La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Avec le soutien de la :. La situation du logement dans les Bouches-du-Rhône Thierry MOALLIC, Directeur de lADIL 13 Avec le soutien de la :

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Avec le soutien de la :. La situation du logement dans les Bouches-du-Rhône Thierry MOALLIC, Directeur de lADIL 13 Avec le soutien de la :"— Transcription de la présentation:

1 Avec le soutien de la :

2 La situation du logement dans les Bouches-du-Rhône Thierry MOALLIC, Directeur de lADIL 13 Avec le soutien de la :

3 La population des Bouches-du-Rhône La population des Bouches-du-Rhône augmente: + 0,8 % par an Le département compte aujourdhui habitants soit plus de (dont marseillais) de plus quen 1999 Un taux de propriétaires en légère augmentation entre 1999 et 2006 : + 1,2 % (50,7 % de propriétaires contre 45,9 % de locataires) Familles monoparentales en augmentation: + 1,2 % entre 1999 et 2006 (17,4% du total des familles) Un nombre moyen doccupants par résidences principales en diminution: 2,3 en 2006 contre 3 personnes en 1968

4 La population des Bouches-du-Rhône Des ressources des habitants des Bouches-du-Rhône modestes, faibles et parfois très faibles : Le revenu mensuel des ménages dans les BdR : (contre en France Métropolitaine) Plus de 70 % des habitants des BdR sont éligibles au logement social Un habitant sur 5 vit en dessous du seuil de pauvreté (< à 880 ) Une demande locative sociale importante Au 1 er avril 2008, près de demandeurs de logements sociaux dans les BdR (dont 1/5 déjà dans un logement social) attributions de logements sociaux par an Un taux de mobilité très faible dans le parc social : 4 % ou 5 %

5 Le parc de logements dans les Bouches-du-Rhône Un parc de résidences principales en augmentation (+ 9,3 % entre 1999 et 2006) : résidences principales dans les BdR Répartition collectif / individuel: 60 % appartements, 40 % maisons individuelles – Stabilité entre 1999 et 2006 Nombre moyen de pièces des résidences principales: 3,6 (les maisons individuelles comptent plus de pièces aujourdhui quen 1999) Progression du chauffage individuel « tout électrique » de plus de 5 % (33,1 % des résidences principales en 2006 contre 27,6 % en 1999) Equipement automobile des ménages: 51,5 % des ménages ont au moins un emplacement réservé au stationnement (+ 4,5 % par rapport à 1999).

6 La production de logements neufs Les logements autorisés (= permis de construire) Entre 2000 et 2007, logements autorisés par an en moyenne dans les Bouches-du-Rhône Une accélération entre 2006 et 2007 : logements autorisés Attention : entre lautorisation et la livraison, 3 ou 4 ans peuvent sécouler La commercialisation des logements neufs Entre 2006 et 2008 : - 37 % de mises en vente

7 Les prix de vente des logements (appartements) au 31 aout 2009 Dans lancien : Marseille : /m² pour une surface moyenne de 62 m² (+ 130 % de 2000 à 2007) Aix-en-Provence : /m² pour une surface moyenne de 55 m² Dans le neuf : Marseille : /m² (+ 80 % de 2000 à 2007) Aix-en-Provence : /m² Les loyers du parc locatif privé (relocation) Marseille : 11,5 /m² Aix-en-Provence : 13 /m² Salon-de-Provence : 9,7 /m²

8 Les principales mesures logement de la loi de finances pour 2010 Hélène LE GALL, Directrice adjointe de lADIL 13 Avec le soutien de la :

9 Investissement locatif Les aménagements du dispositif « Scellier »

10 Réduction dimpôt sur le revenu (% du montant de linvestissement dans la limite de répartie sur 9 ans) Engagement de louer pendant 9 ans Plafonds de loyer (en /m² - variable/zone géographique) Le dispositif dinvestissement locatif « Scellier »

11 Plafonds de loyers à respecter (/m² - baux signés en 2010) Le dispositif dinvestissement locatif « Scellier » Zone AZone B1Zone B2 Scellier21,7215,1012,35 Scellier Intermédiaire 17,3812,089,88 Bouches-du-Rhône

12 Aménagement du dispositif Scellier / Verdissement Le dispositif dinvestissement locatif « Scellier » % de réduction Logements non BBC (RT 2005)Logements BBC 2009 et

13 Zonage dérogatoire / zone C Situation locale du marché Agrément délivré par le Ministre chargé du logement après avis du Maire ou Président de lEPCI Le dispositif dinvestissement locatif « Scellier »

14 Laménagement du crédit dimpôt sur les intérêts emprunt

15 Crédit dimpôt sur intérêts emprunt / diminution progressive du taux Laménagement du crédit dimpôt sur les intérêts emprunt % de réduction Logements neufs non BBCLogements BBC 1 ère année4 années suivantes7 années

16 La prorogation du Prêt à 0 %

17 Prorogation du PTZ pour 3 ans Prêt complémentaire à un prêt principal Montant variable selon la nature de lopération, la composition familiale et la zone géographique Primo-accédant Conditions de ressources La prorogation du PTZ

18 Le Prêt à 0% (PTZ) Les plafonds de ressources (montant maximum en euros) La prorogation du PTZ Nombre de personnesZone AZone B ou C et plus

19 Le Prêt à 0% dans lancien : montant maximum (en euros) La prorogation du PTZ Nb de pers. destinées à occuper le logement Zone AZone BZone C et plus Bouches-du-Rhône

20 Prorogation du doublement du PTZ Concerne exclusivement laccession dans le neuf depuis le 15 janvier 2009 jusquau 30 juin 2010 augmentation du montant maximum allongement des durées de remboursement La prorogation du PTZ

21 Le PTZ doublé dans le neuf : montant maximum (en euros) La prorogation du PTZ Nb de pers. destinées à occuper le logement Zone AZone BZone C et plus Bouches-du-Rhône

22 Le point de vue des professionnels Jean-Luc CHAUVIN, administrateur de la FNAIM des Bouches-du-Rhône Jean-Louis POINSIGNON, Responsable des partenariats immobiliers de la Caisse dEpargne Et Hélène LE GALL, Directrice adjointe de lADIL 13 Les principales mesures logement de la loi de finances pour 2010

23 La nouvelle Garantie universelle des Risques Locatifs (GRL) Thierry MOALLIC, Directeur de lADIL 13 Avec le soutien de la :

24 Objet de la GRL : Faciliter laccès à un logement locatif dun plus grand nombre de locataires. Elle est basée sur la souscription facultative par les bailleurs dun contrat dassurance garantissant le risque dimpayés de loyers et les dégradations locatives auprès de lun des assureurs adhérent au dispositif. Les étapes historiques de la GRL : La GRL (1) est née le 20 décembre Elle repose désormais sur un fondement législatif (GRL 2). Les assureurs qui acceptent dadhérer au dispositif peuvent bénéficier pour les locataires éligibles 1% Logement / État, si les primes dassurance versées par les bailleurs savèrent insuffisantes, dune compensation financière en cas de sinistre qui leur est versée par lUESL. LAssociation pour l'accès aux garanties locatives (APAGL) a la mission de garantir la finalité sociale du dispositif. Nouveau cahier des charges auquel sont soumis les contrats dassurance dans le cadre de la GRL (décret du 23 décembre 2009). Législation connexe relative aux garanties exigibles par les bailleurs : Interdiction du cumul entre assurance impayés de loyer et cautionnement (loi Molle du 25 mars 2009). Une dérogation : pour les étudiants et les apprentis (loi du 24 novembre 2009). La Nouvelle Garantie Universelle des Risques Locatifs

25 Les bailleurs pouvant souscrire une GRL Personnes physiques et morales Parc privé uniquement (la GRL se sapplique pas au parc social) Signature dun contrat socle entre le bailleur et lassureur de son choix qui adhère au dispositif (lot par lot ou de groupe y compris la gestion de lots) Prime dassurance fixée librement, peu importe le locataire Les logements Locations nues ou meublées à titre de résidence principale Montant total du loyer mensuel à (charges et taxes locatives incluses) Les locataires Les entrants comme ceux déjà en place (au - 6 mois de contrat de location et pas ou moins de 2 mois dimpayés) Tout locataire (qq soit son statut professionnel) dont le taux deffort nexcède pas 50 % (nouveauté) Taux deffort = loyer mensuel (charges et taxes locatives incluses) / ressources mensuelles La Nouvelle Garantie Universelle des Risques Locatifs Champs dapplication

26 La question des ressources Les ressources = ensemble des revenus (revenus dactivités, pensions, allocations familiales ou sociales…) + aides au logement des colocataires ou du ménage locataire Les pièces justificatives des ressources sont transmises par le bailleur à lassureur qui contrôle léligibilité du locataire et son profil La Nouvelle Garantie Universelle des Risques Locatifs Champs dapplication

27 La gestion du logement directement par le bailleur Si logement éligible + souscription directement par bailleur du contrat dassurance proposition systématique par lassureur adhérent à la GRL dun contrat « socle » La gestion du logement par un intermédiaire professionnel de limmobilier (loi Hoguet) Les contrats « socle » doivent représenter au minimum 80 % des contrats de garantie des impayés portant sur les logements éligibles dont ils ont la gestion. Le taux de prime est librement fixé par les assureurs (nouveauté par rapport à lancienne GRL) Si logement non éligible au contrat « socle » Possibilité pour les bailleurs de souscrire un autre contrat dassurance, soit auprès dun assureur adhérent au dispositif GRL, soit auprès dun autre assureur de leur choix. La mise en œuvre du nouveau dispositif GRL La distribution du contrat « socle » par les assureurs

28 Suppression du passeport Pass GRL (ancien dispositif) au profit de la vérification de léligibilité à la GRL par lassureur (pièces justificatives) La mise en œuvre du nouveau dispositif GRL Modalités de souscription de lassurance GRL (cahier des charges)

29 3 garanties minimales couvertes par le contrat « socle » les loyers impayés, les dégradations locatives et, les frais de contentieux. La mise en œuvre du nouveau dispositif GRL Les garanties du contrat socle dassurance GRL

30 1 - Impayés de loyers Le contrat dassurance doit couvrir principalement le risque dimpayés (loyer, charges, taxes locatives et révision contractuelle) : soit en cas dimpayé total pendant 2 mois consécutifs ou non ; soit en cas dimpayé partiel, atteignant un montant au moins égal à 1 mois de loyer (charges et taxes locatives incluses) apprécié sur une période de 12 mois, déduction faite des aides au logement versées au bailleur. Le plafond dindemnisation, qui comprend également les frais de contentieux, sélève à La mise en œuvre du nouveau dispositif GRL Les garanties du contrat socle dassurance GRL

31 2 - Les dégradations locatives Le contrat doit également couvrir au départ du locataire les coûts des travaux de remise en état du logement en cas de dégradations imputables à celui-ci dans la limite de : TTC par logement et par sinistre en cas de location nue TTC par logement et par sinistre en cas de location meublée Application dune franchise équivalente au montant du dépôt de garantie, après déduction des frais non pris en charge par le contrat dassurance, notamment les frais dentretien, et dun taux de vétusté La mise en œuvre du nouveau dispositif GRL Les garanties du contrat socle dassurance GRL

32 3 - Les frais de contentieux Le contrat dassurance doit couvrir : le paiement des frais engagés pour recouvrer les loyers impayés et obtenir le remboursement des dégradations (frais de procédure et frais visant à lexpulsion) Sont exclus : les frais engagés lorsque les conditions de la mise en jeu de la garantie ne sont pas réunies, les frais de gestion des impayés (lettres recommandées…) les dépens, amendes et dommages et intérêts mis à la charge du bailleur par le tribunal. La mise en œuvre du nouveau dispositif GRL Les garanties du contrat socle dassurance GRL

33 Le rôle de lAPAGL Un rôle préventif : Information des locataires éligibles au 1% logement et des locataires pris en charge par lEtat sur les précautions utiles pour réduire les risques de difficultés financières en fonction de leur situation et sur les dispositifs daide et de soutien existants Les démarches en cas dimpayés : En cas dimpayés, le bailleur sadresse à son assureur qui lindemnise directement. Lassureur doit saisir lAPAGL qui réalisera une analyse de la situation familiale, sociale et financière du locataire. Si nécessaire, lAPAGL assurera le traitement social de sa situation. Elle prescrit à lassureur les modalités de recouvrement adaptées (amiables ou contentieuses). Elle définit, dans le cadre de la procédure de recouvrement amiable, un plan dapurement de la dette de loyers. Le remboursement des sommes indemnisées seffectue exclusivement auprès de lassureur. Obligation de demande des aides personnels au logement En cas dAPL, le bailleur doit demander le versement en tiers-payant auprès de lorganisme payeur. La mise en œuvre du nouveau dispositif GRL Les garanties du contrat socle dassurance GRL

34 Compensation financière, en cas de sinistre, pour les assureurs qui acceptent la GRL : En fonction du classement des locataires Répartition des locataires par catégorie effectuée par lassureur (fonction du taux deffort, du caractère précaire ou non de leur situation, de leur statut dentrant ou en place) Compensation versée soit uniquement par lUESL (locataires éligibles au 1% logement), soit par lUESL remboursée par lEtat (locataires éligibles hors 1% logement) Dispositif désormais étendu à dautres locataires. Dans ce cas, lorganisme d'assurance ne bénéficie pas de compensation financière. Le financement du nouveau dispositif GRL

35 Les contrats dassurance souscrits avant le 27 décembre 2009 restent régis par lancienne GRL (cahier des charges social du décret du 24 janvier 2007) Les contrats dassurance souscrits ou reconduits à compter du 27 décembre sont régis par le nouveau dispositif. Depuis le 1 er janvier 2010, la GARANTIE LOCA-PASS® ne pourra plus être distribuée dans le parc privé (attention: lavance Loca-pass ® subsiste). La GARANTIE LOCA-PASS® reste en vigueur dans le parc social. La GRL dans le temps …

36 La Nouvelle Garantie Universelle des Risques Locatifs Le point de vue des professionnels Jean-Luc LIEUTAUD, Président de lUNIS Lilia DERDERIAN, Directrice commerciale du groupe UNICIL Et Thierry MOALLIC, Directeur de lADIL 13

37


Télécharger ppt "Avec le soutien de la :. La situation du logement dans les Bouches-du-Rhône Thierry MOALLIC, Directeur de lADIL 13 Avec le soutien de la :"

Présentations similaires


Annonces Google