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Les nouvelles orientations de laction sanitaire et sociale Marie-Christine TESSARI Directrice Adjointe CPAM de la Gironde.

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1 Les nouvelles orientations de laction sanitaire et sociale Marie-Christine TESSARI Directrice Adjointe CPAM de la Gironde

2 Une demande de la Caisse Nationale de lAssurance Maladie : Recentrer les aides accordées au titre de lAction Sanitaire et Sociale vers laccès aux soins de santé

3 Répartition des aides en % du poste accès aux soins

4 LES PRESTATIONS EN 2007 ACS % Dentisterie %au 31/05/2008

5 LE FORFAIT HOSPITALIER mise en place le 01/07/2007 Participation de 15 jours par an et par assuré (assurés du régime général et des sections locales mutualistes) Soumis à condition de ressources (barème des plafonds de lAction Sanitaire et Sociale) Depuis le 01/07/ accords - pour un montant de

6 Personnes AIDES FINANCIERESCMU AIDE POUR UNE COMPLEMENTAIRE SANTE au foyer 1 personne951,00 606,00 727,25 2 personnes1 415,00 909, ,83 3 personnes1 758, , ,00 4 personnes1 986, , ,17 5 personnes2 146, , ,05 6 personnes2 393, , ,94 7 personnes2 585, , ,82 8 personnes2 761, , ,71 9 personnes2 964, , ,59 10 personnes3 183, , ,48 personne supplémentaire242,40 290,88 Les barèmes sont mis à jour tous les 1er juillet. Les barèmes

7 AIDE POUR UNE COMPLEMENTAIRE SANTE Dominique DE LUCA Adjoint Direction Relation de Services

8 Les avantages de cette aide Une réduction par personne de la cotisation à la couverture santé choisie librement et à titre individuel Une dispense davance des frais lors des consultations médicales dans le cadre du parcours de soins coordonnés

9 Les conditions pour en bénéficier : Etre en situation régulière Résider en France de façon stable depuis plus de trois mois Avoir perçu durant les 12 mois précédant la demande, des revenus compris entre le plafond dattribution de la CMU-C et 20% au-delà

10 Les modifications : Janvier 2006 : le montant de la participation a augmenté Moins de 25 ans 100 De 25 à 59 ans 200 À partir de 60 ans 400 Janvier 2007 : le montant des revenus pris en compte est passé de 15 % à 20% au-dessus du plafond CMU-C Février 2007 : un nouvel imprimé spécifique pour en faire la demande - référencé S3715 Janvier 2008 : lattestation est dotée dun chèque à valoir sur la cotisation annuelle auprès dune complémentaire santé

11 La CPAM de la Gironde propose depuis le 22 mai 2007 : Une aide supplémentaire, au titre de lAction Sanitaire et Sociale, pour les assurés qui, malgré cette participation, ont des difficultés pour financer leur cotisation à une complémentaire santé. Montant = 50 % de laide légale accordée

12 CONCRETEMENT Depuis le 22/05/ accords Montant des aides: Moins de 25 ans 50 De 25 à 59 ans 100 À partir de 60 ans 200

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