DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

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AVRIL-MAI 2013 LA CAMPAGNE DE BOURSES 2013 1 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LA CAMPAGNE DE BOURSES 2013 44 336 élèves boursiers de lycée
élèves boursiers de collège Nord et Pas de Calais public et privé : 257 lycées et 442 collèges Service académique des bourses DSDEN du Nord 2 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LA CAMPAGNE DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE Qui peut déposer un dossier de bourse nationale ? Quelles tâches pour les établissements ? LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE Les bourses provisoires Les élèves des classes de « type collège » Le réexamen du bénéfice du droit à bourse Le rétablissement LES TRANSFERTS ET LES PROMOTIONS LES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES Les bourses de collège Les bourses de lycée et d’EREA 3 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE
Qui peut déposer un dossier de bourse nationale ? Un élève de 3ème non boursier à ce jour mais susceptible d’être boursier en 2nde après consultation des barèmes. Un élève de 3ème boursier de collège à ce jour. Un élève déjà scolarisé en lycée ou en lycée professionnel n’ayant jamais été boursier national de lycée ou ne l’étant plus depuis plus de 2 ans (même s’il était boursier en collège). DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée Information des familles : Par écrit au moyen du carnet de correspondance, par mail, par affichage public, par courrier, sur le site de l’EPLE, et tout support existant, en précisant que le dossier doit être rendu complet dans les délais. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée Information des familles : Par écrit au moyen du carnet de correspondance, par mail, par affichage public, par courrier, sur le site de l’EPLE, et tout support existant, en précisant que le dossier doit être rendu complet dans les délais. Information à envoyer en même temps que les bulletins de notes du deuxième trimestre DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée Aide aux familles : Pour l’utilisation de la fiche d’auto-évaluation (le barème y figure). Le montant de la bourse est fonction des revenus de la famille et des charges, évaluées en points. Pour la confection des dossiers. Le formulaire de demande de bourse précise les pièces à fournir. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée Vérification des dossiers : Vérifier que les dossiers sont remplis correctement et lisiblement (seule la zone « charges et ressources » ─page 3 de l’imprimé ─ est réservée au service académique des bourses). Vérifier que chaque dossier est complet et réclamer les pièces manquantes. Contrôler les ressources qui ne doivent pas (ou peu) dépasser les plafonds. Remplir l’identifiant national de l’élève (INE) et la date de dépôt du dossier rendu complet dans l’établissement. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée : Cette saisie permet d’éditer : -l’accusé de réception à remettre à la famille - le bordereau d’envoi comportant le nom des élèves dont les dossiers sont transmis au service académique des bourses. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Saisie de la date de réception du dossier
Recherche de l'élève Page 12 du fil conducteur « bourses » Accès au menu : Bourse des lycées/Réception des dossiers/Saisie date de réception. Ensuite on recherche le ou les élèves concernés, on les sélectionne (tous ceux reçus à une même date) puis Cliquer sur le bouton Population concernée : tous les élèves de l’établissement qui ne sont pas sortants au 1er janvier de l’année et  pour lesquels leur dossier n’a jamais été réceptionné  ou pour lesquels leur dossier a été réceptionné mais sans édition d’un accusé de réception et ni d’un bordereau d’envoi. plus, tous les élèves de l’établissement  possédant un dossier de bourse déjà saisi dans le cadre de la campagne complémentaire mais dont l’issue de l’instruction a été défavorable  et ne possédant pas de bourses de lycée  possédant un dossier finalisé refusé pour un redoublant de 3ème plus tous les anciens boursiers en retrait de l’établissement, pouvant poser une nouvelle demande pour l’année suivante, c'est-à-dire les boursiers en retrait avec une date d’effet < à la date de début du premier trimestre. Plus tous les élèves avec un dossier rejeté sans date de réception ou avec date réception < 1er janvier de l'année courante. 15 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Saisie de la date de réception du dossier
Un écran s’affiche avec le calendrier pour saisir la date Après avoir validé la date, une boite de dialogue s’affiche à l’écran proposant d’imprimer l’accusé de réception pour les élèves qui viennent d’avoir une date saisie. (Écran non intégré au diaporama car l'édition est abordée dans les vues suivantes) 16 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

ACCUSE DE RECEPTION : Les chefs d’établissement doivent OBLIGATOIREMENT délivrer UN ACCUSE DE RECEPTION PORTANT LA DATE DE REMISE DES DOSSIERS COMPLETS DEPOSES PAR LA FAMILLE auprès d’eux. Ce document atteste de la réalité du dépôt des dossiers dans les délais réglementaires. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Edition des accusés de réception
Edition des nouveaux accusés de réception ou Réédition d'accusés de réception déjà édités Page 14 du fil conducteur « bourses » Nouveaux accusés de réception : les accusés de réception pour les dossiers qui n’ont pas encore eu d’édition d’accusés de réception. Réédition accusés de réception : réédition des accusés de réception de dossiers pour lesquels un accusé a déjà été édité. 18 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Edition des accusés de réception
Accusé de réception daté et signé du chef d' établissement Comporte la date du dépôt du dossier 19 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LE BORDEREAU D’ENVOI Chaque série de dossiers est obligatoirement accompagnée du bordereau d’envoi correspondant. Il ne faut pas attendre la totalité de vos dossiers pour faire un envoi à la DSDEN du Nord. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Edition du bordereau d'envoi
Edition d'un nouveau bordereau ou Réédition d'un bordereau déjà édité Page 14 du fil conducteur « bourses » Nouveau bordereau d’envoi : sera généré pour une période en prenant tous les dossiers qui auront une date de réception de saisie comprise dans cette période et qui n’ont pas encore été édités dans un bordereau d’envoi. Réédition d’un bordereau d’envoi : rééditer un bordereau d’envoi déjà édité. Liste des élèves boursiers de collège n’ayant pas déposé de dossier 21 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Edition du bordereau d'envoi
Comme indiqué dans une diapositive précédente : Bordereau à joindre en 2 exemplaires aux dossiers de demande envoyés à la DSDEN du Nord 22 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES LA NOUVELLE CAMPAGNE DEROULE DES PROCEDURES Les dossiers de la nouvelle campagne peuvent être rendus aux établissements jusqu’à la date limite de dépôt des dossiers de bourse de lycée fixée chaque année par le Ministère. L’établissement devra avoir fait la saisie du dossier à cette date limite (pour l’année scolaire : 31 mai 2013). Le service académique des bourses attend la réception des derniers dossiers la semaine suivante au plus tard. L’instruction des dossiers de bourses se déroule DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES LA NOUVELLE CAMPAGNE DEROULE DES PROCEDURES L’instruction des dossiers de bourses La direction académique étudie et valide les dossiers. Les dossiers de bourse sont finalisés à réception du nouveau barème de bourse. L’établissement a la possibilité d’éditer quotidiennement les notifications de droits ouverts à bourses dès lors que le dossier de demande de bourses de l’élève est à l’état de « finalisé, accepté ». L’établissement notifie les droits ouverts aux familles avant les vacances d’été DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Consultation et impression
des droits ouverts Page 14 du fil conducteur « bourses » Cette fonctionnalité ne permet pas de voir les élèves boursiers. Elle permet juste de voir les dossiers de nouveaux demandeurs qui suite à la finalisation ont obtenu un droit ouvert à bourse. Dès que la bourse est réellement attribuée, l'élève n'apparait plus dans cette liste. Les fonctionnalités du module BOURSES permettent de suivre la réception et l'instruction des dossiers de bourses des lycées, pas plus. Après avoir effectué le transfert AGEBNET, les bourses, nombre de parts et primes sont visibles dans les éléments financiers des élèves (Module GFE) Le transfert AGEBNET est abordé dans les diapositives suivantes 25 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Notification des droits ouverts
Notification à envoyer aux familles Avant les vacances d'été (voir diapositives précedentes) 26 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES LA NOUVELLE CAMPAGNE DEROULE DES PROCEDURES ETAPE TECHNIQUE : changement d’année scolaire En juin, l’établissement dispose de 2 bases-élèves, Celle de l’année en cours (année de notification d’octroi) Celle de l’année suivante (année de la notification d’attribution) Rentrée scolaire suivante Après la constitution de la base élève académique (BEA), le service académique procède à l’attribution collective des bourses pour les nouveaux boursiers et adresse à l’établissement le fichier des notifications. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES LA NOUVELLE CAMPAGNE DEROULE DES PROCEDURES PAIEMENT de la bourse à la famille L’établissement remet à la famille la notification d’attribution Il procède au transfert AGEBNET afin de mettre à jour les données bourses et primes des élèves. Après constatation des droits, le comptable verse le montant des bourses et primes. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE DEROULE DES PROCEDURES
Le transfert des données vers n’est possible et ne sera effectif que si : l’instruction des dossiers a bien été effectuée l’année n-1 les élèves sont inscrits l’année n dans SIECLE SIECLE AGEBNET AGEBNET année n-1 renseigné AGEBNET année n nouveau + Transfert SIECLE année n renseignée DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Transfert AGEBNET Page 15 du fil conducteur « bourses » Objectif : mettre à jour les informations concernant les bourses de lycées et les primes pour des élèves d’un établissement pour le trimestre en cours. Le traitement alimente les tables Sconet à partir des informations d’AgebNet. Pré-conditions : Le trimestre courant est celui de l’application GFE si celle-ci est utilisée par l’établissement Le trimestre courant est celui de l’application AGEBNET si l’application GFE n’est pas utilisée par l’établissement Aucun traitement de constatation ou de simulation de constatation ne doit être en cours dans GFE. Compte-rendu : A la fin du transfert, une synthèse du traitement s' affiche 30 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Transfert AGEBNET : compte-rendu
Page 16 du fil conducteur « bourses » . Compte-rendu : A l’écran, affichage d’une synthèse du traitement donnant le nombre d’élèves traités, le nombre de bourses/primes créées, mises à jour et supprimées et le nombre de boursiers qui n’ont pas pu être traités. Le compte-rendu n’est pas mémorisé. Une liste des boursiers mis à jour peut être imprimée en cliquant sur le bouton Imprimer Mises à jour . Une liste des divergences peut être imprimée en cliquant sur le bouton Imprimer Divergences . Après édition de la liste de divergences, le chef d’établissement doit vérifier la validité des informations fournies sur cette liste et supprimer dans GFE les congés de bourse ou de prime de chaque élève présent sur la liste. Le traitement d’alimentation de SIECLE à partir d’AGEBNET peut être lancé plusieurs fois. 31 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE
Elle fait suite à la nouvelle campagne et se termine le 31 octobre 2013. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

les bourses provisoires les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement Des bourses provisoires peuvent être attribuées, après la fin de la campagne de bourse et au cours du premier trimestre de l’année scolaire jusqu’à la date limite de la campagne complémentaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

les bourses provisoires les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement Des bourses provisoires peuvent être attribuées, après la fin de la campagne de bourse et au cours du premier trimestre de l’année scolaire jusqu’à la date limite de la campagne complémentaire. Les dossiers de bourses provisoires sont présentés uniquement par les familles dont la situation s’est dégradée de façon sensible et durable depuis le 31 mai (séparation, décès, chômage, maladie). Tous les autres dossiers sont « hors délai ». DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

les bourses provisoires les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement Des bourses provisoires peuvent être attribuées, après la fin de la campagne de bourse et au cours du premier trimestre de l’année scolaire jusqu’à la date limite de la campagne complémentaire. Les dossiers de bourses provisoires sont présentés uniquement par les familles dont la situation s’est dégradée de façon sensible et durable depuis le 31 mai (séparation, décès, chômage, maladie). Tous les autres dossiers sont « hors délai ». Ils doivent comporter impérativement un rapport de l’assistant(e) social(e). La bourse provisoire n’est accordée que pour une seule année (pas de reconduction chaque année pour la durée du cycle). Une vérification de ressources devra être déposée en fin d’année scolaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

les élèves des classes de « type collège » les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement élèves inscrits dans les lycées professionnels, les EREA et les Centres de Formation pour Apprentis (ex : 3ème domaine professionnel – CIPPA –CPA – 3ème préprofessionnelle) Pour ces élèves, les établissements doivent organiser une campagne de bourse de lycée dès la rentrée scolaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

les élèves des classes de « type collège » les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement élèves inscrits dans les lycées professionnels, les EREA et les Centres de Formation pour Apprentis (ex : 3ème domaine professionnel – CIPPA –CPA – 3ème préprofessionnelle) Pour ces élèves, les établissements doivent organiser une campagne de bourse de lycée dès la rentrée scolaire. Rappel : - Reconduction automatique pour les élèves des classes de « type collège » inscrits dans les lycées professionnels, les établissements régionaux d’enseignement adapté et les centres de formation pour apprentis déjà boursiers en 2012/2013 et qui ne changent pas d’orientation. - Vérification de ressources pour les élèves qui changent d’orientation (notamment les boursiers des classes de 3ème professionnel des lycées professionnels passant en classe de C.A.P ou de 1ère année de baccalauréat professionnel en 3 ans) DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

les élèves des classes de « type collège » les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement élèves inscrits dans les lycées professionnels, les EREA et les Centres de Formation pour Apprentis (ex : 3ème domaine professionnel – CIPPA –CPA – 3ème préprofessionnelle) Pour ces élèves, les établissements doivent organiser une campagne de bourse de lycée dès la rentrée scolaire. Ces dossiers seront traités uniquement durant la campagne complémentaire jusqu’à la date limite de la campagne complémentaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

le réexamen du bénéfice du droit à bourse à l’occasion du passage dans le second cycle, pour les élèves qui fréquentaient l’année précédente une classe de premier cycle en lycée. pour les autres élèves déjà boursiers de lycée, en cas de redoublement, de réorientation ou de préparation d’une formation complémentaire. Si la situation familiale a évolué favorablement ou défavorablement de façon durable depuis l’année de référence. les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement Un réexamen des dossiers est demandé dans les situations prévues à l’article D du code de l’Education : DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

le réexamen du bénéfice du droit à bourse les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement Un réexamen des dossiers est demandé dans les situations prévues à l’article D du code de l’Education : Les réexamens de situation (VR – vérifications de ressources), qu’ils soient de l’initiative de l’établissement ou à la demande de la famille ne s’effectuent qu’à la rentrée scolaire et ne sont plus traités après la date limite de la campagne complémentaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

le rétablissement les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement Il permet de redonner une bourse au cours de deux années à un élève anciennement boursier qui avait perdu son droit à bourse après un retrait (élèves non scolarisés précédemment, élèves scolarisés précédemment à l’étranger, dans un établissement relevant d’un autre ministère ou dans un établissement non habilité à recevoir des boursiers nationaux). DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LES TRANSFERTS ET LES PROMOTIONS
Ils sont traités tout au long de l’année scolaire. les transferts avec changement d’académie les transferts dans une même académie les promotions DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Ils sont traités tout au long de l’année scolaire. les transferts avec changement d’académie les transferts avec changement d’académie les transferts dans une même académie les promotions Le service académique des bourses du lieu de scolarisation d’origine doit transmettre tous les éléments nécessaires à la prise en charge de l’élève boursier soit à l’établissement d’accueil de son académie, soit au service des bourses de l’académie d’accueil. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Ils sont traités tout au long de l’année scolaire. les transferts dans une même académie les transferts avec changement d’académie les transferts dans une même académie les promotions Lorsqu’un élève change d’établissement, le transfert de la bourse est effectué après information du service académique des bourses par l’établissement d’origine. Le transfert de bourse est effectif à la date à laquelle l’élève change d’établissement. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Ils sont traités tout au long de l’année scolaire. les transferts dans une même académie les transferts avec changement d’académie les transferts dans une même académie les promotions Lorsqu’un élève change d’établissement, le transfert de la bourse est effectué après information du service académique des bourses par l’établissement d’origine. Le transfert de bourse est effectif à la date à laquelle l’élève change d’établissement. Un imprimé de transfert de bourse doit être rempli l’établissement d’origine doit mentionner sur l’imprimé de transfert la date d’arrêt du versement de la bourse (afin d’éviter l’interruption du traitement ou le double paiement) Parallèlement, les établissements doivent utiliser la fonctionnalité « EXPORTATIONS – dossier vers un autre EPLE » dans SIECLE pour les élèves qui changent d’établissement en cours d’année scolaire (afin de permettre un transfert automatique dans AGEBNET) DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Exportation de dossiers vers un autre EPLE
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Importation de dossiers depuis un autre EPLE
Les dossiers élèves envoyés par les autres E.P.L.E. peuvent être intégrés à la base ou supprimés (si l'élève a déjà été créé ou si l'élève ne s'est pas inscrit dans l' établissement) 53 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Ils sont traités tout au long de l’année scolaire. les promotions les transferts avec changement d’académie les transferts dans une même académie les promotions Une bourse de lycée accordée pour la durée de la scolarité peut être réévaluée en cas de changement important de la situation de famille (séparation, décès, chômage, maladie) ou d’une baisse significative des revenus. Un imprimé de demande de promotion de bourse doit alors être rempli par la famille DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES En vertu de la circulaire n° du Ministre de l’éducation nationale, de nouvelles modalités vont être appliquées pour le paiement trimestriel des bourses des élèves des EREA, lycées et collèges de l’enseignement public. Ces nouvelles dispositions vont permettre aux établissements de disposer de la majeure partie des fonds nécessaires avant la date d’échéance de chaque terme de bourses, et d’adopter dans cette optique un rythme de versement de subventions plus adapté au nouvel environnement Chorus. La mise en application de ces modalités, dès le 1er trimestre 2013, va se traduire par deux versements de subventions par année civile : 1 versement fin mars 1 versement courant novembre DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses Les bourses de lycée et d’EREA La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses La provision versée fin mars comprend le montant nécessaire aux paiements des bourses de collège pour la période janvier à juin de l’année scolaire en cours auquel s’ajoute une provision pour le premier trimestre de l’année scolaire suivante qui correspond à 70 % du montant des boursiers constaté au 1er trimestre de l’année scolaire en cours. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses La provision versée fin mars comprend le montant nécessaire aux paiements des bourses de collège pour la période janvier à juin de l’année scolaire en cours auquel s’ajoute une provision pour le premier trimestre de l’année scolaire suivante qui correspond à 70 % du montant des boursiers constaté au 1er trimestre de l’année scolaire en cours. Le montant de la provision versée fin mars = montant de l’état récapitulatif totalisant par taux le nombre de boursiers de l’établissement, fourni au 1er trimestre de l’année scolaire en cours x 2.70 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses La provision de novembre La provision de 70 % versée fin mars au titre de la période septembre à décembre sera ajustée selon les modifications de structure à intervenir à la rentrée scolaire suivante et pouvant avoir une incidence, soit de forte réduction, soit d’augmentation du nombre de boursiers pour certains établissements. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses La provision de novembre La provision de 70 % versée fin mars au titre de la période septembre à décembre sera ajustée selon les modifications de structure à intervenir à la rentrée scolaire suivante et pouvant avoir une incidence, soit de forte réduction, soit d’augmentation du nombre de boursiers pour certains établissements. Le montant de la provision versée courant novembre prendra en considération : - la provision déjà versée en mars - les états récapitulatifs des 2ème et 3ème trimestres de l’année précédente qui retraceront les départs ou arrivées d’élèves boursiers en cours de trimestre ainsi que les retenues pour absences non justifiées - la situation comptable au 31 août du compte de l’établissement - l’état récapitulatif du 1er trimestre qui devra être fourni courant octobre DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses la pièce justificative que les collèges doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses : - l’état récapitulatif trimestriel issu de Siècle Bourses DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Etat récapitulatif des boursiers
Extrait du « fil conducteur BOURSES » Récapitulatif pour le service académique des bourses : Cette option permet d'imprimer 2 documents : - Un état récapitulatif qui totalise, pour le trimestre sélectionné, le nombre de boursiers recensés par taux, et présente le montant trimestriel de chaque taux ainsi que le total trimestriel global. La rubrique régularisation permet de saisir un montant de régularisation en plus ou en moins. - La liste des élèves sortants comptabilisés dans le trimestre Pas de commentaire Il suffit de lire 66 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

et liste des boursiers 67 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

68 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de lycée et d’EREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de lycée et d’EREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses 2 versements de subventions seront effectués au cours d’une année civile : - 1 versement courant mars - 1 versement courant novembre DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de lycée et d’EREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses La provision de mars comprendra : - Les régularisations du 1er trimestre pour les décisions intervenues tardivement en fin d’année civile - Les rappels pour les décisions intervenues après le changement de trimestre mais avec effet du 1er trimestre de l’année scolaire - La provision pour la période de janvier à juin - Un acompte provisionnel de 70% du montant estimé pour le 1er trimestre de l’année scolaire à venir (septembre-décembre) DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de lycée et d’EREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses La provision de mars comprendra : - Les régularisations du 1er trimestre pour les décisions intervenues tardivement en fin d’année civile - Les rappels pour les décisions intervenues après le changement de trimestre mais avec effet du 1er trimestre de l’année scolaire - La provision pour la période de janvier à juin - Un acompte provisionnel de 70% du montant estimé pour le 1er trimestre de l’année scolaire à venir (septembre-décembre) Détail des calculs pour la provision de mars : Calcul de la provision pour la période de janvier à juin = (montant total de la liste des boursiers à payer de l’établissement au titre du 2ème trimestre – rappels au titre du 1er trimestre) x 2 Calcul de l’acompte provisionnel de 70% du montant estimé pour le 1er trimestre de l’année scolaire à venir (septembre-décembre) = (montant des bourses du 1er trimestre pour le lycée ou l’EREA + rappels éventuels au titre du 1er trimestre versés au 2ème trimestre) x 70 % DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de lycée et d’EREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses Le versement de la 2ème subvention qui interviendra courant novembre correspondra au solde nécessaire à l’établissement pour procéder au paiement des bourses du 1er trimestre de la nouvelle année scolaire. Il prendra en considération : - La provision déjà versée en mars - Les régularisations éventuelles sur la période janvier à juin - La situation du compte de l’établissement au 31 août DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de lycée et d’EREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses L’état global de liquidation des bourses visé par l’ordonnateur et l’agent comptable est la pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses. Cet état sera nécessaire au service académique des bourses pour contrôler les demandes de régularisations éventuelles, notamment par rapprochement avec l’état récapitulatif trimestriel des bourses de l’établissement fourni par l’application AGEBNET. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LES CAMPAGNES DE BOURSES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Les bourses de lycée et d’EREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses - l’état de versement de provision ne doit plus être fourni au service académique des bourses par les lycées et EREA DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LA CAMPAGNE DE BOURSES 2013 Année scolaire 1 septembre Octobre Novembre Décembre Janvier 1er trimestre Février 1 Mars fin mars versement de 2,70 trimestres Avril 2e trimestre Mai Juin Juillet Août Année scolaire 2 Septembre 3e trimestre 0,7 octobre 0,3 courant novembre versement de 0,30 trimestre + éventuel écart décembre janvier février mars 80 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

LA CAMPAGNE DE BOURSES 2013 Promotions et transferts toute l’année
Année scolaire 1 septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Promotions et transferts toute l’année Février A – la NOUVELLE CAMPAGNE du 1er février au 31 mai 2013 Mars Avril Mai Juin B – la CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE du 1er juin au 31 octobre 2013 Juillet Août Année scolaire 2 Septembre octobre décembre janvier février mars 81 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

SCHEMA DES LIENS entre les APPLICATIONS NATIONALES - BOURSES LYCEE
Paiement à l’étab Paiement aux familles BEA mise à jour SIECLE BEE Élèves scolarisés CHORUS GFC de l’établissement Demande de paiement aux étab des demandes saisie de bourses Ordre de paiement AGEBNET SIECLE GFE alimente Traitement du dossier (service académique) Alimente nb parts et primes SIECLE BEE (nouvelle année) Élèves scolarisés et boursiers DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

Glossaire AGEBNET application informatique : gestion des bourses BEA base de données : Base Elève Académique CHORUS application informatique : outil financier CIPPA structure scolaire en établissement : (Cycle d'Insertion professionnelle Par Alternance) DSDEN Directeur des Services départementaux de l’Education nationale (nouvelle dénomination de l’Inspecteur d’Académie) EPLE établissement public local d'enseignement EREA établissement régional d’enseignement adapté SIECLE application informatique : gestion des élèves (acronyme de Système d'information pour les élèves en collège et lycée et pour les établissements) GFC application locale en établissement : gestion financière et comptable GFE application informatique intégrée à SIECLE (acronyme de Gestion Financière Elève) SCONET ancienne application informatique, remplacée par SIECLE DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

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