Autonomie %objectif pratiquement atteint Sortie d'insalubrité, d'indignité45613% dossiers difficiles à traiter et long à aboutir malgré une meilleure prise en charge en fin d'Opah SOUS-TOTAL PO ANAH %Objectifs PO Anah atteints PO+ ( hors ANAH)* % résultats dépassés démontrant l'intérêt des propriétaires pour les travaux d'économie d'énergie (et qui justifierait une revalorisation des plafonds Anah pour les PO énergie) TOTAL OPAH (Anah et PO+) %Objectifs PO Opah atteints Type de dossiers PBobjectifsréalisation résultats en % analyse Loyer Social % Une enveloppe Anah en diminution conjuguée à une redéfinition des priorités en défaveur des bailleurs. Logement dégradé17529% Notion apparue en Grille d'évaluation complexe et difficultés du même ordre qu'en cas d'insalubrité. Loyer intermédiaire %Dossiers LI uniquement sur la période 2007 à Loyer Libre (adaptation hand.)02 0Dossiers spécifiques réalisés en début d'Opah. TOTAL PB ANAH % Résultats corrects compte tenu de la baisse des aides et de la modification des règles. TOUS DOSSIERS % L'OPAH a globalement atteint ses objectifs Le bilan en nombre de dossiers Dont 799 logements AQE

13 Le bilan financier sur 5 ans MONTANT TRAVAUX HT TOTAL toutes SUBVENTIONS Nombre de logements Moyenne SUBV PAR LOGEMENT Standard / modeste Très Sociaux / très modeste Autonomie : PMR et vieillissement Sortie d'insalubrité, indignité PO + ( hors ANAH) * TOTAL PO PB en Loyer social (dont LHI) PB en dégradé PB en Loyer intermédiaire PB Loyer Libre Hand TOTAL PB Propriétaires Occupants Propriétaires Bailleurs Soit dossiers représentant de travaux de subvention * Propriétaires aidés exclusivement par Lorient Agglomération

14 Les clés de la réussite un suivi-animation Ce suivi-animation a été confié au PACT HD pour un montant global : soit un coût moyen annuel : Cette équipe danimation a évolué en fonctions des priorités de lAnah avec présence dun thermicien sur la mission précarité énergétique. une communication : Lorient agglomération a mis en place et pris à sa charge le volet communication (un numéro vert, des flyers, des articles réguliers…). des aides financières : En complément des aides de lAnah, Lorient agglomération a mis en place, dés 2007, des aides complémentaires notamment pour les travaux damélioration de la qualité. environnementale pour les PO Anah et les PO + (plafonds de ressources allant jusquaux plafonds de ressources du PLUS)

15 Le PIG (janvier 2013 – décembre 2015) Au regard du bilan de lOPAH et afin de poursuivre la dynamique de réhabilitation impulsée sur le territoire, Lorient agglomération a décidé de poursuivre sa politique en faveur de lhabitat privé en axant ses actions sur la rénovation thermique des logements en général pour les PO et PB. Pour cela, un programme dintérêt général (PIG) vient dêtre engagé. Il porte sur : la précarité énergétique, la lutte contre lhabitat indigne, les travaux dautonomie liés au vieillissement et au handicap.

16 Les clés de la réussite un suivi-animation Le suivi-animation est mené en régie par Lorient agglomération. Pour cela, 3 personnes ont été recrutées : un agent daccueil, un thermicien mais aussi une conseillère en économie sociale et familiale. une communication : Lorient agglomération souhaite renforcer ce volet notamment par la mise en place dun guichet unique daccueil (lEspace info habitat) et dune plateforme Internet. des aides financières : En complément des aides de lAnah, Lorient agglomération continue à apporter des aides complémentaires notamment pour les travaux de rénovation thermique pour les PO Anah et les PO + (plafonds de ressources allant jusquau plafond de ressources du PLUS). un partenariat fort notamment avec : les travailleurs sociaux, les CCAS et autres « donneurs dalerte » pour repérer les familles en précarité énergétique. Celui-ci reste à construire. Ce sera le rôle majeur de notre CESF ; les artisans (et leurs fédérations) souvent les 1ers interlocuteurs des habitants.

17 Les objectifs du PIG : OBJECTIFS DU PIG HABITAT TOTAL Logements indignes dont logements PO dont logements PB Logements très dégradés dont logements PO dont logements PB Logements PO FART Logements PO autonomie TOTAL DE LA CONVENTION Les objectifs globaux de la politique habitat privé pour les 3 prochaines années sont évalués à 945 logements minimum (PO Anah et PO +), répartis comme suit : 924 logements occupés par leur propriétaire ; 21 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés. Lorient agglomération a inscrit dans son PLH par an sur la réhabilitation du parc privé (le budget de lAnah est estimé à /an ).

18 Document produit par le pôle AET (DHFP) de Lorient Agglomération – Crédits photos : S. Cuisset. Merci pour votre attention


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