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1 31/08/2013 - Marc de Basquiat VERS UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL ? Philippe Defeyt & Marc de Basquiat Dinant, 31 août 2013 Contact :

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1 1 31/08/ Marc de Basquiat VERS UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL ? Philippe Defeyt & Marc de Basquiat Dinant, 31 août 2013 Contact :

2 2 31/08/ Marc de Basquiat Plan Historique Principe général de lallocation universelle Lenjeu clé de lindividualisation Réformer des systèmes redistributifs complexes Redonner à chacun sa capacité dinitiative Elever toute une population au seuil de pauvreté

3 3 31/08/ Marc de Basquiat Lallocation universelle, quelle histoire... Histoire ancienne – multiples formes Collectif Charles Fourrier Prix de la FRB Ministre Hansenne Célèbre numéro de La Revue Nouvelle Critiques et enthousiasmes, les deux parfois excessifs Encore récemment : journée RWLP, idée citée au détour d'une phrase > réactions d'une bonne partie de la salle...

4 4 31/08/ Marc de Basquiat Plan Historique Principe général de lallocation universelle Lenjeu clé de lindividualisation Réformer des systèmes redistributifs complexes Redonner à chacun sa capacité dinitiative Elever toute une population au seuil de pauvreté

5 5 31/08/ Marc de Basquiat Une hiérarchie de besoins La pyramide de Maslow Besoins physiologiques Besoins de sécurité Besoin dappartenance Estime de soi Se réaliser

6 6 31/08/ Marc de Basquiat Chaque personne est partagée entre la sphère de la production et la sphère de la consommation Revenu Consommation Travail Choisi, non rémunéré Redistribution Epargne

7 7 31/08/ Marc de Basquiat Une hiérarchie de besoins La pyramide de Maslow Besoins physiologiques Besoins de sécurité Besoin dappartenance Estime de soi Se réaliser Sphère de la production Sphère de la consommation

8 8 31/08/ Marc de Basquiat Principe général Aucun instrument de politique publique nest performant, qui prétend imposer une interdépendance formelle des deux sphères : - production => efficacité / risque de sur-production - consommation => équité / risque dexclusion sociale Le Revenu de Solidarité Active (RSA) en est lillustration

9 9 31/08/ Marc de Basquiat Plan Historique Principe général de lallocation universelle Lenjeu clé de lindividualisation Réformer des systèmes redistributifs complexes Redonner à chacun sa capacité dinitiative Elever toute une population au seuil de pauvreté

10 10 31/08/ Marc de Basquiat Equité / efficacité ? Le calcul du RSA favorise les personnes seules RSA = 425,25 / mois RSA couple = 608,88 / mois RSA = 425,25 / mois Perte de revenu : 241,62 / mois * Montants du RSA début 2013, hors forfait logement

11 11 31/08/ Marc de Basquiat Equité / efficacité ? Le quotient conjugal favorise les ménages aisés aux revenus asymétriques Revenu = Impôt = Revenus = Impôt = Revenu = Impôt = 0 Revenu = Impôt = Revenu = Impôt = Gain de revenu : 326 / mois (gain plafonné à / an)

12 12 31/08/ Marc de Basquiat Lenjeu clé de lindividualisation 1.(non) individualisation fiscale 2.(non) individualisation sociale 3.(non) individualisation de l'assistance sociale Conséquences : –fausses domiciliations –on casse les solidarités courtes –... pour les allocataires sociaux ! Quelles conclusions pour notre vision de l'Allocation Universelle ?

13 13 31/08/ Marc de Basquiat Plan Historique Principe général de lallocation universelle Lenjeu clé de lindividualisation Réformer des systèmes redistributifs complexes Redonner à chacun sa capacité dinitiative Elever toute une population au seuil de pauvreté

14 14 31/08/ Marc de Basquiat Paie RMI Assedic ARE Cumul Retraite Mutuelle CMU ASS Prime Pour lEmploi RSA Prime de retour à lemploi ASPA SMIC RTT 35h AAH Bourses Allocations familiales Complément familial PAJE AGED DMTG Minimum vieillesse Prime forfaitaire ALS ALF APL Allocation compensatrice Garantie de ressources Cotisations Exonérations Salaire net Salaire brut Charges patronales Ursaff CSG CRDS Plafonds Contrat davenir CAE Assurance maladie Pension de réversion APA Aide à domicile AEEH Allocation de rentrée scolaire CLCA COLCA Afeama APE Prime de Noël Plafond de la sécurité sociale Quotient familial TVA IS IRPP CESU TP TH Le maquis redistributif français : sous-optimal

15 15 31/08/ Marc de Basquiat QUIZZ : Qui supporte quel taux marginal dimposition ? RMIste (jusquen 2009) Bénéficiaire du RSA Famille de trois enfants avec un revenu au SMIC Famille de trois enfants avec un salaire brut de / mois Célibataire avec un salaire brut de / mois 5 % 31 % 35 % 38 % 100 %

16 16 31/08/ Marc de Basquiat La trappe à smicard

17 17 31/08/ Marc de Basquiat Beaucoup de salariés au SMIC nont aucune perspective de progression de salaire SMIC horaire net Nombre de salariés en France selon le taux horaire, par tranches de 0,10 (échelle logarithmique)

18 18 31/08/ Marc de Basquiat Visualisation de la redistribution Le revenu disponible est déterminé en prenant en compte de nombreux mécanismes redistributifs

19 19 31/08/ Marc de Basquiat La fonction de redistribution est proche dune ligne droite Exonération Fillon Exonérations dimpôt sur le revenu Charges sociales Salaire net de charges sociales et dimpôt sur le revenu Aides sociales et familiales non conditionnelles Aides sociales et familiales conditionnelles Impôt sur le revenu progressif Coût employeur ( ~ valeur marché du travail) Revenu disponible du foyer Extinction des aides conditionnelles aux alentours du revenu médian

20 20 31/08/ Marc de Basquiat Revenu primaire du foyer social (/mois) Revenu disponible (/mois) La redistribution actuelle : légèrement « en S » Microsimulation de foyers sociaux représentatifs de la population française en 2010 Y = 0,691 X Bourguignon & Chiappori (1998)

21 21 31/08/ Marc de Basquiat Réformer la redistribution actuelle Revenus primaires Revenu disponible Prélèvements progressifs Revenus primaires Revenu disponible Aides dégressives Revenus primaires Revenu disponible Système actuel Impôts progressifs Aides dégressives Allocation forfaitaire Revenus primaires Revenu disponible Allocation Universelle Prélèvement proportionnel ex ante y = b + a x Revenus primaires Revenu disponible Impôt négatif Impôt « positif » Crédit dimpôt ex post y = x - [(1-a) x - b] après un an

22 22 31/08/ Marc de Basquiat Plan Historique Principe général de lallocation universelle Lenjeu clé de lindividualisation Réformer des systèmes redistributifs complexes Redonner à chacun sa capacité dinitiative Elever toute une population au seuil de pauvreté

23 23 31/08/ Marc de Basquiat Pour des citoyens libres, responsables et actifs Il faut réformer le millefeuille socio-fiscal ! Plus efficace Plus équitable Plus transparent Plus démocratique Plus adapté au 21 e siècle !

24 24 31/08/ Marc de Basquiat Comment optimiser la participation citoyenne et économique de tous et toutes ? Toutes les dimensions du "faire avec et pour d'autres" –volontariat, tâches domestiques, consommation et production Tous les citoyens, dans toutes les dimensions de la vie en société Constats aujourd'hui : –Taux d'emploi effectif = moins de 60% de la population ans –Grandes insatisfactions dans beaucoup d'emplois –Systèmes rigides d'aménagement-réduction du temps de travail –Systèmes rigides d'aides aux initiatives (c'est souvent tout ou rien), économiques ou sociétales Voyons ce que cela pourrait être demain ? –Fluidité dans l'aménagement-réduction du temps de travail –Soutien universel implicite aux initiatives, de toutes natures –Partage plus souple et moins coûteux de son temps entre différentes activités –Avec comme conséquences bénéfiques : emplois mieux partagés, accès à des activités librement choisies aussi, moins de "contrôle" étatique sur les initiatives individuelles. 24

25 25 31/08/ Marc de Basquiat Plan Historique Principe général de lallocation universelle Lenjeu clé de lindividualisation Réformer des systèmes redistributifs complexes Redonner à chacun sa capacité dinitiative Elever toute une population au seuil de pauvreté

26 26 31/08/ Marc de Basquiat Redonner du sens à notre redistribution Identifier trois blocs indépendants : –Des assurances sociales, où les prestations sont la contrepartie de contributions préalables Retraite, chômage Congés pour maladie, accident, maternité... –Des prestations universelles, fondées sur le principe dun accès de tous aux biens collectifs Allocation universelle Système de santé Accueil des jeunes enfants Education, police, justice... –Des prestations ciblées sur des détresses particulières, en fonction des besoins Accès au logement Handicap, dépendance… La pyramide de Maslow Besoins physiologiques Besoins de sécurité Besoin dappartenance Estime de soi Se réaliser

27 27 31/08/ Marc de Basquiat Choix du montant de lallocation individuelle Se repérer par rapport au seuil de pauvreté Le seuil de pauvreté est un outil statistique indicatif : le premier adulte compte pour 1 tous les autres adultes comptent pour 0,5 dès 14 ans les enfants comptent pour 0,3 jusquà 14 ans On constate que le différentiel évolue modérément, représentatif du budget logement, pour lequel une aide spécifique est indispensable, en sus. Adultes > 14 ans Enfants < 14 ans Seuil de pauvreté RdB ~ Budget logement Tableau construit avec hypothèse : - AU par adulte (> 14 ans) = 450 / mois - AU par enfant (< 14 ans) = 225 / mois Budget total pour la France : (450 * 53 M * 12 M) * 12 = 320 Md Note : le seuil de pauvreté est un peu plus élevé en Belgique, à 500 par adulte supplémentaire versus 482 en France (valeur 2010)

28 28 31/08/ Marc de Basquiat Bénéfices du Revenu de Base inconditionnel Lisibilité / transparence démocratique –Respect des personnes –Des règles identiques pour tous, sans exception –Les règles du « vivre ensemble » sont connues de tous Un meilleur équilibre entre équité et efficacité économique –Le retour vers une activité rémunérée est encouragé –Un revenu de base évitant la « dés-intégration sociale » –Les détresses sociales particulières sont prises en compte Le choix dun travail / laspiration à être utile à la société –Le droit de répartir son temps entre activités, rémunérées ou pas –La capacité à refuser des conditions quon juge indignes –Rendre vivable, dans la dignité, un chômage non choisi –Permettre confiance et autonomie pour chaque citoyen

29 29 31/08/ Marc de Basquiat ATELIERS : - FINANCEMENT - MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE - VISION DE SOCIÉTÉ Philippe Defeyt & Marc de Basquiat Dinant, 31 août 2013 Contact :

30 30 31/08/ Marc de Basquiat FINANCEMENT DUNE ALLOCATION UNIVERSELLE Marc de Basquiat Dinant, 31 août 2013 Contact :

31 31 31/08/ Marc de Basquiat Financement 1 – Une réorganisation du système redistributif actuel une imposition proportionnelle des revenus (flat tax) renforcer limposition des patrimoines ? 2 – La consommation Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) « Taxe Sociale sur la Consommation » (programme VIVANT) 3 – La fiscalité écologique taxes pigouviennes : une ambigüité fondamentale 4 – La création monétaire constat dune rente du système bancaire inflation ? zone euro ?

32 32 31/08/ Marc de Basquiat Ex. : schéma développé pour la France du Coût Employeur au Revenu Disponible Revenu de Base / adulte / enfant Salaire « brut » Impôt universel de redistribution du revenu (IURR) 20% - 24% Salaire « net » 64% - 68% du salaire « brut » Cotisation santé CSG dédiée ~12% Salaire « net » 51% - 54% du coût employeur Cotisation patronale Retraites, Chômage congés maladie, maternité, accidents du travail… ~25% Revenus différés Accès aux soins Prestations ciblées Coût employeurRevenu disponible

33 33 31/08/ Marc de Basquiat Equilibrer le budget de lEtat DomaineDépensesRecettes Fonction assurantielle Indemnités journalières pour congés maladie, accident, maternité, parental. Maladies professionnelles, accidents du travail. Pensions de retraites, chômage ou invalidité. Cotisations sociales sur le travail (25% du salaire / 20% pour les non salariés) Santé Soins de ville et hôpitalCSG-Santé 12% Fonction redistributive Allocation universelle : 450 / adulte et 225 / enfant Impôt proportionnel sur tous les revenus 25% Dépenses publiques générales Missions régaliennes, éducation, interventions diverses. Prestations sociales « compassionnelles » Taxes sur la consommation (TVA…), Taxes sur le patrimoine (TAN 1%), Autres taxes spécifiques Capital collectif de la nation Gestion et charge de la dette publique, investissements Biens publics locaux Infrastructures et services locaux Aide sociale de proximité (en nature) Redevances, taxe dhabitation et transferts fiscaux Tableau inspiré de Bourguignon & Bureau (1999:56) Vue densemble des prélèvements associés aux grandes fonctions en 1998

34 34 31/08/ Marc de Basquiat LETATLETAT LESMENAGESLESMENAGES Revenus du travail (1150 Md) Revenus de remplacement Revenus du patrimoine (250) Ensemble des revenus des ménages (1400 Md) Entreprises - Clients Revenus immobiliers / valeurs mobilières / dividendes… Patrimoine des ménages ( Md) Taxe sur lActif Net (80 Md) Consommation des ménages Epargne des ménages (200 Md) TVA (140 Md) Bio-taxes (20 Md) Consommation de services de santé (170) Assurances chômage & retraite Revenus différés (300) Cotisation Santé Généralisée Egalisation partielle des revenus (~300 Md) IURR Revenu de Base Produit TAN (1%/an) Bio-taxes (TICPE...) Les ménages acquittent : Produit de la TVA Dépenses publiques générales : éducation, routes, sécurité, justice, logement, handicap, dépendance, écologie, investissements long terme… LEtat finance : CVAE, autres cotisations, droits et taxes Bio-taxes (TICPE…) Les entreprises acquittent : Entreprises Formation du revenuRedistribution longitudinale (santé, chômage, retraites) ou transversale (revenu de base) Utilisation du revenuPatrimoine du ménageFiscalitéFinancements publics... et en assurant léquilibre macro-économique

35 35 31/08/ Marc de Basquiat Foyers gagnants / perdants du scénario minimal Flat tax 20 % – CSG 12% – TAN 1% – AU adultes 400 /mois – AU enfants 200 /mois

36 36 31/08/ Marc de Basquiat Différentiel versus redistribution actuelle Flat tax 20 % – CSG 12% – TAN 1% – AU adultes 400 /mois – enfants 200 /mois

37 37 31/08/ Marc de Basquiat Foyers gagnants / perdants du scénario renforcé Flat tax 24 % – CSG 12% – TAN 1% – AU adultes 500 /mois – AU enfants 200 /mois Couples avec enfants majeurs Couples ans Retraités seuls Personne seule de 25 à 60 ans Patrimoines élevés


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