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Inspection générale des finances Inspection générale de ladministration de léducation nationale et de la recherche Mission autonomie des universités Université

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Présentation au sujet: "Inspection générale des finances Inspection générale de ladministration de léducation nationale et de la recherche Mission autonomie des universités Université"— Transcription de la présentation:

1 Inspection générale des finances Inspection générale de ladministration de léducation nationale et de la recherche Mission autonomie des universités Université de Cergy-Pontoise 10 septembre 2007

2 IGAENR - IGF 2 SOMMAIRE 1. Présentation de la mission 1. Présentation des principales conclusions de la mission 1. Discussion avec la salle

3 IGAENR - IGF 3 PREMIERE PARTIE - Présentation de la mission

4 IGAENR - IGF 4 Présentation de la mission – contexte et objectifs 1. Une mission dappui aux universités Le contexte : le projet de loi sur lautonomie des universités, une réforme dampleur pour les établissements Une demande de la conférence des présidents duniversité (CPU) auprès de lIGF et de lIGAENR 2. Les objectifs de la mission Évaluer le degré de préparation de quatre universités à la réforme Dégager de ces audits un « cahier des charges de lautonomie » à lusage des universités et du ministère Ce travail sera prolongé : Dun guide daudit permettant dappliquer la méthodologie à dautres universités De recommandations relatives à lévolution du rôle du MESR et de ses relations avec les universités

5 IGAENR - IGF 5 Présentation de la mission – le champ de la mission 1. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités couvre un large champ Une nouvelle mission pour le service public de lenseignement supérieur Une réforme de la gouvernance des universités De nouvelles libertés et responsabilités pour les universités 2. La mission sest concentrée sur les trois domaines relatifs à la gestion des universités Dici 5 ans toutes les universités bénéficieront de compétences élargies en matière de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines La loi donne également la possibilité aux universités de demander le transfert de propriété des biens immobiliers de lÉtat – sans en préciser le calendrier

6 IGAENR - IGF 6 Présentation de la mission – la méthode 1. A luniversité de Cergy-Pontoise, la mission A été réalisée en commun par lIGF et lIGAENR A alterné présence sur place (2 semaines) et travail à distance 2. Une méthode qui allie Des entretiens avec un large panel dinterlocuteurs aux niveaux administratif et politique Équipe présidentielle et conseils Services centraux de luniversité Composantes et laboratoires Partenaires locaux de luniversité : rectorat, trésorerie générale (TG), collectivités locales Ministère de lenseignement supérieur et de la recherche Le recueil dinformations quantifiées

7 IGAENR - IGF 7 DEUXIEME PARTIE - Présentation des principales conclusions de la mission

8 IGAENR - IGF 8 1. Gestion budgétaire et financière – les enjeux 1. Lobjectif : un budget qui reflète toute lactivité de luniversité Aujourdhui, le budget dune université ne rend pas compte de toute son activité denseignement et de recherche La loi du 10 août 2007 prévoit le transfert sur le budget des universités de la rémunération des personnels enseignants-chercheurs et B-IATOSS, actuellement inscrite sur le budget de lEtat 2. De nouvelles libertés pour les universités avec le « budget global » Un budget multiplié par 3,5 à lUCP (de 30 M à 110 M) Plus de marges de manœuvre dans lutilisation des crédits Une perspective de quatre ans sur lévolution du budget 3. En contrepartie, de nouvelles responsabilités Respecter deux plafonds : de dépenses de personnel (masse salariale) et demplois La certification annuelle des comptes

9 IGAENR - IGF 9 1. Gestion financière et budgétaire Critère n°1 : sassurer que lUCP est capable de mobiliser toutes les marges de manœuvre budgétaires dont elle dispose Contexte : Après transfert de la masse salariale Etat, les charges incompressibles (dépenses de personnel, impôts…) passeront de 32 % à 88 % du budget de fonctionnement Point fort de lUCP : Les fondamentaux financiers (résultat, trésorerie, fonds de roulement) sont sains Plan dactions : Mieux prendre en compte les taux dexécution budgétaire dans la construction du budget Assainir la gestion des reports de crédits Mieux connaître les sources de financement externes en matière de recherche Développer les ressources propres, en particulier en matière de formation continue ( en 2006, en baisse de 26 % depuis 2004)

10 IGAENR - IGF Gestion financière et budgétaire Critère n°2 : mieux suivre lexécution du budget Contexte : Il sagit de suivre le niveau de consommation des crédits en cours dannée (pour les réorienter ou limiter les reports de crédits) et daméliorer la qualité des prévisions budgétaires, qui est actuellement insuffisante : vote du budget de fonctionnement en déficit mais exécution excédentaire fort impact des DBM par rapport au budget initial exécution de certains crédits largement inférieure aux prévisions Point fort de lUCP : LUCP sest dotée de nombreux outils de suivi budgétaire Plan daction : Suivre en cours dannée le bon déroulement des opération de recettes et de dépenses

11 IGAENR - IGF Gestion financière et budgétaire Critère n°3 : prévoir lévolution des recettes et des dépenses sur plusieurs années Contexte : A travers le nouveau contrat quadriennal, lintégralité des subventions de lEtat sinscrira dans un cadre pluriannuel LUCP devra évaluer le coût de ses décisions à court et moyen terme, afin de respecter les plafonds de masse salariale et demploi Point fort de lUCP : Des analyses financières rétrospectives sont conduites régulièrement Plan dactions : Réaliser des analyses financières prospectives Déployer rapidement une comptabilité de programme Renforcer le pilotage et le suivi du contrat quadriennal Développer les compétences financières des directions opérationnelles (DPCL et DRH)

12 IGAENR - IGF Gestion financière et budgétaire Critère n°4 : améliorer la qualité comptable Contexte : LUCP doit veiller à améliorer sa qualité comptable pour disposer dune vision fiable de sa situation et sassurer de la certification de ses comptes Point fort de lUCP : Un dispositif de contrôle interne comptable a été mis en place Plan dactions : Formaliser le dispositif de contrôle interne comptable Renforcer la qualité de son inventaire mobilier Prévoir le financement du renouvellement de certains matériels

13 IGAENR - IGF Gestion financière et budgétaire Pour aller plus loin : moderniser le dialogue de gestion interne Points forts de lUCP : Le dialogue de gestion avec les composantes sinscrit dans un cadre formalisé Les composantes sont responsabilisées pour la gestion des heures complémentaires et des crédits recherche LUCP a créé un groupe de travail dédié aux missions du contrôle de gestion Plan dactions : Intégrer, dans la répartition des crédits entre composantes, une dimension danalyse des résultats atteints par rapport aux objectifs de performance Instaurer une comptabilité analytique des coûts

14 IGAENR - IGF Gestion des ressources humaines – les enjeux Lobjectif : donner aux universités les moyens de mettre en œuvre elles-mêmes une politique de gestion des ressources humaines De nouvelles libertés pour les universités Gérer la structure de leurs emplois Gérer lactivité des personnels enseignants et de recherche, grâce à la modulation des services Faire varier les primes pour récompenser le mérite et limplication des personnels Faciliter le recrutement des contractuels enseignants-chercheurs ou IATOSS De nouvelles responsabilités Le respect du plafond de masse salariale Le respect du plafond demplois

15 IGAENR - IGF Gestion des ressources humaines Critère n°5 : être capable dassurer la paye des personnels dont la masse salariale aura été transférée sur le budget de luniversité Contexte : Au 1er janvier 2007, pour lUCP (IUFM compris) : 248 ETP (15 %) sont rémunérés sur budget propre ; leur paye est gérée en interne à lUCP ETP (85 %) rémunérés sur budget Etat ; leur paye est assurée par la TG Point fort de lUCP : La procédure administrative est bien maîtrisée Plan dactions : Faire un choix sur le type de paye (en interne ou par la TG); la paye par la TG conserve les circuits de paye existants Adapter lorganisation au type de paye retenu Suivre mensuellement la trésorerie

16 IGAENR - IGF Gestion des ressources humaines Critère n°6 : se doter de capacités de pilotage des dépenses de personnel Contexte : Après transfert de la masse salariale Etat, les dépenses de personnel représenteront 88 % du budget de fonctionnement et donc un enjeu stratégique. Dès lors, lUCP doit pouvoir prévoir lévolution des dépenses de personnel dune année sur lautre, et en cours dannée Point fort de lUCP : LUCP a déjà développé une prévision fiable des heures complémentaires Plan dactions : Constituer une cellule au sein de la DRH de lUCP en charge du suivi et du pilotage de la masse salariale Doter cette cellule dune méthodologie et dun logiciel adéquats Croiser la prévision et lexécution des dépenses de masse salariale tout au long de lannée

17 IGAENR - IGF Gestion des ressources humaines Critère n°7 : se doter de capacités de pilotage des emplois Contexte : LUCP doit être en mesure de respecter la plafond demplois fixé par lEtat Plan daction : Clarifier les méthodes de décompte et de suivi des emplois et tenir un tableau des emplois mis à jour en continu

18 IGAENR - IGF Gestion des ressources humaines Pour aller plus loin : à court terme, améliorer lorganisation de la fonction ressources humaines Point fort de lUCP : La fonction ressources humaines dispose dun bon niveau dencadrement Plan dactions : Intégrer le service des traitements à la DRH Revoir la répartition des compétences entre la DRH de lUCP et le service du personnel de lIUFM Accélérer lintégration des systèmes dinformation

19 IGAENR - IGF Gestion des ressources humaines Pour aller plus loin : à moyen terme, développer une gestion des ressources humaines plus prévisionnelle et plus qualitative Point fort de lUCP : LUCP sait identifier ses besoins en personnel au cours de la campagne demplois La charge denseignement est bien connue Un dispositif intéressant de modulations des primes est déjà en place Plan dactions : Identifier les profils demplois correspondant à la stratégie de luniversité à moyen terme Mieux connaître les activités des personnels en vue de moduler les obligations de service

20 IGAENR - IGF Gestion immobilière – les enjeux 1. Lobjectif : des universités propriétaires de leur patrimoine immobilier Aujourdhui, les universités sont « affectataires » des biens de lEtat Pour lUCP, le transfert concernerait m² (65 % du patrimoine, IUFM compris) De nouvelles libertés pour les universités : les droits du propriétaire Luniversité aura la possibilité de céder tout ou partie de son patrimoine immobilier Luniversité exercera de droit la maîtrise douvrage sur le patrimoine existant Le transfert saccompagne, le cas échéant, dune convention de mise en sécurité du patrimoine De nouvelles responsabilités : les obligations du propriétaire Luniversité exerce déjà aujourdhui les obligations du propriétaire Ce qui change : la prise en charge du financement du renouvellement des biens immobiliers

21 IGAENR - IGF Gestion immobilière Critère n°8 : avoir défini la politique immobilière de luniversité Contexte : LUCP doit définir, dans un document formalisé, les orientations de sa politique immobilière, afin de remédier notamment à : limportante sous-consommation des crédits de maintenance du contrat quadriennal linsuffisante programmation de ses futurs projets immobiliers Point fort de lUCP : Un document annuel de demande de travaux entre la DPCL et lUFR Sciences a été mis en place Plan daction : Engager rapidement lélaboration dun schéma directeur immobilier

22 IGAENR - IGF Gestion immobilière Critère n°9 : remettre à niveau la comptabilité patrimoniale Contexte : LUCP doit disposer dune image fidèle de la situation juridique et de la valeur comptable du patrimoine à transférer LUCP doit amortir ses biens immobiliers afin de pouvoir financer leur renouvellement Points forts de lUCP : La DPCL dispose dune bonne connaissance du patrimoine de lUCP Les biens immobiliers de lUCP ont fait lobjet dune valorisation par les Domaines Plan dactions : Fiabiliser linventaire du patrimoine de lIUFM Procéder à la valorisation comptable et à lamortissement du patrimoine immobilier

23 IGAENR - IGF Gestion immobilière Critère n°10 : pouvoir mettre en œuvre la politique immobilière Contexte : Lorganisation de la fonction immobilière doit être adaptée à une mise en œuvre cohérente et efficace de la politique immobilière Points forts de lUCP : La centralisation de la fonction immobilière permet un pilotage et un suivi efficaces LUCP a lexpérience de la maîtrise douvrage Plan dactions : Renforcer les moyens humains consacrés au pilotage de la fonction immobilière Renforcer limplication du CA dans la politique immobilière Intégrer le service immobilier central de lIUFM au sein de la DPCL

24 IGAENR - IGF Gestion immobilière Pour aller plus loin : optimiser la gestion du patrimoine Points forts de lUCP : LUCP a su renoncer à la construction de surfaces supplémentaires pour la formation Des locaux ont fait lobjet de redéploiements entre composantes Plan daction : Poursuivre la réflexion sur les possibilités de redéploiements entre sites

25 IGAENR - IGF Pilotage et systèmes dinformation Contexte : En contrepartie du transfert de compétences, lUCP doit être capable de disposer dinformations fiables sur sa situation actuelle et à venir, et être en mesure de les utiliser en fonction de ses besoins Plan dactions : Consolider les outils dévaluation et de pilotage au niveau central Mettre en place un vice-président en charge des moyens

26 IGAENR - IGF 26 Conclusion Lautonomie est un enjeu majeur à la portée de lUCP LUCP présente des conditions favorables pour le transfert de compétences prévu par la loi du 10 août 2007 Lautonomie est une réelle opportunité pour lUCP, qui lui permettra de disposer de marges de manœuvre supplémentaires pour se développer Les fonctions étudiées par la mission sont solides à lUCP : le transfert de compétences présente donc des risques limités LUCP nous paraît capable de remplir rapidement les prérequis au transfert de compétences En matière budgétaire et de ressources humaines, le respect des prérequis pourrait être réalisé dans des délais permettant un transfert de compétences rapide LUCP a beaucoup à gagner au transfert du patrimoine immobilier et doit pouvoir remplir les conditions préalables à celui-ci sans difficultés majeures


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