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1 AVRIL-MAI 2013 LA CAMPAGNE DE BOURSES 2013 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013.

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1 1 AVRIL-MAI 2013 LA CAMPAGNE DE BOURSES 2013 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

2 2 LA CAMPAGNE DE BOURSES élèves boursiers de lycée élèves boursiers de collège Nord et Pas de Calais public et privé : 257 lycées et 442 collèges Service académique des bourses DSDEN du Nord DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

3 3 LA CAMPAGNE DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE Qui peut déposer un dossier de bourse nationale ? Quelles tâches pour les établissements ? LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE Les bourses provisoires Les élèves des classes de « type collège » Le réexamen du bénéfice du droit à bourse Le rétablissement LES TRANSFERTS ET LES PROMOTIONS LES NOUVELLES MODALITES FINANCIERES Les bourses de collège Les bourses de lycée et dEREA DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

4 4 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE Qui peut déposer un dossier de bourse nationale ? Un élève de 3ème non boursier à ce jour mais susceptible dêtre boursier en 2nde après consultation des barèmes. Un élève de 3ème boursier de collège à ce jour. Un élève déjà scolarisé en lycée ou en lycée professionnel nayant jamais été boursier national de lycée ou ne létant plus depuis plus de 2 ans (même sil était boursier en collège). DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

5 5 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

6 6 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

7 7 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée Information des familles : Par écrit au moyen du carnet de correspondance, par mail, par affichage public, par courrier, sur le site de lEPLE, et tout support existant, en précisant que le dossier doit être rendu complet dans les délais. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

8 8 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée Information des familles : Par écrit au moyen du carnet de correspondance, par mail, par affichage public, par courrier, sur le site de lEPLE, et tout support existant, en précisant que le dossier doit être rendu complet dans les délais. Information à envoyer en même temps que les bulletins de notes du deuxième trimestre DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

9 9 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

10 10 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée Aide aux familles : Pour lutilisation de la fiche dauto-évaluation (le barème y figure). Le montant de la bourse est fonction des revenus de la famille et des charges, évaluées en points. Pour la confection des dossiers. Le formulaire de demande de bourse précise les pièces à fournir. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

11 11 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

12 12 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée Vérification des dossiers : Vérifier que les dossiers sont remplis correctement et lisiblement (seule la zone « charges et ressources » page 3 de limprimé est réservée au service académique des bourses). Vérifier que chaque dossier est complet et réclamer les pièces manquantes. Contrôler les ressources qui ne doivent pas (ou peu) dépasser les plafonds. Remplir lidentifiant national de lélève (INE) et la date de dépôt du dossier rendu complet dans létablissement. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

13 13 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

14 14 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE Tâches des établissements Information des familles : Aide aux familles : Vérification des dossiers : Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée Saisie impérative de la date de réception du dossier complet (imprimé papier) dans le module Bourse de SIECLE, partie Bourse de lycée : Cette saisie permet déditer : -laccusé de réception à remettre à la famille - le bordereau denvoi comportant le nom des élèves dont les dossiers sont transmis au service académique des bourses. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

15 15 Saisie de la date de réception du dossier Recherche de l'élève DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

16 16 Saisie de la date de réception du dossier DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

17 17 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE ACCUSE DE RECEPTION : Les chefs détablissement doivent OBLIGATOIREMENT délivrer UN ACCUSE DE RECEPTION PORTANT LA DATE DE REMISE DES DOSSIERS COMPLETS DEPOSES PAR LA FAMILLE auprès deux. Ce document atteste de la réalité du dépôt des dossiers dans les délais réglementaires. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

18 18 Edition des accusés de réception Edition des nouveaux accusés de réception ou Réédition d'accusés de réception déjà édités DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

19 19 Edition des accusés de réception DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

20 20 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE LE BORDEREAU DENVOI Chaque série de dossiers est obligatoirement accompagnée du bordereau denvoi correspondant. Il ne faut pas attendre la totalité de vos dossiers pour faire un envoi à la DSDEN du Nord. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

21 21 Edition du bordereau d'envoi Edition d'un nouveau bordereau ou Réédition d'un bordereau déjà édité DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

22 22 Edition du bordereau d'envoi DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

23 23 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE DEROULE DES PROCEDURES Les dossiers de la nouvelle campagne peuvent être rendus aux établissements jusquà la date limite de dépôt des dossiers de bourse de lycée fixée chaque année par le Ministère. Létablissement devra avoir fait la saisie du dossier à cette date limite (pour lannée scolaire : 31 mai 2013). Le service académique des bourses attend la réception des derniers dossiers la semaine suivante au plus tard. Linstruction des dossiers de bourses se déroule DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

24 24 Linstruction des dossiers de bourses La direction académique étudie et valide les dossiers. Les dossiers de bourse sont finalisés à réception du nouveau barème de bourse. Létablissement a la possibilité déditer quotidiennement les notifications de droits ouverts à bourses dès lors que le dossier de demande de bourses de lélève est à létat de « finalisé, accepté ». Létablissement notifie les droits ouverts aux familles avant les vacances dété LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE DEROULE DES PROCEDURES DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

25 25 Consultation et impression des droits ouverts DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

26 26 Notification des droits ouverts DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

27 27 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE DEROULE DES PROCEDURES ETAPE TECHNIQUE : changement dannée scolaire En juin, létablissement dispose de 2 bases-élèves, - Celle de lannée en cours (année de notification doctroi) - Celle de lannée suivante (année de la notification dattribution) Rentrée scolaire suivante Après la constitution de la base élève académique (BEA), le service académique procède à lattribution collective des bourses pour les nouveaux boursiers et adresse à létablissement le fichier des notifications. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

28 28 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE DEROULE DES PROCEDURES PAIEMENT de la bourse à la famille Létablissement remet à la famille la notification dattribution Il procède au transfert AGEBNET afin de mettre à jour les données bourses et primes des élèves. Après constatation des droits, le comptable verse le montant des bourses et primes. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

29 29 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA NOUVELLE CAMPAGNE DEROULE DES PROCEDURES Le transfert des données vers nest possible et ne sera effectif que si : - linstruction des dossiers a bien été effectuée lannée n-1 - les élèves sont inscrits lannée n dans SIECLE SIECLE AGEBNET SIECLE année n renseignée AGEBNET année n-1 renseigné AGEBNET année n nouveau Transfert + DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

30 30 Transfert AGEBNET DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

31 31 Transfert AGEBNET : compte-rendu DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

32 32 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE Elle fait suite à la nouvelle campagne et se termine le 31 octobre DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

33 33 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

34 34 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement les bourses provisoires Des bourses provisoires peuvent être attribuées, après la fin de la campagne de bourse et au cours du premier trimestre de lannée scolaire jusquà la date limite de la campagne complémentaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

35 35 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement les bourses provisoires Des bourses provisoires peuvent être attribuées, après la fin de la campagne de bourse et au cours du premier trimestre de lannée scolaire jusquà la date limite de la campagne complémentaire. Les dossiers de bourses provisoires sont présentés uniquement par les familles dont la situation sest dégradée de façon sensible et durable depuis le 31 mai 2013 (séparation, décès, chômage, maladie). Tous les autres dossiers sont « hors délai ». DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

36 36 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement les bourses provisoires Des bourses provisoires peuvent être attribuées, après la fin de la campagne de bourse et au cours du premier trimestre de lannée scolaire jusquà la date limite de la campagne complémentaire. Les dossiers de bourses provisoires sont présentés uniquement par les familles dont la situation sest dégradée de façon sensible et durable depuis le 31 mai 2013 (séparation, décès, chômage, maladie). Tous les autres dossiers sont « hors délai ». Ils doivent comporter impérativement un rapport de lassistant(e) social(e). La bourse provisoire nest accordée que pour une seule année (pas de reconduction chaque année pour la durée du cycle). Une vérification de ressources devra être déposée en fin dannée scolaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

37 37 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

38 38 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement les élèves des classes de « type collège » élèves inscrits dans les lycées professionnels, les EREA et les Centres de Formation pour Apprentis (ex : 3ème domaine professionnel – CIPPA –CPA – 3ème préprofessionnelle) Pour ces élèves, les établissements doivent organiser une campagne de bourse de lycée dès la rentrée scolaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

39 39 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement les élèves des classes de « type collège » élèves inscrits dans les lycées professionnels, les EREA et les Centres de Formation pour Apprentis (ex : 3ème domaine professionnel – CIPPA –CPA – 3ème préprofessionnelle) Pour ces élèves, les établissements doivent organiser une campagne de bourse de lycée dès la rentrée scolaire. Rappel : - Reconduction automatique pour les élèves des classes de « type collège » inscrits dans les lycées professionnels, les établissements régionaux denseignement adapté et les centres de formation pour apprentis déjà boursiers en 2012/2013 et qui ne changent pas dorientation. - Vérification de ressources pour les élèves qui changent dorientation (notamment les boursiers des classes de 3ème professionnel des lycées professionnels passant en classe de C.A.P ou de 1ère année de baccalauréat professionnel en 3 ans) DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

40 40 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement les élèves des classes de « type collège » élèves inscrits dans les lycées professionnels, les EREA et les Centres de Formation pour Apprentis (ex : 3ème domaine professionnel – CIPPA –CPA – 3ème préprofessionnelle) Pour ces élèves, les établissements doivent organiser une campagne de bourse de lycée dès la rentrée scolaire. Ces dossiers seront traités uniquement durant la campagne complémentaire jusquà la date limite de la campagne complémentaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

41 41 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

42 42 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement le réexamen du bénéfice du droit à bourse à loccasion du passage dans le second cycle, pour les élèves qui fréquentaient lannée précédente une classe de premier cycle en lycée. pour les autres élèves déjà boursiers de lycée, en cas de redoublement, de réorientation ou de préparation dune formation complémentaire. Si la situation familiale a évolué favorablement ou défavorablement de façon durable depuis lannée de référence. Un réexamen des dossiers est demandé dans les situations prévues à larticle D du code de lEducation : DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

43 43 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement le réexamen du bénéfice du droit à bourse Un réexamen des dossiers est demandé dans les situations prévues à larticle D du code de lEducation : Les réexamens de situation (VR – vérifications de ressources), quils soient de linitiative de létablissement ou à la demande de la famille ne seffectuent quà la rentrée scolaire et ne sont plus traités après la date limite de la campagne complémentaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

44 44 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

45 45 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LA CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE les bourses provisoires les élèves des classes de « type collège » le réexamen du bénéfice du droit à bourse le rétablissement Il permet de redonner une bourse au cours de deux années à un élève anciennement boursier qui avait perdu son droit à bourse après un retrait (élèves non scolarisés précédemment, élèves scolarisés précédemment à létranger, dans un établissement relevant dun autre ministère ou dans un établissement non habilité à recevoir des boursiers nationaux). DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

46 46 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LES TRANSFERTS ET LES PROMOTIONS les transferts avec changement dacadémie les transferts dans une même académie les promotions Ils sont traités tout au long de lannée scolaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

47 47 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LES TRANSFERTS ET LES PROMOTIONS les transferts avec changement dacadémie les transferts dans une même académie les promotions Ils sont traités tout au long de lannée scolaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

48 48 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LES TRANSFERTS ET LES PROMOTIONS les transferts avec changement dacadémie les transferts dans une même académie les promotions Ils sont traités tout au long de lannée scolaire. les transferts avec changement dacadémie Le service académique des bourses du lieu de scolarisation dorigine doit transmettre tous les éléments nécessaires à la prise en charge de lélève boursier soit à létablissement daccueil de son académie, soit au service des bourses de lacadémie daccueil. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

49 49 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LES TRANSFERTS ET LES PROMOTIONS les transferts avec changement dacadémie les transferts dans une même académie les promotions Ils sont traités tout au long de lannée scolaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

50 50 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LES TRANSFERTS ET LES PROMOTIONS les transferts avec changement dacadémie les transferts dans une même académie les promotions Ils sont traités tout au long de lannée scolaire. les transferts dans une même académie Lorsquun élève change détablissement, le transfert de la bourse est effectué après information du service académique des bourses par létablissement dorigine. Le transfert de bourse est effectif à la date à laquelle lélève change détablissement. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

51 51 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LES TRANSFERTS ET LES PROMOTIONS les transferts avec changement dacadémie les transferts dans une même académie les promotions Ils sont traités tout au long de lannée scolaire. les transferts dans une même académie Lorsquun élève change détablissement, le transfert de la bourse est effectué après information du service académique des bourses par létablissement dorigine. Le transfert de bourse est effectif à la date à laquelle lélève change détablissement. Un imprimé de transfert de bourse doit être rempli létablissement dorigine doit mentionner sur limprimé de transfert la date darrêt du versement de la bourse (afin déviter linterruption du traitement ou le double paiement) Parallèlement, les établissements doivent utiliser la fonctionnalité « EXPORTATIONS – dossier vers un autre EPLE » dans SIECLE pour les élèves qui changent détablissement en cours dannée scolaire (afin de permettre un transfert automatique dans AGEBNET) DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

52 52 Exportation de dossiers vers un autre EPLE DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

53 53 Importation de dossiers depuis un autre EPLE DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

54 54 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LES TRANSFERTS ET LES PROMOTIONS les transferts avec changement dacadémie les transferts dans une même académie les promotions Ils sont traités tout au long de lannée scolaire. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

55 55 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 LES TRANSFERTS ET LES PROMOTIONS les transferts avec changement dacadémie les transferts dans une même académie les promotions Ils sont traités tout au long de lannée scolaire. les promotions Une bourse de lycée accordée pour la durée de la scolarité peut être réévaluée en cas de changement important de la situation de famille (séparation, décès, chômage, maladie) ou dune baisse significative des revenus. Un imprimé de demande de promotion de bourse doit alors être rempli par la famille DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

56 56 LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES En vertu de la circulaire n° du Ministre de léducation nationale, de nouvelles modalités vont être appliquées pour le paiement trimestriel des bourses des élèves des EREA, lycées et collèges de lenseignement public. Ces nouvelles dispositions vont permettre aux établissements de disposer de la majeure partie des fonds nécessaires avant la date déchéance de chaque terme de bourses, et dadopter dans cette optique un rythme de versement de subventions plus adapté au nouvel environnement Chorus. La mise en application de ces modalités, dès le 1er trimestre 2013, va se traduire par deux versements de subventions par année civile : 1 versement fin mars 1 versement courant novembre DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

57 57 Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses Les bourses de lycée et dEREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

58 58 Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

59 59 Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES La provision versée fin mars comprend le montant nécessaire aux paiements des bourses de collège pour la période janvier à juin de lannée scolaire en cours auquel sajoute une provision pour le premier trimestre de lannée scolaire suivante qui correspond à 70 % du montant des boursiers constaté au 1er trimestre de lannée scolaire en cours. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

60 60 Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES La provision versée fin mars comprend le montant nécessaire aux paiements des bourses de collège pour la période janvier à juin de lannée scolaire en cours auquel sajoute une provision pour le premier trimestre de lannée scolaire suivante qui correspond à 70 % du montant des boursiers constaté au 1er trimestre de lannée scolaire en cours. Le montant de la provision versée fin mars = montant de létat récapitulatif totalisant par taux le nombre de boursiers de létablissement, fourni au 1er trimestre de lannée scolaire en cours x 2.70 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

61 61 Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

62 62 Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES La provision de novembre La provision de 70 % versée fin mars au titre de la période septembre à décembre sera ajustée selon les modifications de structure à intervenir à la rentrée scolaire suivante et pouvant avoir une incidence, soit de forte réduction, soit daugmentation du nombre de boursiers pour certains établissements. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

63 63 Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES La provision de novembre La provision de 70 % versée fin mars au titre de la période septembre à décembre sera ajustée selon les modifications de structure à intervenir à la rentrée scolaire suivante et pouvant avoir une incidence, soit de forte réduction, soit daugmentation du nombre de boursiers pour certains établissements. Le montant de la provision versée courant novembre prendra en considération : - la provision déjà versée en mars - les états récapitulatifs des 2ème et 3ème trimestres de lannée précédente qui retraceront les départs ou arrivées délèves boursiers en cours de trimestre ainsi que les retenues pour absences non justifiées - la situation comptable au 31 août du compte de létablissement - létat récapitulatif du 1er trimestre qui devra être fourni courant octobre DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

64 64 Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

65 65 Les bourses de collèges La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que le collège doit fournir chaque trimestre au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES la pièce justificative que les collèges doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses : - létat récapitulatif trimestriel issu de Siècle Bourses DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

66 66 Etat récapitulatif des boursiers Extrait du « fil conducteur BOURSES » Récapitulatif pour le service académique des bourses : Cette option permet d'imprimer 2 documents : - Un état récapitulatif qui totalise, pour le trimestre sélectionné, le nombre de boursiers recensés par taux, et présente le montant trimestriel de chaque taux ainsi que le total trimestriel global. La rubrique régularisation permet de saisir un montant de régularisation en plus ou en moins. - La liste des élèves sortants comptabilisés dans le trimestre DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

67 67 Etat récapitulatif des boursiers et liste des boursiers DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

68 68 Etat récapitulatif des boursiers DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

69 69 Les bourses de lycée et dEREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

70 70 Les bourses de lycée et dEREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES 2 versements de subventions seront effectués au cours dune année civile : - 1 versement courant mars - 1 versement courant novembre DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

71 71 Les bourses de lycée et dEREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

72 72 Les bourses de lycée et dEREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES La provision de mars comprendra : - Les régularisations du 1er trimestre pour les décisions intervenues tardivement en fin dannée civile - Les rappels pour les décisions intervenues après le changement de trimestre mais avec effet du 1er trimestre de lannée scolaire - La provision pour la période de janvier à juin - Un acompte provisionnel de 70% du montant estimé pour le 1er trimestre de lannée scolaire à venir (septembre-décembre) DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

73 73 Les bourses de lycée et dEREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES La provision de mars comprendra : - Les régularisations du 1er trimestre pour les décisions intervenues tardivement en fin dannée civile - Les rappels pour les décisions intervenues après le changement de trimestre mais avec effet du 1er trimestre de lannée scolaire - La provision pour la période de janvier à juin - Un acompte provisionnel de 70% du montant estimé pour le 1er trimestre de lannée scolaire à venir (septembre-décembre) Détail des calculs pour la provision de mars : Calcul de la provision pour la période de janvier à juin = (montant total de la liste des boursiers à payer de létablissement au titre du 2ème trimestre – rappels au titre du 1er trimestre) x 2 Calcul de lacompte provisionnel de 70% du montant estimé pour le 1er trimestre de lannée scolaire à venir (septembre-décembre) = (montant des bourses du 1er trimestre pour le lycée ou lEREA + rappels éventuels au titre du 1er trimestre versés au 2ème trimestre) x 70 % DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

74 74 Les bourses de lycée et dEREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

75 75 Les bourses de lycée et dEREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Le versement de la 2ème subvention qui interviendra courant novembre correspondra au solde nécessaire à létablissement pour procéder au paiement des bourses du 1er trimestre de la nouvelle année scolaire. Il prendra en considération : - La provision déjà versée en mars - Les régularisations éventuelles sur la période janvier à juin - La situation du compte de létablissement au 31 août DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

76 76 Les bourses de lycée et dEREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

77 77 Les bourses de lycée et dEREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES Létat global de liquidation des bourses visé par lordonnateur et lagent comptable est la pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses. Cet état sera nécessaire au service académique des bourses pour contrôler les demandes de régularisations éventuelles, notamment par rapprochement avec létat récapitulatif trimestriel des bourses de létablissement fourni par lapplication AGEBNET. DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

78 78 Les bourses de lycée et dEREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

79 79 Les bourses de lycée et dEREA La provision de mars La provision de novembre La pièce justificative que les lycées et EREA doivent fournir chaque trimestre au service académique des bourses Le document que les lycées et EREA ne doivent plus fournir au service académique des bourses LES CAMPAGNES DE BOURSES 2013 NOUVELLES MODALITES FINANCIERES AFFERENTES AUX BOURSES - létat de versement de provision ne doit plus être fourni au service académique des bourses par les lycées et EREA DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

80 80 LA CAMPAGNE DE BOURSES 2013 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

81 81 LA CAMPAGNE DE BOURSES 2013 DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013

82 82 SCHEMA DES LIENS entre les APPLICATIONS NATIONALES - BOURSES LYCEE SIECLE BEE Élèves scolarisés AGEBNET SIECLE GFE CHORUS saisie des demandes de bourses Traitement du dossier (service académique) SIECLE BEE (nouvelle année) Élèves scolarisés et boursiers alimente Paiement à létab Demande de paiement aux étab Alimente nb parts et primes GFC de létablissement Paiement aux familles DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013 Ordre de paiement BEA mise à jour

83 83 Glossaire AGEBNETapplication informatique : gestion des bourses BEAbase de données : Base Elève Académique CHORUSapplication informatique : outil financier CIPPAstructure scolaire en établissement : (Cycle d'Insertion professionnelle Par Alternance) DSDENDirecteur des Services départementaux de lEducation nationale ( nouvelle dénomination de lInspecteur dAcadémie ) EPLEétablissement public local d'enseignement EREAétablissement régional denseignement adapté SIECLEapplication informatique : gestion des élèves (acronyme de Système d'information pour les élèves en collège et lycée et pour les établissements) GFCapplication locale en établissement : gestion financière et comptable GFEapplication informatique intégrée à SIECLE (acronyme de Gestion Financière Elève) SCONETancienne application informatique, remplacée par SIECLE DSDEN59 service académique des bourses 10 juin 2013


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