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Panorama des acteurs et des modes de financement Isabelle Jaumotte Conseillère au Service dEtude de la FWA Union des Villes et Communes des Wallonie -

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Présentation au sujet: "Panorama des acteurs et des modes de financement Isabelle Jaumotte Conseillère au Service dEtude de la FWA Union des Villes et Communes des Wallonie -"— Transcription de la présentation:

1 Panorama des acteurs et des modes de financement Isabelle Jaumotte Conseillère au Service dEtude de la FWA Union des Villes et Communes des Wallonie - Journée détude du 1 er mars 2011

2 Aides différentes selon le projet développé et selon la nature du porteur de projet ! Projets développés: Hébergement (gîtes, chambres dhôte,...) ou restauration Ferme pédagogique Transformation de produits à la ferme Commercialisation de produits issus de lexploitation agricole Développement dune autre activité Un projet de diversification, quelles aides? 2

3 Demandeurs : En tant quagriculteur (personne physique ou morale) En tant que coopérative de transformation et de commercialisation Au travers dune PME Au travers dune a.s.b.l. Types daide : Aides à lagriculture (aides ISA) Aides du Commissariat général au tourisme Aides aux PME Autres aides (halls relais, atelier partagé,...) Un projet de diversification, quelles aides? 3

4 1. Hébergements touristiques 2 aides possibles – Aides du CGT (Commissariat Général au Tourisme) – Aides ISA (Investissement dans le secteur agricole) Conditions différentes à respecter Investissements éligibles différents (plus limités pour les aides ISA) /!\ Possibilité de cumuler les deux aides mais pas pour les mêmes investissements distinction entre les factures. 4 Un projet de diversification, quelles aides?

5 1.Hébergements touristiques a)Aides du Commissariat général au tourisme Création/modernisation dun hébergement touristique de terroir et mise en conformité des normes sécurité-incendie Investissements éligibles: honoraires et travaux immobiliers intérieurs ou extérieurs, équipement chambres, frais dinstallation de signalétique,… + acquisition, travaux et honoraires pour mettre aux normes sécurité-incendie /!\ pas daide sur achat ou construction dimmeubles Propriétaire du bâtiment (ou celui qui finance les travaux) Aide de 30 % des factures dentreprises éligibles (50 % factures éligibles pour normes sécurité-incendie) 5 Un projet de diversification, quelles aides?

6 1.Hébergements touristiques a)Aides du Commissariat général au tourisme 6 Un projet de diversification, quelles aides? Aides octroyées par période de 10 ans Création/modernisation Normes sécurité- incendie Min. éligibleMax. aidesMin. éligibleMax. aides Chambre d'hôte Micro-gîte Gîte Gîte de grande capacité

7 1.Hébergements touristiques b)Aides à linvestissement en agriculture Être agriculteur à titre principal ou non Répondre à différentes conditions (qualification professionnelle, revenu, âge, comptabilité de gestion,…) Investissements éligibles: -Acquisition, adaptation, remplacement de matériel -Transformation ou aménagement de bâtiments existants destinés à la poursuite ou au développement dune activité touristique dans ou en dehors de lexploitation agricole (mais ancien lien avec exploitation) Introduction dun plan dinvestissement sur 3 ans 7 Un projet de diversification, quelles aides?

8 1.Hébergements touristiques b)Aides à linvestissement en agriculture Aide de 20 % + max. 2 bonus (2,5 % consultant, 5 % en RD et 10 % si jeune agriculteur) Aides plafonnées à par plan et sur 3 ans Investissement min. éligible: (et dinvestissement min. par plan) Investissement max. éligible: /!\ Obligation davoir laccord sur la demande daide avant de réaliser les investissements 8 Un projet de diversification, quelles aides?

9 2.Campings à la ferme Uniquement aides du Commissariat général au tourisme Aide de 30 % sur les acquisition, travaux et honoraires (création, agrandissement, modernisation sanitaires ou vestiaire, installation évacuation, épuration ou déversement eaux usées) Propriétaire du terrain ou titulaire de lautorisation Investissement min.: Aide max.: par période de 3 ans 9 Un projet de diversification, quelles aides?

10 3.Ferme pédagogique Uniquement aides à linvestissement (ISA) Pour les agriculteurs (/!\ a.s.b.l. non éligible) Aide de 20 % + bonus éventuels (2,5 à 10 %) Investissements éligibles: acquisition de matériel et transformation ou aménagement de bâtiments existants pour local pédagogique (y compris sanitaires) A inclure dans un plan dinvestissement sur 3 ans Investissement min.: Aide max.: par plan sur 3 ans 10 Un projet de diversification, quelles aides?

11 4.Transformation et commercialisation des produits a)Aides à linvestissement en agriculture 1)Si demandeur est agriculteur (pers. physique ou morale) – Plan dinvestissement sur 3 ans – Investissements éligibles: acquisition de matériel et aménagement, construction ou acquisition dinfrastructures immobilières destinés à la première transformation et à la vente directe à la ferme – Aide de 20 % + bonus (2,5 à 10 %) – Max daide par plan – Seuil et plafond par investissement (5.000 min. et max.) 11 Un projet de diversification, quelles aides?

12 4.Transformation et commercialisation des produits a)Aides à linvestissement en agriculture 2)Si demandeur est une coopérative de transformation et de commercialisation des produits agricoles – Plan dinvestissement sur 3 ans – Investissements éligibles: matériel et immobilier répondant à des critères – Aide de 14 % (+ 6 % éventuels) – Aide max: de à (fonction nbre voix) – Seuil et plafond par investissement ( min. et et max.) /!\ Obligation davoir laccord sur la demande daide avant de réaliser les investissements 12 Un projet de diversification, quelles aides?

13 4.Transformation et commercialisation des produits c)Ateliers partagés Uniquement en zone franche rurale Plusieurs agriculteurs partagent un même outil de production Aide de 40 % soit via appel à projet, soit directement payée aux projets agricoles en cours. d)Halls relais agricoles Hall destiné à accueillir des activités de transformation et de commercialisation de produits agricoles Aide de 50 % + majorations possibles (10 et 30 %) Via appel à projet 13 Un projet de diversification, quelles aides?

14 5.Développement dune nouvelle activité a)Nouvelle activité agricole ou en relation avec lagriculture Aides à linvestissement ISA possible si demandeur est agriculteur éligible (conditions daccès, plafonds,…) b)Nouvelle activité non agricole Aides aux PME uniquement si constitution dune entité différente de lexploitation et par un demandeur non agriculteur /!\ Aides PME incompatible avec les aides ISA... le choix s'impose mais attention, si éligible aux aides ISA, inéligible aux aides aux PME! 14 Un projet de diversification, quelles aides?

15 Un projet de diversification, quels acteurs? Accueil champêtre en Wallonie – hébergements (gîtes, chambres dhôtes, campings) – loisirs (golf champêtre, stage/anniversaire à la ferme) – gastronomie et terroir (produits de la ferme, restaurants, petits déjeuners, locations de salle) – pédagogie (fermes pédagogiques) Encadrement personnalisé, conseils, suivi et promotion des activités d'accueil à la ferme et à la campagne Tel: 081/ Mail: Web: 15

16 Un projet de diversification, quels acteurs? Cellule de Qualité des produits wallons (CQPF) Encadrement hygiénique, pour le mise en place d'autocontrôle, et technologique pour les agriculteurs qui souhaitent développer la transformation à la ferme Tel: 081/ Mail: Web: 16

17 Un projet de diversification, quels acteurs? Service Public de Wallonie Direction générale Agriculture (DGARNE) Aides à linvestissement dans le secteur agricole Tel: 081/ Mail: Web: agriculture.wallonie.be Direction de lEconomie et de lemploi (DGEE) Aides aux PME Tel: 081/ Mail: Web: environnement.wallonie.be 17

18 Un projet de diversification, quels acteurs? Service Public de Wallonie Commissariat général au tourisme (CGT) Aides pour les hébergements touristique de terroir, les meublés de vacances et les campings,... Tel: 081/ Web: cgt.tourismewallonie.be Mais aussi… 5 Fédérations provinciales du tourisme 42 Maisons du tourisme Plus de 200 Syndicats dinitiative et Offices du tourisme 18

19 Un projet de diversification, quels acteurs? Agence wallonne pour la promotion dune agriculture de qualité (APAQ-W) Promotion des différents canaux de distribution des produits issus de l'agriculture wallonne Tel: 081/ Web: Office des produits wallons (OPW) Promouvoir les produits wallons et d'aider les producteurs wallons à mieux les faire connaître Tel: 070/ Mail: Web: 19

20 Un projet de diversification, quels acteurs? Centre Interprofessionnel Maraîcher (CIM) Encadrement et suivi des producteurs qui souhaitent se diversifier dans le secteur du maraîchage pour la commercialisation à létat frais Tel: 081/ Mail: Web: Centre Pilote Bio Encadrement des producteurs qui sont engagés ou qui souhaitent se lancer dans lagriculture biologique Tel: 081/ Mail: Web: 20

21 Un projet de diversification, quels acteurs? Filières de qualité Filière avicole et cunicole wallonne (www.facw.be) Filière porcine wallonne (www.fpw.be) Fédération interprofessionnelle caprine et ovine wallonne (www.ficow.be) Filière lait et produits laitiers wallonne (www.filierelait.be) Filière viande bovine wallonne (www.fvbw.be) Filière de lagriculture biologique (www.bioforum.be) 21

22 Merci pour votre attention Isabelle Jaumotte 081/ Fédération wallonne de lAgriculture Par les agriculteurs, pour les agriculteurs 22


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