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FEDER Europe-communes 21/04/20081. FEDER Europe-communes 21/04/20082 Titre Les communes et les programmes des fonds structurels de lUE Steinfort, le 21.

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1 FEDER Europe-communes 21/04/20081

2 FEDER Europe-communes 21/04/20082 Titre Les communes et les programmes des fonds structurels de lUE Steinfort, le 21 avril 2008

3 FEDER Europe-communes 21/04/20083 La politique de cohésion économique et sociale Une politique prévue par le Traité européen Traité de Lisbonne: ajoute de la dimension territoriale Une compétence partagée entre la Communauté et les Etats membres Un budget représentant environ un tiers du budget communautaire

4 FEDER Europe-communes 21/04/20084 Finalité de la politique de cohésion Traité article 158 Afin de promouvoir un développement harmonieux de lensemble de la Communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale. En particulier, la Communauté vise à réduire lécart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales.

5 FEDER Europe-communes 21/04/20085 Architecture de la politique de cohésion

6 FEDER Europe-communes 21/04/20086 Objectif «Compétitivité régionale et emploi » Couvre toutes les zones de lUE où le PIB >75% moyenne Contribue à renforcer la compétitivité et lattractivité des régions ainsi que lemploi, en anticipant les changements économiques et sociaux

7 FEDER Europe-communes 21/04/20087 Régions éligibles Régions luxembourgeoises éligibles à l'objectif 2 (2000-2006) Régions luxembourgeoises éligibles à la période (2007-2013)

8 FEDER Europe-communes 21/04/20088 Une approche stratégique Approche «programme » Programme et budget pluriannuels

9 FEDER Europe-communes 21/04/20089 Approche stratégique: démarche

10 FEDER Europe-communes 21/04/200810 Approche stratégique: définition des priorités Niveau communautaire Orientations stratégiques communautaires 2007-2013 arrêtées par le Conseil de lUnion européenne (tenant largement compte de la stratégie de Lisbonne) 1: Faire de lEurope et de ses régions un lieu plus attractif pour les investissements et lemploi 2: Améliorer la connaissance et linnovation, facteurs de croissance 3: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité Niveau Etat Membre Cadre de référence stratégique national Base: -Plan national de réforme Lisbonne (PNR) -Programme directeur dAménagement du Territoire -Plan national pour un développement durable

11 FEDER Europe-communes 21/04/200811 Du CRSN aux POs

12 FEDER Europe-communes 21/04/200812 Approche partenariale à la fois: - bottom up - top down coopération interministérielle consultation des partenaires économiques, sociaux et locaux consultation de la Chambre des Députés décision du Gouvernement approbation du PO et allocation dune enveloppe budgétaire FEDER par la Commission européenne

13 FEDER Europe-communes 21/04/200813 Principe de concentration de lusage des fonds FEDER Concentration géographique: Plus de zonage comme pour lobjectif 2 2000-2006 Toutes les parties du Luxembourg sont éligibles Concentration thématique: nombre limité daxes et priorités afin déviter la dispersion de lenveloppe budgétaire communautaire

14 FEDER Europe-communes 21/04/200814 Axes et priorités du PO - FEDER

15 FEDER Europe-communes 21/04/200815 Axe prioritaire 1 Rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l'emploi Mesure 1.1: Améliorer les infrastructures de base en vue de la croissance économique: développer et promouvoir de nouvelles activités économiques promouvoir la société de linformation Mesure 1.2: Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie: Réhabiliter lenvironnement physique encourager les sources dénergie renouvelables et une utilisation rationnelle de lénergie

16 FEDER Europe-communes 21/04/200816 Axe prioritaire 2 Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de croissance Mesure 2.1: Renforcer les investissements en RDT renforcer la coopération entre la recherche publique et la privée encourager lextension des capacités et le développement des infrastructures Mesure 2.2: Faciliter la R&D et l'innovation sous toutes ses formes

17 FEDER Europe-communes 21/04/200817 Cadre financier du Luxembourg 50,5 millions euro –FEDER : 25.25 millions euro (50%) –FSE : 25.25 millions euro (50%) (répartition décidée par le gouvernement) Période –2007-2013 : engagement budgétaire UE –1.01.2007-31.12.2015: éligibilité des dépenses du bénéficiaire final

18 FEDER Europe-communes 21/04/200818 Plan financier par axe prioritaire (a)(b)(c)(d)(e)(f) Ventilation indicative de la contrepartie nationale AXESFEDER Contrepartie nationale (c) + (d) Financement national public Financement national privé Financement total (a) + (b) Taux de cofinanceme nt (a) / (e) AXE 1 Contribuer à rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l'emploi 12 116 960 36 350 880 21 810 528 14 540 352 48 467 84025,00% AXE 2 Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de connaissance 12 116 959 22 502 924 20 079 532 2 423 392 34 619 88335,00% Assistance technique 1 009 747 - 2 019 49450% Total: 25 243 666 59 863 551 42 899 807 16 963 744 85 107 217

19 FEDER Europe-communes 21/04/200819 Contribution FEDER par thème prioritaire

20 FEDER Europe-communes 21/04/200820 Description du système de gestion et de contrôle

21 FEDER Europe-communes 21/04/200821 Traitement des projets Etape 1: Proposition de projet: Appel à candidatures périodique du Ministère de lEconomie et du Commerce extérieur Utilisation dune fiche de candidature

22 FEDER Europe-communes 21/04/200822 Traitement des projets Etape 2: Analyse des candidature: –éligibilité formelle –évaluation qualitative Avis au Ministre

23 FEDER Europe-communes 21/04/200823 Traitement des projets Etape 3: Décision du Ministre Préparation dune convention entre parties

24 FEDER Europe-communes 21/04/200824 Traitement des projets Etape 4: Exécution du projet: Contrôle financier sur place et avancement matériel du projet Déclaration de créance périodique Paiement de la subvention FEDER (en une fois ou par tranches)

25 FEDER Europe-communes 21/04/200825 Types de dépenses éligibles Soft: études organisation dappels doffres actions dinformation, de promotion, de sensibilisation diffusion des résultats de la recherche prestations en nature réseaux déchange etc. assainissement aménagement infrastructures construction équipement etc. Hard:

26 FEDER Europe-communes 21/04/200826 Dépenses éligibles: règles déligibilité nationales payées entre le 1.1.2007 – 31.12.2015 preuves comptables pérennité des opérations (9 respectivement 5 ans) absence de double cofinancement communautaire selon les cas, déduction des recettes (p.ex. redevance pour lutilisation dune infrastructure) TVA seulement si non déductible

27 FEDER Europe-communes 21/04/200827 Montage financier dun projet préfinancement par le porteur le cas échéant: subvention nationale par tranches ou à lachèvement du projet FEDER: par tranches ou à lachèvement du projet

28 FEDER Europe-communes 21/04/200828 Cofinancement du FEDER: Sur présentation de factures acquittées Taux et montants plafonds fixés davance Additionnel à déventuelles aides nationales mais pas de double financement Aide non remboursable

29 FEDER Europe-communes 21/04/200829 Projets FEDER pour communes, exemples: Mesure 1.1 Améliorer les infrastructures de base en vue de la croissance économique 1.1.1 Développer et promouvoir de nouvelles activités économiques Projet contribuant au développement de compétences et/ou spécialisations régionales ; Projet intégré pour la réhabilitation urbaine / rurale ; Projet visant à revaloriser des espaces urbains physiquement dégradés se trouvant autour de structures économiques importantes. 1.1.2 Promouvoir la société de linformation pour tous les acteurs économiques Utilisation des TIC pour la simplification des formalités administratives et pour lallègement de la charge administrative pour les entreprises ; Réalisation de réseaux entre entreprises, administrations publiques et/ou centres de recherche publics.

30 FEDER Europe-communes 21/04/200830 Projets FEDER pour communes, exemples: Mesure 1.2 Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie 1.2.1 Réhabiliter lenvironnement physique Projet mettant en œuvre des recommandations daudits en matière dinfrastructures environnementales ; Projet sinscrivant dans le Plan national de Développement Durable ; Projet visant la réhabilitation de sites industriels ; Projet sintégrant dans un projet durbanisation local/régional et présentant un intérêt collectif reconnu ; Projet mettant en œuvre des mesures de protection, amélioration ou régénération du milieu naturel ; Mesure sinscrivant à la suite des études du cadastre des sites contaminés, visant les étapes à la reconversion opérationnelle des sites ; Projets réalisés dans les zones de friches industrielles et autres sites contaminés assimilés ou dans des bâtiments désaffectés et à reconvertir ; Etapes préparatoires à la réaffectation opérationnelle des sites. 1.2.2 Encourager les sources dénergie renouvelables et une utilisation rationnelle de lénergie Projet privilégiant les sources dénergie alternatives et renouvelables ; Projet garantissant une efficacité énergétique maximale et une réduction substantielle de consommation dénergie ; Projet déquipement en énergie innovateur et participant à la mise en œuvre du Plan national pour un Développement Durable ; Projet sinscrivant dans le cadre de la politique énergétique communautaire.

31 FEDER Europe-communes 21/04/200831 Message aux communes Possibilité dintroduire des projets communaux Invitation à promouvoir le FEDER auprès de leurs ressortissants Des fonds FEDER restent disponibles au titre du PO (2000-2006) Merci

32 FEDER Europe-communes 21/04/200832 Contact: Ministère de lEconomie et du Commerce extérieur Direction de la politique régionale 19-21, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Elisabeth Mannes-Kieffer Claude Lutty Romain Weisen Nico Godart Josée Jaerling Vanessa Di Bartolomeo Clara Moreira Bob Simon Franck Valencia www.eco.etat.lu feder@eco.etat.lu


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